Interventions sur "habitants"

Une loi a été votée en 2010, qui a été en partie appliquée et que nous avons également transformée, a rendu possible la création de communautés d'agglomération dans les EPCI à partir de 30 000 habitants, autour du chef-lieu de département. Ainsi, en Haute-Marne, Chaumont a par exemple une communauté d'agglomération de 31 000 habitants. Cette loi peut cependant avoir un effet pervers, lorsqu'une commune, dans un département, est beaucoup plus peuplée que son chef-lieu. Saint-Dizier est un bon exemple et c'est pourquoi j'ai beaucoup travaillé avec notre collègue François Cornut-Gentille : elle ...

... conclusions du Conseil d'État, Mes chers collègues socialistes, il ne tient qu'à vous de lever la main, ce soir, pour adopter un amendement qui n'est certainement pas le plus drastique en matière de cumul des mandats. Je propose de rendre incompatibles avec le mandat parlementaire, les fonctions de président de conseil régional et de conseil départemental, de maire d'une ville de plus de 25 000 habitants et de président d'une intercommunalité de plus de 50 000 habitants. Mes chers collègues, vous ne vous en tirerez pas à moins. Par contre, vous pouvez faire l'économie d'un tango un pas en avant, deux pas en arrière qui ne peut que déplaire aux Français et abîmer encore davantage notre image de marque dans la population.

...e seuil de 10 % favorise les triangulaires, qui ne sont pas satisfaisantes. Vous avez beau arguer du respect du pluralisme, nous savons que cela ne se passe pas ainsi en pratique. Le seuil de 12,5 % étant le bon, nous souhaitons son maintien. Intéressons-nous maintenant aux élections municipales : le texte du Gouvernement propose de modifier le mode de scrutin pour les communes à partir de 1 000 habitants. Le scrutin serait désormais un scrutin proportionnel de liste paritaire. Si tout le monde s'accorde sur la nécessite de baisser le seuil à partir duquel les élections se font sur la base d'un scrutin de liste, aucun consensus clair ne se dégage toutefois puisque le rapporteur de la commission des lois a souhaité baisser ce seuil à 500. Peut-être est-ce la bonne solution ; je ne suis d'ailleurs p...

...'ai rédigé au nom de la commission des lois : « si le Conseil [constitutionnel] reconnaît au législateur organique la faculté de ne retenir le mandat de conseiller municipal qu'à partir d'un certain seuil de population , c'est à la condition que le seuil retenu ne soit pas arbitraire et que si cette condition est remplie en l'espèce [dans la loi organique], dès lors que le seuil de 3 500 habitants détermine, en vertu de l'article L. 252 du code électoral, un changement de mode de scrutin pour l'élection des membres des conseils municipaux , ce n'était plus le cas si le seuil retenu dans le régime de limitation de cumul différait de celui du changement de régime électoral. » Dès lors que le mode de scrutin change par rapport à la strate de communes, alors la loi organique dont Mme la mi...

En abaissant le seuil d'habitants à compter duquel les élections municipales auront lieu désormais au scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle, nous étendons à 13 360 communes un mode de scrutin moderne, qui a fait ses preuves, qui permet l'émergence de majorités solides et la représentation des oppositions, qui garantit la parité dans les conseils municipaux comme dans les exécutifs. En prévoyant l'élection au su...

... sur le territoire » et « d'aménagement du territoire ». Afin d'assouplir encore le dispositif et de favoriser l'émergence de majorités, nous avons aussi prévu un nombre de nouveaux cantons arrondi à l'entier supérieur impair. La commission, après en avoir longuement débattu et sans que le choix opéré n'ait recoupé les clivages politiques habituels, a décidé d'étendre aux communes d'au moins 500 habitants le mode de scrutin que le texte du Gouvernement prévoyait pour les communes d'au moins 1 000 habitants. Nous avons aussi diminué le nombre de membres des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, répondant à une demande largement exprimée par toutes les associations d'élus. De manière consensuelle, nous avons généralisé dans toutes les communes l'obligation de déposer les cand...

...l un homme égale une voix est fondé sur la circonscription électorale, et non sur je ne sais quel ensemble. Si l'on poussait jusqu'au bout la logique de M. le ministre, il faudrait revoir les découpages des départements eux-mêmes. (« Ah ! » sur tous les bancs à l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur dans l'hémicycle.) Certains départements, telle l'Île-de-France, comptent plusieurs millions d'habitants, tandis que d'autres n'en comptent que 200 000. Or, dans les deux cas, vous avez un président de conseil général, vous avez un exécutif. Comme je l'ai déjà dit, je ne vois d'ailleurs pas ce qui impose aujourd'hui au Parlement d'inscrire dans le marbre de la loi l'écart de population de 20 % entre deux cantons d'un même département.

...ominal contraindra enfin les partis à faire confiance aux femmes : confiance dans leur capacité à exercer leur mandat en toute indépendance, confiance dans les responsabilités exécutives qu'elles exerceront à parité, confiance enfin dans la conquête de leur légitimité politique propre. Je tiens par ailleurs à saluer le choix de la commission des lois d'abaisser le seuil du scrutin de liste à 500 habitants : 92 % de la population française élira ainsi ses conseillers municipaux à parité. C'est une avancée importante. L'abaissement de ce seuil permettra également une représentation effective des femmes dans les intercommunalités. L'absence de statistiques sur la place des femmes dans les EPCI, que les études portant sur quelques régions seulement évaluent entre 20 et 25 %, en dit long sur le décala...

...iellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer. Plusieurs de nos amendements ont ainsi été adoptés en commission, parfois avec une belle unanimité, par exemple pour l'abaissement du seuil d'application du scrutin à représentation proportionnelle dans les communes à 500 habitants. Ce choix permettra à 7 000 communes de bénéficier d'une représentation de la minorité et d'une composition paritaire au sein de leur conseil municipal, impliquant l'élection de 32 000 conseillères municipales, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas de la moindre bref. (Sourires.)

...ne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, nos concitoyens restent attachés au mode de scrutin actuel, qui permet un choix à la fois très ou...

... en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Le binôme serait totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental serait censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. On peine à voir en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus au service de la population. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons soit des concurrents. Au demeurant, on se pince à envisager que vous souhaitiez un jour étendre cette trouvaille à d'autres élections. Puisque l'imagination vous guide, vous pourriez sans doute créer aussi deux maires par commune, deux présidents de conseils généraux par...

...gislateurs. Dès lors, que pouvait-on choisir ? Fallait-il opter pour le scrutin régional ? Pourquoi pas. On a préféré s'en tenir au choix du binôme un hybride selon certains, mais qui maintient tout de même, qu'on le veuille ou non, le principe de proximité territoriale avec le citoyen. Il est vrai en tant qu'élu d'une circonscription où il n'y a pas de ville, hormis Vire, qui compte 12 000 habitants, je peux en témoigner que le conseiller général est un homme

auquel les habitants sont attachés, et plus encore en zone rurale. Il est parfaitement exact, au demeurant, que l'on doit constater ce phénomène insupportable : les femmes sont éliminées de la représentation au sein des conseils généraux, y compris aux postes de responsabilité.

... que les villes seront surreprésentées. C'est tout le paradoxe de cette contre-réforme. Le conseiller général va disparaître des campagnes, là où il était connu et utile, élu de proximité ancré dans les petites communes, exerçant une véritable mission de service public au contact de nos concitoyens. Le conseiller départemental, au contraire, se multipliera dans les villes, là où précisément les habitants ne le connaissent pas vraiment, parce que disons les choses ! son rôle opérationnel est assez incertain, aux côtés des conseillers municipaux urbains, des conseillers intercommunaux et des conseillers régionaux. Dès lors que le Gouvernement fait le choix de maintenir l'échelon des départements, il faut conserver le lien, organique, presque charnel, entre les départements et la ruralité. Une ...

La démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : d'un arrondissement à l'autre, le nombre d'habitants représentés par un conseiller de Paris pourra aller du simple au triple, l'écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 % ! On est, dans votre système parisien, bien loin du tunnel de 20 % que vous nous présentez comme une règle sacro-sainte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La réalité est qu'à Paris, comme ailleurs, vous choisissez des règles de convenance pour consolider v...

...diaires. À partir du moment où ce principe est retenu, il faudra supprimer la moitié des circonscriptions françaises et faire en sorte que, dans chacune d'entre elles, puissent se présenter un homme et une femme. En ce qui concerne les élections municipales, vous avez proposé de favoriser au maximum la parité. Mais jusqu'où faut-il aller ? Nous avions proposé que l'on retienne le seuil de 1 500 habitants et que l'on ne descende pas, en tout état de cause, en dessous de 1 000. Je pense vraiment, mes chers collègues, que le chiffre de 500 habitants est trop bas. Il n'est pas si facile que cela, dans les petites communes, de constituer des listes, surtout si l'on doit les présenter dans un certain délai à la sous-préfecture. Un équilibre avait été trouvé à 1 000 habitants ; ne descendez pas en desso...

...n nombre de communes. Nous sommes, par voie de conséquence, satisfaits que le scrutin municipal soit organisé de façon autonome, tant nous tenons à sa spécificité. Nous sommes également favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu'au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans. Nous soutenons l'abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle. L'abaissement du seuil de 1 000 habitants, comme prévu initialement, à 500 habitants permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d'une représentation pluraliste et paritaire. ...

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre souhait d'abroger la réforme territoriale de 2010, qui institue le fléchage, et proposons l'élection des délégués des communes par les conseils municipaux, tout en assurant la promotion du pluralisme et de la parité par l'élection de ces délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la proportionnelle sur liste, liste comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé, réaffirmant ainsi notre attachement à une coopération entre collectivités locales à la fois volontaire et utile, à l'approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administr...

...Dès la mise en oeuvre de ce projet de loi, nos assemblées départementales deviendront de fait strictement paritaires, au même titre que leurs exécutifs et leurs commissions permanentes. Nos communes bénéficieront aussi d'un progrès particulièrement important avec l'abaissement du seuil à partir duquel il est obligatoire de présenter une liste. Le projet de loi initial prévoyait un seuil de 1 000 habitants.

Le rapporteur a souhaité l'abaisser à 500 habitants. Nous nous en félicitons. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce seuil de 500 habitants est un compromis acceptable et il permettra à plusieurs milliers de femmes d'être élues conseillères municipales. L'introduction de davantage de clarté et de transparence constitue l'autre grand apport de ces projets de loi. En effet, que devons-nous viser lorsque nous faisons évoluer un mode de ...