Interventions sur "habitants"

...e questions que soulève ce scrutin binominal majoritaire. Il faudra donc être vigilant, si l'on ne veut pas que la réforme brouille un peu plus les cartes de l'élection dans l'esprit de nos concitoyens et les dissuade de prendre le chemin des urnes. Toujours dans l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, le projet modifié par notre commission des lois propose de ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste avec contrainte de parité. Ce changement de seuil devrait permettre l'élection de 18 000 conseillères municipales supplémentaires : une mesure positive pour la parité, à laquelle je suis évidemment favorable. Bien sûr, la délégation aux droits des femmes vient de se prononcer pour la suppression de tout seuil, en s...

...t des élections municipales, en particulier dans les territoires ruraux, le scrutin de liste apparaît peu adapté aux plus petites communes et risque de politiser d'abord les campagnes électorales, puis le fonctionnement des conseils municipaux. Nous savons tous que, dans la grande majorité des petites communes, des élus de différentes sensibilités arrivent à travailler ensemble dans l'intérêt des habitants. Le scrutin de liste risque de fragiliser ce consensus. Nous proposons ainsi de revenir au seuil des 1 000 habitants, qui correspond davantage à la réalité des territoires et qui maintiendra le scrutin majoritaire dans un plus grand nombre de communes. La diminution du nombre de conseillers dans les petites communes me paraît, en revanche, aller dans le bon sens. Monsieur le ministre, mes chers...

...rivé, nous rejetterons votre motion de rejet préalable : en vous opposant au redécoupage, vous méconnaissez le principe de l'égalité devant le suffrage, principe que nous soutenons, ainsi que l'ont rappelé le ministre et le rapporteur. Nous la rejetterons parce qu'elle est incohérente. En effet, vous fustigez à la fois la baisse du nombre des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants et le maintien du nombre des conseillers départementaux et régionaux. Nous la rejetterons parce que vous feignez d'ignorer notre volonté de respecter et de prendre en compte les spécificités des différents territoires, notamment ruraux, telle qu'elle se manifeste dans l'amendement que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois et dans les amendements que nous défendrons lors de la d...

...s votre étude d'impact. Il ne figure pas non plus dans le rapport de M. Popelin et je comprends, parce que le résultat de ce travail est assez effroyable. Je vais me permettre, puisque j'en ai le temps, de vous donner quelques exemples des conséquences de votre texte. Dans la quatrième circonscription de la Côte-d'Or, chez notre collègue Sauvadet, avec une population moyenne par canton de 22 798 habitants, vous n'êtes assuré de faire que quatre cantons, au maximum cinq, là où il y en a aujourd'hui dix-sept. On passe de dix-sept à quatre ou cinq ! Dans la huitième circonscription de la Haute-Garonne, chez Mme Delga, avec des cantons qui devront faire 46 061 habitants en moyenne, vous n'êtes assurés de faire que deux cantons, trois au maximum et encore, aux dépens d'une circonscription voisine ,...

...de toutes parts : abaissement annoncé du seuil de la proportionnelle au Sénat, réduction annoncée en tout cas dans la presse, qui semble mieux informée que nous du nombre de députés à quatre cents, ce qui, ajouté à une dose de proportionnelle, aura un effet dévastateur sur la représentation des départements ruraux puisque la tranche de population ouvrant droit à un siège remonterait à 190 000 habitants. Si l'on y ajoute l'idée fabuleuse de M. Jospin de n'ouvrir le second siège qu'à la demi-tranche, ce qui figure dans son rapport, c'est une vingtaine de départements qui à l'avenir n'auront plus qu'un seul député pour les représenter à l'Assemblée nationale. Et que dire de cette autre idée de M. Jospin vous nous dites qu'elle ne figure pas dans le texte à ce stade, mais l'initiative parlementa...

...ectorale, n'a plus aujourd'hui de réalité authentique en matière d'organisation des services publics ou d'administration territoriale ? Ce texte est porteur d'innovations, motivées par la conviction que la décentralisation n'est pas qu'une affaire d'optimisation de la gestion publique, mais qu'elle est aussi un enjeu d'appropriation démocratique. Ainsi, l'abaissement du seuil démographique à 500 habitants pour un scrutin de liste municipal permettra la construction de projets clairs présentés aux électeurs, et le fléchage des conseillers intercommunaux sera une première étape pour renforcer la légitimité démocratique des EPCI. Le scrutin binominal est une réponse, même si elle n'est pas la seule, pragmatique et efficace. C'est une première étape que viendra compléter l'acte III de la décentralisat...

...as de provoquer des guerres picrocholines entre les chefs-lieux , mais aboutit à augmenter le nombre des cantons urbains et à diminuer celui des cantons ruraux. De surcroît, dans les zones rurales et de montagne, le nouveau découpage aboutira à la création de cantons dont la superficie pourra aller jusqu'à 500 km² et, dans certains départements, la population moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants. Dès lors, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger sur les objectifs réels de cette réforme : que cache-t-elle ? Je crains que de sombres calculs politiciens soient au coeur de cette réforme,

...alent au monde, dont l'objectif inavoué est d'affaiblir la représentation des territoires ruraux. L'élection de binômes paritaires dans de super-cantons taillés sur un critère strictement démographique aura pour effet de fusionner jusqu'à cinq cantons en un seul dans certains départements. Dans mon département, la Sarthe, la taille moyenne des cantons passera, avec le futur découpage, de 14 000 habitants actuellement à un chiffre compris entre 22 000 et 33 000 habitants. Dans certains départements, la taille moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants. La conjugaison des deux réformes, réforme du mode de scrutin et redécoupage des cantons, aura pour effet d'écraser la représentation des territoires ruraux au sein des assemblées départementales et porte en elle la disparition, à terme, des dép...

... voulez pas être accusé de charcutage électoral, il vous appartient d'accepter bon nombre d'amendements qui visent à rétablir les équilibres, tant démographiques que territoriaux. La richesse de la France, à bien des égards, ce sont des villes et des campagnes. Il est légitime d'assurer une juste représentation des territoires, qui tienne compte à la fois d'une pondération nécessaire du nombre d'habitants représentés par le conseiller, et du territoire lui-même, dont la superficie et les problématiques sont, par nature, très différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...'esthétique politique, d'amortir la spirale des échecs annoncés. Pour ce faire, vous vous lancez dans une course effrénée de modification des modes de scrutin. Commençons par le mode de scrutin municipal, puisqu'il fait l'objet de ce texte. Des avis divergents se sont exprimés, s'agissant du seuil à partir duquel il fallait adopter le scrutin de liste : fallait-il fixer ce seuil à 500 ou à 1 000 habitants ? Je pense que le second seuil est plus raisonnable et que le Sénat avait raison : il serait extrêmement difficile d'appliquer ce système dans certaines communes de 500 habitants, à moins d'adopter la liste unique, telle qu'elle existe dans certains pays, car il serait pour ainsi dire impossible de constituer une deuxième liste, à plus forte raison paritaire. Le fléchage des conseillers intercom...

...s des communautés d'agglomérations. J'ai peur qu'avec ce système plus politique, vous cassiez la dynamique de l'intercommunalité, qui est très forte dans nos territoires, et qui porte de nombreux projets. Voilà ce que je voulais dire des élections municipales. Je partage l'avis de Guillaume Larrivé : le coup qui consiste à supprimer deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, ça sent la bonne vieille modification du corps électoral sénatorial Vous pourrez nous expliquer que c'est pour faciliter la confection de listes, mais obliger les plus petites communes à faire des listes et supprimer des conseillers dans les communes de moins de 3 500 habitants, c'est de la mécanique pré-sénatoriale : c'est votre responsabilité, mais c'est la nôtre d'en informer nos concitoyens...

...aux équipes départementales d'avoir six années, au lieu de trois aujourd'hui, pour mettre en place une politique de long terme sur nos territoires. Cette volonté d'améliorer la parité et de renforcer la démocratie est également le principe dont procède la réforme des modes d'élection des échelons communaux qui nous est proposée par le Gouvernement. D'une part, l'abaissement du seuil du nombre d'habitants pour l'application du scrutin proportionnel de liste aux élections municipales est une bonne chose pour la parité et pour une meilleure représentation des divers courants politiques ou d'opinion. D'autre part, tous les citoyens, à l'exception des Parisiennes et des Parisiens, éliront désormais les délégués communautaires en même temps que leurs conseillers municipaux grâce au système de fléchage,...

...nce géographique ou historique, des cantons qui n'obéiront qu'à la seule exigence arithmétique de la loi. La taille des cantons ruraux peu peuplés va donc croître et ils se dilueront. Que restera-t-il alors de la proximité ? Je souhaiterais donc que les dérogations prévues dans le texte en fonction des contraintes géographiques soient couplées aux considérations démographiques. Là où le nombre d'habitants au kilomètre carré est faible je propose, par exemple, de retenir un seuil de 20 habitants par kilomètre carré , il serait nécessaire d'aller bien au-delà de la règle des plus ou moins 20 %. Par ailleurs, le redécoupage des cantons n'implique pas qu'il soit nécessaire de changer le mode de scrutin. En effet, le lien entre l'élu et le territoire est l'un des avantages principaux du mode de scr...

...ation de faire acte de candidature avant tout suffrage, même dans les plus petites communes ; ensuite, l'écrêtement des indemnités, qui seront directement reversées aux collectivités ; enfin, le renforcement des projets politiques, avec, pour davantage de communes, l'instauration de listes, au détriment des candidatures uniques ou de listes incomplètes. À ce sujet, je pense que le seuil de 1 000 habitants est raisonnable, pour instaurer le scrutin par liste ; descendre plus bas risquerait de bloquer le débat démocratique, faute de candidats en nombre suffisant. En revanche, pour les communes qui ne sont pas concernées par le scrutin à la proportionnelle, laissons le maximum de conseillères et conseillers municipaux participer à la vie citoyenne, telle que définie aujourd'hui par strates de populat...

...la suppression du conseiller territorial ; nous empêchons que la concentration de scrutins sollicite à l'excès le corps électoral au cours de la même période et fasse peser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons une refonte indispensable et équilibrée de la carte cantonale ; nous solidifions la légitimité des intercommunalités en ouvrant la voie à leur élection au suffrage universel direct. Ces modifications vont dans le sens d'une meilleure lisibilité de nos institutions démocratiques infranationales et renforcent, de ce fait, leur légitimité ainsi que celle des élus, alors que nous leu...

...ngement positif, nous le devons notamment aux évolutions de la société et aux politiques menées par les élus de terrain. Depuis une trentaine d'années, la France rurale a connu une croissance démographique qui a mis fin à un exode commencé vers 1850 et qui s'était accéléré après la Première Guerre mondiale. Ce mouvement est perceptible dans la quasi-totalité des régions françaises. Les nouveaux habitants de nos campagnes sont souvent issus des villes. Ce sont de jeunes familles, des retraités, mais aussi des entrepreneurs à la recherche d'une vie moins stressante, de plus de convivialité, d'un environnement plus agréable, ou encore d'espace, tout simplement. Ces nouveaux ruraux font évoluer nos campagnes et sont demandeurs de nombreux services. S'ils sont venus s'installer sur ces territoires, c...