Interventions sur "habitants"

...nscrire cette règle dans la loi. Si vous tenez absolument à le faire, puisque désormais vous ne revendiquez plus aucune jurisprudence, finissez de nous entendre et fixez cet écart à plus ou moins 40 % voire 50 %. Plus ou moins 40 %, c'est très exactement l'écart qui sépare ici même à l'Assemblée nationale la circonscription la moins peuplée, la deuxième circonscription des Hautes-Alpes 62 000 habitants de la plus peuplée, la sixième circonscription de la Seine-Maritime 146 000 habitants.

..., monsieur le ministre, vous avez fait preuve d'une certaine paresse ou d'une certaine facilité en divisant par deux le nombre de cantons. Je sais bien que vous avez autre chose à faire que des textes électoraux, des choses plus importantes, heureusement, notamment en matière de sécurité ; mais quitte à faire une réforme, faites-la correctement ! Vous figez des écarts de ratios entre le nombre d'habitants et le nombre d'élus et de cantons d'un département à l'autre, alors qu'ils n'ont rigoureusement rien à voir.

...imal de cantons permettant de préserver ceux d'entre eux qui se trouvent en milieu rural, afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires. Ce soir, je veux plaider pour ces élus dont vous avez programmé la disparition, sans aucune base sérieuse ou fondement juridique établi. La nécessité de ces cantons est évidente pour tout le monde pour les élus locaux, pour les habitants , sauf pour le Gouvernement ! Pourquoi examiner ce texte alors que nous devrions commencer par la réforme territoriale, qui sera peut-être présentée un jour par Mme Lebranchu ? Monsieur le ministre, ces cantons ruraux ou de montagne sont indispensables pour nos territoires. Les élus qui les représentent ne sont pas des hommes d'appareils politiques. Ils ne sont pas là pour faire de la politique...

...l des assemblées départementales ne repose sur rien. Rien ne justifie les écarts constatés entre la Savoie et la Haute-Savoie, par exemple. C'est indéfendable. Comment le même gouvernement peut-il nous expliquer qu'au nom du principe d'égalité, on ne peut pas aller au-delà d'un rapport de 1 à 2,3 entre deux cantons, mais qu'en revanche, en Lozère, il y aura un conseiller départemental pour 2 900 habitants, et en Seine-et-Marne, un pour 57 000 habitants ?

...article le plus important de la loi puisque c'est celui qui a été supprimé à deux reprises par les sénateurs et que nous avons contesté avec beaucoup d'engagement et peu d'écoute. Je m'interroge sur la disposition que vous êtes en train de prendre. Vous avez toujours prétexté qu'il fallait mettre un terme aux disparités par trop criantes des cantons qui devaient représenter, pour certains, 1 000 habitants, pour d'autres, 30 000. Fallait-il pour autant procéder à ce vaste redécoupage ? Je ne le pense pas. Vous avez argué tout d'abord de préoccupations constitutionnelles, que vous vous empressez ensuite de balayer, y compris dans le respect d'une fourchette de plus ou moins 20 % de population pour le redécoupage. Vous avez maintenu un pourcentage dans le texte de loi, mais vous le portez à 30 %. Ce...

...té. Mais si nous pourrions être favorables au regroupement de deux cantons contigus à des fins de rééquilibrage, notamment en milieu rural, nous ne pouvons être que défavorables au découpage tel que vous l'envisagez, car son unique critère est démographique. Ainsi, dans le département du Rhône, hors projet de métropole d'intérêt européen, il n'y aurait plus que vingt-sept cantons d'environ 70 000 habitants chacun, le Rhône rural, soit 70 % de la superficie départementale, n'en comptant plus que sept. Je vous le demande à nouveau, monsieur le ministre : où est, dans votre texte, le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Avec votre nouveau système, les deux tiers en moyenne des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas où se trouve la prox...

En divisant par deux le nombre actuel de cantons, monsieur le ministre, vous gravez dans le marbre des effectifs de conseillers qui ne reposent absolument sur rien. Prenons l'exemple du département dont je suis conseiller général. Nous sommes trente élus pour 420 000 habitants alors que le département voisin de l'Orne compte quarante élus pour 140 000 habitants de moins. Ces effectifs ne reposent donc sur rien. Vous allez pourtant les graver dans le marbre. Or de cette règle dépendront désormais beaucoup de choses : le découpage des cantons, l'organisation des territoires et des services publics dans nos départements, la plus ou moins grande disponibilité des élus pou...

...mportant de cantons, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes. Ce n'est pas ce que souhaitaient nos concitoyens. Vous affaiblissez par là même, comme cela a été rappelé, le lien entre l'élu et le territoire tout en débouchant sur des paradoxes et des contradictions majeurs puisque vous figez les disparités historiques issues de la création des cantons. Demain, certains cantons compteront 70 000 habitants. Quelle peut en être la logique ? Il en résultera des disparités au sein même des régions. Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur, les Hautes-Alpes compteront un canton pour 9 000 habitants et les Bouches-du-Rhône un pour 68 000 habitants. En Rhône-Alpes, l'Ardèche en comptera un pour 18 500 habitants et le Rhône un pour 64 000. Quelle est la cohérence ? Quelle est la logique ? Ce systè...

...tionale du nombre de cantons. Cela aurait deux ordres de conséquences, soit la diminution drastique des effectifs des conseils départementaux des départements peu peuplés, soit l'augmentation exponentielle des effectifs des conseils départementaux des départements les plus peuplés mon département de la Seine-Saint-Denis ne compte actuellement que quarante conseillers généraux pour 1,5 million d'habitants. Vous nous reprochez de légiférer dans la précipitation.

Je voudrais, monsieur le ministre, vous parler, comme mon collègue, du département du Rhône aux 54 cantons que votre réforme réduirait à 27. Il se trouve que j'ai dans ma circonscription un excellent conseiller général socialiste, classiquement instituteur et candidat contre moi, charmant garçon élu d'un canton de 12 000 habitants. Celui-ci, nécessairement, est appelé à être agrandi, évidemment pas dans la Loire qu'il jouxte et donc d'une partie de la circonscription de M. Verchère et d'une partie de la mienne. Eh bien ! Bernard Chaverot, grâce à vous, a la certitude d'être battu !

...évidemment rémunérés dans le contexte d'austérité que nous connaissons, où l'on demande des efforts aux Français, ceux-ci apprécieront, et ne manqueront pas de le faire savoir lors des prochaines élections. En tout état de cause, prétendre qu'en augmentant le nombre d'élus, ce projet de loi améliore la proximité, est tout à fait faux ! Dans un canton comprenant, d'une part, une ville de 35 000 habitants et, d'autre part, 15 000 habitants dispersés sur un territoire pouvant faire trente ou quarante kilomètres, dans des villages de 150 habitants, comment voulez-vous mettre en place un binôme ? Si l'on est intelligent et rationnel

on va avoir tendance à prendre un homme et une femme provenant de la ville-centre, qui représente 35 000 habitants sur les 50 000 que compte au total le canton, soit 70 %.

...uilibres vont voler en éclats avec votre redécoupage cantonal. En figeant le nombre de cantons sur l'existant, vous empêchez des rééquilibrages entre départements. J'ai déjà évoqué, en première lecture, le cas du conseil des pays de Savoie, composé des conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie. On constate un déséquilibre important au profit de la Savoie, qui a 37 conseillers pour 415 000 habitants, quand la Haute-Savoie n'en a que 34 pour 738 000 habitants. Ce déséquilibre empêche de confier davantage de pouvoirs à cet organe, ce qui constitue un frein à un plus grand rapprochement des deux départements de Savoie. Sans cette règle de la stricte division par deux du nombre de cantons actuels, on aurait pu procéder à un rééquilibrage en fonction de la démographie, qui aurait été le premier p...

L'effet de seuil a un caractère quelque peu pernicieux : dans le département du Vaucluse, qui compte aujourd'hui 24 cantons et donc 24 élus, l'application du seuil de dix-sept cantons pour un département comptant plus de 500 000 habitants porte le nombre d'élus à 34, soit dix élus supplémentaires. Ce constat nous renvoie à ce qui a déjà été dit précédemment sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, afin d'aller dans le sens de ce que souhaitent nos concitoyens. Il renvoie également à la règle la plus logique, balayée d'un avis défavorable de la commission : si vous voulez procéder à un changement, autant repartir à zéro, puis...

Vous avancez aussi que vous voulez préserver le lien de l'élu avec son territoire. Mais de quel lien parlez-vous ? Comment les élus locaux et les habitants vont-ils s'y retrouver avec ces immenses circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre sur le territoire ? Vous êtes en train d'organiser la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique et, pis encore, le désordre territorial. Imaginez un maire nouvellement ...

Cet amendement, qui me semble important, mériterait qu'on s'y arrête une minute. Dans une commune de 30 000 habitants comme au hasard la ville de Carpentras , l'existence de deux cantons, qui se superposent à deux circonscriptions législatives est assez traumatisante pour les électeurs. Ils ont des difficultés à comprendre pourquoi ils ont un député et un conseiller général différents en fonction du quartier dans lequel ils habitent. Au moment des élections cantonales, comme il y a six ou sept candidats dan...

...otre pays. Mais on voit bien que votre préoccupation n'est pas celle-là. Monsieur le ministre, jamais dans l'histoire de la Ve République un gouvernement n'aura bouleversé autant de règles électorales à moins d'un an d'une échéance : vous reportez à 2015 les élections départementales et régionales ; vous modifiez le mode de scrutin des municipales en voulant imposer des scrutins de liste dès 500 habitants, ce dont personne ne veut ; vous changez le nombre d'élus dans les arrondissements de Paris en fonction de vos intérêts, ce qui a été dénoncé par nos collègues parisiens ; vous changez le mode de scrutin des élections sénatoriales dès l'année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Avec le présent projet de loi, vous supprimez la moitié des cantons de France et organisez le pl...

...rs départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et habitants et parvenir à des élections plus démocratiques en réduisant les écarts de population entre cantons d'un même département. Pour tendre vers ce triple objectif, plusieurs scénarios avaient été proposés. Certains souhaitaient on l'a encore entendu aujourd'hui un scrutin proportionnel au niveau du département. Cette solution aurait rompu le lien de proximité fort dont jouissent les conseillers g...

Force est pourtant de reconnaître qu'elle a trouvé ses limites, puisqu'elle a disparu avec la Révolution française. Pour en revenir au texte, certains principes ont été poussés jusqu'à l'absurde. Fallait-il pousser la parité jusqu'à l'absurde en descendant jusqu'à 500 habitants, c'est-à-dire aux petites communes ?

Voilà les quelques observations que je souhaitais faire. La position de notre groupe n'est pas tranchée. Le groupe RDSE a décidé de ne pas participer au vote au Sénat, le groupe RRDP s'est abstenu ici en première lecture. Si les conditions minimales que j'ai évoquées, comme le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil pour l'application dans une commune du scrutin de liste proportionnel et paritaire, n'étaient pas réunies, nous ne voterions pas ce texte.