Interventions sur "parité"

...ntralisation. Nous n'y sommes pas encore et sans doute nos débats seront-ils passionnés, voire passionnants, qui sait ? Nous voterons contre la motion de rejet, car nous savons bien qu'il n'existe pas de majorité pour un scrutin de liste dans le département. Nous savons aussi que le conseiller territorial est supprimé, et on ne le regrettera pas. Dès lors, rétablir un scrutin majoritaire sans la parité nous ramènerait aux cantons du XIXe siècle, ce qui serait certainement encore pire que ce que l'on propose là. Certes, l'abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 habitants à 1 000 ou 500 est peut-être un gage au conservatisme. Nous ne sommes pas de chauds partisans du scrutin majoritaire, mais de là à voter cette motion de rejet, n'en faisons pas trop.

En l'état, que refusez-vous ? Le droit de nos concitoyens de choisir leurs représentants dans les EPCI ? Une représentation équitable des territoires dans les collectivités territoriales ? La démocratie locale peut-être ? Je comprends votre difficulté à envisager l'avenir et je ne m'étendrai pas sur la difficile mise en pratique du principe de parité dans votre camp !

...ers collègues vous auriez dû faire le choix d'un tableau avec des effectifs par strates, comme il en existe un pour les effectifs des conseils municipaux, et comme il en existe des tas dans le code électoral ou dans le code général des collectivités locales, notamment dans les conseils généraux. Le quatrième péché, c'est le mépris qu'exprime votre texte envers les élus locaux : sous couvert de parité, ce sont probablement 3 000 conseillers généraux qui vont être renvoyés dans leurs chaumières. Ce sont des élus bien identifiés par les citoyens on ne peut pas en dire autant des conseillers régionaux, par exemple , dévoués à la chose publique et dont la vocation est d'administrer en proximité des territoires auxquels ils sont profondément attachés. Si cette décision s'inscrivait dans un effo...

...ent est faux : vous auriez pu ne rien changer. Vous nous avez dit ensuite être tenu, malgré votre bonne volonté, d'inscrire un tunnel de plus ou moins 20 % pour le découpage des cantons du fait de la jurisprudence du Conseil d'État. C'est une approche quelque peu déconcertante du travail législatif... Enfin, vous inventez un mode de scrutin obscur que vous n'êtes capables de justifier que par la parité, mais dont vous semblez reconnaître vous-même, à force de silence, que cela n'aurait pas grand sens de le transposer dans d'autres élections, notamment pour celle des députés de l'Assemblée nationale, tant cela amoindrirait cette perception de la responsabilité politique intrinsèquement liée au scrutin majoritaire. Cette responsabilité personnelle de l'élu que garantit le scrutin uninominal est ...

Il s'agit de parité, mais elle est ici géographique. On ne découpe pas un département en simple circonscription électorale par la division et la multiplication de la population. Un élu conseiller départemental demain, comme hier un élu conseiller régional, représentera un territoire identifié, qu'il devra défendre. Dans les départements ruraux, et plus spécifiquement dans les zones de montagne, on ne peut découper v...

...itants d'un canton. En outre, nouvelle preuve de votre méconnaissance des réalités et des usages, vous allez mettre fin au rôle historique joué par de nombreux chefs-lieux de cantons, qui, souvent, bénéficient de services publics. Enfin, cette réorganisation électorale laissera des séquelles dramatiques en milieu rural et provoquera une casse des services publics. Avec le scrutin binominal, la parité ne sera pas favorisée, elle sera imposée brutalement, et à quel prix ! Ce système instaurera des cantons d'une taille qui méconnaît tant la réalité du terrain que l'intérêt des populations.

...le, et à la région, devait parcourir 150 km ? Vous avez fait le calcul, monsieur Marleix, vous-même, conseiller général d'Anet, auriez dû parcourir 130 km pour siéger au conseil général et au conseil régional. La proximité n'était donc pas le point fort de votre système. Vous nous dites qu'aujourd'hui la ruralité n'est pas prise en compte, mais c'est faux : elle l'est prise, au même titre que la parité. Comment ne pas rappeler qu'au cours des cinq dernières années, la prise en compte de la ruralité par la majorité précédente s'est traduite par la fermeture des gendarmeries, la fermeture des écoles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la fermeture des perceptions. Il faut le dire ! Venez voir dans les territoires ce qui s'est passé ! Maintenant nous avons des territoires abandonnés par le...

...us avez dans votre exposé liminaire à l'occasion de cette troisième lecture, retenu deux points essentiels. Vous avez dit que cette loi était bonne parce que les assemblées départementales qui en résulteront seront plus démocratiques car plus représentatives. Et cela pour deux raisons : parce qu'elles seront paritaires, et parce qu'elles représenteront mieux la population. Pour ce qui est de la parité, expliquez-moi donc, si cette loi est véritablement satisfaisante dans ce domaine, la raison pour laquelle une présidente actuelle de la délégation aux droits des femmes et son prédécesseur se sont abstenus ? Il eût été judicieux que vous les consultiez en amont et que la loi soit élaborée avec leur concours. Voilà qui aurait constitué une approche véritablement paritaire. Et pour ce qui est de ...

Vous faites strictement l'inverse. C'est pour cela que nous nous y opposons. Il y a là un débat de fond, un vrai débat de fond à mener. La France que vous voulez construire est-elle agglomérée, ou est-ce une France d'équilibre ? Cette question ne peut pas simplement se régler sur fond de parité. Certes, c'est un des éléments à prendre en compte, mais qui ne doit pas être le premier par rapport à tous les autres objectifs. Vous en avez fait la première préoccupation, au détriment d'une autre : celle que les territoires soient justement représentés. C'est cela que nous critiquons. Vous nous accusez d'être contre la parité. Cela n'a pas de sens !

...actère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible. S'il s'agit donc d'un grand pas pour la parité, c'est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l'autre possibilité ouverte pour assurer une représentation paritaire. Permettez que je m'attarde de nouveau sur la réforme du mode de scrutin pour...

...s, nous saluons cette avancée qu'est l'adoption d'un dispositif de fléchage, sous la forme d'une liste intercommunale séparée de la liste communale sur le même bulletin de vote. Par cohérence, nous devons aller plus loin dans cette logique qui vise à faire clairement émerger l'échelon intercommunal et donner la possibilité d'un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant la parité. Nous présenterons donc un amendement qui vise à assouplir ces règles et demanderons que l'on ne conserve que l'obligation pour les candidats aux sièges communautaires de figurer dans les trois premiers cinquièmes de la liste pour les sièges municipaux. Dans tous les cas, les conseillers communautaires resteraient obligatoirement conseillers municipaux ; c'est la loi. Pour éviter d'avoir à répé...

... Je ne vois donc pas pourquoi on ne donnerait pas un petit coup de pouce à la représentation féminine en abaissant ce seuil à 500, ce qui nous permettrait également de rajeunir la vie politique. Nous aurions aussi 32 000 conseillères de plus qu'aux dernières élections. Cet abaissement du seuil à 500 habitants permet d'atteindre l'ensemble des objectifs que nous défendons : le renforcement de la parité, le renouvellement de la classe politique, la représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, une meilleure structuration du projet politique pour les citoyens. C'est à l'aune de ces objectifs que nous nous positionnerons, lors des prochaines lectures et du vote du texte.

...l'Association des maires de France, et nombre de sénateurs, vous invitaient à arrêter votre décision sur ce chiffre de 1 000. C'était aussi, il me semble, votre opinion personnelle. Je pense que nos amis socialistes vous suivront sur ce point. En ce qui concerne la taille des cantons, une question se pose. Convient-il de mettre en place cette sorte de « tunnel », c'est-à-dire cette limite aux disparités démographiques entre cantons ? Faut-il fixer la marge à 20 % ou 30 % ? Incontestablement, des problèmes de constitutionnalité se posent : il suffit pour s'en convaincre de relire les décisions du Conseil constitutionnel. Vous essayez de trouver une solution à ce problème, mais il ne faudrait pas, monsieur le ministre, que cette solution empêche de dessiner un découpage des cantons qui prenne en ...

sans permettre une réelle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20 %, plus 30 ou moins 30 %. Il suffit, pour tout cela, de s'inspirer des deux modes de scrutin qui, je le crois, font l'unanimité aujourd'hui et qui sont en vigueur pour les élections municipales et régionales. ...

...ents, trouvé droit de cité au sein de cet hémicycle ou en commission. M. le ministre l'a réaffirmé à plusieurs reprises : s'agissant des élections départementales, pierre d'achoppement de ce texte, ce projet est le seul, via le scrutin binominal, qui permette de garantir la proximité des élus avec un territoire et une population donnée, sur le mode de ce qui existe aujourd'hui, et de garantir la parité au sein des hémicycles départementaux et, ainsi, de s'orienter vers une juste représentation de la société. On ne nous aura rien épargné comme arguments durant les débats : « trop complexe », « usine à gaz », M. Olivier Marleix a parlé, tout à l'heure, de « scrutin inintelligible », d'autres ont dit que les citoyens « n'y comprendront rien ». Comme si nos concitoyens étaient trop simples d'espri...

...peuvent en attester ici, a proposé de s'en tenir à ce seuil de 1 000 habitants. L'exigence de constitution de listes complètes dans les petites communes aurait pour conséquence, pour la plupart d'entre elles, de réduire le débat démocratique en n'offrant pas d'alternative il n'y aura qu'une seule liste parce qu'il ne sera pas aisé de constituer plusieurs listes complètes, d'où des problèmes de parité et de crédibilité de la liste et en risquant de décourager, de fait, la participation des électeurs. Dans ce contexte, la légitimité des élus communaux et intercommunaux risque d'en souffrir. Je tiens à évoquer un deuxième point, monsieur le ministre, à savoir la double liste sur le bulletin de vote lors des élections municipales. Le dispositif retenu pour l'élection des élus communautaires co...

...s avons fait évoluer le texte que nous examinons aujourd'hui. Sa forme actuelle mêle intelligemment nos exigences et celles que d'autres ont portées, notamment au Sénat. Ce qui nous guide et nous guidera tout au long du débat pour cette lecture et probablement la suivante, c'est d'abord, évidemment, le respect de l'égalité devant le suffrage, inscrite, je le rappelle, dans notre Constitution, la parité et le respect de la diversité de nos territoires. Tout cela est très éloigné des intentions que nous prêtent nos collègues de l'opposition. De quelles accusations, en effet, n'avons-nous pas fait l'objet ? Or nous avons à chaque fois cherché à répondre sur le fond au nombre astronomique d'amendements que vous avez déposés en première et deuxième lecture. Nous avons toujours respecté votre parole...

Nous avons opté pour l'exact contraire. Vous nous critiquez, nous assumons. Votre posture m'inquiète tout de même. Progressiste et démocrate, j'ai cru, un bref instant certes, que vous finiriez par voter ce scrutin binominal, si novateur, si juste aussi. Pourtant, parler de parité vous parait être un leitmotiv vain et inapproprié, inutile même, ai-je entendu, avec lequel on peut transiger. Il ne l'est pas, loin s'en faut. C'est une bataille, et nous allons avec cette loi, encore une fois sous l'impulsion de la gauche, la faire progresser. Vous nous parlez d'exemplarité, de cohérence, mais quoi de plus exemplaire que d'introduire dans chaque collectivité, chaque exécutif, ...

...ment, nous n'avons pas réussi à convaincre un certain nombre de nos collègues de la majorité. Ce n'est pas que cela m'étonne, mais je suis tout de même surpris de continuer à entendre ces mêmes arguments qui n'ont pas l'heur de m'avoir convaincu non plus. Monsieur Da Silva, je suis obligé de pointer, comme l'a fait excellemment Annie Genevard tout à l'heure, que, sur ce texte censé promouvoir la parité d'une manière non pareille, l'actuelle présidente de la délégation aux droits des femmes s'est abstenue et l'ancienne présidente a voté contre. Ce texte n'aurait pour seule obsession que de promouvoir la parité ? Alors soit nos deux collègues n'ont jamais rien compris au sujet qu'elles portent depuis des années ici, ce que je ne veux pas croire, soit il y a un problème et il faut dire lequel. J'a...

C'est le souffle de la parité !