Interventions sur "parité"

...que est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s'appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, avec 11 % de...

... souhaitez que les cantons gardent une taille humaine et soient le lieu privilégié de l'action sociale ? Permettez qu'ils deviennent des collectivités territoriales à part entière. Je parle évidemment des EPCI. Ce texte, qui ne nous convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand même souligner , un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer. Il en est ainsi de l'abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants. La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du ma...

Cet abaissement du seuil à 500 habitants regroupe l'ensemble des objectifs que nous défendons : renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires. En ce qui concerne ce dernier point, et dans un souci de cohérence, puisque c'est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir à l'origine du texte gouvernemental, en abaissant à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au s...

...plifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs. Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible. Alors que vous ne cessez de nous répéter que l'homme et la femme sont identiques, que l'homme et la femme sont interchangeables, que l'identité sexuelle et le genre se choisissent, vous nous proposez d'adopter une loi établissant un mode de scrutin fondé entièrement, et donc seulement, sur cette altérité sexuelle. Votre projet de loi ne traite d'ailleurs pas du cas de...

...e scrutin. Ce texte a fait l'objet de beaucoup de commentaires, de polémiques voire de contestations, et de beaucoup de procès d'intention. J'articulerai mon intervention sur les trois niveaux d'institution directement concernés par ce texte : le département, l'intercommunalité et la commune. Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d'un binôme afin de renforcer la parité. Il est vrai que toutes les formations politiques se disent attachées à la parité, mais force est de constater que seul le parti socialiste en a fait la preuve, en désignant autant de candidates que de candidats aux dernières législatives de 2012. C'est bien grâce à nous que le visage de notre assemblée s'est largement féminisé mais pas suffisamment. Au cours de la première lecture, j'ai enten...

.... Et vous, en deuxième lecture, alors que nous en arrivons à un moment décisif, alors que le ministre de l'intérieur affirmait être prêt au dialogue, vous nous dites : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! L'essentiel a été dit » Non, l'essentiel n'a pas été dit ! Nous avons rendez-vous avec l'avenir. Je trouve particulièrement choquant que vous nous reprochiez de ne pas assumer le souhait de parité : nous n'avons pas de leçon à recevoir en la matière.

...France dans le cadre de la construction européenne. Concernant le texte que vous nous soumettez aujourd'hui, monsieur le ministre, nous devons nous poser la question suivante, si nous voulons moderniser et renforcer la démocratie en France : en quoi votre texte facilite-t-il et permet-il l'égal accès aux fonctions électives pour tous les Français ? Je comprends ce que vous nous expliquez sur la parité. Très bien. Il faut tendre vers la parité. Mais je pose une question tout aussi importante : que propose le Parlement pour permettre à chacune et chacun des Français, dans les différentes assemblées constituées, d'accéder aux fonctions électives ? Nous savons parfaitement que nous avons un problème de représentativité. Prenons l'exemple de l'Assemblée nationale : elle est composée de cinquante f...

Nous avons beaucoup parlé de parité ces dernières semaines et je me réjouis, monsieur le ministre, qu'à défaut de la défendre au sein des familles, vous la défendiez dans nos instances départementales.

...collectivités pour votre texte , vous proposez à nouveau d'instaurer un binôme afin de justifier le redécoupage partisan que vous allez pouvoir faire grâce à cette loi. C'est une vraie manipulation politique que vous vous apprêtez à faire. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs. Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas et impose encore moins. En effet, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 dit seulement que la parité est un objectif, un but à atteindre et non une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre séance tenante et coûte que coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai le sentiment, même s'il faut défendre la parité et je suis l'un de ses premiers défenseurs , que vous ne voulez pas nous entendre ou nous écouter. Vous avez une approche beaucoup trop dogmatique

... absurdité juridique provient de votre manque de courage. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, qui aurait été, si vous aviez été courageux, de réduire le nombre des cantons et, concomitamment, celui des élus. Ne souhaitant pas assumer une mesure qui aurait été forcément impopulaire dans vos rangs, vous avez préféré envelopper le tout dans une idée bien moderne qui s'appelle la parité. « Attention, dites-vous, ce n'est pas que nous voulons deux élus par canton, nous voulons un homme et une femme, c'est le sens de l'histoire. » Mais aller dans le sens de l'histoire, monsieur le ministre, c'est un destin de feuille morte, c'est aller dans le sens du vent. Depuis la Rome antique et ses deux consuls, pareille brillante idée n'avait jamais été exposée dans un hémicycle. Nous vous ...

Cet article 2 vise à instaurer un binôme. Je crois qu'on peut s'entendre sur l'objectif de parité, mais il faut regarder quels sont les avantages par rapport aux inconvénients. Si on considère notre démocratie locale, on voit s'exprimer un besoin de proximité et un besoin d'identification des élus : très clairement, il y a une crise de la représentation et le besoin que ressentent les citoyens de pouvoir identifier leurs élus est important. Il y a un besoin de clarté : ils veulent savoir qui...

.... le ministre des relations avec le Parlement que tous les sujets n'ont pas été complètement traités , puisque j'avais interrogé les représentants de la délégation aux droits des femmes sur les raisons pour lesquelles un certain nombre de membres de cette délégation avaient exprimé des réserves très importantes, au point que la présidente de la délégation avait même parlé d'un « dévoiement de la parité » dans la presse régionale. Je souhaiterais donc des explications en deuxième lecture, afin de connaître les raisons pour lesquelles des défenderesses éminentes de la parité dans l'hémicycle considèrent que ce système électoral n'atteint pas le principal objectif qu'il est censé atteindre. Il me paraît important que la représentation nationale soit informée. J'aimerais avoir cette réponse. Par a...

... commission des lois, comporte toujours trois difficultés majeures. Premier problème : le mode de scrutin départemental. Vous continuez à proposer que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, se présentant en binôme. Il est certain que les partis politiques doivent faciliter, de manière plus volontariste qu'aujourd'hui, l'émergence de nouveaux talents. La parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

et des avancées très significatives sont apportées par ce projet de loi. Nous, les socialistes et les membres de la majorité de gauche, nous avons également la volonté de défendre la parité.

Si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 89. Nous sommes opposés au scrutin binominal qui est proposé par le Gouvernement, mais nous avons le souci de soumettre des solutions alternatives. L'amendement n° 88 tend à introduire la proportionnelle au niveau départemental. Ce mode de scrutin permet de concilier la parité et le pluralisme. Évidemment, cet amendement pourrait faire l'objet d'un sous-amendement afin de prévoir une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, sur le modèle de ce qui existe pour les élections municipales ou pour les élections régionales. Ces deux modes de scrutin ne sont pas contestés dans cet hémicycle. En s'engageant dans cette voie, nous pourrions donc obtenir un mode de scrutin ...

Monsieur le ministre, vous nous avez souvent reproché de ne pas vous faire de propositions, nous allons vous en faire une. Vous évoquiez la parité, mais plutôt que de mettre en place un système qui conduira à la sous-représentation de vastes territoires, je préférerais que nous passions à un système de représentation par liste départementale, avec un véritable projet, un chef de file, ce qui garantirait la juste représentation des territoires que vous interdisez aujourd'hui. C'est ce que nous proposons. Je rejoins également la proposition ...

Merci, madame la présidente. Nous allons donc nous prononcer sur une motion de rejet préalable. Je tiens d'abord à dire que le texte a été amélioré par le travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'agissant du « tunnel » des 30 % au lieu des 20 %, nous considérons que c'est une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement, monsieur Larrivé, pour descendre à ce seuil, le ministre l'a rappelé. Que nous propose-t-on, finalement ? De renvoyer ce texte, mais pour quoi faire ? Pour revenir au conseiller territorial ? Pour conserver l'actuel scrutin cantonal ? Franchemen...

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes saisis des problèmes de constitutionnalité du projet. Or, la représentation de la ruralité conforte ce texte. On aurait pu prétendre que l'absence de représentation des territoires était inconstitutionnelle : c'est un argument qui s'en va. La parité est un principe de valeur constitutionnelle. À partir de là, il me semble que la notion de binôme est totalement exempte de reproches de la part du Conseil constitutionnel. Je souligne cependant la grande difficulté qui se posera s'il y a une réforme des circonscriptions législatives, car à mon avis il faudra obligatoirement lui appliquer le principe de parité que nous observons aujourd'hui, ce q...

Monsieur le rapporteur, vous faisiez part tout à l'heure de votre regret de faire face à des postures de rejet, et non de projet. Je vous donne l'occasion d'adopter un projet, puisque cet amendement de substitution a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux en maintenant le dispositif existant pour les territoires ruraux, et en favorisant la parité en instaurant la proportionnelle dans les territoires urbains. Ce compromis permet d'améliorer la parité et de respecter la proximité et la lisibilité dans les territoires ruraux.