Interventions sur "parité"

...chement. Compte tenu des circonstances politiques dans lesquelles nous débattons, c'est, semble-t-il, le plus élevé auquel nous puissions accéder. Je pense qu'en l'état actuel de nos échanges, il serait bon de s'en tenir là. Descendre à 500, comme cela a été voté par notre assemblée et par la commission, me paraît totalement déraisonnable et, puisque le doute subsiste sur l'objectif initial de la parité, je ne vois pas de raison d'y sacrifier. Enfin, j'appelle à nouveau votre attention, monsieur le ministre, sur l'article 11 et la solidarité à l'égard des créances des deux candidats. Je maintiens que ce régime est trop sévère pour des candidats aux élections. Il est assez dissuasif et des personnes qui ne se rendront pas compte de sa portée auront de mauvaises surprises. Il est donc très utile ...

...orique des dotations de l'État de 4,5 milliards d'euros entre 2013 et 2015. Cette baisse des dotations est un véritable coup de massue pour les élus locaux. C'est donc également dans un contexte de crise pour les collectivités territoriales que vous venez nous présenter un projet qui ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, vous imposez brutalement la parité pour les élections départementales. Ce scrutin binominal a pourtant été rejeté à deux reprises par la Haute assemblée, dans un élan de lucidité. Il a aussi été dénoncé par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Catherine Coutelle, qui déclarait à ce propos dans La Nouvelle République du 10 décembre dernier : « c'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profon...

 « Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est : vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (...) C'est un dévoiement de la parité ». Cette vision dogmatique de la parité est donc rejetée dans vos propres rangs. Ensuite, appuyée par un charcutage territorial, cette loi écrasera la représentation des territoires ruraux. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que nos cantons ont une identité forte, une identité qui est le reflet d'une réalité économique et humaine, d'une réalité historique et géographique ? Cette identité, v...

Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ne pas soumettre le choix des remplaçants à cette même exigence, qui est déjà assez lourde.

...nat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres. En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseillers généraux et régionaux dès 2014, représentait un véritable recul démocratique. Il avait suscité de vives critiques : c'était un cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; la parité reculerait, avec la mise en place du scrutin majoritaire pour cette future élection ; les assemblées régionales deviendraient pléthoriques ; un même mandat valait pour deux institutions aux compétences différentes ; la fusion des départements et des régions était lancée sans être assumée. Bref, l'abrogation était nécessaire ; nous l'avons fait l'an dernier. Aujourd'hui, le texte que nous présent...

S'il y a des sujets qui nous divisent, il y en a sur lesquels nous pouvons peut-être avoir des positions un peu plus constructives. Le souhait était partagé, je crois, assez largement, de baisser le seuil de 3 500 habitants pour le scrutin de liste. Il s'agissait à la fois de favoriser la parité et de donner plus de stabilité à la composition des conseils municipaux dans des strates de communes immédiatement en dessous des 3 500 habitants. Comme vient de le rappeler Guillaume Larrivé, un assez large consensus semble se dessiner au terme de ce débat. Il s'est dessiné au Sénat, il a été exprimé assez largement sur les bancs de notre assemblée, le président Jacques Pélissard a rappelé la p...

Il est certain qu'il n'y aura pas unanimité. Pour vous dire clairement mon point de vue, j'aimerais qu'il n'y ait pas de seuil du tout. Je ne vois pas pourquoi les femmes habitant dans de petites communes seraient discriminées par rapport aux autres et n'auraient pas le droit à la parité. Je comprends mal ce genre de choses. En plus, le scrutin de liste me paraît être le plus juste. Il évite le « tir aux pigeons », il y a un projet communal, une représentation de la minorité. Franchement, quand je vous entends, j'ai l'impression que le monde rural est bien pauvre. Pourtant, quand on voit sa créativité, son engagement, son dynamisme associatif, sa vitalité, y compris démocratiqu...

Notre groupe reste favorable au seuil de 500 habitants parce que, dans 7 000 conseils municipaux supplémentaires, cela permettra, d'une part, de garantir la parité et, d'autre part, en évitant le panachage, de faire en sorte que le débat des élections municipales porte d'abord et avant tout sur les projets, plutôt que sur les personnes.

Je voudrais m'adresser à mes amis socialistes : c'est une erreur. Il faut savoir s'écouter les uns les autres. En l'espèce, il n'y a pas de vérité, mais la proposition de 1 000 nous paraît être celle qui correspond au bon sens. Cette loi, par son accueil de la parité, est déjà un grand progrès. Il ne faut pas aller plus loin : nous verrons plus tard, n'engageons pas l'avenir, nous ne savons pas ce qui se passera. Actuellement, retenir le seuil de 1 000 dans nos campagnes, pour imposer des listes paritaires, cela nous semble être le bon sens. Notre parti est un vieux parti, bien ancré dans la ruralité. À ce niveau-là, écoutez-nous. Je ne pense pas que ce soit...

Je n'engagerai pas le débat avec notre collègue Alain Tourret pour savoir quel est le plus vieux parti de France et le plus ancré dans la ruralité. Une certaine refondation, je crois, du parti radical pourrait nous amener à en discuter longuement. C'est la parité qui est au coeur de ce projet de loi, sur le scrutin binominal, sur l'intercommunalité, sur l'abaissement du seuil de 3 500. Dès le départ, notre volonté a été de parvenir au consensus sur tous les sujets où c'était possible. Sur la question de la parité, notre volonté est inébranlable, et je crois que, tôt ou tard c'est mon souhait et celui de l'ensemble du groupe SRC , nous parviendrons à la...

On peut considérer que ce seuil de 1 000 habitants est trop bas. Je constate dans mon secteur que des communes de 5 000 habitants n'ont plus qu'une seule liste, parce qu'il faut déposer sa liste à la préfecture, qu'il existe toutes sortes de procédures administratives lourdes qui constituent une entrave au fonctionnement de la démocratie. C'est une réalité. Ce n'est d'ailleurs pas un problème de parité : très souvent, dans les toutes petites communes, la parité est atteinte sans qu'ait été imposée la règle (L'amendement n° 189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, lors de l'examen du texte en première lecture, nous avions parlé de la parité. Nous vous avions expliqué que le dispositif du binôme n'était pas forcément de nature à garantir une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans la répartition des tâches au sein des assemblées locales. Donnons-nous rendez-vous une fois que votre loi sera appliquée et que le binôme sera mis en place, et voyons dans la répartition de vice-présidence qui fera quoi. Vous verrez où seront le...

J'irai dans le même sens que ma collègue Annie Genevard. Cette notion de binôme nous paraît totalement dépassée. Si l'on peut en comprendre l'esprit, on observera dans la réalité des faits de profondes disparités. Vous ne résoudrez pas ce problème des délégations spécifiques traditionnellement attribuées aux femmes élues. Et sur un territoire donné, qu'en sera-t-il ? Je répète une question que j'ai déjà posée lors de la première lecture : qui du binôme prononcera le discours d'inauguration ? Les deux conseillers généraux prendront-ils la parole ? Comment cela va-t-il se passer ? Le local inauguré aura b...

J'entends, sur les bancs de l'opposition, que le binôme rendra les choses extrêmement difficiles. Vous pouvez choisir de défendre un scrutin où il n'y aurait pas de binôme : mais dans ce cas, dites très clairement que vous n'êtes pas favorables à la parité.

Vous pouvez aussi dire que la parité est votre priorité et que dans ce cas le scrutin proportionnel est préférable ; mais dans ce cas, dites que vous n'êtes pas favorables à la proximité. S l'on veut avoir à la fois la parité et la proximité, il faut reconnaître que le mode de scrutin que nous proposons répond à ces deux objectifs.

Tout au long de ce débat, on entend nos collègues de l'opposition affirmer la main sur le coeur qu'ils sont favorables à la parité. Ils ne l'ont pourtant pas prouvé lors des dernières élections législatives, expliquant qu'il était difficile de demander à des hommes de se retirer. S'ils avaient voulu respecter la parité, ils auraient pu le faire, comme l'a fait le parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comparez nos rangs et les vôtres, chers collègues de l'opposition, et l'image que vous donnez en mati...

...eil d'État concernant le redécoupage de circonscriptions électorales et certains redécoupages cantonaux. Cependant, il n'existe pas aujourd'hui de règle établie : je ne vois donc pas pourquoi nous inscririons cette règle des 20 % dans la loi. Mais nous évoquerons ce sujet un peu plus tard. Quant à vous qui êtes si vertueux, monsieur Mesquida, vous n'avez pas de leçons à nous donner en matière de parité. Dans mon conseil général, la majorité qui me soutient compte deux fois plus de femmes que le parti socialiste, qui s'est empressé de ne pas appliquer les règles que vous recommandez.

Je serais d'ailleurs très curieux de connaître les pénalités que vous avez payées faute d'avoir respecté une parfaite parité. Franchement, vous n'avez pas de leçons à nous donner aujourd'hui, la main sur le coeur, en matière de parité ! Et nous, n'avons pas à en recevoir .

Tout à l'heure, j'ai pris des leçons de parité. Chaque fois que je viens à l'Assemblée, nous recevons des leçons de parité.

La gauche dirige plus de 60 % des départements français. Combien de femmes présidentes de conseil général ? Moins de 10 % ! Pour vous, en matière de parité, il y a donc de belles théories le manuel , mais il y a aussi la pratique. Et puis j'ai des lunettes, monsieur le ministre : je vous vois entouré seulement de collaborateurs. Vous défendez la parité, mais mes lunettes ne me permettent pas de voir des femmes autour de vous. Il est heureux que des hommes défendent la parité : vous pouvez en être fiers !