Interventions sur "parité"

Madame la présidente, ce sera ma dernière intervention : j'en appelle à votre indulgence si je viens à dépasser un peu mon temps de parole. Mon propos concerne la parité. Après que je suis venu en ce bas monde, j'ai fréquenté l'école : c'est là que j'ai appris le français. C'était ma troisième langue : j'avais appris auparavant le béarnais, puis l'espagnol parce que mon père était berger en Espagne. Autant dire que j'avais autant de chances de devenir député que n'importe quelle femme. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Tout à l'heure, un de nos collègues, une fois de plus, a pris à partie l'opposition, nous accusant d'être contre la parité et toute perspective d'évolution au motif que nous étions opposés à cet improbable duo ou binôme. Sans reprendre l'argumentation de notre collègue Sauvadet, juridiquement tout à fait fondée, je rappelle que dès lors qu'un texte de loi est abrogé, le texte précédent retrouve force de loi ; nous ne partons pas donc pas d'une page blanche, mais de la situation actuelle. Étant contre le binôme, nou...

que nous sommes pour autant opposés à toute perspective d'évolution favorisant la parité et le pluralisme au sein de nos assemblées départementales.

...l s'agissait d'apporter plus de stabilité politique aux petites communes, qui en ont besoin. On connaît trop de cas de communes devenues ingouvernables parce que des conseillers municipaux ont pu disparaître en cours de mandat. Il s'agissait aussi de limiter le phénomène dit du « tir aux pigeons », où les élus les plus engagés sont souvent les plus sanctionnés. Il s'agissait enfin de favoriser la parité, objectif qui nous rassemble. Cela dit, il y avait des hésitations sur ce que devait être le bon seuil : 500 habitants ? 1 000 habitants ? Depuis que ce débat a été ouvert, il y a un an et demi ou deux ans, une majorité se dessine, parmi les maires des petites communes, en faveur d'un seuil de 1 000 habitants. Nous vous demandons d'entendre ce message des maires ruraux, toutes tendances confondu...

Permettez-moi, madame la présidente, de mêler ma voix à cette polyphonie. Lorsque l'on observe le comportement des électeurs dans les petites communes, on remarque qu'ils ne se décident pas en fonction de la parité ou d'un parti politique. Le vote est personnalisé : on se décide pour une personne car l'on pense qu'elle apportera quelque chose de bénéfique à la collectivité.

Puisque c'est un texte qui se veut exemplaire s'agissant de la parité dans les conseils généraux et dans les mairies, il faut fixer au moins le seuil de 500, sauf à ce que la moitié des mairies se retrouve hors champ de la parité j'étais pour ma part favorable au seuil de 0. J'entends les maires comme vous, et je ne crois pas difficile de trouver des candidats. Ce matin, je me suis malheureusement rendue à l'enterrement d'un maire décédé accidentellement. Il va ...

J'entends bien que nous nous orientons vers un seuil qui manque de cohérence : nos concitoyens ne s'y retrouvent plus. Je regrette donc que l'on n'adopte pas le seuil de 2 000 habitants fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine, ce qui serait tellement plus simple ! Dès lors, dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales pourraient s'effectuer au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines de plus de 2 000 habitants et au scrutin uninominal dans les communes rurales. Je le répète, nos concitoyens ne comprennent plus rien et nous allons encore complexifier la situation.

Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 si cette référence n'est pas récente, les chiffres n'ont pas forcément beaucoup évolué près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française. Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu'au titre de la parité, il fallait instaurer un scrutin de liste dans toutes les communes, au moins dans celles de plus de 500 habitants, mais sous couvert de la parité vous risquez de mettre en péril la démocratie, car tel est l'enjeu : pour constituer deux listes de noms dans une commune de 600 habitants, il va falloir se lever de bonne heure ! Je ne suis pas sûre que vous y parviendrez, alors que le scrutin uninomin...

...conditions d'élection des conseillers intercommunaux qui, dans les communes de plus de 500 habitants, seront désormais élus au suffrage universel sur des listes paritaires. L'absence de statistiques officielles sur le nombre de femmes dans les conseils communautaires en dit long sur l'opacité qui présidait jusqu'à présent à leur organisation. Les études partielles, menées par l'Observatoire de la parité, qui estiment qu'entre 21 % et 24 % des délégués sont des femmes, plaident en faveur de l'introduction d'un tel mode de scrutin, en cohérence avec celui que nous connaissons, depuis douze ans, dans les communes. Je m'étonne toutefois que la commission des lois n'ait pas rétabli l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, à l'initiative de la délégation au droit des femmes et ...

Nous voyons les incidences des amendements rejetés tout à l'heure sur la désignation des délégués communautaires ! Ces difficultés, liées au seuil des 500, conduisent à demander un relèvement à 1 000 de ce seuil, en particulier pour le fléchage. Par ailleurs, on ne sait pas qui sera désigné dans les petites communes, et dans ces conditions, la parité au niveau de l'exécutif me paraît matériellement impossible à organiser.

Le dispositif hérité du Sénat prévoit deux listes sur le même bulletin, ce qui crée, à mon sens, un risque d'incompréhension et d'illisibilité pour les électeurs. Le bureau de l'AMF préfère, et c'est le sens de nom amendement, un système de fléchage plus simple, dans le respect bien sûr de la parité, c'est-à-dire une seule liste sur le bulletin, avec une identification chiffrée des candidats aux sièges de conseiller intercommunal. Ainsi, ceux qui seront élus soit sur la liste majoritaire, soit sur la liste minoritaire, seront en toute hypothèse délégués intercommunaux.

La délégation aux droits des femmes a souhaité rétablir l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, lequel organise la parité dans les bureaux et exécutifs intercommunaux. Vous avez, monsieur le président de la commission des lois, appelé mon attention sur la situation de Brest métropole océane

où il serait apparemment très compliqué de réaliser la parité. En étudiant la situation de près, j'ai constaté que cet EPCI sera, en 2014, intégralement élu par fléchage paritaire, comme c'est le cas dans la plupart des grandes communautés urbaines et d'agglomération. La communauté urbaine de Brest est un exemple typique de l'existence du plafond de verre que j'évoquais tout à l'heure : si elle fait partie des bons élèves avec 43 % de femmes conseillères c...

...tuation actuelle, mais il semblerait que les évolutions du mode de scrutin que sont le fléchage paritaire et l'abaissement du seuil ne soient pas pris en compte. Cet amendement exclut du champ paritaire les EPCI où les communes sous le seuil de fléchage pèsent plus de 10 % de l'organe délibérant. J'engage donc l'Assemblée à le voter car c'est un dispositif pragmatique et équilibré qui organise la parité des exécutifs intercommunaux.

En première lecture, animé par la volonté d'introduire la parité dans les exécutifs d'un maximum d'EPCI, j'avais cosigné avec Catherine Coutelle et Pascale Crozon un amendement en ce sens, qui avait été adopté. En deuxième lecture en commission, nous avons débattu à l'aune des réactions provoquées par ce texte. À cet égard, vos propos, ma chère collègue, s'ils ne sont pas inexacts, ne sont pas tout à fait complets : votre exemple reviendrait à interdire de fac...

Votre argument ne tient pas, monsieur le rapporteur. En 2014, il y aura des élections et rien ne dit qu'il n'y aura pas de maires femmes, qui pourraient donc être, à égalité, vice-présidentes dans les EPCI. Actuellement, les maires sont plutôt des hommes, mais l'on finira bien un jour par arriver à la parité à la tête des mairies. Je vous invite, chers collègues, à voter l'amendement. (L'amendement n° 376 n'est pas adopté.)

...e monde dont l'objectif inavoué est de pratiquer un bon tripatouillage électoral d'une ampleur inégalée jusqu'à maintenant. Tripatouillage électoral, car pour maintenir l'effectif actuel des conseils généraux inchangé, vous divisez par deux le nombre actuel de cantons, ce qui aura pour conséquence un redécoupage systématique de la carte cantonale et donnera, sous un habillage plutôt vendeur de la parité, une latitude très grande au parti socialiste pour favoriser les siens, ses amis politiques. Nous ne sommes pas dupes de l'ambition politicienne de votre texte qui est un véritable hold-up électoral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...dements. Nous avons notamment déposé un amendement visant à ce qu'une circonscription cantonale ne puisse réunir le dixième des communes d'un département. C'est hélas une situation que l'on va désormais connaître. À cela s'ajoutent les incertitudes juridiques liées aux critères tentant de prendre en considération les réalités territoriales. Le plus simple aurait été de corriger à la marge les disparités entre cantons. Voilà qui aurait mieux valu que de vous livrer à ce vaste redécoupage, dont on voit bien les finalités. Loin de se réduire à la mise en place d'un binôme paritaire, il vise à confier la gouvernance aux agglomérations parce que vous avez considéré que l'avenir de la France passait exclusivement par le développement des agglomérations au détriment du monde rural. C'est une lourde e...

...L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d'améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J'émets les plus vives interrogations sur le fonctionnement et l'entente efficace, dans la durée, pour le canton et sa population, de ce fameux couple imposé. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se fero...

...cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin qui permet tout de même la parité que sur le fait qu'il s'agisse d'un scrutin majoritaire. Nous aurions préféré un scrutin semblable à celui utilisé pour les élections régionales, lesquelles, à notre satisfaction, se font de nouveau selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. En ce qui concerne les élections départementales, deux choix s'offraient au Gouvernement s'il souhaitait instaurer la parité inté...