Interventions sur "parité"

...re discussion en deuxième lecture. Nous n'allons pas pour autant voter la motion de rejet préalable, d'abord parce que nous ne sommes pas partisans du statu quo, ensuite, monsieur le ministre, parce que nous voulons, jusqu'au bout, continuer à mener le débat avec le Gouvernement et à défendre les propositions qui sont les nôtres. Il y a des propositions alternatives qui permettent de conjuguer la parité au pluralisme et à la proximité. Vous avez appelé tout à l'heure au dialogue, monsieur le ministre : je ne pourrais que m'en féliciter si cet appel au dialogue concernait aussi le mode de scrutin binominal.

Je suis heureux qu'ait lieu cette deuxième lecture à l'Assemblée nationale, car elle va permettre de clarifier un certain nombre de choses. En première lecture, quels étaient les arguments qui nous étaient servis par les députés de l'opposition et particulièrement par ceux du groupe UMP ? Le premier type d'argument était qu'ils étaient contre le scrutin binominal, parce qu'il obligeait à la parité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes pour la parité, vous êtes contre : cela, au moins, n'a pas changé entre la première et la deuxième lecture ! Le deuxième grand type d'argument venait de ceux qui avaient voulu supprimer le département avec le conseiller territorial : après tout, nous pouvions l'entendre. Le deuxième grand type d'argument était que nous allions éradiquer l...

...t : « Vous allez tripatouiller ! La preuve en est que vous allez passer de 12,5 à 10 % le seuil de maintien au second tour. » Il ne vous aura pas échappé que ce seuil est de nouveau à 12,5 %... Au fond, quand on considère ces trois types d'argument, le travail réalisé à la Haute Assemblée et le travail que nous avons fait en commission des lois, il ne reste qu'un seul argument, l'opposition à la parité : « Nous estimons, dites-vous, que les femmes ne peuvent pas aussi bien représenter les territoires que les hommes. » (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est évident que nous, nous sommes pour la parité et nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Vous ne nous avez opposé aucun argument sérieux, y compris sur l'intégration d'une dose de proportionnelle qui garantirait la parité

Monsieur le ministre, je ne vois pas l'utilité de rendre la parité obligatoire au sein du binôme que vous voulez absolument mettre en place. Les électeurs sont suffisamment intelligents pour sanctionner un binôme qui ne serait pas équilibré. Dès lors que vous imposez que les candidats soient de sexe différent, pourquoi ne pas imposer aussi qu'un candidat senior soit allié à un junior, qu'un salarié du privé soit allié à un fonctionnaire, ou qu'un agriculteur soi...

qui, si vos projets venaient à être adoptés, s'appelleront désormais conseillers départementaux. C'est une première erreur. En deuxième lieu, vous avez inventé un scrutin baroque, unique au monde, pour l'élection des conseillers départementaux. Chaque canton élira désormais deux conseillers, un homme et une femme, candidats sur le même ticket. La recherche de la parité, qui vous sert de justification, n'est en réalité qu'un prétexte. La réforme va entraîner un redécoupage général des 3 971 cantons dans toute la France : c'est cela, et seulement cela, qui vous intéresse. Mon troisième reproche, le plus grave, porte sur les conditions de ce redécoupage : c'est le Gouvernement qui se chargera seul de tracer les limites des nouveaux cantons. Vous avez rejeté tous ...

...temental ne représentera pas un canton, mais la moitié d'un canton , de retrouver de la lisibilité chacun aura sa propre section de canton et de redonner de la cohérence il n'y aura pas de superposition ou d'enchevêtrement de compétences entre les deux élus puisque chacun sera responsable d'un territoire en particulier. Je crois que cette disposition permettrait de respecter l'objectif de parité que vous vous êtes fixé tout en retrouvant de la proximité, de la lisibilité et de la cohérence. Tel est l'objet de cet amendement.

... d'hommes. Votre réforme vise par conséquent à faire entrer plus de femmes dans les conseils généraux. Mais sera-t-elle véritablement démocratique si, au final, sont choisies les épouses de ceux déjà en poste ? Nous devons tous voter cet amendement pour éviter que ne se constituent des « tickets dynastiques ». L'enjeu est de renouveler la vie politique et non de transformer cette révolution de la parité en système vaguement clientéliste. Je vois déjà certains d'entre vous s'en défendre : « Non ! Jamais ! ». Il se trouve que dans mon département, certains hiérarques socialistes occupent des postes de père en fils.

...ncore : pour l'instant, nous n'avons pas d'information sur le sujet ! Mais tous les autres modes de scrutin, vous les avez changés, y compris pour les élections sénatoriales et pour certains arrondissements de Paris, dont vous avez modifié le nombre de représentants, et d'une façon qui prête à s'interroger sur vos intentions quand on examine la situation politique de Paris ! Vous nous opposez la parité, avec un système hybride qui n'existe dans aucun pays démocratique :

Pourtant il confirme l'engagement solennel que nous avons pris devant les Français sur la parité, à laquelle l'opposition n'a de cesse de s'opposer. À ce propos, madame la présidente, je voudrais que l'on observe bien nos bancs et que l'on reconnaisse que la représentation féminine est bien davantage assurée de notre côté de l'hémicycle que de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non, monsieur le président de la commission. En première lecture, vous m'avez traité de la même façon ! Avec mépris ! Vous regarderez l'enregistrement. En première lecture, cela a même été pire : le rapporteur a répondu, mais sur l'amendement précédent. Je lui ai donc dit qu'il ne m'avait pas écouté. Il m'a répondu que j'étais contre la parité. J'ai dit que cela n'avait rien à voir avec la parité puisque c'était un mode alternatif. En première lecture, c'est : « Cause toujours, tu m'intéresses ! ». Et on répond à côté. En deuxième lecture, on ne donne même plus d'explications. C'est dommage pour la qualité du débat démocratique. Joindre le mutisme au mépris n'a jamais été une forme de dialogue ! (L'amendement n° 129 n'est pas adopté....

Si le texte a pour objectif la parité, pour autant, il a des inconvénients puisqu'il va éloigner les élus du terrain. Il va également conduire à un manque de cohérence et à la confusion entre deux élus. Mon amendement vise à garder l'objectif de parité que vous souhaitez atteindre, tout en rétablissant une plus grande proximité, une plus grande lisibilité et une plus grande cohérence. Il s'agit d'obliger les formations politiques à ...

L'article 3 est le deuxième article le plus important de la loi puisque c'est celui qui a été supprimé à deux reprises par les sénateurs et que nous avons contesté avec beaucoup d'engagement et peu d'écoute. Je m'interroge sur la disposition que vous êtes en train de prendre. Vous avez toujours prétexté qu'il fallait mettre un terme aux disparités par trop criantes des cantons qui devaient représenter, pour certains, 1 000 habitants, pour d'autres, 30 000. Fallait-il pour autant procéder à ce vaste redécoupage ? Je ne le pense pas. Vous avez argué tout d'abord de préoccupations constitutionnelles, que vous vous empressez ensuite de balayer, y compris dans le respect d'une fourchette de plus ou moins 20 % de population pour le redécoupage...

...iction majeure avec la nécessité de diminuer nos dépenses publiques, tout en supprimant un nombre important de cantons, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes. Ce n'est pas ce que souhaitaient nos concitoyens. Vous affaiblissez par là même, comme cela a été rappelé, le lien entre l'élu et le territoire tout en débouchant sur des paradoxes et des contradictions majeurs puisque vous figez les disparités historiques issues de la création des cantons. Demain, certains cantons compteront 70 000 habitants. Quelle peut en être la logique ? Il en résultera des disparités au sein même des régions. Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur, les Hautes-Alpes compteront un canton pour 9 000 habitants et les Bouches-du-Rhône un pour 68 000 habitants. En Rhône-Alpes, l'Ardèche en comptera un pour 1...

Monsieur le ministre, arrêtez ! Arrêtez de considérer que tout ce que nous disons n'a aucune importance, et que vous avez trouvé le bon système, celui qui assurera la juste représentation et satisfera l'exigence de parité, comme si ce magnifique hybride que vous venez d'imaginer et qui s'imposera à nous tous devait être subitement reconnu, labellisé et déposé au plan international ! Pour commencer, la Constitution ne fixe pas le principe de parité mais dit qu'il faut y tendre. C'est une différence constitutionnelle.

...oser. En outre, y a-t-il ou non urgence à traiter les textes relatifs aux élections que nous avons à voter aujourd'hui et cette semaine ? Incontestablement oui ! Nous avions atteint le ridicule, vous l'admettiez vous-mêmes ! Il était dès lors indispensable, sous la pression conjointe du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, de nous emparer du problème. Sans compter le nouveau principe de parité, qu'il faille l'assurer ou y tendre.

...est donc pour garantir l'existence même des départements et défendre la ruralité en particulier que nous rétablissons des élus spécifiquement chargés de défendre l'intérêt départemental d'un côté, l'intérêt régional de l'autre. Voilà en quoi consistent la lisibilité et la responsabilité du système démocratique local, monsieur Marleix ! Le conseiller territorial portait surtout en lui la fin de la parité et du pluralisme à l'échelon régional. Si nos débats se focalisent peut-être à l'excès sur la question du département, c'est en raison des progrès historiques que nous allons initier en termes de parité à l'échelle départementale. Mais surtout, nous rétablissons la parité et le pluralisme à l'échelon régional. Je dis cela également à l'attention de nos amis du front de gauche. Bref, la droite, da...

L'obligation de parité va d'ailleurs compliquer les choses, car on a beaucoup de mal à trouver une candidate dans les petits villages : c'est l'oiseau rare ! Il est faux de prétendre qu'en créant des élus supplémentaires, vous allez créer de la proximité. En réalité, c'est le contraire : vous diminuez la proximité et créez plus d'élus, tout en supprimant un canton sur deux pour qu'à la fin, tout paraisse inchangé sau...

La réforme que vous nous proposez va certainement accentuer encore les disparités entre les territoires ruraux et les territoires urbains. Surtout, le fameux binôme que vous imaginez, que vous avez inventé, ce mode de scrutin unique au monde qui portera deux candidats, solidaires le temps d'une campagne éphémère, à exercer ensuite leur mandat chacun de son côté de façon solitaire, je ne vois vraiment pas comment il pourra fonctionner. Monsieur le ministre, j'ai écouté vos pr...