Interventions sur "parité"

Bref, vous avez balayé d'un revers de main tous nos amendements. Vous avancez le faux nez de la parité, mais personne n'est dupe. Je vous l'ai dit, nous continuerons de dénoncer le procédé du parti socialiste qui vise à dire que nous serions opposés à la parité. Au sein du conseil général que je préside, le groupe qui me soutient compte deux fois plus de femmes que celui du parti socialiste.

Nous avons nous-mêmes, lorsque nous étions aux affaires, encouragé la parité. J'ai en effet été à l'initiative d'une loi qui vise à ce qu'il y ait demain 40 % de femmes préfètes dans notre pays. J'espère d'ailleurs que vous l'appliquerez, monsieur le ministre, puisque cette loi du 12 mars 2012, c'est la loi de la République. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir au sein de l'opposition sur la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

je vais vous dire un certain nombre de choses. (Sourires.) La solution retenue, qui cherche à concilier les principes de parité et de proximité, est extraordinairement complexe. On a ainsi inventé le binôme. Ce binôme, monsieur le ministre, est baroque.

Force est pourtant de reconnaître qu'elle a trouvé ses limites, puisqu'elle a disparu avec la Révolution française. Pour en revenir au texte, certains principes ont été poussés jusqu'à l'absurde. Fallait-il pousser la parité jusqu'à l'absurde en descendant jusqu'à 500 habitants, c'est-à-dire aux petites communes ?

...lectivités locales. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : il ne peut y avoir de pacte de confiance avec une réforme d'un mode de scrutin si peu consensuelle. Aussi le groupe GDR souhaite-t-il que cette deuxième lecture puisse dégager les voies et moyens permettant d'atteindre cet objectif, en conjuguant les trois paramètres auxquels nous sommes tous attachés : le respect de la parité ; la garantie du pluralisme ; l'exigence de la proximité et du respect des territoires. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce point en première lecture, aussi n'y reviendrai-je pas. Des trois critères, seul le respect de la parité est garanti par cette proposition de scrutin binominal. Pourtant, l'exercice est possible : il suffit de s'inspirer des autres modes de scrutin utilisés ...

... de nature à favoriser la participation. Pour autant, et nous ne devons pas minimiser ce fait, le Sénat a rejeté un certain nombre d'articles. La droite sénatoriale s'est entêtée dans son entreprise de blocage et d'entrave à la progression du projet de loi en rejetant tous les articles relatifs au mode de scrutin binominal et, plus globalement, toutes les dispositions qui faisaient progresser la parité.

La droite de notre hémicycle n'a pas fait beaucoup mieux, puisque le porte-parole du groupe UMP a taxé la binominalité, donc la parité, de « venin » lors de la dernière réunion de la commission des lois. En revanche, si de nombreux articles n'ont pas été adoptés au Sénat, c'est que des élus de la majorité présidentielle ne sont pas encore convaincus de la pertinence de notre innovation démocratique. Il nous faut entendre leurs inquiétudes ; nous pensons être aujourd'hui en mesure de les lever. Je suis convaincu que le projet d...

J'ai toute possibilité d'exprimer le sentiment qui est le mien puisque je suis également parlementaire. Sur le fond, vos propositions n'ont aucun rapport avec la parité, que nous avons l'objectif de mettre en oeuvre. Si l'on regarde sérieusement l'amendement n° 809, on peut considérer que vous ne le souhaitez pas, ce qui serait finalement assez cohérent avec un certain nombre de vos interventions. Quant à la représentativité socioprofessionnelle, au-delà du fait que, du point de vue du droit, votre amendement manque singulièrement de précision, votre propositio...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont recevables en l'espèce. Nous, nous contestions le fait que le binôme soit la bonne réponse au problème de la parité. Depuis le début du débat, vous nous répondez qu'il n'y a pas de proposition alternative. Nous vous avons proposé un scrutin proportionnel à l'échelle du département. Vous l'avez récusé. Nous vous avons proposé une dose de proportionnelle, exactement le même système d'ailleurs que celui que vous envisagez pour la représentation législative. Ce qui vaut pour le Parlement ne vaut donc plus pour le...

...us avez l'ambition de garder le pouvoir et d'utiliser pour cela tous les moyens électoraux, en modifiant le mode de scrutin sénatorial, en jouant sur la proportionnelle quand cela vous arrange, et en introduisant un nouveau mode de scrutin là où cela vous arrange. Les Français ne seront pas dupes. Vous pouvez habiller comme vous voulez ce funeste projet. Les territoires ruraux vont mourir, et la parité n'est qu'un faux nez pour ce véritable tripatouillage et charcutage électoral. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis très attentif à vos propos, monsieur le ministre, notamment lorsque vous parlez de parité. La parité, vous savez, n'est l'apanage de personne, c'est une volonté collective, et je crois que nous la partageons tous. Ne dodelinez pas de la tête, messieurs, vous n'avez pas le monopole de la parité. Vous n'en avez d'ailleurs aucun, si ce n'est celui du tripatouillage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À propos de la parité, monsieur le ministre, je voudrais vous livrer une réfle...

Je profite de ces amendements pour interroger de nouveau le ministre. Il nous livre un système électoral en première exclusivité mondiale : depuis la création de la démocratie à Athènes, personne n'y avait pensé. Cela mériterait qu'il prenne la peine de répondre aux quelques questions juridiques que nous avons posées en ne se contentant pas du seul mot « parité, parité, parité ». Quid de l'intelligibilité, pour l'électeur, de ce mode de scrutin ? Comment l'électeur comprendra-t-il qui est son élu ? La question de la responsabilité financière, nous y reviendrons à l'article 8 : elle suffit à montrer que votre binôme ne vole pas. Enfin, la responsabilité de l'élu devant ses électeurs est un principe général du droit électoral : l'électeur doit pouvoir sa...

...rtionnel. Les futures élections départementales ne sauraient donc être les seules à faire élire plusieurs candidats sans scrutin proportionnel. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de la double candidature homme femme dans chaque canton, il faut remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle : tout en assurant la parité, ce mode de scrutin favorisera le pluralisme politique. Dans le dispositif que nous proposons avec M. Leroy et M. Marleix, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel ; les sièges sont répartis dans chaque canton, au choix, selon la règle de la plus forte moyenne ou du plus fort reste ; les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présenta...

... précédent, bien que celui-ci soit du même tonneau, pour reprendre la formule de l'un de nos collègues. Me voici bien perplexe devant l'argumentaire de notre rapporteur. Alors que l'amendement de M. Decool vise à assurer l'enracinement et la représentation des territoires, celui-ci a eu recours pour s'y opposer, au-delà de la galéjade constitutionnelle il est facile de mettre, à l'instar de la parité, la Constitution à toutes les sauces , à l'argument de la non-territorialité, plaidant qu'un élu dans un canton est avant tout un élu du département, tout comme nous ne sommes pas les élus d'une circonscription mais de la nation. Votre démonstration ne va pas sans se contredire : d'un côté, on nous assure que le binôme vise à la représentation des territoires et que le scrutin majoritaire, qui ...

...conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite deux sections à l'intérieur de chaque canton, élisant chacune un conseiller départemental, revient à reproduire purement et simplement le système existant à la seule différence que les cantons actuels, une fois redécoupés, s'appelleraient des sections. Ce système ne permettrait pas de satisfaire l'objectif de parité hommes-femmes, à moins que l'on n'interdise, dans chaque section, que ne se présentent des candidats de l'un ou l'autre sexe, ce qui serait contraire au principe de liberté de candidature. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...us venez de rappeler, monsieur le ministre, m'amène à vous dire que l'amendement très sage de notre collègue Decool vous serait utile. Comme chacun pourra le vérifier dans le compte rendu, vous avez dit que, dans les faits, il y aurait bien le maire, puis l'adjoint au maire en fait le maire d'une commune et l'adjoint au maire d'une autre commune. En tenant compte de l'application du principe de parité au binôme, il y aura Mme le maire et M. l'adjoint au maire, ou M. le maire et Mme l'adjointe au maire. De fait, vous inscrivez dans l'esprit de la loi la nécessité qu'il y ait, dans les nouveaux cantons, une représentation géographique appropriée, adaptée de surcroît à l'accord qui aura pu être passé lors de la constitution du binôme. L'amendement n° 40 va tout à fait dans votre sens et, dans la...

...re solution que celle que vous soutenez. Si votre solution est vraiment la solution miracle, comment expliquez-vous que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, et où siège actuellement une majorité de gauche, ait renoncé à cet hybride que vous présentez comme une solution incontournable, hors de laquelle il serait impossible de concilier les principes d'ancrage territorial et de parité, auxquels nous sommes attachés ? Quand vous dites, monsieur le rapporteur, que l'amendement n° 40 est contraire à la liberté de choix, pensez-vous que le binôme respecte cette liberté de choix, en imposant la présence conjointe d'un homme et d'une femme ? Lorsque nous disons que cet homme et cette femme doivent être ancrés territorialement, nous soutenons l'ambition que vous affichiez initialeme...

Je sais bien que vous êtes toujours ravie de nous entendre, madame la présidente, c'est pourquoi j'ai demandé la parole (Sourires), mais aussi pour soutenir l'amendement de notre collègue Decool. Monsieur le ministre, il est faux d'affirmer que nous n'avons pas de projet alternatif à proposer. Cependant, si la parité est nécessaire et doit progresser, car nous avons beaucoup de retard en la matière, on ne peut regarder l'organisation des territoires uniquement à travers le prisme de la parité. Comme vient de le dire Jean-Pierre Decool, il y a, notamment dans les secteurs ruraux, de nombreuses spécificités liées par exemple au transport, à la petite enfance, à l'accès à la culture.

L'amendement n° 596 a pour objet de veiller à ce que les membres d'un binôme ne soient ni ascendants, ni descendants, ni conjoints, ni partenaires d'un même pacte civil de solidarité. Si vous voulez la parité, monsieur le ministre, c'est pour pallier le manque de femmes dans les conseils généraux. L'idée est donc bien de renouveler le personnel politique actuel. Mais pensez-vous que ce soit un progrès, si je sponsorise ma femme ou ma fille au sein du conseil général ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps non pas biologique ou social, mais politique, c'est-à-dire que chacun de nous ici est de manière un peu transcendante le représentant d'une partie de la nation, pour soutenir l'ame...