Interventions sur "canton"

L'article 3 prévoit la division par deux de quatre mille à deux mille du nombre des cantons de France. Il s'agit du plus vaste découpage auquel on ait procédé dans l'histoire de la République, un découpage qui ne tient compte ni des bassins de vie, ni des communautés de communes existantes ou à naître, ni des circonscriptions électorales, ce qui ne vous empêche pas d'annoncer que ce redécoupage servira de cadre à une nouvelle organisation territoriale. La démocratie exige que l'on pos...

La division, généralisée et homogène, du nombre de cantons par deux sur le territoire français va entraîner de fait la disparition de la moitié des chefs-lieux de canton. Jusqu'à maintenant, l'échelon cantonal servait de base à l'organisation administrative locale. Vous engagez ainsi, au-delà de la RGPP et au-delà de la MAP, une profonde réorganisation administrative, mais c'est un aspect sur lequel vous n'avez jamais répondu devant la représentation na...

Vous réussissez, avec le conseiller départemental, un exploit extraordinaire : vous diminuez le nombre de cantons par deux, mais, avec les binômes destinés à assurer la parité, vous aurez plus de conseillers départementaux qu'il n'y avait de conseillers généraux ! Si on y ajoute les conseillers régionaux, cela fera encore plus d'élus qu'avant, ce qui, on le sait, répond au voeu des Français Un mot enfin sur le découpage. Vous aurez, pour vos cantons, deux options : soit un énorme canton regroupant, en zon...

Je veux, au travers de cet amendement de suppression, dénoncer le caractère brutal, aveugle et injuste du choix du Gouvernement, qui entend diviser par deux le nombre des cantons. Ce choix n'a aucun fondement démographique, puisque l'on va figer des disparités qui existent, certes, depuis très longtemps, alors que, comme l'a souligné Olivier Marleix, on aurait pu opter pour une solution qui aurait permis de définir, selon des critères justes et équilibrés, un nombre de cantons équitable pour chaque département. Ces disparités que vous allez figer, voire accentuer, en v...

Il est défendu pour des raisons politiques, mais également pour des raisons purement techniques et juridiques. J'appelle l'attention du Gouvernement sur le respect du principe d'égalité devant le suffrage. En effet, vous allez figer dans la loi une répartition parfaitement arbitraire du nombre des cantons. Prenons l'exemple des départements de la Savoie et de la Dordogne, qui comptent chacun environ 416 000 habitants : la Savoie a 37 cantons, la Dordogne 50. C'est un héritage de l'histoire, que vous inscrivez dans la loi. Vous allez donc soumettre cette répartition, parfaitement arbitraire d'un point de vue démographique, au jugement du Conseil Constitutionnel, lequel l'examinera au regard du pri...

Mon cher collègue, je ne voudrais pas être discourtois mais la précision de votre amendement, « le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités du terrain et des particularités de certains départements », n'a franchement sa place dans aucune loi de la République. Avis défavorable.

Cet amendement, qui répond au même esprit, tend à tenir compte des spécificités territoriales. Nous vous appelons à prendre garde aux villes moyennes de moins de 30 000 habitants, qui comptent à nos yeux si ce n'est aux vôtres. Une commune de moins de 30 000 habitants ne doit pas être coupée en deux. Elle doit figurer dans la même circonscription cantonale. Je ne sais pas si vous serez discourtois, monsieur le rapporteur, mais c'est une question de cohérence et de spécificité territoriale. Quel intérêt y aurait-il à couper en deux une petite ville ou une ville moyenne, sinon pour mettre à bas toute une spécificité territoriale ?

Monsieur le ministre, en divisant par deux le nombre de cantons, vous allez calibrer et redécouper l'ensemble des cantons sur la base démographique avec un tunnel de plus ou moins 30 %. Pourquoi une division homogène par deux, quel que soit le département ? Que dit le conseil d'État sur l'article 3 ? N'y a-t-il pas un problème juridique avec cette mesure qui ne tient pas compte de la diversité des territoires ? Nous verrons avec Olivier Marleix ce qu'il conv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce texte, j'avais déjà souligné à quel point le projet gouvernemental était injuste pour nos territoires. Il n'apporte aucune garantie pour un nombre minimal de cantons permettant de préserver ceux d'entre eux qui se trouvent en milieu rural, afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires. Ce soir, je veux plaider pour ces élus dont vous avez programmé la disparition, sans aucune base sérieuse ou fondement juridique établi. La nécessité de ces cantons est évidente pour tout le monde pour les élus locaux, pour les habitants , s...

L'article 3 est le deuxième article le plus important de la loi puisque c'est celui qui a été supprimé à deux reprises par les sénateurs et que nous avons contesté avec beaucoup d'engagement et peu d'écoute. Je m'interroge sur la disposition que vous êtes en train de prendre. Vous avez toujours prétexté qu'il fallait mettre un terme aux disparités par trop criantes des cantons qui devaient représenter, pour certains, 1 000 habitants, pour d'autres, 30 000. Fallait-il pour autant procéder à ce vaste redécoupage ? Je ne le pense pas. Vous avez argué tout d'abord de préoccupations constitutionnelles, que vous vous empressez ensuite de balayer, y compris dans le respect d'une fourchette de plus ou moins 20 % de population pour le redécoupage. Vous avez maintenu un pource...

...es différentes régions de France une politique aspirant à plus de cohérence. Le conseiller territorial visait aussi à simplifier et à rendre plus lisible l'action publique dans les territoires. On diminuait le nombre d'élus, tout en conservant un élu du territoire qui se plaçait dans une perspective régionale, mais qui conservait en même temps un ancrage territorial, celui de la désignation d'un canton remanié puisque réactualisé, sans aller jusqu'à un bouleversement complet visant, comme le propose ce texte, à diviser par deux, voire par trois, le nombre des élus qui représentent les territoires ruraux, lesquels constituent 70 % du territoire national.

...onsieur le ministre, j'ai écouté toutes les explications que vous avez données en première lecture et j'écoute celles que vous donnez ce soir. Il me semble que vous n'aviez pas le droit, après ce qui s'est passé aux mois de mai et juin derniers, après l'espoir que vous avez fait renaître doucement chez nos concitoyens, vous, le PS, de vous livrer à cette modification de la loi et de supprimer les cantons de nos territoires ruraux. On sait bien que derrière, ce sont les communes qui suivront. Pour ma part, je note le très grand discrédit que vous allez encourir. Vous serez sanctionné, comme l'a été la majorité précédente. Mais je me demande si, un jour, il y aura une alternative. Car à force de faire le contraire de ce que l'on dit, plus personne n'y croit. Que pensez-vous qu'il se passera en m...

... terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité, que vous revendiquez, monsieur le ministre ? Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre de cantons, mais il n'en est rien. Certes, vous jouez sur l'ambiguïté. Mais si nous pourrions être favorables au regroupement de deux cantons contigus à des fins de rééquilibrage, notamment en milieu rural, nous ne pouvons être que défavorables au découpage tel que vous l'envisagez, car son unique critère est démographique. Ainsi, dans le département du Rhône, hors projet de métropole d'intérêt européen, ...

En divisant par deux le nombre actuel de cantons, monsieur le ministre, vous gravez dans le marbre des effectifs de conseillers qui ne reposent absolument sur rien. Prenons l'exemple du département dont je suis conseiller général. Nous sommes trente élus pour 420 000 habitants alors que le département voisin de l'Orne compte quarante élus pour 140 000 habitants de moins. Ces effectifs ne reposent donc sur rien. Vous allez pourtant les graver d...

En effet, votre découpage des territoires appelés cantons donnera mécaniquement au seigneur central beaucoup plus de pouvoir qu'aux territoires ruraux. Vous concentrez les pouvoirs. Peut-être les féodaux et barons territoriaux qui ont élu l'actuel monarque républicain demandent-ils leur dû ? Et comme les caisses de l'État sont vides et qu'on ne trouve à Bercy aucun louis d'or, il faut donner le change. On modifie donc les rythmes scolaires faute de pou...

Autrement dit, on procède à une concentration absolue des pouvoirs en peu de mains en lieu et place de la démocratie de proximité, souvent bénévole, bien connue des maires ruraux. Dans ma circonscription de 218 communes, cela donne 75 communes et deux élus par canton. Vous créez l'anarchie, le désordre et attentez gravement à la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à supprimer l'article 3, qui ajoute au code électoral un article L.191-1 ainsi rédigé : « Le nombre de cantons est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013. » Autrement dit, on fait disparaître la moitié des cantons dans notre pays. En une époque difficile en termes économiques et sociaux, n'y a-t-il pas d'autres priorités que cette suppression de cantons ? Nous ferions mieux, en effet, de concentrer nos efforts et nos débats sur des priorités et des u...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 qui divise par deux le nombre de cantons tout en maintenant le nombre d'élus. Nos concitoyens avaient compris, accepté et approuvé la division par deux du nombre d'élus territoriaux, tant départementaux que régionaux, au profit de la création du conseiller territorial, envisagée par le précédent gouvernement.

Vous avez recréé un nombre conséquent d'élus, ce qui est d'ailleurs en contradiction majeure avec la nécessité de diminuer nos dépenses publiques, tout en supprimant un nombre important de cantons, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes. Ce n'est pas ce que souhaitaient nos concitoyens. Vous affaiblissez par là même, comme cela a été rappelé, le lien entre l'élu et le territoire tout en débouchant sur des paradoxes et des contradictions majeurs puisque vous figez les disparités historiques issues de la création des cantons. Demain, certains cantons compteront 70 000 habitants. Quelle ...

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Je m'associe à ce que mes collègues viennent de dire et voudrais asseoir cette position en revenant sur un propos que vous avez tenu tout à l'heure, monsieur le ministre, relatif au fait que les cantons cesseraient désormais d'être les entités administratives qu'ils étaient naguère. Il me semble que, dans l'immense majorité des cas, le canton actuel représente un bassin de vie qui a perduré jusqu'à nos jours. À défaut d'être des entités administratives, présentent-ils une cohérence territoriale dans laquelle la population se reconnaît. En outre, sur le plan administratif et même si l'ancien sy...