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...sitions dès la rentrée 2013 n'a suscité l'enthousiasme ni auprès des élus locaux, de droite comme de gauche, ni auprès des enseignants. Certains syndicats ont même affirmé : « Cette réforme n'est pas bonne » ! Ainsi, moins de 25 % des élèves seront concernés à la rentrée prochaine, et cela malgré la carotte et l'aide financière que nous allons voter à l'article 47 ! C'est un échec, et les projets éducatifs territoriaux que vous présentez comme un nouvel outil pour l'égalité des territoires vont en réalité avoir l'effet inverse.
...s et, pour éviter qu'ils ne décrochent en fin de cinquième ou de quatrième, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance pouvait être salutaire : les élèves restent sous statut scolaire et alternent entre des cours théoriques au collège ou au lycée professionnel et des périodes en entreprise, tout en consolidant le socle. Ceci était en adéquation avec la loi Fillon, qui fixait au système éducatif l'objectif de garantir que 100 % des élèves aient acquis, au terme de leur formation, un diplôme ou une qualification reconnue. Cet objectif, monsieur le ministre, vous ne l'avez repris qu'en partie, et c'est bien dommage. Car, contrairement à ce que vous affirmez, laisser un jeune commencer un apprentissage à quinze ans lui permet de prendre confiance en lui et d'accéder à un meilleur niveau de ...
la réforme de l'orientation ou de l'évaluation ? Je pense aussi à la gouvernance collective, décloisonnée, au fait de rapprocher les différents acteurs de l'éducation, que ce soient les acteurs de l'école, les élus locaux, les associations ou le monde du handicap, grâce aux projets éducatifs territoriaux. Ce qui est amusant dans votre propos, c'est que les raisons pour lesquelles vous voulez que nous rejetions ce texte ne sont précisément pas dans le texte.
...le système scolaire sans savoir lire ni écrire ni compter correctement, nous devons dire qu'il n'est pas trop tard pour refonder l'école de la République et leur donner les armes pour affronter les défis auxquels ils seront confrontés. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, pour pouvoir examiner en deuxième lecture un texte très attendu par le monde éducatif, dans l'intérêt des enfants de la République !
Mais oui ! Il s'agit d'améliorer la qualité du temps éducatif. Vous dites, monsieur Reiss, qu'il vaudrait mieux consacrer la soirée à faire les devoirs. Comme si le temps éducatif n'était rien d'autre qu'un mode de garde ! Non !
Ce temps périscolaire aura un caractère éducatif, le plus affirmé possible j'espère. C'est pourquoi nous avons pris le temps de la réflexion et de l'élaboration avec les parents, les enseignants et l'ensemble des élus. Vous évoquez aussi, monsieur Reiss, la question des postes. Mais une enquête récente montre que la plus grande crainte des parents, c'est justement que les classes se trouvent sans maîtres à force de supprimer des postes 80 00...
Je serai brève puisque j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur cette question lors de la discussion générale. Toute cette loi porte l'idée que l'école maternelle est une école à part entière. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, à de très nombreuses reprises. On reconnaît donc l'importance de la maternelle à l'âge de trois ans dans le parcours éducatif d'un enfant. Or on ne l'inclut pas dans la scolarité obligatoire. C'est quand même contradictoire. Si l'école maternelle est vraiment une école et qu'elle est particulièrement utile au parcours éducatif, ne pas l'inclure dans la scolarité obligatoire revient à créer une inégalité devant l'éducation puisque des enfants peuvent être privés de cette école maternelle du fait d'une décision familiale....
La France est au 18e rang sur 34 pays membres de l'OCDE pour la performance de son système éducatif et au 13e rang en matière de bien-être des enfants. Sur cette question du bien-être d'ailleurs, elle est bien troublante, cette enquête conduite par un hebdomadaire pourtant proche de votre sensibilité, le Nouvel Observateur. Sous le titre « Racket, harcèlement, violence École : attention danger ! » on peut lire l'analyse suivante : « L'école n'est plus le sanctuaire d'antan. Les coups, le harc...
...ifs de jouer un rôle dans le cadre périscolaire qu'ils n'ont pas à jouer. Dans le champ périscolaire, des éducateurs sont formés à l'initiation au sport, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans le cadre d'autres pratiques. Il faut donc absolument distinguer l'enseignement de l'éducation physique et sportive, qui applique un programme relevant de l'éducation nationale, dans le cadre du projet éducatif de l'établissement, et d'autres pratiques sportives qui relèvent de l'exercice du sport.
...n effet identifier des prolongements indispensables en dehors du sport scolaire, dans des activités de type associatif fédéral, mais, en tout état de cause, il est des différences notables entre ce qui relève, d'une part, du sport scolaire, et ce qui ressortit, d'autre part, au sport pratiqué dans des associations sportives et au sport fédéral. Ces dernières pratiques peuvent participer du projet éducatif. Mais il ne convient pas d'englober, comme la rédaction actuelle le laisse penser, d'une part, l'éducation physique et sportive, régie par des programmes, et d'autre part ce qui relève du supplément, régi par le secteur associatif et les fédérations de sport scolaire tels l'UCEP, l'UNSS, l'UGSEL, la FSU , et plus généralement ce que l'on peut trouver dans l'offre des associations et des fédéra...
...es entre l'école et le collège. C'est fondamental. À cet égard, Isabelle Attard et Barbara Pompili déposeront de nouveaux amendements, car nous avons la conviction que ce début de refondation de l'école est non seulement un ajustement nécessaire mais aussi une opportunité que nous devons tous saisir. Le groupe écologiste sera au rendez-vous. Enfin, des bases ont été posées concernant les projets éducatifs territoriaux et la refonte du système de notation. Toutefois, beaucoup reste à faire pour que ces évolutions prennent corps de manière satisfaisante sur le terrain. Vous le savez, notre attente est forte tant sur la refonte des programmes que sur la mise en oeuvre réelle de l'innovation et de l'expérimentation pédagogiques. Pour la première fois depuis longtemps, la jeunesse est érigée en prior...
...ée. Je tiens cependant à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur plusieurs de nos amendements qui ont échappé à votre vigilance et auxquels le groupe RRDP tient tout particulièrement car ils participent de l'égalité des chances. Deux concernent l'inclusion d'un représentant d'associations de parents d'élèves en situation de handicap au sein du Conseil national d'évaluation du système éducatif et du Conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Il s'agit d'amendements aux articles 21 et 51 du projet de loi. L'école n'a pas seulement pour mission d'assurer l'accueil des enfants en situation de handicap. Il ne s'agit pas de se contenter d'adapter les locaux en mettant une rampe d'accès ici ou là pour permettre à des élèves en fauteuil roulant d'accéder aux salles de cl...
...seurs d'éducation physique et sportive et leurs syndicats nous ont alertés. Cet article est source de confusion entre l'éducation physique et sportive, d'une part, et le sport scolaire, les activités sportives péri scolaires et extra scolaires d'autre part. Au nom de la complémentarité entre différentes formes de pratiques sportives, cet article mélange l'apprentissage aux sports dans les projets éducatifs territoriaux et les contenus de l'EPS, discipline d'enseignement scolaire. Il fait également jouer au mouvement sportif un rôle qui n'est pas le sien en plaçant la mise en oeuvre de l'EPS ou du sport scolaire dans le cadre des partenariats avec le mouvement sportif associatif. Complémentarité ne signifie pas amalgame : chacune de ces pratiques sportives ont des démarches et des objectifs singul...
...i voir disparaître du code de l'éducation le terme « formation continue ». Ceux qui étaient présents lors de la dernière législature ont souvenir de la proposition de loi Grosperrin. J'ajoute que la présence de tous les partenaires au sein de la communauté éducative sera garante, vraiment, de la force de tout ce que l'on peut donner à nos enfants notamment à travers la mise en place des contrats éducatifs territoriaux, dont je me réjouis. Le texte redéfinit le socle commun et met les outils numériques au service de la refondation pédagogique, et ce dès la rentrée 2013 : le service public du numérique éducatif sera mis en oeuvre au bénéfice de 30 000 élèves des zones d'éducation prioritaire. En outre, l'apprentissage des langues étrangères dès le cours préparatoire et l'utilisation des langues r...
Le présent amendement tend à supprimer l'article 7 qui, comme vient de l'indiquer Mme Genevard, concerne le socle commun de connaissances et de compétences. Tout d'abord, le dispositif qui nous est proposé a pour objet de dessaisir le Parlement de la définition du socle, ce qui me paraît être une régression. Le Parlement doit pouvoir définir les objectifs de notre système éducatif, même si ce n'est pas à lui d'en fixer les modalités. La définition du socle relève très clairement de sa compétence. Nous avions déjà abordé ce point en première lecture. Par ailleurs, la rédaction de l'article 7 issue du Sénat rend encore plus flou l'objectif du socle commun. Le texte adopté par l'Assemblée nationale disposait que « la maîtrise du socle est indispensable ». Le Sénat a retenu u...
...raire que ces éléments restent inscrits dans la loi, et dans les termes issus de la réforme Fillon. De surcroît cela a été évoqué lors de la discussion générale de cet après-midi , il est surprenant que la notion d'évaluation disparaisse du socle alors que vous affirmez que le projet de loi permettra un meilleur pilotage du système. C'est là un énorme paradoxe : comment pilote-t-on un système éducatif en supprimant l'évaluation ? Le projet renvoie de façon incantatoire au Conseil national de l'évaluation du système éducatif. Mais cette évaluation ne doit pas être confondue avec celle qui est effectuée à l'intérieur des classes, auprès des élèves. Celle-ci doit avoir toute sa place. On voit bien ce qui est en jeu avec la suppression de l'évaluation, et cela rejoint les discussions que nous avo...
...ommandations concernant la gestion des personnels enseignants, et force est de constater que votre projet de loi est diamétralement opposé à ces recommandations. Vous allez sans doute nous dire que c'est normal, étant donné que le rapport est postérieur à la rédaction de votre projet de loi, et c'est exact. Toutefois, tout cela est très révélateur du décalage qui existe entre la vision du système éducatif que vous nous proposez au travers de ce texte et celle qu'il convient d'adopter pour le faire évoluer efficacement. Pour nous, comme nous l'avons déjà largement dit en première lecture, cela prouve que votre politique fait fausse route et qu'elle renvoie à une vision datée de notre système éducatif. En effet, vous continuez à privilégier le règne de la quantité, alors qu'il conviendrait de passe...
...ui relève de l'instruction publique, de sorte que les familles puissent jouer leur rôle en matière d'éducation. Ce n'est pas le rôle de l'État que d'arracher les enfants à leur éducation familiale, comme vous l'avez écrit à plusieurs reprises ; son rôle est avant tout d'instruire. Et plutôt que de dire comment il faut instruire, il devrait privilégier deux axes pour mettre sous tension le système éducatif. Il faudrait, d'une part, lui fixer des objectifs clairs et précis et se concentrer sur eux, plutôt que sur la manière de les atteindre : cela serait de nature à responsabiliser tout le monde. D'autre part, il faudrait promouvoir les expérimentations qui prennent en considération les évolutions récentes en matière de recherches psycho-cognitives. Là aussi, vous devriez faire confiance aux acteur...
ou alors un angle d'analyse vous aura échappé. En l'occurrence, l'article du code de l'éducation auquel vous vous référez pour affirmer que l'évaluation est toujours en vigueur concerne en réalité l'évaluation du système éducatif. Or le texte que vous êtes en train de supprimer et qui vient de la loi Fillon porte sur une évaluation individuelle, une évaluation de chacun des élèves concernés. Encore une fois, comment voulez-vous évaluer le système éducatif dans sa globalité dès lors que vous supprimez la référence à une évaluation individuelle ? C'est plus que jamais cela dont il est question. Nous vous avons interpellé à...
... moins garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter. Ensuite, on pourra parler du socle. Mais qu'au moins ces objectifs soient fixés. Ils sont simples, clairs. Le Parlement est à même de les fixer. On sait qu'ils recueillent l'assentiment de la population, tant on se rend compte qu'ils sont de moins en moins atteints par un nombre important d'élèves qui sortent du système éducatif. Nous devons donc à nouveau fixer ces objectifs que nous partageons tous. Ensuite, je le répète, nous pourrons discuter du socle. C'est un autre travail. Mais il est important que nous nous réunissions au moins sur ces acquisitions, sur ces apprentissages essentiels à propos desquels nous ne pouvons pas transiger.