Interventions sur "logement"

...écédent examen par notre assemblée voici quelques semaines. Nous le voterons avec d'autant plus de satisfaction qu'il permet enfin la réalisation de propositions pour lesquelles nous nous sommes battus pendant des années. Il marque ainsi une vraie rupture, attendue et assumée, avec la politique menée depuis dix ans et constitue une première étape vers la nécessaire refondation de la politique du logement. Il restaure les vraies priorités et commence par le plus urgent : créer les leviers nécessaires pour construire davantage de logements accessibles au plus grand nombre. Pour cela, il s'attelle aux deux grands problèmes du logement : d'une part, le manque de terrains à construire, notamment dans les zones denses, qui tire les prix toujours plus haut ; d'autre part, la pénurie de logements sociau...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de revenir, sans m'étendre plus que nécessaire, sur les questions qui nous ont mobilisés tout au long des débats et de reprendre les principaux points évoqués. S'agissant du manque de logements et de leur insuffisante qualité, les études se suivent et malheureusement se ressemblent. Aucune tranche de la population n'est épargnée, qu'il s'agisse des chômeurs, des personnes âgées, des handicapés, des classes moyennes ou des salariés. Il y a quelques jours, le 21 novembre, une étude montrait que, pour 35 % des jeunes de 18 à 29 ans, le logement était un besoin prioritaire par rapport à la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les députés communistes et du Front de gauche ont déjà expliqué à plusieurs reprises pourquoi ils soutenaient le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nous partageons les différents objectifs de ce texte et nous regrettons qu'il ait dû subir un second examen. Dans cette explication de vote, il me paraît indispensable de revenir d'abord sur la question des réquisitions. Alors que l'hiver arrive à grands pas, deux personnes sont déjà mortes de froid dans la rue. Dans le même temps, des dizaines de milliers de logements sont vacants dans notre ...

Forts de cet engagement renouvelé, nous voterons le présent projet de loi en formant le voeu que des milliers de logements vides puissent servir à héberger les familles pauvres, les sans-abri, les femmes, les hommes et les enfants qui survivent dans la rue au risque d'en mourir. Nous serons au côté de la ministre le jour où elle réquisitionnera le premier logement. Nous serons fiers de soutenir cet acte politique majeur, concret, républicain, à la hauteur des difficultés rencontrées par la population. Les députés ...

... présenté avant son annulation par le Conseil constitutionnel, que nos arguments étaient pertinents, car la nouvelle rédaction de votre projet de loi intègre des modifications, et non des moindres, parfaitement conformes aux amendements portés par l'opposition parlementaire ici même en septembre dernier. D'abord, vous plafonnez la décote des terrains publics à 50 % de leur valeur vénale pour les logements financés en prêts locatifs sociaux. Ensuite et surtout, vous supprimez l'obligation, introduite par le groupe écologiste, pour les communes hors Île-de-France comptant entre 1 500 et 3 500 habitants et faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer de 10 % de logements sociaux. Enfin, après les recommandations du Conseil d'État, vous avez ramené le plafond des pénal...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons de nouveau travaillé sur le logement, sujet qui nous intéresse tous, nos débats l'ont montré. Il y a trois points sur lesquels, au nom du groupe UDI, je voudrais revenir. Le premier, c'est l'état d'esprit dans lequel ce projet de loi est proposé. À l'heure où la problématique du logement s'impose à tous et où les solutions sont relativement complexes, nous aurions tout intérêt à essayer de construire une perspective et un projet a...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette loi constitue le premier volet d'un ensemble de mesures qui seront déployées au cours de l'année à venir pour favoriser la construction de logements et donner un nouveau souffle à l'aménagement du territoire. Mobilisation du foncier de l'État, renforcement de la loi SRU : autant d'éléments positifs attendus par 4 millions de personnes mal logées, selon la Fondation Abbé-Pierre, et par 1,7 million de personnes en attente d'un logement social. Les politiques menées depuis dix ans constituent un véritable échec. Elles n'ont pu réduire ni le no...

Monsieur le président, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, c'est toujours une joie de nous retrouver dans cet hémicycle pour améliorer la politique du logement. Ce texte que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, nous le connaissons bien, puisqu'il reprend quasi intégralement celui que nous avons déjà adopté à l'issue de la commission mixte paritaire, en nous appuyant d'ailleurs su...

...modifications non négligeables, sans doute inspirées par le Conseil d'État : tout d'abord le plafonnement de la décote à 50 % nous y reviendrons et, surtout, la suppression de l'obligation faite aux communes comptant entre 1 500 et 3 500 habitants, faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer de 10 % de logements sociaux. Autre modification d'importance : vous vouliez porter le plafond des pénalités de 5 à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement ; ce sera finalement 7,5 %. Cela montre bien que le temps de la réflexion est utile, et l'occasion nous est peut-être donnée ce soir de vous convaincre d'adopter enfin l'un de nos amendements, car il est désolant de constater qu'après toutes ces heures passé...

...par rapport à la mise à disposition gratuite des terrains de l'État. Nous constatons d'ailleurs, madame la ministre, que vous avez fait droit à notre demande, puisque la nouvelle version de votre projet comporte une ouverture vers l'emphytéose. Le relèvement de 20 à 25 %, qui fait l'objet de l'article 10, est l'essentiel de votre réforme, et en relevant de 20 à 25% les objectifs de production de logements sociaux, vous prenez de court tous les maires. Comme je vous faisais remarquer l'autre jour que nous étions un ovni dans le système européen, vous m'avez rétorqué, madame la ministre, que nous n'avions pas de chiffres. Or j'ai le plaisir de vous apporter un rapport émanant de la Fédération européenne du logement social institution extrêmement sérieuse, comme vous le confirmera votre collègue ...

Nous pouvons certes aller plus loin, mais 25%, ça n'existe nulle part, ce qui signifie que votre méthode n'est pas la bonne. Car ce qui est le plus préoccupant aujourd'hui, c'est l'effondrement de la construction. Notre principale inquiétude aujourd'hui porte en réalité sur le rythme de la construction, avec une baisse de 31 % de la vente de logements neufs au troisième trimestre de 2012 par rapport à la période correspondante de 2011 : le chiffre des ventes prévisionnelles en 2012 devrait être compris entre 68 000 et 72 000 unités, contre 80 000 envisagées au début de l'année, selon les données de la Fédération des promoteurs immobiliers. L'essentiel est donc de relancer la construction. Or tout l'arsenal que vous mettez en place va malheur...

...dérez sans doute que tout est déjà plié, ce qui n'est pas une bonne attitude à l'égard du Parlement vont dans le même sens : le pragmatisme. Ce que nous regrettons fondamentalement dans ce texte de loi, c'est que vous avez toujours considéré qu'il fallait sanctionner les maires. D'une certaine façon, vous les avez diabolisés. Or les maires sont tous concernés par ces questions : ils veulent du logement social mais ils veulent aussi toutes les formes de logements. À un moment de crise du logement, il faudrait que vous preniez en compte cette dimension-là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... le président, madame la ministre, madame la rapporteure, ce nouveau texte a le mérite de nous permettre d'approfondir nos échanges sur ce sujet compliqué et délicat, d'essayer de saisir le champ des possibles et de réfléchir aux solutions alternatives. Je ne réitérerai pas mes propos de la précédente lecture, préférant mettre en évidence quelles peuvent être les logiques à l'oeuvre en matière de logement social. Deux logiques me paraissent s'opposer dans la manière d'aborder la question : la logique de territoire et la responsabilité de l'État. En fin de compte, je ne parviens pas à percevoir si ce projet de loi relève de la logique de territoire, comme on pourrait s'y attendre dans la mesure où le logement est une question éminemment territoriale, ou s'il ressortit plutôt à la responsabilité de...

...débat : cela a du reste déjà commencé, comme nous avons pu le constater en commission. Bien évidemment, ces débats sont utiles et il n'est pas question de les escamoter ; mais nous devons maintenant, chers collègues, faire preuve de responsabilité afin d'apporter une réponse aux trois millions de personnes qui sont mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre. Il s'agit de personnes sans logement, ou vivant chez des parents, des amis ; logées dans des conditions inacceptables en foyer, à l'hôtel ou encore dans des logements indignes, insalubres et trop chers. De plus, 1,7 million de personnes attendent un logement social. Rappelons pourtant que le droit au logement est inscrit dans la Constitution. Il ne sera pas facile de redresser la situation. Cependant, le Gouvernement a fait du ...

...érialise ainsi dans le département de l'Aisne par des crédits supplémentaires, mais aussi et surtout par la création de 79 places d'hébergement d'urgence supplémentaires, ce dont je vous remercie. Si je mets en avant ces aspects positifs, je n'ignore pas pour autant qu'en Île-de-France les foyers sont d'ores et déjà complets. Ce plan hivernal ne peut donc constituer une solution aux problèmes de logement que rencontrent nombre de nos concitoyens. Si le chômage dépend souvent de la conjoncture internationale ou de logiques financières que nous réprouvons, nous sommes seuls responsables concernant le logement.

Il nous incombe de trouver des solutions pour loger tout le monde, même si je n'ignore pas la complexité de ce sujet. Nous le pouvons, et nous le devons, car la question du logement est essentielle pour le pacte républicain et le vivre-ensemble. La loi que nous sommes appelés à voter a pour vocation d'accélérer la production de logements sociaux avec la libération du foncier public. Nous devons relever les défis d'un logement accessible à tous, quels que soient leurs revenus. Je me permets de revenir sur trois points, déjà évoqués lors de mon intervention du 24 septembre. ...

Ce recours a été une manoeuvre de plus car, pour le maire qui ne construit rien et encore moins du logement social, pour le maire qui préfère payer les pénalités plutôt que construire, une partie de la représentation nationale a, en déposant ce recours, légitimé, et je le regrette, ces comportements minoritaires d'obstruction, d'opposition à la nécessité de construire. Voilà où conduit l'opposition stérile face à un projet de loi qui propose simplement de rendre effective la promesse, la belle promess...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la deuxième fois, et de nouveau dans l'urgence, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Personne ne peut contester l'urgence sociale, personne ne peut contester que notre pays connaît une crise du logement sévère. Personne ne conteste que de nombreuses régions et agglomérations sont en situation tendue, quels que soient les critères permettant de la mesurer. Personne ne peut non plus malheureusement douter que la ...

Monsieur le président, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mes chers collèges, il y a deux mois, je concluais mon intervention à cette tribune par ces mots : « Soyons audacieux, avançons pour l'intérêt de la France et des Français ». Je n'aurais jamais cru monter à la tribune pour prononcer à nouveau ces mots. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour réexaminer le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La droite a...

...mmuniste et écologiste en Seine-Saint-Denis, obsédée par une mixité sociale tirée vers le bas et une immigration inconsidérée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Après avoir concentré des populations pauvres, en très grande partie issues de pays à faible niveau de vie, dans une même zone géographique, et en leur donnant accès à tout l'éventail des droits sociaux, dont le logement, certains s'étonnent naïvement que les recettes soient insuffisantes pour financer les dépenses... J'aimerais voir autant de vigueur de la part du Gouvernement pour favoriser la mixité sociale dans l'autre sens, j'entends celle qui développe l'accès à la propriété, notamment pour les ménages modestes, dans les communes où les logements sociaux dépassent déjà un certain seuil. L'accès populaire ...