Interventions sur "logement"

Une fois installée dans son logement social en pleine campagne, comment voulez-vous qu'une personne trouve un emploi ? Il faut savoir raison garder ! On ne peut pas manipuler la réalité en pensant qu'elle va forcément s'adapter à nos fantasmes ! En l'occurrence, je considère que cet amendement est très dangereux, parce qu'il va créer des poches de pauvreté dans les campagnes.

Avis défavorable. Je vous engage à vous rallier à mon amendement n° 448 qui porte sur le même sujet : la possibilité pour les opérateurs privés, et notamment ceux qui travaillent en VEFA on sait que cela représente chaque année la bagatelle de 20 000 logements sociaux construits de bénéficier de la décote.

Il s'agit de 25 000 logements sociaux construits chaque année, et non pas 20 000.

Par ailleurs, nous avons la responsabilité de construire le vivre-ensemble. Pour cela, il faut l'assumer collectivement, en adoptant des mesures à l'échelle de chacune des communes. Leur capacité à participer à l'effort de construction du logement locatif public est en effet importante. À ce sujet, je suis un peu étonné, monsieur le président, car nous avions présenté avec mes collègues socialistes un amendement comparable, retoqué au titre de l'article 40 Ah, pardon, nous l'avons retiré ! J'en viens donc à ma conclusion. Je demanderai à mes collègues, à l'exception de ceux qui sont contre la loi SRU, de respecter l'esprit de ce texte, ...

Je me demande ce qui motive cet amendement. Vous aviez évoqué un texte et un article très politiques, mais là, c'est ultrapolitique ! Les communes de moins de 3 500 habitants commencent à constater de la vacance dans les logements sociaux. Leurs problèmes aujourd'hui portent plutôt sur la revitalisation des bourgs ruraux et la rénovation des maisons dans les bourgs.

C'est plus prioritaire pour elles que de construire du logement social. Aujourd'hui, compte tenu des contraintes budgétaires, il faudrait raisonner un peu plus en priorités, et un peu moins en idéologie. Ce soir, les maires des communes de 1 500 à 3 500 habitants se sont couchés en pensant être exemptés de cette obligation de construire.

Il s'agit d'introduire le critère de l'accord des collectivités territoriales sur deux points : d'une part, sur le prix de cession des logements vendus en VEFA, d'autre part, pour ce qui concerne l'accession, sur le prix de sortie des logements. L'accord des collectivités serait donc nécessaire à la fois sur la vente en VEFA et sur le prix de sortie des opérations en accession. Cela permettrait de renforcer le contrôle des collectivités territoriales sur ces opérations.

...ur des communes aussi petites. Je rappelle que le seuil de 3 500 habitants est celui au-delà duquel il y a un scrutin bloqué. Mais surtout, vous changez totalement de raisonnement. Vous ne pouvez pas casser votre logique pour faire tout à coup de la proportionnalité. Si vous voulez aller au bout de votre raisonnement, dites que, pour les communes de 1 500 à 3 500 habitants, il faut aussi 25 % de logements sociaux ! Au moins, ce serait cohérent avec votre dispositif. Je demande donc un scrutin public pour que les maires sachent qui décide de quoi, et dans quelles conditions on va imposer à de petites communes et au milieu rural un dispositif complètement inapplicable et incohérent avec le reste du débat. Retirez cet amendement quitte à le représenter dans un autre texte, car on ne peut pas discu...

Monsieur Rogemont, vous ne pouvez pas caricaturer de la sorte les propos de M. Aubert. Ce qui nous différencie, c'est que nous préférons une France de propriétaires à une France de logements sociaux. Monsieur de Rugy, je ne comprends pas pourquoi vous ne misez pas sur l'intercommunalité alors que vous faites des villes de 15 000 habitants une condition de votre dispositif. L'intercommunalité ne pourrait-elle pas être le moyen d'imposer des logements sociaux sans toucher les villes qui comptent de 1 500 à 3 500 habitants ? On parle beaucoup de l'intelligibilité et de la simplificat...

...n est extrême, mériteraient en effet d'être soumises à la loi SRU précédente . En revanche, pour de nombreuses communes au-delà de 1 500 habitants, cela ne se justifie pas. J'aimerais savoir combien d'agglomérations et de communes seraient concernées par cet amendement. Une étude d'impact me semblerait la moindre des choses. Madame Lepetit, on n'a pas forcément besoin d'une loi SRU pour faire du logement social, y compris dans de très petites communes. Je préside une communauté de douze communes rurales. Toutes les communes ont des logements sociaux, y compris des communes de 400, 500 ou 700 habitants. Je suis convaincu que le pourcentage de 25 % de logements sociaux serait justifié dans certaines communes de 1 500 à 3 500 habitants alors qu'il ne l'est pas dans d'autres.

...rabiliste que nous font certains du milieu rural. On avait l'impression d'être avec Cosette ou dans Germinal ! Pour ma part, je suis un élu rural et j'ai toujours vécu en milieu rural. Je n'aime donc pas beaucoup recevoir de leçons en la matière. Dans ma circonscription, il y a une ville de 9 500 habitants, c'est tout. Dans les communes rurales qui en font partie, les maires essaient de faire du logement social. Et ils y arrivent. Du reste, j'ai, sur mon bureau, le dossier d'un maire qui me demande une partie de ma réserve parlementaire, précisément pour créer des logements sociaux. Bien évidemment, je l'aiderai. Ce n'est pas vrai, tous les territoires ruraux ne seront pas touchés. Je suis bien placé pour le savoir, car une ville qui n'est pas située dans ma circonscription aimerait bien compter...

...n n'ont été faites. J'ai le sentiment, permettez-moi de le dire, qu'on assiste à du bricolage. Enfin, il ne faut pas oublier qu'en milieu rural on a souvent beaucoup de mal à trouver des promoteurs pour réaliser de petites opérations car elles sont très difficiles et à gérer et à équilibrer financièrement. Contrairement à ce que certains pourraient penser, il y a des élus qui souhaitent faire du logement social en milieu rural, mais dans le cadre d'une politique sérieuse et évaluée.

...i telle qu'elle existe aujourd'hui. L'avez-vous lue avant de dire que l'amendement que nous proposent nos collègues du groupe écologiste est mal rédigé ? Car c'est l'exacte rédaction de l'article L. 302-5 du code de la construction, c'est l'exacte rédaction de l'article 55 de la loi SRU, qui existe depuis maintenant depuis plus de dix ans. Aujourd'hui, nous vous proposons de dire que la crise du logement n'existe pas seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans les communes plus petites, il y a aussi une demande de logements sociaux. Tout à l'heure, vous avez prétendu que c'était une histoire de députés franciliens. Or vous ne savez même pas que ce seuil de 3 500 habitants n'existe pas en Île-de-France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne savez même pas que la loi...

Paris n'est pas la France, et l'Île-de-France n'est pas la France ! Alors, s'il vous plaît, monsieur Goldberg, restez calme quand vous vous adressez à vos collègues, qui ont lu la loi SRU et son article 55 comme vous. Je suis désolé, mais vous avez peut-être été un peu véhément. Tout à l'heure, nous n'étions pas loin de la concorde sur la question de la relation entre le logement social et l'intercommunalité. Il est dommage de repartir dans une folie comme celle que vous nous proposez à présent. Comme l'a très bien dit M. Piron, on ne sait pas ce que sont les agglomérations dont parle cet amendement. Ses auteurs pourront peut-être nous expliquer exactement lesquelles sont visées. Il convient de savoir exactement ce que cela incarne dans le paysage français. Au reste, po...

...très inquiet, madame la ministre, parce que la question du DALO n'est pas du tout évoquée. Le DALO s'appliquera-t-il dans ces communes également ? J'imagine que oui. Le contentieux et la jurisprudence s'y emploieront. À la rigueur, cette idée pourrait marcher je suis désolé si mes collègues de l'opposition s'inquiètent de ce que je vais pouvoir dire si l'on faisait le choix d'appliquer à ces logements l'intermédiation locative. Dans ces cas-là, ce serait certainement assez habile. Cela ne déséquilibrerait pas totalement la production de logements dans ces départements, et cela démontrerait la volonté, soit des populations soit des élus, d'accueillir sur leur territoire des gens un peu plus fragiles. Je suis quand même frappé qu'à l'avant-veille du congrès de l'USH,

...précisé tout à l'heure, la liste est établie par le préfet après avis du comité régional de l'habitat, de la commune et de l'EPCI. Dans les cas où la commune concernée appartient à un EPCI, celui-ci contribue donc, bien évidemment, à l'élaboration de la liste. Je rappelle néanmoins que, dans certains cas, il n'y a pas d'EPCI, alors même qu'il y a du foncier public intéressant pour y construire du logement social.

Merci, cher collègue. Cela veut donc dire que cette disposition, qui occupe quand même une place majeure dans le paysage de la politique du logement en France, a été débattue avec toutes les familles du logement social. Du moins, je l'imagine.

Chers collègues, certains ont évoqué l'heure tardive, mais je vois qu'ils sont tout de même bien réveillés. Nous avons un débat, et c'est bien normal : nous sommes des législateurs. Je veux relever combien était scandaleuse, monsieur Aubert, votre description et heureusement qu'elle figurera au compte rendu de la fonction du logement social. Amener des chômeurs dans une commune ! Rendez-vous compte ! Cela ne mérite même pas que l'on s'y attarde. Monsieur Saddier, vous nous aviez habitués à plus de modération et à plus de justesse dans vos propos. Vous me connaissez, nous étions tous deux députés sous la précédente législature. Franchement, ce que vous avez dit est assez choquant. Vous savez, dans mon groupe, il y a des déput...

Je souhaite répondre à Mme la ministre à propos de son souhait de dépasser nos divergences sur certains sujets. Cet amendement a pour objet d'assurer la mise à disposition du foncier public à flot continu, au bénéfice de la construction de logements sociaux. Pourquoi ? Pour une raison très simple, que nous avons évoquée tout à l'heure. Je crains que les administrations affectataires des terrains ne vous suivent pas sur la cession gratuite de ces terrains. C'est la raison pour laquelle je propose que la propriété des terrains se trouvant dans le périmètre d'un établissement public foncier, un EPF, soit automatiquement transférée à cet établ...

...s les sujets, sans restriction. Aucun sujet n'appartient à un député plutôt qu'à un autre. Cela, c'est une question de principe. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Je voudrais maintenant répondre concrètement à notre collègue qui évoquait le cas d'une commune de 1 500 habitants. Je me suis livré à un rapide calcul. Disons qu'il y a dans cette commune entre 500 et 700 logements. L'objectif à atteindre serait donc compris entre 50 et 70 logements sociaux, en plusieurs années. Et vous croyez que c'est là un objectif totalement hors d'atteinte ? Eh bien, non. Cette disposition est tout à fait concrète et elle répond à des besoins. Les offices publics HLM départementaux sont là pour apporter un appui aux communes qui veulent s'engager. Et je vais tout vous dire :dans mon d...