Interventions sur "logement"

Déjà ? Mais j'ai encore beaucoup de choses à dire, monsieur le président ! Pour conclure, j'évoquerai la loi DALO. Cette loi est intéressante car elle permet aux personnes sans logement de disposer, au terme d'un certain nombre de démarches administratives, d'un document leur certifiant qu'elles ont le droit à un logement. La belle affaire ! La priorité la plus urgente à laquelle nous ayons à répondre consiste à construire le plus rapidement possible, pour ces familles disposant de faibles ressources, un grand nombre de logements.

Les arguments de M. Tardy m'étonnent. Un débat sérieux a bien eu lieu lors de la « première lecture » de ce texte. En matière de logement, tous les acteurs devront transmettre des informations sur ce qu'ils font et comment ils le font. On sait bien que la connaissance de ce qui existe et des projets en cours est essentielle. La méconnaissance de dispositifs ou de situations selon les régions alimente l'opacité globale du système. Vous nous reprochez parfois de manquer de transparence ; ce ne sera pas le cas. Cher Lionel Tardy, nou...

...sent au sujet de ce projet de loi. Comme vous, nous considérons qu'une grande partie du problème provient du prix trop élevé du foncier. En revanche, nous ne sommes pas d'accord avec vous quand vous proposez des mesures de nature à augmenter encore ce prix. On trouve déjà dans notre pays une bulle qui n'existe dans aucun autre pays européen, celle constituée par l'obligation de construire 25 % de logements sociaux.

Il est évidemment absolument indispensable de disposer de statistiques qui n'existent pas aujourd'hui sur les marchés locaux du logement. On ne pourra jamais réaliser de zonages pertinents sans avoir les outils statistiques en question. Aujourd'hui, à la différence de l'Allemagne, nous sommes très démunis en la matière. La situation est raisonnable, et encore, pour l'Île-de-France grâce à l'OLAP, mais ce n'est pas le cas pour le reste du territoire. Je constate que l'étude d'impact ne traite pas de l'article 29 ; il m'avait sembl...

Une telle obligation va se traduire par une tension supplémentaire sur le marché de l'immobilier alors que tous les professionnels vous le diront , le manque de logement résulte surtout de l'abondance et de la complexité des normes qui nous sont imposées. Or, vous nous proposez encore un texte extrêmement compliqué une véritable usine à gaz. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, il aurait été très intéressant d'avoir un vrai débat sur le fond dans le cadre d'une commission.

ce qui n'est effectivement pas rare au sein de notre assemblée. Au demeurant, vous avez exposé au cours de votre intervention des arguments que je reconnais volontiers intéressants, même si je ne suis pas d'accord avec vous d'autant plus intéressants, d'ailleurs, que vous étiez précédemment ministre du logement. Cela dit, vous avez mené, précisément en tant que ministre du logement, une politique dont nous voyons aujourd'hui les conséquences. Vous reconnaissez vous-même que nous sommes actuellement confrontés à une grave crise du logement, ce qui constitue bien un aveu d'échec de votre part. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une politique du logement très ambitieuse p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, la promesse que chaque Français ait un toit sur la tête est encore vaine en 2012, cinquante-huit ans après le cri d'alarme de l'Abbé Pierre. Prendre à bras-le-corps les problèmes du logement, c'est donc en effet, pour des millions de nos concitoyens, une urgence vitale et ce projet de loi, qui s'inscrit dans une mobilisation en faveur du logement, sujet totalement abandonné depuis des décennies, va dans le bon sens. L'objectif est de construire 110 000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Île-de-France, sur des terrains publics, d'ici à 2016. Je veux saluer cette volonté a...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à l'occasion de la nouvelle lecture de ce projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement social, et après avoir dit que nous le voterons, je veux limiter mon intervention à la question de la réquisition des logements vacants. Aujourd'hui, on compte 4,5 millions de mètres carrés de bureaux inoccupés en Île-de-France, dont 1,1 million dans la capitale. Quant aux logements, 17 000 faisaient l'objet d'un constat de vacance en 2007 à Paris. En France, l'INSEE a recensé près de 2,29 milli...

...démocratique. Dans l'état actuel du texte, non seulement l'une des deux avancées portées par le Front de Gauche a été gommée, mais en plus les effets pervers de la situation antérieure se trouvent, selon nous, amplifiés. Contrairement aux arguments que vous avez formulés à cette tribune, si nous adaptons le texte en l'état, il ne vous sera pas possible, madame la ministre, de réquisitionner des logements vides. Votre volonté politique, que je ne mets pas en doute, sera entravée. C'est la raison pour laquelle, désireux de soutenir votre intention de réquisitionner, que vous avez exprimée avec force le 27 octobre et que vous avez rappelée aujourd'hui avec non moins d'énergie, je vous apporterai, à travers un nouvel amendement, la possibilité juridique de le faire. Nous en discuterons ultérieureme...

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, l'actualité, en matière de logement, a été particulièrement chargée, ces dernières semaines, avec le congrès de l'Union sociale pour l'habitat auquel s'est rendu le Premier ministre lui-même pour marquer son attachement à cette priorité politique qu'est le logement et avec, bien sûr, ce texte dont nous achevons l'e...

...océdure législative, de remercier l'ensemble de nos collaborateurs, des groupes et des commissions, car cela fait maintenant quatre semaines que nos commissions sont en première ligne sur de nombreux textes. Même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, nous pouvons l'être sur le plan humain. J'ai l'honneur de défendre au nom de mon groupe une motion de rejet du projet de loi relatif au logement social. Lors de l'examen de ce texte en commission et en séance publique, les députés du groupe UMP se sont inscrits dans une logique d'opposition constructive.

En matière de logement, c'est utile ! (Sourires.)

pour effectuer consciencieusement notre travail de députés, prendre connaissance du texte attentivement, consulter les acteurs du logement, les associations et leur demander leur expertise,

Pourtant, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social nécessite un réel travail de « commissions », au pluriel, de la commission des affaires économiques, certes, puisque le sujet du logement relève de sa compétence, mais aussi, nous semble-t-il, de la commission des finances et de la commission des lois. Les parlementaires de ces trois commissions méritaient d'examiner le texte. P...

...tion de terrains grâce au bail emphytéotique, dans le prolongement de la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Comme Mme la rapporteure l'a souligné, nous avons aussi, en CMP, fait bouger les lignes sur les établissements publics fonciers. C'étaient des mesures très importantes ; je parle devant l'ancien ministre du logement, Benoist Apparu, spécialiste en la matière. Le second titre du projet modifie le dispositif de la loi SRU. Fort heureusement, la CMP est revenue sur des dispositions adoptées en séance publique qui augmentaient considérablement le nombre de petites communes rurales éligibles aux obligations SRU. C'était, là encore, une demande des députés UMP. Cela s'est passé vers une heure du matin décidémen...

... le bât blesse et que l'effet contre-productif se fera le plus durement sentir du relèvement du taux de 20 à 25 %, de l'accélération du rythme de rattrapage et de la multiplication par cinq des pénalités pour les communes en carence, déstabilisera de nombreuses communes. Depuis l'adoption de la loi SRU, les maires et les conseils municipaux ont pris conscience de la nécessité de construire des logements sociaux.

La part des communes réalisant leur objectif de rattrapage de production de logements locatifs sociaux n'a cessé de croître depuis 2002,

pour atteindre 63 % au dernier bilan triennal. L'engagement des communes se traduit également par le niveau de production de logements locatifs sociaux : de 87 000 entre 2002 et 2004, nous sommes passés à 130 000 sur la période 2008-2010, et nous approchons 17 % de logement social au niveau national, ce qui signifie que nous n'étions plus très loin de l'objectif de la loi SRU.

Tout au long des débats, les députés du groupe UMP ont mis en garde contre un autre danger. Afin de ne pas être pénalisées financièrement, les communes qui peinent à trouver du foncier pour construire des logements privilégieront la construction de logements tout sociaux dès qu'un terrain sera disponible. Cela va à l'encontre de la mixité sociale,

et nous risquons de relancer un phénomène de ghettoïsation des habitants de logements sociaux. Nous regrettons que vous n'ayez pas de vision d'ensemble pour le logement social. Il ne faut pas uniquement considérer cette problématique à travers le prisme du nombre de logements locatifs sociaux construits ; il convient également de considérer la qualité de ces logements ou encore les outils en faveur de l'accession sociale à la propriété. Vous l'avez compris, les députés du group...