Interventions sur "l’état"

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Nous entendons de façon récurrente le Gouvernement appeler les citoyens à participer à l’effort collectif du redressement des comptes publics. Selon ses affirmations péremptoires, il rétablirait la justice et l’équité. Pourtant, madame la ministre, dans le projet de loi de finances pour 2014, vous supprimez le jour de carence des fonctionnaires...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l’avenir de la Société nationale maritime Corse Méditerranée. Nous craignons tous un possible dépôt de bilan de la SNCM qui pourrait entraîner plus de 2 000 licenciements à Marseille et en Corse. Jean-Claude Gaudin vient de vous écrire pour vous rappeler les engagements que vous avez pris, au nom de l’État, lors de votre tournée électorale marseillaise. Alors que la situation est de plus en plus dramatique et que l’on parle d’une possible cessation d’activités avant la fin du mois de décembre, c’est un silence assourdissant de la part du Gouvernement. Je vais donc vous rappeler, monsieur le Premier ministre ainsi qu’à M. Cuvillier, ministre des transports, l’agenda de cette semaine. Jeudi 19 déce...

Je rappelle que notre commission des affaires européennes, et notamment nos collègues Guittet, Savary et Piron, avaient tiré très tôt la sonnette d’alarme. Deux points cruciaux ont été obtenus : une liste ouverte de documents pour l’État et l’administration de contrôle qui en feront la demande, et la création d’une responsabilité conjointe et solidaire du donneur d’ordre dans le secteur du BTP pour les fraudes relevant de ses sous-traitants. C’est une réelle avancée pour une Europe plus sociale, celle que souhaitent nos concitoyens. Cependant, il restera des pans entiers d’activité qui seront toujours exploités par des damnés de...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. La cinquième édition de l’enquête PISA illustre le déclin de notre école depuis le début des années 2000. Dès son arrivée à la tête de l’État, le Président de la République a redonné la priorité à l’école. Avec votre loi de refondation de l’école de la République, vous avez lancé, monsieur le ministre, une nouvelle dynamique pour que la France ne se classe plus au dernier rang des pays européens.

…silence du Gouvernement et de l’Élysée lors des attaques réitérées contre le siège du Parlement européen à Strasbourg ; seule région où sont programmées des fermetures de sous-préfectures – et j’en oublie certainement. L’Alsace, malgré d’importantes difficultés économiques, contribue pourtant encore de manière très significative au produit intérieur brut national, que l’État, votre État, ne cesse d’avaler avec de plus en plus de gloutonnerie. Terre d’innovation, où se trouve l’une des toutes premières universités françaises, avec trois prix Nobel en exercice ; terre industrielle où la qualité du travail et la tradition sont des valeurs portées par toutes les générations ; terre frontalière qui vit l’Europe au quotidien, l’Alsace porte avec fierté son bonnet bleu bla...

...te, un régime qui tient à bout de bras le Hezbollah et la Syrie, un régime qui déclare ouvertement vouloir détruire Israël où vivent plus de 100 000 de nos compatriotes, se doter d’armes nucléaires ? Fait rarissime, les grands États arabes et Israël sont unis contre la nucléarisation de l’Iran. Quel symbole ! Je rentre de ma circonscription d’Israël. Je sais que, soixante-dix ans après la Shoah, l’État juif n’acceptera jamais que l’Iran devienne une puissance nucléaire et menace son existence.

Monsieur le président, ma question, à laquelle j’associe mon collègue Bernard Gérard, s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Il y a un an, j’interpellais le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Ma question concerne la défense nationale. Monsieur le Premier ministre, lorsque l’on examine comment, sous votre responsabilité, l’État s’acquitte de ses missions régaliennes, on peut faire le constat suivant. En matière de sécurité, il n’y a pas de résultats, et ce n’est pas l’héritage qui est en cause. En matière de justice, les Français – et en particulier les policiers qui manifestent en ce moment – n’ont plus confiance, et ce n’est pas l’héritage qui est en cause. En matière d’éducation, d’école, les Français sont dans la r...

...intérieur, qui n’est pas là. Lors de l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », le ministre a reconnu que les régularisations de sans-papiers avaient augmenté. Il a en effet déclaré qu’il y avait eu 10 000 régularisations supplémentaires de sans-papiers en 2013, par rapport à 2012, et ce sur les seuls critères de la circulaire du 28 novembre 2012. En réalité, là où l’État avait un certain pouvoir discrétionnaire d’appréciation, le Gouvernement a offert de nouveaux droits aux clandestins,…

...le Président de la République n’ose affronter l’opinion sur le vote des étrangers, pourtant promis par le candidat Hollande. Demeure la question des expulsions d’illégaux, question fondamentale puisqu’elle concerne, par exemple, les clandestins qui réclament l’asile politique en France : ils sont 60 000 à le demander chaque année, et se le voient refuser à 80 %. Or les plus hautes inspections de l’État reconnaissent qu’ils se maintiennent pour la plupart sur notre territoire. Nous entendons tous les paroles fortes du ministre de l’intérieur, mais où est la lutte déterminée, promise par le président Hollande, contre l’immigration illégale ?

... Même s’il ne faut pas confondre les causes, des manifestants expriment en ce moment leur désaccord en détruisant des radars et des portiques – dont l’installation a été décidée par l’ensemble des groupes parlementaires –, ce qui n’est pas davantage admissible. Au nom de tous les collègues de mon groupe, je réaffirme avec vous, monsieur le Premier ministre, la nécessité de maintenir l’autorité de l’État pour la défense de la démocratie et de la République elle-même !

Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. À l’heure où les polémiques fusent de toutes parts ; à l’heure où des groupuscules sont animés par le rejet de la République, de l’État de droit ou par le ressentiment contre les représentants de la démocratie ; à l’heure où l’on voudrait nous faire douter des capacités de notre pays à se redresser, à rebâtir une économie laissée en lambeaux par nos prédécesseurs, à creuser son propre sillon à l’international, il y a, à l’inverse, dans une partie de l’opinion de plus en plus majoritaire, une fierté qui se propage à nouveau et qui...

Ce qui porte atteinte à la fonction présidentielle, c’est d’instrumentaliser la visite du Premier ministre à Marseille aux frais de l’État pour aller consoler une sénatrice et conforter le candidat du Gouvernement en vue des élections municipales. Ce qui porte atteinte aux Français, c’est de soumettre le soutien aux Marseillais à un chantage électoral.

...estion s’adresse au ministre de l’éducation nationale. Monsieur le ministre, il n’est pas d’école sans professeurs pour la faire vivre. Dès votre entrée en fonctions, vous êtes parti à la reconquête d’un corps enseignant dénigré, voire conspué, durant le quinquennat précédent. Je ne reviendrai pas sur la suppression massive de postes, faisant des enseignants la variable d’ajustement du budget de l’État. L’abandon de la formation des enseignants a montré le mépris de la majorité précédente pour cette profession. Supprimer cette formation, c’était faire croire qu’enseigner soit le seul métier que l’on puisse faire sans l’avoir appris. Cette politique destructrice a entraîné, logiquement, la baisse continue du nombre de candidats aux concours de recrutement entre 2008 et 2012. Grâce à votre volo...

…pour créer les conditions du dialogue et de l’apaisement en suspendant la taxe poids lourds puis en faisant procéder au démontage d’un portique par les services de l’État. Dans cette voie de l’apaisement et du dialogue, monsieur le Premier ministre, nous vous avons soutenu. Cela doit permettre de définir ensemble des solutions durables tant pour la crise bretonne que pour la mise en oeuvre d’une taxe poids lourds dont tout le pays, et singulièrement la Bretagne, a besoin pour financer les infrastructures ferroviaires tant attendues. Mais une nouvelle étape a été...

L’État baisse fortement les dotations des communes et la Cour des comptes attaque leur gestion et leurs dépenses sans se préoccuper des conséquences sur l’investissement et l’emploi, alors qu’elles doivent offrir des services publics de qualité à leurs concitoyens, faire face aux conséquences sociales du chômage qui s’accroît et se doter des moyens pour lutter contre la délinquance et l’insécurité car l...

…au moment où l’État demande une participation importante aux citoyens pour s’acquitter de l’impôt, il est logique de s’attaquer à l’évasion fiscale, qui représente entre 40 et 80 milliards d’euros, soit presque 20 % de nos recettes publiques.

La fraude fiscale est un sport international qui n’est pas lié au niveau des impôts dans le pays qui en est victime. C’est un fléau qui nourrit le sentiment d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Cet argent qui est soustrait à l’État manque au fonctionnement de tous nos services publics ; il prive nos collectivités de ressources, alors qu’il permettrait de financer, entre autres, les retraites et les hôpitaux.

...s la lutte contre les fraudeurs. Ce texte alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustraits à leurs obligations. C’est une avancée considérable pour la France, une première étape capitale qui est franchie contre l’évasion fiscale des particuliers. Certes, il reste du chemin à parcourir pour arrêter ce que Yann Galut, rapporteur du projet de loi, appelle le « pillage de l’État ». Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels résultats vous attendez de ces dispositions qui viennent s’ajouter aux mesures que vous avez déjà prises ? Quelles sont les étapes suivantes pour mettre en place des dispositifs efficaces au niveau européen ? Quelle politique comptez-vous mener contre l’optimisation fiscale ?

À vouloir aller trop vite, la réforme se prend les pieds dans le tapis. Les maires sont inquiets et en colère. Vous imposez de nouvelles dépenses aux communes, alors que les dotations de l’État baissent, que les subventions des régions et des départements s’amenuisent. Pour obéir au ministre de l’éducation nationale, les communes devront faire des choix, supprimer des actions municipales ou tout simplement faire payer ces activités. Les familles apprécieront ! L’heure n’est plus à l’augmentation de la dépense publique locale sans concertation. Laissez les maires gérer leur commune et l...