Interventions sur "l’état"

...e dispute entre frères a dégénéré. L’aîné, ivre, a tiré sur le cadet et retourné l’arme contre lui. Bilan : deux morts. Ces douze derniers mois, on dénombre huit homicides par arme à feu en Nouvelle-Calédonie, soit le triple de la moyenne nationale. Les raisons de cet état de fait sont nombreuses. L’alcool joue trop souvent un rôle majeur dans ces drames qui endeuillent notre pays ; pour autant, l’État dispose d’une compétence importante en la matière. La réglementation applicable en matière d’armes et de munitions a été considérablement simplifiée par un décret d’avril 2009. Depuis lors, les ventes d’armes et de munitions ont été multipliées par trois. Les Calédoniens sont légitimement inquiets. Le Haut commissaire de la République et la procureure de la République ont indiqué publiquement leu...

...éposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, un récent rapport de la Commission européenne fait état de l’importance de la fraude à la TVA en Europe et en France. D’après ce rapport, le manque à gagner pour notre pays s’élèverait à 32 milliards d’euros par an et représenterait près d’un cinquième des recettes potentielles de TVA. Il s’agit d’une somme considérable, qui échappe ainsi au budget de l’État. Si les impayés dus à la crise expliquent une partie de ces pertes, la grande majorité d’entre elles sont clairement dues à une fraude volontaire et organisée. Vous avez estimé, monsieur le ministre, que cette fraude était moins importante que celle annoncée. Il n’en reste pas moins que le phénomène pèse lourdement sur les finances de l’État. En effet, la fraude fiscale se monte à plusieurs diza...

et mérite à ce titre une attention toute particulière de l’État stratège ?

En effet, que de nouvelles promesses ! 20 millions d’euros pour un laboratoire de recherche publique à Florange qui pose beaucoup de questions, monsieur le Premier ministre. Pour qui, pour quoi ? Avec quel argent ? Vous avez évoqué 300 millions d’euros pour le Pacte Lorraine. Seulement 150 millions d’euros, soit 10 % de financement viendront de l’État alors que dans certaines régions, votre participation s’élève à 25 % ! Pourquoi la Lorraine est-elle ainsi sous-dotée ? D’ailleurs ces 150 millions d’euros ne représentent-ils pas simplement un recyclage des fonds prévus pour le projet Ulcos, projet que François Hollande avait promis de défendre et qui lui aussi est définitivement mort et enterré ?

Si le danger est là, à moins d’évacuer les 25 000 personnes concernées, il faut bien s’attaquer à réduire le danger à la source. L’État, RFF, Fret SNCF ont déjà travaillé sur la sécurité. Il est possible d’aller plus loin, nous disent les cheminots, grâce à des mesures de confinement. Mais, cela ne dissipera pas les incohérences de la loi de 2003 qui pénalise les victimes éventuelles. Notre groupe demande d’ailleurs un moratoire dans son application. Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre, alors que l’...

...our nous d’appliquer cette législation dans les meilleures conditions pour préserver notre environnement qui représente notre richesse essentielle. Mais la multiplication de procédures nouvelles, si légitimes soient-elles, soulève pour les communes des problèmes incommensurables dès lors que celles-ci ne bénéficient pas de l’assistance qu’elles sont en droit d’attendre de la part des services de l’État. Si bonnes que soient les lois, elles sont difficiles à appliquer quand on ne dispose pas du mode d’emploi. Dans un contexte de concurrence féroce et d’offre touristique internationale, les collectivités communales, noyées dans un maquis législatif, n’ont pas toujours le sentiment de trouver à leurs côtés les services de l’État ainsi que des partenaires capables de les aider et de les accompagne...

...mmunication a d’ailleurs elle-même réaffirmé à plusieurs reprises, à l’instar de M. le ministre des outre-mer, et ce à juste titre, cet engagement devenu celui du Gouvernement. C’est donc avec une réelle incompréhension que nous, parlementaires de l’outre-mer, avons constaté l’insuffisance des moyens prévus en matière de représentation des outre-mer dans le contrat d’objectifs et de moyens liant l’État à France Télévisions qui doit être signé avant la fin de l’année. La part de la programmation consacrée à l’outre-mer dans la grille de France Ô est totalement insuffisante en l’état. Nous ne pouvons nous contenter d’environ 15 % de part d’antenne quand le respect des engagements du Gouvernement supposerait a minima 70 %. Quant à la disparition des liens entre France Ô et les chaînes locales Out...

...evient de rechercher des créneaux horaires disponibles, des locaux et salles de classe à mettre à disposition en dehors des heures de cours, ou encore des personnels qualifiés. Seules 4 000 des 24 000 communes abritant une école se sont d’ores et déjà engagées pour 2013. À l’évidence, les 20 000 autres n’ont pas su ou pas pu concevoir le projet pédagogique. Or, c’est ce moment précis que choisit l’État pour réduire de moitié son aide à l’association Coup de Pouce Clé qui soutient l’apprentissage de la lecture chez les enfants !

...caire et financière au printemps prochain et la baisse de la TVA dans le projet de loi de finances pour 2014 sur la rénovation thermique, afin de rendre plus économes en énergie 500 000 logements par an. Enfin, le Président de la République a posé le principe d’une nouvelle gouvernance en matière nucléaire, afin qu’une centrale puisse fermer pour des raisons de stratégie énergétique garantie par l’État. Monsieur le ministre, il vous revient désormais d’organiser cette transition grâce au projet de loi que vous allez rédiger et présenter devant notre assemblée avant l’été prochain. François Hollande l’a qualifié par avance comme l’un des plus importants textes de son quinquennat. Pouvez-vous nous indiquer la façon dont vous allez le préparer et nous préciser comment vous souhaitez associer les...

...is, monsieur le Premier ministre, l’attention de vos ministres de l’environnement et des transports sur la situation de la gare de triage de Drancy, où le tri et le stockage de milliers de wagons contenant des matières et des produits extrêmement dangereux mettent en danger des milliers d’habitants des villes de Drancy, du Bourget et du Blanc-Mesnil. Ils font la sourde oreille depuis des mois, et l’État avec eux. Pourtant, une étude de danger, rendue obligatoire par une loi de 2003 et que l’État a approuvée, montre qu’au moins 30 000 habitants sont en danger de mort en cas d’incident ou de fuite sur un seul de ces wagons. Face à cette situation, que fait l’État ? Son représentant dans le département a pris acte du danger, donné pas moins de cinq ans à la SNCF pour envisager les façons éventuell...

...mble, ont été appelés à participer par de nouvelles mesures fiscales votées le 13 juillet dernier par notre Assemblée, afin de redonner des marges de manoeuvre budgétaires pour relancer notre économie. C’est dans ce cadre que nous avons élaboré un pacte de croissance, fondé sur la confiance et la responsabilité, pour lequel, au nom de la solidarité nationale, nous sollicitons l’accompagnement de l’État. Cet accompagnement est particulièrement attendu dans le domaine de la solidarité et de la santé. D’un commun accord avec l’État, nous avons souhaité qu’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales soit organisée afin d’apporter son expertise sur la gouvernance de notre système de santé et le fonctionnement du régime de solidarité. Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer vo...

... la formation professionnelle et de l’apprentissage, depuis quelques jours, les chefs d’entreprise qui accueillent des apprentis nous interrogent. Les annonces contradictoires concernant la prime d’apprentissage ont de quoi les inquiéter. Dans le cadre du plan d’économies budgétaires annoncées par le Premier ministre, on a pu croire dans un premier temps que cet accompagnement des entreprises par l’État était purement et simplement supprimé. Depuis lors, des précisions ont été apportées, concernant la limitation de la mesure aux entreprises de moins de dix salariés, et le bénéfice d’un crédit d’impôt pour les autres. Force est de constater que ces explications ne suffisent pas à dissiper les doutes et les interrogations. Le Président de la République a placé à juste titre son mandat sous le si...

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’université de La Réunion a traversé cette année une importante crise financière. Suite à son passage en début d’année en responsabilités en compétences élargies, elle a en effet voté un budget se fondant sur une dotation de l’État de 6,7 millions d’euros pour compenser les coûts transférés. En mars 2013, la dotation budgétaire effectivement actée par vos services s’élevait à 1,3 million d’euros. Refusant cet état de fait, le président de l’université a entamé des négociations avec votre ministère pour obtenir une augmentation de la dotation budgétaire allouée afin notamment de compenser les surcoûts liés à l’insularité et...

..., dès le vendredi, le syndicat de police Alliance a fait état de scènes de pillage avec un groupe de jeunes qui « aurait dépouillé les victimes ». Ce fut démenti avec virulence par de nombreux responsables socialistes ou ministres. Aujourd’hui, la synthèse de la DCCRS publiée par Le Point semble bel et bien donner raison au syndicat. Ma question est donc simple : pourquoi, au plus haut niveau de l’État, y a-t-il eu la volonté de nous cacher la vérité ? Pourquoi ne pas reconnaître qu’une insécurité de plus en plus grande règne dans notre pays, qui est une des premières préoccupations de nos concitoyens ?

...gard de leurs clients. Une dizaine de grands groupes connus feraient pression auprès de leurs sous-traitants, mais ils ne sont pas les seuls, et ces pratiques pourraient inspirer ceux qui préfèrent la captation au travail, le racket à l’effort et la rente au mérite. La confiscation du CICE par un acheteur abusant de sa position de force constitue un détournement de l’effort financier consenti par l’État pour le redressement économique de notre pays et pour l’emploi. Sachant votre engagement en faveur des PME et du CICE, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre pour mettre fin au trouble à l’ordre public économique causé par de telles pratiques.

... peuvent le faire sans connaître les données financières essentielles. La métropole de Lyon n’a de sens et d’intérêt – et les citoyens nous le rappellent – que si l’action publique est plus lisible, plus réactive, et surtout plus économe. Monsieur le Premier ministre, pourquoi n’y a-t-il pas d’étude d’impact et d’évaluations financières, notamment en termes de fiscalité locale et de dotations de l’État ? Pensez-vous qu’il soit responsable de se prononcer, sans ces données financières et objectives ?

...dresse à M. le Premier ministre. Elle concerne la situation des buralistes, situation déjà difficile, que votre politique va aggraver. Il ne s’agit pas de remettre en cause la lutte contre le tabagisme, que nous soutenons, mais d’assurer la survie de cette profession. Le récent rapport Queyranne sur les aides aux entreprises suggère en effet de remettre en cause le contrat d’avenir 2012-2016 que l’État a conclu avec cette profession. Ce rapport propose de diminuer de 210 millions d’euros qui avait été octroyée l’aide aux buralistes en contrepartie des hausses de taxes sur le tabac. Cette mesure provoquerait une baisse de revenu inacceptable. En outre, les hausses répétées du prix du tabac, le développement des marchés parallèles, la hausse des achats à l’étranger qui va s’accentuer avec la sup...

Monsieur le Premier ministre, votre majorité est beaucoup plus homogène qu’on ne le craignait : pendant qu’un vice-président de l’Assemblée nationale soutient ceux qui portent atteinte à la sûreté de l’État, le compagnon d’une ministre insulte l’armée française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) En attendant, pour ce qui vous concerne, monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, à propos de l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen : « La France a toujours été ouverte à cette question et a soutenu votre d...