Interventions sur "transparence"

Qui se refuserait à ce que l'on essaie d'aller plus loin ? Personne. Toutefois, cette affirmation officielle, et sa présentation qui s'appuie nous l'avons bien noté sur des exemples choisis à telle période en en occultant bien d'autres, ne fera pas oublier votre préoccupation majeure. Il ne s'agit pas de renforcer la transparence, mais bien de sauver les apparences ! Vous l'avez dit de manière un peu allusive, parce que vous ne pouviez ni l'un ni l'autre ne pas l'évoquer, mais de quoi parlons-nous aujourd'hui ? Nous parlons du séisme, je veux dire de l'affaire Cahuzac je vous entends déjà, monsieur le ministre, me répondre comme vous l'avez fait en commission qui explique cette brutale accélération de l'histoire. Il ...

Donnez-nous votre point de vue sur la transparence !

Le compromis que vous nous proposez ce soir est à la fois bancal, hasardeux et incomplet. C'est un compromis bancal parce que ce texte n'assurera pas la véritable transparence que tous les Français attendent. Il ne fait que prévoir une consultation en catimini, à la brune, à la sauvette, mais les contenus se retrouveront inéluctablement, malgré toutes les procédures que vous pourrez mettre en place, sur la place publique, par le biais d'internet ou de n'importe quel autre médium.

Oui, monsieur Dosière, j'ai lu le texte comme vous, et un certain nombre de choses posent problème. Aussi vais-je consacrer les vingt-cinq minutes qui me restent à les évoquer. Qu'est-ce qui pourrait ou devrait, dans ce texte, recueillir sans aucune difficulté l'assentiment général ? La volonté de renforcer la transparence, certes. Pourquoi ne pas essayer en effet de trouver de meilleurs outils et de meilleures procédures pour faire en sorte que les élus que nous sommes ainsi que tous ceux qui seraient concernés demain 7 000 personnes en tout ne soient pas par mégarde soumis à des tentations bien involontaires

...es turpitudes, en font des femmes et des hommes a priori suspects. C'est inacceptable ! Dans ce qu'il faut bien appeler le psychodrame qui se joue dans votre majorité depuis l'affaire Cahuzac elle-même et ses prolongements avec vos projets de loi, il y a tout de même quelque chose d'assez intéressant : votre profond désaccord même si vous évoquez un point d'équilibre sur les conditions de la transparence. Le Gouvernement avance qu'étant donné que les ministres ont été sommés par le Président de la République de publier leur patrimoine, il convient que les élus, et d'abord les parlementaires, le fassent aussi. Or qui a réagi le premier contre le Gouvernement, avec une force à laquelle nous n'étions pas habitués ? Celui qui siège souvent dans cet hémicycle au perchoir, notre président, en déclaran...

Votre « choc de démocratie » se résume à une minuscule pichenette républicaine, qui sera insuffisante pour faire progresser le fonctionnement démocratique de notre pays. Le courage aurait été d'emprunter une voie radicalement différente et audacieuse. Vous vouliez la transparence ; pourquoi, dans ce cas, n'assurez-vous pas la même transparence pour les parlementaires que pour les ministres,

une transparence totale, encadrée, qui ne se cache pas derrière son crayon comme cette possibilité de consultation en préfecture ? Vous voulez lutter contre les conflits d'intérêts, mais pourquoi n'êtes-vous pas allés jusqu'au bout de cette lutte en demandant à tous les magistrats de la Cour des comptes, tous les représentants du Conseil d'État, tous les inspecteurs des finances, à tous ceux qui sont membres des ...

Vous auriez pu à tout le moins écouter un peu ce que nous vous avons proposé et essayer de répondre à nos questions ; or vous ne l'avez pas fait. Si vous voulez en effet qu'il y ait une totale transparence, il faut que l'objet du délit soit bien identifié. Or qu'est-ce que l'objet du délit ? Est-ce le fait de posséder un patrimoine ou n'est-ce pas plutôt le fait d'avoir un patrimoine qui a évolué de manière si forte que cela pose des questions ? Ne serait-il pas bon alors que quelqu'un se penchât dessus la Haute autorité en question pour demander toutes les explications et le faire savoir ? Vo...

On pourrait en effet dire « balance », mais je crois que le terme « délateur » correspond parfaitement à ce que chacun aura de fait compris. Avec votre compromis boiteux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous démontrez tout d'abord que vous voulez sauvegarder les apparences et non pas assurer la transparence, et vous créez des risques terribles non seulement pour les personnes concernées, mais également pour celles qui croiront en toute bonne foi qu'elles peuvent agir sur le cours des choses pour finir par s'apercevoir que le tourbillon de la médiatisation emporte tout. Pendant ce temps, votre Haute autorité n'aura plus que ses yeux pour pleurer puisque tout se sera fait sans elle et dans des conditi...

Vous voulez ce que j'appelle des élus hors sol. Je l'affirme parce que dans le même temps, au moyen de ces textes présumés améliorer la transparence de la vie publique, vous avancez peu à peu lentement puisqu'en votre sein il y a autant de partisans que d'adversaires de ce que vous voulez faire, monsieur le ministre sur le chemin du mandat unique. Peut-être qu'un jour un effet d'accélération conduira un tel projet sur la table de nos travaux, en attente de la proportionnelle. Or qu'y aura-t-il derrière tout cela ? Un acteur de la société ...

Une fois de plus, c'est un gouvernement de gauche qui propose une avancée législative importante en matière de transparence de la vie publique. Faut-il rappeler que c'est à la demande de François Mitterrand que Michel Rocard, en 1988 puis 1990, a institué, avec les lois qui portent son nom, le financement public des partis politiques, première grande avancée, à laquelle, d'ailleurs, le RPR s'était à l'époque associé ? Les choses ont changé : il y a moins de participation, sur les bancs de l'opposition, à l'amélioratio...

... n'en tirez pas véritablement de leçons pour changer de cap. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, mais également pour celles que mes collègues évoqueront dans les trois autres motions de procédure, j'en conclus que ce que vous proposez est très éloigné de ce que vous prétendez vouloir, très éloigné de ce qu'il faudrait faire pour avancer de manière sérieuse et réaliste dans le chemin de la transparence.

Il faudrait, pour que la transparence soit totale, que ce texte donne à la Haute autorité les moyens d'aller jusqu'au bout.

Si tel était le cas, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, oui, nous serions alors dans la transparence. Vous vous contentez de jeter en pâture des élus à l'opinion publique, pour passer le temps et éviter de parler d'autre chose, surtout de parler de Cahuzac et de vos responsabilités dans cette affaire !

...au monde politique ? C'est tout l'objectif de ces projets de loi. Il s'agit d'un débat qui aurait pu avoir lieu depuis longtemps, les scandales et les frasques de nombreux élus ayant bien entamé la respectabilité des représentants de la nation, déjà sous les Républiques précédentes. Il aura fallu la triste affaire Cahuzac pour que la majorité se décide à intervenir. Certes, le renforcement de la transparence et des moyens de contrôle de la vie politique est en soi louable. Certes, le bon fonctionnement de la démocratie exige que les citoyens aient confiance dans leurs représentants, mais cette confiance ne peut exister que si nous sommes engagés dans la conduite d'une politique du bien commun efficace pour l'amélioration de la vie courante de nos concitoyens. Or cela a été totalement oublié. La défia...

...ose : si leurs représentants et ceux qui détiennent l'autorité politique agissent réellement en vue du bien commun ou alors dans leur propre intérêt ou celui de coteries qui se rient de l'intérêt de la nation. L'incroyable débat que vous avez lancé sur le prétendu mariage homosexuel, au mépris de tous les autres problèmes que rencontrent les Français, est sur ce point emblématique. Au-delà de la transparence, c'est le respect de leurs intérêts vitaux que réclament les Français : augmentation de la sécurité, création massive d'emplois, augmentation du pouvoir d'achat et diminution de la fiscalité. C'est sur la réalisation de leurs engagements sur ces thèmes que les élus seront jugés, en vérité. N'oublions jamais que nous sommes les représentants élus de la nation. Nous avons été choisis pour représent...

Aujourd'hui, c'est à notre tour. Nous discutons de ces lois sur la transparence de la vie publique, de ces « lois Cahuzac », préparées dans la hâte et la précipitation pour allumer un contre-feu.

Nous avons dû écouter un exercice assez particulier que je qualifierais de délayage sans fin. Heureusement, notre règlement prévoit que cela n'excède pas trente minutes ! Pour réussir cet exercice, il faut manifestement une bonne dose d'hypocrisie sur la transparence en général, mon cher collègue Geoffroy. Vous osez dire que vous n'êtes pas contre. Pourtant, tous vos propos en commission et quelques-uns de ceux que vous venez de tenir démontrent le contraire. Vous avez d'ailleurs parfaitement le droit d'être contre mais alors assumez votre opposition à la transparence. S'agissant de la transparence des patrimoines, l'un des sujets qui va focaliser un peu not...

Monsieur Dosière, je vais m'occuper de vous. Dans le même temps, surtout occupé à convaincre les députés du groupe SRC, le Gouvernement n'a pas véritablement recherché le consensus indispensable entre toutes les forces démocratiques et politiques, comme cela est la règle en la matière. Pourtant, la transparence de la vie publique est un sujet majeur sur lequel nous devons légiférer dans la sérénité et sans esprit de système. Nous avions jusqu'à ce jour toujours trouvé un consensus.

Combien de ces professions qui font la majorité de la population française ? Vous voulez un rejet préalable parce qu'en fait vous voulez au préalable le rejet de la transparence !