Transparence de la vie publique
Article 15
Documents législatifs
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
- Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Roger-Gérard Schwartzenberg (3 interventions)
- Hervé Morin (1 intervention)
- Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
