Interventions sur "pension"

…pendant six mois, puisque les petites pensions seront normalement revalorisées à partir du mois d’octobre suivant.

Le système des pensions verse aux retraités pratiquement 300 milliards par an, soit, pendant six ans, jusqu’à 2020, près de 2 000 milliards, l’équivalent du PIB de la France. Sur la même période, comme vous l’écrivez dans l’exposé sommaire de vos amendements, nous aurons prélevé sur les retraités 2,7 milliards, en tenant compte des majorations, c’est-à-dire 1 pour 1 000 de ce qui est versé régulièrement. Si l’on prend ...

...ont entre l’ASPA et le seuil de pauvreté, établi à 977 euros. Quand on touche si peu, les conditions de vie sont évidemment très difficiles, pour s’alimenter, se chauffer, se soigner. Notre rôle n’est pas d’accroître les problèmes de nos concitoyens qui se trouvent dans les plus vives difficultés, au contraire. Les retraités sont en outre frappés par la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions accordées à ceux qui ont élevé trois enfants. De sorte que si l’on additionne la première mesure, 800 millions d’euros, et la seconde, qui rapporterait 1,2 milliard, cela fait 2 milliards d’euros prélevés sur les retraités, souvent sur les retraités pauvres. Je comprends mal que le Gouvernement ne soit pas sensible à cette réalité, perçue sur l’ensemble des bancs, par l’ensemble des groupes. Com...

...os qui leur manqueront à cause de ce report les priveront peut-être d’une sortie avec un petit enfant, d’un moment de bonheur. Pensez à ces gens modestes, ces gens qui vont parfois aux Restos du coeur, ces gens qui souffrent. Il est des catégories sociales qui ne peuvent être associées à l’effort. Lorsqu’on sanctuarise les retraites – je le dis haut et fort – pour les entreprises gazières, où les pensions moyennes sont de 2 400 euros par mois, aller faire la poche de ceux qui ont 800 euros, ce n’est pas bien !

L’objectif de l’article 4 bis est de reporter l’indexation des pensions des marins. Nous proposons donc de supprimer cet article, par cohérence avec notre refus du report de l’indexation pour l’ensemble des retraités affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Si, monsieur Vigier. Vous étiez deux, vous-même et l’un de vos collègues. Or l’examen du scrutin fait apparaître neuf voix pour le groupe UDI. Même si l’on compte les délégations de vote, comme c’est l’usage, cela paraît extrêmement surprenant. Par conséquent, madame la présidente, je vous demande, au nom du groupe SRC, non seulement une suspension de séance, mais également la convocation du bureau de notre assemblée.

Dans ce cas, je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente !

Cet amendement vise, dans un souci d’équité vis-à-vis des pensionnés relevant des autres régimes de retraite, à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Le Gouvernement a annoncé dans l’étude d’impact sa volonté d’introduire, pour les bénéficiaires de l’ASPA, un mécanisme d’intéressement à la reprise d’une activité ...

L’article 12 met un terme à l’ouverture de nouveaux droits à pension dès qu’une pension est liquidée dans un régime. Or, rares sont les marins qui ont fait une carrière complète de navigation lorsqu’ils font valoir leurs droits à la retraite. Beaucoup d’entre eux ont cotisé durant des années au régime général ou ailleurs. D’autres, à quarante-cinq, cinquante ou cinquante-cinq ans poursuivent une activité professionnelle dans un autre secteur d’activité. Les marin...

...uvernement les a faits dans le souci de l’équilibre et de la justice qui caractérise ce texte. Cet équilibre se traduit par les efforts qui ont été demandés à chacun des acteurs de la retraite : les employeurs, les salariés et les retraités. Même si ces derniers sont en situation de retraite, ils ne peuvent pas se désintéresser du sort des générations qui sont aujourd’hui en train de payer leurs pensions. Des mesures devaient être prises. Elles se sont traduites par des efforts partagés, par le biais de cotisations modérées : 0,15 % puis trois fois 0,05 %, pour en arriver donc en 2017 à une cotisation de 0,3 % pour les salariés et pour les employeurs. Pour les retraités, qui ne sont plus soumis à cotisation, il a été décidé de décaler la revalorisation des pensions de six mois, sauf pour les bén...

..., en revanche, d’un décalage de l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, si la durée de cotisation passe à quarante-trois ans, celui qui a commencé à travailler à 23 ans devra partir à 66 ans pour avoir sa retraite complète alors que l’âge légal sera resté à 62 ans. C’est prendre le risque que des Français partent à cet âge-là, avec une décote et donc une baisse significative du niveau de leur pension. Procéder comme le fait le Gouvernement revient donc à choisir la mesure d’allongement du travail la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités, et surtout la moins efficace financièrement. Le rejet de ce texte « Canada-dry » est nécessaire pour de multiples raisons. Tout d’abord, cette réforme est sous-calibrée : elle cible l’effort sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime génér...

...e réel de départ à la retraite à 66 ou 67 ans, voire plus, comme le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en première lecture. Il imposera à de nombreux salariés, déjà usés par des conditions de travail extrêmement difficiles, un allongement de leur durée de cotisation. Il se traduira, pour nombre de salariés qui ne pourront pas réunir les conditions fixées, par une baisse importante du montant des pensions. Enfin, comme nous aurons l’occasion de l’expliquer tout au long du débat, l’effort demandé par la réforme qui nous est proposée porte exclusivement sur les salariés et sur les retraités. C’est en particulier le cas pour l’article 4 du projet de loi, nous y reviendrons dans le détail. Si notre groupe dénoncera tout au long de ce débat ce qui lui paraît particulièrement injuste, nous aurons aus...

...es actifs, mesures pourtant lourdes de conséquences en matière de pouvoir d’achat des ménages et de perte de compétitivité des entreprises et qui créent de nombreux nouveaux contribuables aux revenus modestes. Je souligne également le rejet systématique des avis de la représentation nationale, le plus emblématique portant sur l’article 4, qui concerne le report à octobre de la revalorisation des pensions. Rappelons que cet article, supprimé en première lecture conformément à la volonté exprimée sur tous les bancs de cette assemblée et tout particulièrement à gauche de cet hémicycle, a été rétabli sur ordre du Gouvernement quelques jours plus tard. Au passage, permettez-moi de souligner, madame la ministre, l’admirable talent qui est le vôtre : vous avez réussi à mystifier la France entière…

...ensonge tout court parfois. Un tel comportement est coupable. Mensonge d’abord sur le financement de votre prétendue réforme, puisque vous promettez la « der des ders ». Comment vous croire puisque, en toute lucidité, vous ne réglez qu’un tiers du problème du déficit ? Une fois de plus, vous mettez les ménages les plus modestes à contribution par le report au 1er octobre de la revalorisation des pensions, par la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et par les hausses de cotisations salariales et patronales. En d’autres termes, vous comblez, très partiellement, le déficit en faisant payer d’abord les retraités, qui sont ainsi appelés à financer leur propre retraite, ensuite les salariés, qui voient une fois de plus leur pouvoir d’achat amputé, et enfin les entreprises, qui...

Vous lui dites qu’il devra travailler quarante-trois ans. Faites le calcul : cela veut dire qu’il aura, au mieux, une pleine retraite à 65 ans et demi. Vous lui dites ensuite qu’il devra cotiser plus pour permettre à tous ceux qui sont un peu plus âgés que lui de partir, eux, à 60, 61 ou 62 ans. Et vous lui dites enfin, en commençant à vous attaquer sournoisement au montant des pensions, que son tour venu, la retraite qu’on lui servira sera probablement réduite par rapport à celles qui ont été servies à ses prédécesseurs ! Croyez-vous sincèrement qu’un tel édifice va tenir dans la durée ?

...s arguments que vous refusez d’admettre. En outre, l’article 2, qui fait passer la durée de cotisation à quarante et un ans, aura des conséquences sur la jeunesse, sur ceux, qui sont de plus en plus nombreux, qui commenceront à travailler tardivement et devront continuer bien au-delà de 62 ans. L’article 4, lui, qui prévoit le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, revient vraiment à faire les poches des retraités. Je peux vous assurer que cela posera beaucoup de difficultés pour les foyers de retraités aux revenus très bas. Pour toutes ces raisons, il importe de retravailler ce projet de loi. Nous voterons cette motion de renvoi en commission.

...s satisfaite que ce projet de loi prenne mieux en compte les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité, qui seront réputés cotisés. Venons-en maintenant à l’article 4. En première lecture, nous avions proposé de le supprimer. Nous avons redéposé un amendement en ce sens en deuxième lecture. Cet article, qui vise à décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, aura pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et les allocations d’invalidité ne seront toutefois pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au 1er avril. À l’Assemblée, cet article a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires...

Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation.

...de pauvreté. Or, le rapport remis en juin dernier par la Commission pour l’avenir des retraites indique qu’environ 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté : additionnés aux 575 000 bénéficiaires de l’ASPA, cela fait environ 1,6 million de personnes concernées. Nous pouvons en conclure que près d’un million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté verront la revalorisation de leur pension reportée de six mois. Nos amendements visent à exempter les retraités vivant sous le seuil de pauvreté du report de la revalorisation des pensions, en plus des seuls bénéficiaires de l’ASPA. Le groupe RRDP attache une grande importance à ces amendements. Nous avons l’espoir qu’ils connaîtront le même sort que celui de M. Christophe Caresche relatif à la revalorisation de l’aide personnalisée au ...