Interventions sur "d’euros"

...pagne plutôt qu’elle n’anticipe. Le reproche majeur qui peut vous être fait est de succéder aux événements au lieu de les anticiper, ou plutôt de panser les plaies du malade avec des pansements provisoires. Finalement, force est de constater que le seul levier à votre disposition reste celui des contrats aidés dans le secteur non marchand. Or, le coût de ces dispositifs reste élevé : 7 milliards d’euros en 2014, dont 2,5 milliards pour le financement des contrats aidés. En matière de chômage, les chiffres de septembre sont mauvais. Avec une hausse de 1,9 %, le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 5 473 000. Les jeunes de moins de 25 ans sont les premières victimes de cette dégradation du marché du travail…

Le budget sur lequel nous nous penchons ici concerne le coût du chômage, les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle. De ce point de vue, le budget de la mission « Travail et emploi » est convaincant puisqu’il passe de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi dans de bonnes conditions. L’annonce d’une baisse, depuis quatre mois, du chômage des moins de 25 ans est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons, bien sûr, avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connaît le taux de chômage le plus élevé. C’est...

...e calcul des recettes de la commune et dans celui des recettes de l’intercommunalité. Prenons l’exemple d’Amiens et d’Amiens métropole. Les recettes correspondant à la mutualisation et à la gestion unifiée du personnel représentent 41 % des recettes réelles de fonctionnement de l’intercommunalité. Sans correction, l’application de cet article conduirait à une baisse des dotations de 1,6 millions d’euros, dont 650 000 euros au titre des flux croisés. Au moment où nous nous attachons à promouvoir les mutualisations de services, notamment dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, il serait paradoxal de défavoriser les collectivités qui ont d’ores et déjà fait l’effort de s’engager dans un processus de mutualisation. Ces amendements visent donc à...

..., des commerçants et des artisans. Les responsables de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et de la Fédération française du bâtiment rapportaient encore récemment qu’ils perdaient un emploi toutes les trente minutes. Nous tenons donc à saluer l’effort du Gouvernement, qui a saisi le problème de l’emploi à bras-le-corps en allouant à cette mission 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement et 12,28 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Je rappelle que le budget de l’emploi n’aurait dû être que de 9,75 milliards d’euros en 2014 selon la trajectoire triennale définie par la loi de programmation des finances publiques. Nous pouvons donc nous féliciter de l’effort entrepris en faveur de la lutte pour l’emploi, car l’emploi est une priorité. Au-delà du...

...face au chômage de masse qui ne cesse d’augmenter, sans parler du fait que, pour atteindre l’objectif de 100 000 contrats d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014, le ministère a donné des consignes visant à assouplir le dispositif pour les employeurs en acceptant davantage de CDD d’un an ou de contrats à temps partiel. De même, nous pourrions nous réjouir que ce budget dote Pôle emploi de 70 millions d’euros supplémentaires pour financer le recrutement de 2 000 nouveaux agents si cette mesure ne s’accompagnait pas d’un plan visant notamment à évaluer l’opérateur sur ses performances, une technique managériale dictée par la politique du chiffre, particulièrement inadaptée s’agissant de personnes en recherche d’emploi, une technique pourtant dénoncée par les cadres et l’ensemble des personnels qui y pe...

Le PLF pour 2014 prévoit un effort supplémentaire de 109 millions d’euros sur les dotations de péréquation. Cette hausse est équivalente à celle de 2012 et légèrement inférieure à celle de 2013. Vous proposez, monsieur Pupponi, d’aller encore plus loin en doublant cet effort pour les communes, par une réduction du FPIC. Or le FPIC est financé par des prélèvements au sein du bloc communal, tandis que la DGF est une dotation financée sur les recettes de l’État. En réalit...

...ces maisons de l’emploi. Je n’ai pour ma part aucun doute sur leur capacité à mener à bien cette mission qui se veut transversale et qui requiert de fait un rôle d’ensemblier que possèdent ces maisons. Toutefois, il est clair qu’il faudra plusieurs mois pour mettre en place cette contractualisation ; aussi, afin de ne pas créer un trou dans leur trésorerie, proposons-nous d’abonder de 10 millions d’euros les crédits qui sont destinés aux maisons de l’emploi pour le premier semestre. Ceux nécessaires au second semestre pourront être trouvés par le biais de la contractualisation que vous envisagez. Par ailleurs, les maisons de l’emploi souhaitent fixer un plafond de 16 millions d’euros. Cet amendement se situe donc clairement dans une démarche de soutien et d’accompagnement à un moment où l’emploi ...

...oix qu’il a fait de privilégier les moyens à destination des organismes qui traitent directement des personnes sans emploi, comme Pôle emploi ou les missions locales, ont conduit à faire un certain nombre de choix. Je rappelle d’ailleurs à l’opposition, qui découvre cette baisse et la trouve scandaleuse, qu’elle était moins gênée quand elle a accepté en 2009 une baisse des crédits de 100 millions d’euros à 63 millions d’euros en 2012. Il est toujours bon de rappeler aujourd’hui les vérités qui étaient justes hier. De même, il ne faut pas tout mélanger, puisque toutes les maisons de l’emploi ne voient pas leurs dotations réduites de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Les maisons de l’emploi mènent des actions très diverses : diagnostics, études, organisations de forums, appui à la cré...

...ns de l’emploi en 2014 alors que c’est l’année qui clôt un cahier des charges de quatre ans. On aurait pu attendre. En commission élargie, vous aviez apporté une réponse en indiquant que vous alliez organiser un redéploiement des crédits GPEC sur les maisons de l’emploi, mais sans en préciser le montant. À cet égard, l’amendement no 402 est un recul puisqu’il limite le redéploiement à 10 millions d’euros. Quant aux baisses des dotations, comment vont-elles être appliquées ? Je rejoins sur ce point l’interrogation de M. Vercamer. Il faudra bien effectuer une répartition. Certaines maisons de l’emploi vont probablement manquer de fonds pour travailler sur les territoires alors qu’on sait que les collectivités ont des soucis financiers tout en devant supporter des engagements nouveaux – les rythmes...

Par conséquent, ces municipalités vont perdre de l’argent soit, pour certaines d’entre elles dans mon département, plus de 10 % de leurs recettes de fonctionnement. Dans les Côtes-d’Armor, le total des sommes perdues s’élève à plus de 10 millions d’euros. Cette funeste révision de la carte cantonale a des conséquences sur les services publics puisque centres de perception, collèges et gendarmeries sont calés sur la carte des cantons, et en a aussi sur les finances locales. Les anciens cantons disparaissant, mon amendement propose que les communes qui étaient chefs-lieux de canton ou qui regroupaient au moins 15 % de la population conservent cette...

Ayant déposé un amendement similaire, mon collègue Jean-Patrick Gille et moi-même, nous ne pouvons qu’être favorables à l’amendement du Gouvernement. Je voudrais profiter de l’occasion pour insister de nouveau sur l’effort de concertation et sur la volonté politique forte portée par le Gouvernement en faveur de l’insertion par l’activité : une hausse de 25 millions d’euros par rapport à 2013. Avec mon collègue Jean-Patrick Gille, nous avions obtenu du Gouvernement une rallonge de 10 millions d’euros par abondement l’an dernier. Monsieur le ministre, vous avez mis en place les dispositifs qui permettent de mobiliser ces crédits d’ici à la fin de l’année. Au total, 222 millions d’euros sont engagés sur ces politiques avec – faut-il le rappeler – la revalorisation du...

... se passera rien puisqu’on tiendra compte de la qualité de chef-lieu de canton en 2013. En revanche, il y aura un changement dès 2015, certaines communes ne pouvant plus alors bénéficier de la DSR. Certes, il est prévu une sortie en sifflet du dispositif, étalée sur trois ans, mais la direction pour ces communes, c’est bien la sortie. Il ne s’agit pas d’une paille : la DSR représente 360 millions d’euros. C’est très important pour certaines communes et pour leur département. Le Gouvernement nous demande de ne pas affoler les intéressés à propos du découpage cantonal, mais il y a de l’inquiétude dans les territoires ruraux.

Cet amendement, adopté par la commission, consiste à abonder les crédits des missions locales à hauteur de 12 millions d’euros. Après le ministre, je rappelle que les missions locales suivent 1,3 million de jeunes, les accompagnent dans les divers dispositifs, notamment le contrat d’insertion dans la vie sociale et les emplois d’avenir dont nous avons largement parlé, et font de la prescription de formations pour les régions. Pour faire tout cela, elles bénéficient d’une dotation somme toute modeste de l’État, parce qu’...

Avec cet amendement, je poursuis la même ambition que M. Gille, mais en étant plus modeste sur le montant puisque je sollicite un effort budgétaire de 10 millions d’euros. Rappelons que l’effort en faveur des missions locales est de 45 millions d’euros cette année. Non seulement le Gouvernement leur a confié les emplois d’avenir mais, contrairement à ce qui était une habitude jusqu’à présent – transférer des responsabilités sans les moyens afférents –, il leur a alloué 30 millions d’euros de crédits, puis 15 millions d’euros supplémentaires cette année. Comme mo...

Nous sommes dans une situation un peu compliquée, mais qui va se résoudre assez rapidement. Revenons sur les propos du ministre en ce qui concerne les augmentations de crédits. Je maintiens que la dotation globale aux missions locales est de 178 millions d’euros depuis plusieurs années, à l’exception de l’année où il y a eu le plan d’urgence. Les 30 millions dont parlait le ministre sont en fait destinés à l’accompagnement d’un nouveau dispositif, celui des emplois d’avenir. Le Gouvernement octroie 30 millions d’euros pour 100 000 emplois d’avenir, ce qui représente un surcroît de 300 euros par jeune que les missions locales suivent : négocier le contra...

...visible depuis plusieurs mois, même s’il faut toujours être prudents face à ce type de résultat. Je crois sincèrement que le réseau et ses salariés ont fait beaucoup d’efforts, qu’il y a de vraies tensions, de vraies difficultés. J’appelle donc mes collègues à soutenir cet amendement. Mais comme je suis un garçon sérieux et responsable, je vais paradoxalement retirer mon amendement à 12 millions d’euros pour suivre celui de la commission des finances qui devrait du coup emporter une sorte d’unanimité dans cet hémicycle.

Il ne faut pas lire, dans la non-augmentation des crédits, une volonté de ne pas appliquer le pacte pour l’emploi signé, je le rappelle, au mois de décembre 2011, mais je pense que le ministre nous éclairera à ce propos. Il ne faut pas parler de gel de crédits. Rappelons que, pour 2013, nous avons prévu les crédits, qui sont passés de 267 millions d’euros à 289,86 millions d’euros, soit une progression de 22,9 millions d’euros qui vise précisément à prendre en charge les 1 000 postes supplémentaires. Il est cependant vrai que le pacte était un engagement sur trois ans ; étaient donc prévus trois fois 1 000 postes. La mise en oeuvre progressive permet, semble-t-il aujourd’hui, compte tenu de l’exécution des crédits, de financer cette montée en puis...

... la commission. En relevant de 90 % à 100 % du potentiel financier moyen le montant à partir duquel les ensembles intercommunaux peuvent être prélevés, votre amendement va en fait aboutir à concentrer le prélèvement du FPIC sur les collectivités urbaines, notamment celles d’Ile-de-France, alors qu’elles devront déjà supporter la montée en puissance de ce fonds qui va passer de 360 à 570 millions d’euros. Il n’y a pas eu de simulations, mais il me semble que cela n’est pas soutenable. C’est pourquoi, je demande au rapporteur pour avis de bien vouloir retirer cet amendement.

...la, se pose simplement la question du coût de la compensation. Aujourd’hui, l’engagement pris est de faire en sorte que ce coût soit, pour les régions, totalement compensé. Vous le savez, cela a été dit par le ministre, ce serait permis notamment par les économies que dégagerait le resserrement du crédit d’impôt apprentissage. Si on se projette en 2017, le coût de cette mesure est de 231 millions d’euros, tandis que le resserrement du crédit d’impôt dégagerait 235 millions d’euros. Nous parviendrions ainsi à un équilibre. En revanche, si devaient bénéficier de la prime les entreprises comptant de onze à vingt ou de onze à cinquante salariés, nous ne serions pas en mesure de garantir aux collectivités locales, en particulier aux régions, cette compensation financière. On peut imaginer que les rég...

L’idée de relever le seuil en question, en le faisant passer de 90 % à 100 % du PFIA moyen national par habitant, ne doit pas être évacuée, mais elle doit être étudiée, d’autant que l’évolution proposée par ce PLF – on porte le montant des ressources du FPIC de 370 millions d’euros à 570 millions d’euros – n’est pas négligeable. Ajoutons que le comité des finances locales a validé les modifications de critères prévues par le PLF. Si nous sommes parvenus, difficilement, à un consensus, il est vrai que l’introduction du revenu bouleversera aussi les choses. Si je demande le retrait de cet amendement, ce n’est pas pour évacuer cette proposition, c’est pour qu’elle soit étudié...