Interventions sur "d’euros"

...s de scolarité à supporter. Par ailleurs, cette réduction d’impôt étant forfaitaire, elle est anti-redistributive, puisque l’avantage s’accroît avec les revenus, du moins jusqu’à un certain niveau. Tels sont les inconvénients de ce dispositif, qui justifient, selon moi, de se poser la question de sa suppression, non pas pour faire des économies mais pour rediriger ces fonds – plus de 400 millions d’euros ! – vers des mesures plus justes, sans nécessairement créer de nouveaux dispositifs mais peut-être en gonflant simplement ceux qui existent déjà, par exemple l’allocation de rentrée scolaire ou les bourses. Nous avons peut-être manqué de temps, ou de pédagogie, mais je crois que nous devrions nous interroger sereinement sur cette mesure.

... allaient perdre environ 60 euros pour un collégien, 150 euros pour un lycéen et encore un peu plus, 180 euros peut-être, pour un étudiant. Pour Bercy, supprimer cette réduction d’impôt était légitime et juste, principalement parce que les foyers les plus modestes, non imposables, ne profitent pas de cette niche fiscale. Au total, cette suppression aurait dû faire percevoir à l’État 440 millions d’euros supplémentaires. Si la suppression de cet article, qui aurait grevé le pouvoir d’achat des ménages, est bienvenue à nos yeux, il y a bien d’autres mesures que la majorité pourrait être fondée à supprimer pour préserver le pouvoir d’achat du plus grand nombre, notamment la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficie l’abondement de l’employeur au contrat collectif d’assurance complémentai...

Ce qui est choquant, en revanche, c’est la hausse massive de l’impôt sur le revenu. Je vous rappelle en effet que vous nous proposez de le porter en 2014 à 81,2 milliards d’euros, contre 74,9 milliards d’euros dans l’évaluation révisée pour l’année 2013. Cela représente, grosso modo, 6,3 milliards d’euros de plus, c’est-à-dire une hausse de l’ordre de 9 % ! Je vous pose donc la question suivante : si nous votons le projet de loi de finances tel que vous nous le présentez, combien de nouveaux contribuables seront imposables à l’impôt sur le revenu ? Ce chiffre est tenu se...

Ce qui m’avait gêné dans cet article, c’est la volonté de supprimer cette niche dans sa globalité, tant pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement supérieur. Mais notons que le Gouvernement a fait un effort considérable en matière de revalorisation des bourses cette année, de 160 millions d’euros. Alors que vous, madame Dalloz, vous payiez les étudiants en monnaie de singe, puisque la précédente ministre Mme Pécresse s’était engagée avec M. Sarkozy sur le dixième échelon des bourses sans l’avoir financé !

...r le nombre de boursiers et revaloriser les bourses. Ainsi il prend en compte le problème du pouvoir d’achat des étudiants, afin qu’ils puissent faire dignement leurs études dans l’enseignement supérieur. C’est une revendication fondamentale des mouvements étudiants, très ancienne, qui trouve enfin un début de satisfaction. C’est très important dans la bataille pour l’autonomie. Ces 160 millions d’euros représentent quelque chose. Que le Gouvernement ait pensé un moment utiliser en contrepartie les 210 millions qui vont aux familles qui ne sont pas les plus modestes ne me semble pas dénué de logique. Car il s’agit d’une réduction d’impôt, pas d’un crédit d’impôt, donc les familles qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu n’en bénéficient pas. Nous, élus de gauche, avons fait valoir ...

Tout de même 440 millions d’euros !

... un autre moment, probablement dans le cadre d’évolutions fiscales plus générales et de redéploiements. Je rappelle, mais nous y reviendrons lors de la discussion des articles ultérieurs, que le groupe majoritaire a pris ses responsabilités en proposant et en faisant adopter par la commission des finances des amendements permettant de financer la suppression de l’article 4, qui pèse 440 millions d’euros. Nous redonnerons ainsi du pouvoir d’achat à tous les ménages imposables, y compris, hélas, à ceux dont le revenu est le plus élevé.

Avis défavorable. La progressivité de l’impôt a été renforcée par la création d’une tranche d’imposition à 45 %. Je rappelle également qu’il existe une contribution exceptionnelle pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, et que l’article 9 propose de renforcer encore la progressivité de l’impôt pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il nous paraît donc excessif de répondre favorablement à l’amendement de notre collègue Nicolas Sansu.

Nous avions eu un long et intéressant échange en commission avec notre collègue Alauzet sur ce sujet. Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que j’avais alors déployé, je dirai seulement que cette dépense fiscale a représenté un coût de l’ordre de 40 millions d’euros en 2013. Cela peut sembler beaucoup, cela peut sembler aussi assez peu au regard du volume de certaines autres niches. S’il y a des dispositions favorables à l’entretien des monuments historiques, passant par des dérogations et des abattements, c’est parce que notre beau pays est chargé d’histoire et qu’il compte de très nombreuses demeures historiques, qui ne sont pas toutes de somptueux châtea...

...t la décote, puisqu’elle n’aurait plus lieu d’être. J’ajoute également un mot sur le pouvoir d’achat : monsieur le ministre, vous intégrez le dégel du barème de cette année dans les mesures améliorant le pouvoir d’achat des Français. Je trouve que c’est aller un peu loin dans l’estimation de pouvoir d’achat rendu au Français. Autant on peut admettre que la décote permet de redonner 193 millions d’euros aux Français, autant le dégel du barème relève d’un processus normal. C’est la norme, puisqu’il s’agit tout simplement de l’indexer sur le taux d’inflation du pays. Je ne vois donc pas en quoi cera redonnerait du pouvoir d’achat aux Français.

Ne boudons pas notre plaisir ! S’il existe une unanimité sur ces bancs, après toutes les explications qui ont été données, je ne saurais en rajouter. M. de Courson devrait tout de même se réjouir que le Parlement puisse déplacer probablement, sans préjuger des votes qui s’exprimeront, autour de 1,5 milliard d’euros de recettes dans ce budget. Deux ou trois amendements ont déjà été retenus, et il y en aura d’autres. C’est la preuve que la production législative entre le Gouvernement et sa majorité arrive à aboutir, au-delà des déclarations ou des postures prises ici ou là. Bien évidemment, je demande à l’Assemblée d’approuver cet amendement que la commission des finances a adopté à l’unanimité.

...enir une déductibilité totale des frais. Sur quels arguments vous fondez-vous ? Si l’on abaissait ce taux à 95 % ou 90 %, qu’en serait-il ? Finalement, à partir de quel seuil y a-t-il un point de bascule ? Je ne sais pas s’il est possible de le dire, mais il serait au moins intéressant d’y réfléchir. Deuxièmement, Christian Eckert semblait dire que cette niche ne représentait « que » 40 millions d’euros. Mais finalement la seule question qui compte est de savoir si cette niche est utile ou pas. Bien sûr, on est toujours davantage conduit à s’intéresser aux niches plus importantes financièrement mais après tout si une dépense, même moins importante, n’a pas démontré son intérêt, il faut revenir dessus, ou au moins y réfléchir.

Avant d’atteindre vos 690 milliards d’euros, nous avons encore du travail !

...nc de « recibler » le CICE. D’autres amendements, présentés par nos collègues, proposeront une modulation, qui permettrait peut-être de faire l’économie d’une augmentation de la TVA. Nous pouvons trouver des solutions pour compenser les effets d’aubaine d’ores et déjà identifiés, à l’instar de ce qui a été fait pour les cliniques privées : le bénéfice du CICE était en effet estimé à 500 millions d’euros pour les cliniques privées. Le Gouvernement a, fort à propos, décidé de compenser par une baisse de la tarification à l’activité dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel : je n’imagine pas qu’il puisse s’appliquer cette année – même si vous étiez d’accord pour cela –, dans la mesure où nous allons mettre en place un impôt exceptionnel sur les revenus bruts excédant un million d’euros, dont le taux sera de 50 %. Ma proposition rejoint celles qui tendent à réviser le barème.

La suppression de cet avantage fiscal était un vrai signe d’injustice, une mesure à 440 millions d’euros qui aurait touché, d’après ce que l’on a dit, plus d’un million de foyers fiscaux. Mais en réalité, comme l’a dit M. le ministre il y a quelques instants, vous risquez fort de revenir sur le sujet. Tout à l’heure, M. Alauzet proposait une nouvelle fois la réduction du quotient familial. Si l’on procède prochainement à une nouvelle réduction du quotient familial tout en touchant à la réduction d’i...

Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA à des taux de 5 %, 10 % et 20 %. Nous avons toutes les raisons de penser que le dispositif mis en place, qui a commencé à produire ses premiers effets en 2013,…

...mettra de soutenir à la fois l’emploi et la compétitivité des entreprises. Nous entendons donc le maintenir tel que nous l’avons adopté ; j’y reviendrai ultérieurement dans le débat. S’agissant de la proposition de maintien à 5,5 % du taux de TVA réduit, elle fait suite aux discussions que nous avons eues ce matin et aux mesures de pouvoir d’achat que nous avons adoptées à hauteur d’1,5 milliard d’euros – mesures qui n’ont pas été votées par l’opposition.

Venons-en maintenant au fond : je ne suis pas favorable à l’augmentation des niches fiscales. C’est la politique que vous menez, alors que vous aviez promis exactement l’inverse. Je rappelle les chiffres : les niches fiscales représentaient 72 milliards d’euros l’année dernière, et coûteront 80 milliards dans le présent projet de budget. C’est quand même formidable : les dépenses fiscales explosent, alors que vous aviez promis de les réduire ! Vous dites que je défends les niches fiscales : c’est faux. J’étais assez proche de la thèse soutenue par le rapporteur – tout seul, d’ailleurs, ou très seul du moins – selon laquelle il fallait transformer cette...

…atteignant une centaine d’euros, ou parfois plus, par bénéficiaire selon les calculs du Centre technique des institutions de prévoyance. Au total, cela représente 960 millions d’euros ponctionnés sur treize millions de salariés. La CFE-CGC parle d’une ponction annuelle de 486 euros ; Force ouvrière dénonce une mesure qui va faire baisser le pouvoir d’achat des salariés ; la CGT estime que c’est un mauvais coup contre la protect...