Interventions sur "d’euros"

...s important pour ceux qui paient le plus d’impôts que pour ceux qui n’en paient pas. Jusque là, la simple arithmétique conduit à un raisonnement robuste. Le seul problème – et nous attendons toujours la réponse à la question de Marc Le Fur –, c’est de savoir combien de foyers vont devenir imposables du fait de cette disposition. Que ces foyers représentent, dans la masse globale de 1,2 milliard d’euros que rapportera la fiscalisation, une somme faible, nous en convenons volontiers. Mais combien seront-ils ? Cet avantage dont ils sont censés ne pas bénéficier, ils sont tout de même un certain nombre à en bénéficier un petit peu, échappant à l’impôt de ce fait ; combien seront-ils à ne plus y échapper ? C’est une question simple et précise.

…qui limite la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants. Cette mesure, d’un coût total d’un milliard d’euros, constitue donc une nouvelle attaque en règle contre les familles, comme si on voulait les punir de manifester massivement contre les projets de la majorité, qui s’acharne à détruire la famille en tant que cellule de base de notre société.

...proportionnelle au revenu. Mais il y a une autre inégalité dans cette affaire : celle entre les femmes et les hommes. Vous savez que l’inégalité salariale est telle que les hommes ont le plus souvent des revenus plus importants et des retraites plus élevées. Avoir des enfants n’a pas d’impact sur leur carrière, alors que cela en a pour les femmes, réduisant ainsi leur retraite. Sur 5,7 milliards d’euros, d’ailleurs, on observe que la bonification de 10 % rapporte deux fois plus aux pères qu’aux mères. Enfin, je demanderai à celles et ceux qui sont attachés à la politique familiale s’ils peuvent m’expliquer pourquoi, quand on a eu un ou deux enfants, on n’a aucune bonification, et pourquoi ils ne déposent pas d’amendements pour que les familles d’un ou deux enfants bénéficient aussi d’un tel ava...

C’est un débat que nous avons depuis des années : doit-elle se traduire par le quotient familial, dont je rappelle qu’il représente 12 milliards d’euros, dont 3 % sont versés aux ménages les plus modestes et 30 % aux 10 % des ménages les plus riches ?

...productrices de bois de chauffage et, surtout, en totale contradiction avec le choix initial, favoriser le commerce illégal et le marché informel du bois bûche. Actuellement, le marché informel représente, selon les sources, entre 32 et 35 millions de mètres cubes par an, soit entre 48 et 52 millions de stères vendus. Si l’on retient un prix moyen de 60 euros du stère, cela représente 3 milliards d’euros, qui échappent totalement à la TVA. C’est la raison pour laquelle il faut revenir à un taux, logique, de 5,5 %, ce qui nous permettra de lutter contre le commerce illicite du bois et de valoriser une filière qui en a vraiment besoin.

...rticle 3 afin de maintenir le plafond existant de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement attaque la politique familiale en loi de finances, en abaissant à nouveau ce plafond, qui passe, pour un couple avec enfants, de 2 336 euros par demi-part à 1 500 euros dans votre projet. Vous avancez une économie d’un milliard d’euros ; je considère que les familles, et notamment les classes moyennes, ne doivent pas faire les frais d’une politique de lutte contre les déficits alors que de trop nombreuses dépenses de l’État ne sont pas remises en question et rationalisées – politique de la ville, AME, dotation à l’Union européenne ou encore dérive de la décentralisation, pour n’en citer que quelques-unes, et je ne parle même pa...

... mesure, il serait intéressant de mesurer la graduation de ses effets. M. le rapporteur général vient de rappeler que son rapport, très bien documenté, précise que 1,2 milliard seront consacrés aux régimes de retraite. Nous l’avons bien entendu, sauf que – nous l’avons aussi bien compris – cette somme sera, en 2014, versée au budget général. Cela veut dire que vous allez ponctionner 1,2 milliard d’euros sur des retraités âgés qui ont eu trois enfants pour les affecter au budget général et que cette somme vous manquera en 2015, sauf à l’en extraire, dans le contexte que nous connaissons, pour la réaffecter aux régimes de retraite. Voilà le fond du débat ! Pourquoi n’acceptez-vous pas que cette mesure ne prenne effet qu’en 2015, frappant donc les revenus perçus en 2014, ce qui aurait le mérite d’ê...

...e quotient familial » ! Je vous le redis : le quotient familial n’est pas un « avantage » ; il est, dans notre droit, une modalité fondamentale du calcul de l’impôt. Voilà donc une bien curieuse terminologie qui tient d’un conditionnement idéologique vous conduisant à parler d’avantage. Rappelons la logique de cette disposition qui affectera près de 1,5 million de foyers pour environ un milliard d’euros : plus on a d’enfants, plus les impôts augmentent. Voilà une bien extraordinaire justice – pour ne pas dire justesse !

... ressources, deux options qui étaient envisagées, nous avons préféré conserver leur caractère universel, suivant en cela les associations familiales. C’est ce que nous assumons au travers de cet article. Au reste, j’observe, chers collègues, que vous n’avez pas proposé d’annuler la mesure dans votre contre-budget. Car il reviendrait alors aux sapeurs Camember que vous êtes de trouver le milliard d’euros correspondant. Comment ? En aggravant encore l’endettement ? En dégradant le solde budgétaire ? En réduisant le transfert aux budgets sociaux, ce qui creuserait le déficit d’un côté et pas de l’autre ?

Voilà de modestes amendements, qui représentent 5 milliards d’euros !

Mes chers collègues, je n’ai pas trouvé cette baisse de recettes de 5 milliards d’euros, et encore moins son financement, dans le contre-budget présenté solennellement par la droite dans la salle de la commission des finances. Je voudrais bien savoir comment nos collègues de l’UMP et de l’UDI, puisqu’ils sont dans le même bateau,…

…entendent financer cette mesure, dont je rappelle qu’elle entraînerait 1,5 milliard d’euros de perte d’impôt sur le revenu et 3,5 milliards d’euros de pertes pour les budgets sociaux. Je rappelle également que nous travaillons à réformer les impôts pour plus de justice. Dans cette perspective, il y a lieu de faire disparaître les niches. Or, comment appeler autrement les dispositions que vous nous proposez ? Vous nous proposez, en somme, de distinguer deux catégories au sein des revenu...

...gé à la question économique, comme Charles de Courson l’a reconnu, si ce n’est que l’État a payé deux fois ! Le rapport d’information de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, que vous connaissez tous, donne bien d’autres arguments. Vous pouvez, mes chers collègues, reprendre sempiternellement ce débat : cela ne change rien au fait que votre amendement représente un coût de 5 milliards d’euros, alors que vous avez laissé des déficits considérables. Cela ne change rien non plus au fait que cette mesure – Charles de Courson l’a très honnêtement reconnu – n’a eu aucun effet économique. Je ne vois donc pas pourquoi nous adopterions ces amendements, que la commission, dans sa grande sagesse, a repoussés.

Nous avons mesuré ce que pouvait en coûter à l’occasion d’autres affaires. C’est un enjeu d’une centaine de millions d’euros, selon certains professionnels de la filière.

... vrai, les gens aimeraient d’abord avoir des heures de travail pour éviter le chômage. Mais il y a aussi des entreprises, dans des secteurs porteurs ou tournés vers l’exportation, qui continuent de fonctionner avec des heures supplémentaires parce qu’elles en ont besoin. C’est pourquoi le partage du travail ne fonctionne qu’en théorie ou sur le papier. En pratique, vous avez retiré des milliards d’euros à la consommation, au pouvoir d’achat des ménages modestes et, surtout, à la croissance. On ne m’empêchera pas de penser que cette mesure stupide et dangereuse nous pose aujourd’hui des problèmes de consommation et de croissance. Nous proposons de revenir sur cette erreur.

...olitique familiale est largement développée dans notre pays. Il se trouve néanmoins que la politique familiale qui repose sur le quotient familial est injuste socialement, et nous devons en tenir compte, au-delà de la nécessité de rééquilibrer les comptes sociaux. Par ailleurs, je veux revenir sur des propos tenus par Mme Maréchal-Le Pen au sujet de la fraude sociale, qui atteindrait un milliard d’euros. Elle semblait vouloir dire que, si les pauvres et les étrangers ne trichaient pas, nous aurions largement assez d’argent pour aider les familles riches. Lutter contre la fraude sociale, chiche ! Cependant, en examinant les résultats de la fraude opérée au détriment de l’assurance maladie en 2010, on s’aperçoit que, sur les 150 millions d’euros qu’elle parvient à récupérer, les deux tiers provien...

Notre amendement, qui s’inspire d’une proposition formulée du Conseil des prélèvements obligatoires, vise à ramener de 40 à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Dans son rapport sur la progressivité des effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires avait estimé à quelque 2 milliards d’euros pour l’année 2009 le coût fiscal de cet abattement. Cela n’avait pas échappé, à l’époque, à l’ensemble des parlementaires de gauche, et nous avions défendu ensemble cet amendement dans le cadre du contre-budget. Vous allez sans doute me répondre que nous avons déjà supprimé l’an dernier l’abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire – et du double pour un couple – et que nous sommes...

…et de respect du droit de l’enfant auraient dû vous dissuader de tenir les propos que vous avez tenus dans notre hémicycle. Enfin, je crois que vous avez un vrai problème avec la justice. Il y a une heure, vous avez voté contre un article prévoyant 1,5 milliard d’euros – soit 2 % de l’impôt sur le revenu – d’aide au pouvoir d’achat. Votre conception de la fiscalité, c’est toujours des baisses d’impôts pour les plus riches, et l’assommoir fiscal pour les plus pauvres.

...sture, dans la défausse ; demain vous nous rendrez responsables d’une mesure que vous avez prise et qui a en effet beaucoup pénalisé les personnes concernées. Au groupe SRC, madame Girardin, nous avons dû, en responsabilité, faire des choix, et ils n’étaient pas simples eu égard aux enjeux. Nous avons en effet déposé des amendements en faveur d’une augmentation du pouvoir d’achat de 1,5 milliard d’euros. C’est pourquoi, à l’heure de faire un choix, la mesure relative au revenu fiscal de référence, dont le coût est in fine aussi élevé que celui de vos amendements, associée aux autres mesures prises dans le PLF sur l’impôt sur le revenu – le dégel et la décote –, nous a semblé de nature à pouvoir régler en partie le problème. S’il faut savoir faire preuve de responsabilité, nous ne sommes pas res...

...une redistribution aux ménages. L’introduction de la composante carbone dans les taxes intérieures de consommation, les TIC, est loin d’être neutre pour les ménages : elle a sur eux un réel impact financier. À titre d’exemple, la facture de gaz en 2014 devrait augmenter de 30 euros par ménage en moyenne, et dès 2015, c’est le prix de l’essence, sans plomb et gasoil, qui va augmenter de 3 centimes d’euros par litre, comme le fioul, pour le chauffage. Dans un esprit d’équité et de justice, il nous semblerait logique de créer un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire, afin de redistribuer une part de cette taxe carbone, qui est prélevée sur les ménages.