Interventions sur "d’euros"

...e nucléaire, mais demandez donc aux Japonais aujourd’hui ce qu’ils pensent du coût de la filière nucléaire et de son poids pour leur économie ! À partir du moment où l’Autorité de sûreté nucléaire française a affirmé qu’un accident nucléaire majeur était possible en France, où le rapport de la Cour des comptes estime le coût de cet accident nucléaire majeur entre 600 milliards et 1 000 milliards d’euros s’il s’agit d’un accident du type de ceux de Fukushima ou de Tchernobyl, où l’IRSN a fait la démonstration que les coûts pouvaient même être plus élevés encore, selon la météo et la proximité du site impacté avec les grandes agglomérations, nous nous trouvons face à des chiffres très importants qui vont peser sur le budget de l’État en cas d’accident. La Cour des comptes note donc que ces coûts d...

Je souhaiterais attirer l’attention de l’auteur de l’amendement sur l’excellent rapport que j’ai publié à la fin du mois d’octobre 2013 et dans lequel je rappelle un certain nombre de chiffres sur les accidents nucléaires. L’IRSN estime le coût à 400 milliards d’euros, et non pas à une somme approximativement située entre 600 milliards et 1 000 milliards d’euros. Ce rapport que j’ai commis en tant que rapporteur spécial chargé de la prévention des risques assume le fait qu’un accident nucléaire puisse arriver. S’agissant de l’expérience tout à fait malheureuse de l’accident majeur qui s’est produit au Japon, l’État en a assumé le risque : or, si l’accident n’...

L’IRSN retient une fourchette extrêmement large pour l’évaluation des coûts d’un accident nucléaire : elle est comprise entre 160 milliards d’euros et 1 000 milliards d’euros si l’on prend en compte les conséquences externes. Ainsi que vous venez de le dire, monsieur Dhuicq, on ne peut absolument pas le chiffrer. Je ne vois d’ailleurs pas précisément quelle somme pourrait être inscrite hors bilan. Permettez-moi de revenir sur l’amendement précédent. Les coûts de démantèlement varient selon le scénario : soit on retourne à l’herbe, c’est-à-d...

...cadre stratégie pour le milieu marin. Ce rapport permettrait du même coup de prendre en compte les propositions déjà formulées en la matière par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2013. La commission avait en effet rappelé la croissance du coût de la politique de protection du milieu marin – estimé à 100 millions d’euros par an en 2015 et 500 millions d’euros en 2020 –et engagé le Gouvernement à initier une réflexion sur ce changement d’échelle et sur le financement de la protection du milieu marin. Ce financement ne peut être recherché, compte tenu du contexte économique, qu’auprès des usagers qui y contribuent à l’heure actuelle de manière marginale, voire pas du tout.

...ement des services transversaux du ministère de l’intérieur, du réseau des préfectures et des sous-préfectures. Ce budget est donc stratégique, tant le rôle de ces administrations est essentiel pour garantir la permanence de l’État et relayer l’action des pouvoirs publics sur l’ensemble du territoire. L’an prochain, les crédits de cette mission progresseront de 6 % et atteindront 2,72 milliards d’euros. Cette hausse s’explique principalement par l’anticipation des dépenses requises en 2014 pour l’organisation des élections européennes et municipales ; de ce fait, les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » s’élèveront à 286 millions d’euros, soit deux fois plus qu’en 2013. En réalité, c’est un budget économe que vous nous présentez. Ainsi, les crédits destinés à l’admi...

...la gendarmerie – hausse modérée certes, mais la première depuis longtemps. En effet, entre 2007 et 2013, les crédits de la police ont diminué de 17,8 %. Quant à la gendarmerie, près du quart de son budget a disparu à cause de la RGPP. La situation s’annonce d’autant plus favorable pour les forces de l’ordre que le ministre de l’intérieur a annoncé la semaine dernière le déblocage de 111 millions d’euros mis en réserve en début d’exercice. Cette somme permettra à la gendarmerie de poursuivre le renouvellement de son parc automobile et d’investir à nouveau dans les moyens informatiques après une période marquée par les restrictions.

...es ? Quelques mots enfin sur la sécurité routière, qui est l’un des programmes concourant à la sécurité de nos concitoyens. Je regrette d’ailleurs de ne pouvoir bénéficier d’un temps de parole spécifique pour évoquer ce sujet important. Les crédits du compte d’affection spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » s’élèveront en 2014, comme en 2013, à environ 1,4 milliard d’euros, dont plus de 600 millions proviennent des recettes des radars routiers. Je vous rappelle que l’usage des crédits du compte d’affectation spéciale se décompose principalement de la manière suivante : plus de 680 millions d’euros vont aux collectivités locales ; plus de 210 millions à l’entretien des radars et au traitement des données ; enfin, plus de 450 millions vont au désendettement de l’État...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, après M. le ministre, sur les crédits de la sécurité civile pour 2014. J’ai également le plaisir de vous indiquer que si, avec 438,68 millions d’euros en crédits de paiement, le budget de la sécurité civile connaît une légère diminution par rapport à 2013, les principales actions et les programmes d’investissement sont maintenus. À la différence de la situation des exercices budgétaires précédents, les crédits de la sécurité civile sont contenus dans un programme unique à l’intérieur de la mission d’ensemble « Sécurités », le programme 161 « S...

... la mesure de suppression de la propagande électorale sur papier pour les prochaines élections européennes, proposée par l’article 61 du projet de loi de finances. Cet article rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l’État » prévoit de « dématérialiser » la propagande électorale lors des élections européennes de mai 2014, pour une économie attendue d’environ 30 millions d’euros. Sur proposition de Mme Cécile Untermaier et de moi-même, nous avons adopté, en commission des lois, un amendement de suppression de cet article 61. Beaucoup d’autres amendements identiques ont été déposés. Considérant le consensus en la matière au sein de cette assemblée, la suppression de cet article n’est pas un grand suspens Je comprends la nécessité de s’adapter aux nouveaux moyens de comm...

...convaincu de la nécessité d’une maîtrise responsable de la dépense publique, mon propos n’était évidemment pas de remettre en cause la légitimité des gels de crédits opérés en gestion. Toutefois, compte tenu des difficultés annoncées, il m’apparaissait absolument indispensable de restituer à la gendarmerie une part substantielle des crédits gelés au titre de l’exercice 2013 – plus de 90 millions d’euros de crédits de paiement, je le rappelle ! Si cela n’avait pas été fait, le manque de moyens aurait pu conduire à une dégradation des conditions de vie des gendarmes ou à une limitation de leur capacité à remplir pleinement leurs missions, ce qui n’était pas acceptable. Je me réjouis des annonces que vous avez faites le 31 octobre dernier, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » en...

...ques plus que contestables de certains partis politiques. Les crédits destinés à l’administration territoriale sont stables par rapport à 2013, alors que le plafond d’emplois baisse de 318 équivalents temps plein, correspondant au non-remplacement de 58 % des départs en retraite, contre 46 % en 2013. Cette baisse du nombre d’agents s’accompagne toutefois d’une augmentation de près de 20 millions d’euros des dépenses de personnel, augmentation correspondant, notamment, à la revalorisation des bas traitements et au coût de la suppression du jour de carence des fonctionnaires. La réforme de l’administration territoriale de l’État a progressivement été mise en oeuvre autour de l’échelon régional comme échelon de droit commun de l’ensemble des politiques publiques. Cette régionalisation était nécess...

...fonctionnement adaptés, afin de lutter contre la délinquance sur l’ensemble du territoire. De fait, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le budget la mission « Sécurité » pour 2014 connaît, hors personnels, une légère hausse de 0,6 %. Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission élargie, vous avez annoncé la décision du Premier ministre d’opérer un dégel de 111 millions d’euros pour faire face aux difficultés croissantes que connaissent la police et la gendarmerie nationales, concernant notamment les véhicules et le renouvellement informatique. Cette décision constitue une nouveauté : pour la première fois depuis 2007, il faut le rappeler, les crédits exécutés par la police et la gendarmerie nationales seront en augmentation par rapport à l’année précédente : cette haus...

...ves essentielles de l’État : assurer la protection de nos concitoyens et améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance, alors que, ainsi que vient de le rappeler M. Éric Ciotti, les forces de l’ordre doivent faire face, dans des conditions difficiles, à une délinquance qui ne cesse de croître et qui est toujours plus violente. Avec des crédits en légère hausse – environ 18,3 milliards d’euros pour 2014 –, vous voulez présenter, monsieur le ministre, cette mission comme un budget salvateur pour la sécurité de notre pays. Mais, hélas ! à y regarder de plus près, ce budget est largement en trompe l’oeil, c’est un budget d’affichage. Du reste, vos résultats en matière de sécurité en attestent : les chiffres de la délinquance sont mauvais ; vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même. Les a...

...ntervention lors du séminaire gouvernemental de rentrée en août dernier – vous vous y employez d’ailleurs à temps plein, madame la ministre. Les crédits que nous examinons aujourd’hui, inscrits dans la mission « Politique des territoires », ne retracent qu’une partie des moyens mis en oeuvre par l’État au service de la politique publique d’aménagement du territoire. Doté en 2014 de 282,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 295,3 millions d’euros de crédits de paiement, ce budget limité est à mettre en regard des 5,6 milliards d’euros en moyenne qui concourent réellement au soutien de nos territoires à travers seize missions du budget général. Signe des efforts cependant nécessaires, les crédits de la mission sont en baisse de 8 % par rapport à 2013. Mais alors que vous nous avie...

...e et d’outils opérationnels nécessite une réflexion approfondie et partagée pour redéfinir les axes d’une politique tournée vers l’objectif d’égalité des territoires, et ce dans le contexte budgétaire que l’on connaît. À cet égard, comme Mme Delga vient de le rappeler, la mission « Politiques des territoires » contribue à la maîtrise des dépenses publiques, ses crédits s’élevant à 289,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 295,4 millions d’euros en crédits de paiement. Elle est maintenue dans son périmètre habituel avec les programmes 112 et 162, ce qui fait de cette mission la plus petite du budget de l’État en termes de volume financier, sachant qu’elle ne représente qu’une très faible partie – environ 5 % – des crédits totaux engagés par l’État en faveur de l’aménagement du terri...

... favoriser leur développement équilibré et durable, mais sans en même temps mettre en exergue la faiblesse, voire la quasi-absence de concertation avec les élus locaux, que n’ont eu de cesse de déplorer les députés de notre groupe ? Mais, me direz-vous, madame la ministre, nous allons devoir composer avec les moyens alloués. C’est ainsi que ce budget qui baisse de 7 %, soit d’environ 20 millions d’euros, vient confirmer, à votre corps défendant, la logique de dépérissement de certaines collectivités territoriales, logique qui s’appuie essentiellement sur deux principes largement éprouvés : d’une part, les multiples transferts de compétence non compensés par les moyens idoines, et, d’autre part, la mise en concurrence des territoires, déjà enclenchée par le gouvernement précédent. Dès lors, il no...

...rriez y être sensible ; j’en avais en tout cas l’espoir. Ce département qui concentre tant de difficultés doit faire face à un autre problème : vous prélevez des effectifs du 93 pour renforcer les forces de sécurité à Marseille. Sans doute en ont-elles besoin, mais ce n’est pas en déshabillant Pierre qu’on parvient à améliorer la situation de Paul. Vous venez d’annoncer le dégel de 111 millions d’euros à la fin de l’année : très franchement, cette somme sera largement insuffisante et, surtout, elle est débloquée bien tardivement. Des gendarmes témoignent par exemple que depuis plusieurs mois leurs déplacements en voiture de fonction sont limités à vingt kilomètres par jour. La question immobilière a été évoquée : c’est également un élément clé dans le fonctionnement de la gendarmerie, et elle e...

...es », ne contribuent malheureusement pas à combler la fracture territoriale. Avez-vous l’ambition de poursuivre et de renforcer les actions entreprises dès 2010 par le précédent gouvernement, suite aux recommandations du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire ? J’en doute. En effet, comment justifier le fait que cette mission budgétaire soit dotée de 281 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2014, soit une deuxième baisse consécutive par rapport au PLF 2013 – 310 millions d’euros – et au PLF 2012 – 340 millions d’euros ? C’est une baisse de 17 % en deux ans ! À ce titre, nous devons nous inquiéter de la baisse, sans précédent, de l’action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires » du programme 112. Vous avez omis de le préciser lor...

...gion, les pôles d’excellence rurale, le Fonds national de revitalisation des territoires. Les mesures nouvelles proposées par le Gouvernement semblent bien modestes en comparaison. Les territoires ruraux ont le sentiment d’être abandonnés par les politiques nationales, et le budget qui nous est présenté ne fait rien pour y remédier. Nous discutons en ce moment même d’une mission de 300 millions d’euros. Ce montant ne doit pas dissimuler le caractère hautement stratégique de cette mission, comme je l’avais rappelé en commission, et l’effet de levier que ces crédits peuvent jouer. Le groupe UDI n’est pas certain qu’à travers ce budget le Gouvernement soit en mesure de relever tous les défis qui s’imposent aux territoires ruraux. Au-delà des questions budgétaires, les actions qui sont aujourd’hu...

...a souligné la Cour des comptes. L’installation de programmes de caméras financés via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance a notamment produit des résultats assez contestables. Concernant les différents fichiers de police, le budget prévoit une modernisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques, mais également, pour des sommes plus importantes – 8 millions d’euros –, du fichier national automatisé des empreintes digitales. Dans un arrêt de chambre – donc non définitif – rendu le jeudi 18 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la conservation des empreintes d’une personne non condamnée constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée, considérant que cela n’est pas conforme à l’article 8 de la Convention européenn...