Interventions sur "l’emploi"

...pour l’AAH ou le RSA – et du montant des prestations revalorisées, l’une de 1,75 %, l’autre de 2 %, pour expliquer cette augmentation. Bien sûr, on ne peut que se féliciter de l’engagement du Gouvernement de maintenir, de consolider de telles prestations qui sont des piliers de notre pacte social et républicain. Il convient sans doute de faire évoluer les dispositifs pour conforter l’entrée dans l’emploi des publics fragiles. À cet égard, les résultats de la réflexion approfondie menée par M. Sirugue sur la réforme du RSA constituent une piste d’évolution qui doit débattue. De même, nous devons faire un effort collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées. On nous oppose sans cesse le fait que la situation budgétaire ne permettrait pas une telle ambition. C’est d’ailleurs cette tétan...

...consacrés à la mission « Travail et emploi ». D’autre part, des changements de périmètre sont intervenus dans le domaine de l’apprentissage avec une montée en puissance du rôle des régions et la création d’une nouvelle prime à l’apprentissage. Je ne doute pas que nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’article 77 rattaché à la mission. Cette priorité budgétaire découle de la situation de l’emploi au terme de cinq années de hausse presque constante. Saluons toutefois le fait que la politique gouvernementale commence à porter ses fruits : depuis cinq mois, le chômage des moins de 25 ans est en baisse. Nous pouvons nous en réjouir. Pour maintenir cet effort, le Gouvernement prévoit 340 000 contrats aidés non marchands et 150 000 emplois d’avenir d’ici à la fin de l’année prochaine. Au nivea...

Mais je m’éloigne ! C’est un exercice difficile, monsieur le ministre, que de réformer. Je ne doute pas que ceux qui hier votaient des budgets marqués par l’absence de volontarisme, assumant des baisses régulières des crédits de l’emploi, passés de 16,8 milliards d’euros en 2002 à 9,95 milliards en 2012, salueront ce budget et veilleront tout à l’heure à ne pas soutenir d’amendement ayant pour effet d’accroître la dépense publique.

...ge. Une expérimentation relative à l’employabilité des demandeurs de l’AAH a ainsi été conduite dans plusieurs MDPH. À ce propos, je crois utile de rappeler que, à la fin du précédent quinquennat, il avait été décidé, s’agissant des allocataires présentant un taux d’incapacité permanente inférieur à 80 % et supérieur à 50 %, et souffrant d’une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi », que l’éligibilité à l’AAH serait réexaminée tous les deux ans, et non plus tous les cinq ans. Or, ce réexamen tous les deux ans est souvent ressenti comme particulièrement lourd par les MDPH et en premier lieu par les personnes elles-mêmes. Il tend à renforcer le caractère administratif de l’instruction des dossiers au détriment de l’effort de personnalisation. La qualité de traitement des pr...

Je pense en particulier aux associations liées aux maisons de l’emploi, pour lesquelles la droite proposait dans son contre-budget de supprimer toute subvention. Là encore, un peu de cohérence ne nuit pas ! Soutien à l’emploi, simplification des dispositifs, hausse des moyens alloués au service public de l’emploi et souci d’efficacité des politiques publiques : par ce budget, toutes ces dimensions sont renforcées. Pour toutes ces raisons, nous voterons les crédits...

La représentation nationale est appelée à se prononcer sur le budget de l’apprentissage, petit par les montants engagés mais très important par son incidence sur l’avenir de nombreux jeunes. Monsieur le ministre de l’emploi, devant la commission élargie, vous avez qualifié la refonte des crédits de la formation professionnelle et de l’apprentissage de « simplification ». Avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas cette caractéristique qui me vient spontanément à l’esprit en parlant du budget présenté par le Gouvernement. En effet, en matière d’apprentissage, le projet de loi de finances pour 2014 qui a été...

...ersonnes. La volonté qui sous-tend le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté témoigne de la conviction selon laquelle la pauvreté n’est pas la marque d’une infamie mais bien le fruit d’un processus contre lequel il faut lutter. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » illustre, quant à elle, un programme qui s’apprécie dans la globalité en y incluant les problèmes liés à l’emploi, à l’insertion et aux aides d’urgence. S’établissant à hauteur d’environ 13 milliards, le financement de cette mission augmente, ce dont nous nous réjouissons. Aussi ce texte intègre-t-il l’augmentation du RSA de 2 % décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, augmentation qui interviendra annuellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % d’ici cinq ans. Bien sûr, cette mesure prend t...

...rnement de supprimer 400 millions d’euros d’aide aux entreprises pour le développement de l’apprentissage, qui est, ou dois-je dire était, une priorité du Gouvernement. D’autant que cette suppression de 400 millions d’euros d’aides sur des formations qualifiantes, avec un emploi à la clé, doit être comparée aux 2 milliards d’euros consacrés à des emplois d’avenir peu formés et sans pérennité dans l’emploi ! Au vu de tous ces éléments, vous comprendrez, monsieur le ministre, ma position négative sur ce budget, qui pourtant devrait nous rassembler autour de l’avenir de notre jeunesse.

...é. Mais elle doit aussi viser au-delà, en préparant notre système de solidarité aux réformes dont il a besoin, avec des objectifs clairs : constituer, d’abord, un filet de sécurité efficace, qui ne laisse personne s’enfoncer dans l’exclusion ; mieux articuler, ensuite, un ensemble de dispositifs qui permettent d’appréhender les différents aspects, souvent cumulatifs, de l’exclusion – le logement, l’emploi, la santé, la formation ; faire en sorte, enfin, que ces dispositifs de solidarité amènent leurs bénéficiaires à retrouver la confiance en eux, que les accidents de la vie ont pu mettre à mal. Cette confiance est indispensable pour faire des projets et s’inscrire dans le parcours qui mène à l’insertion professionnelle et sociale. Cette mission interministérielle est donc d’une importance toute p...

La commission des affaires sociales a donné un avis favorable au budget de la mission « Travail et emploi » car c’est un bon budget, qui reflète la volonté du Gouvernement d’inverser la courbe du chômage, donne au service public de l’emploi les moyens de ses missions et transfère aux régions les ressources propres nécessaires au financement des actions qui sont de leur ressort. C’est aussi, et ça n’a pas toujours été le cas par le passé, un budget sincère, qui affiche clairement le coût du maintien du nombre d’emplois aidés et le surcoût de 400 millions d’euros dû à l’allongement de leur durée, condition de l’insertion réussie de l...

...s élu, étant à la fois celui qui signe les emplois d’avenir comme président de la mission locale et président d’un centre de formation d’apprentis, je constate que beaucoup de jeunes signataires d’un emploi d’avenir sont ceux qui n’ont pas totalement réussi leur apprentissage, qui ne sont pas allés au bout de leur formation, qui n’ont pas décroché leur diplôme ou souhaitent en préparer un autre. L’emploi d’avenir représente pour eux l’occasion de ne pas rester sur un échec, de reprendre le chemin de la qualification, avec une perspective d’emploi et de rémunération garantis sur plusieurs années, d’accéder enfin à une stabilité professionnelle et à l’autonomie. L’année 2014 verra une première montée en charge de la garantie jeunes, qui aura encore un caractère expérimental : 10 000 engagements de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous évoquons ici cinq des trente et un programmes de notre politique transversale pour l’inclusion sociale : les questions de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances ne sont pas traitées uniquement dans cette mission budgétaire. Nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation et de la culture sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Au total, ce sont donc plus de 30 milliards d’euros qui sont consacrés à cet objectif dans le projet de loi de finances pour 2014. En France près de 15 % de la population vit en situation de pauvreté. Et si le plan « Europe 2020 » nous incite à réduire cette pauvreté à l’aide de financements ...

...ce des plateaux techniques les plus onéreux, et notamment des quarante-cinq formations à rayonnement ou recrutement national que les régions rechignent à financer ? Sinon, ces fleurons de la formation professionnelle industrielle risquent de disparaître, au moment même où le Gouvernement prône une réindustrialisation de notre économie ! Monsieur le ministre, pour l’AFPA comme pour les maisons de l’emploi, il faut que l’État indique ses intentions et ses attentes.

Dès lors que les régions sont compétentes en matière de développement économique et de formation, et que ce budget leur accorde clairement des recettes directes, nous devons clarifier les responsabilités de chacun dans la mobilisation générale des territoires pour gagner la mère des batailles, celle de l’emploi !

...e revenu de solidarité active a été versé par les caisses d’allocations familiales à près de 2,23 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La croissance du nombre de bénéficiaires est de près de 7 % entre juin 2012 et juin 2013, connaissant ainsi une forte accélération. Bien sûr, cette évolution est à relier à la situation défavorable du marché de l’emploi. Dans ce contexte difficile, je me dois de souligner que le Gouvernement avait anticipé l’ampleur de ce mouvement. En effet la conférence nationale de lutte contre la pauvreté a débouché sur un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui a été présenté le 21 janvier 2013 par le Premier ministre. Ce plan fait notamment le constat d’un décrochage du RSA socle par ...

Les programmes 111 et 155 de la mission « Travail et emploi » voient cette année les crédits qui leur sont affectés diminuer. Le programme 111, consacré à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, enregistre ainsi une baisse de crédits de 7,9 millions d’euros. Je note également une diminution de 3,7 millions d’euros des crédits de l’action « Qualité et effectivité du droit » ainsi qu’une baisse de 1,35 million d’euros pour l’action « Santé et sécurité au travail » par rapport à 2013. Je prends évidemment bonne note des explications avancées par le Gouvernement...

...ment est dans la lignée de la position que nous défendons depuis quelques heures dans le cadre de ce budget sur l’économie sociale et solidaire. En effet, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire actuellement débattu au Sénat est ambitieux : il devrait notamment permettre un meilleur ancrage au sein des territoires afin que l’économie sociale et solidaire y soit un vecteur pour l’emploi et le développement économique. C’est parce que de telles ambitions nécessitent des moyens que nous proposons par le présent amendement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Économie sociale et solidaire » au sein de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », c’est-à-dire d’en doubler les crédits. Ainsi que nous l’avons rappelé tout à l’heure, et ...

...e 1914-1918, le Président de la République a affirmé la nécessité de « réformer, réunir et réussir ». Pour cela, a-t-il déclaré, la France doit avoir confiance en elle-même, en son histoire, en ses forces, en ses capacités, en ses atouts, en son destin. Cet ordre de mobilisation de notre pays et de ses forces vives résonne avec encore plus de justesse lorsqu’il s’agit d’évoquer les politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage. En la matière, comme je le disais en commission, nous avons une obligation de moyens, sans renoncer à une exigence de résultats. J’ai entendu à tribord critiquer notre stratégie.

Il aurait été beaucoup plus pertinent d’utiliser à cette fin le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; vous avez d’ailleurs établi dans votre exposé sommaire une comparaison entre le financement de l’économie sociale et solidaire et les moyens consacrés au CICE. Au vu du nombre de personnes employées dans le secteur, il aurait été tout à fait possible de trouver des solutions de ce type. Puisque je ne peux me prononcer sur cet amendement au nom de la commission des finances, je le fais à titre ...

...e la précarité et des temps partiels subis. Les moyens ont fait défaut au plus fort de la crise : de 2002 à 2012, les crédits dédiés à la mission « Travail et emploi » ont baissé de 40,7 %, passant de 16,8 milliards à 9,95 milliards, alors que le chômage augmentait de 1,3 point. Sur la même période, les contrats aidés ont été réduits de moitié, les chômeurs ont été stigmatisés, les opérateurs de l’emploi se sont trouvés démunis, avec par exemple la réduction de 1 800 postes à Pôle emploi en 2011. Et je n’ose rajouter tous ces plans sociaux qui ont été retardés, dont on a tant parlé et dont on parle encore aujourd’hui.