Interventions sur "PLFSS"

...squ'elle concerne le département de l'Essonne. Nous avons évidemment buté sur les obstacles que lèvera son inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale. Grâce à une convention passée avec la caisse d'allocations familiales et qui associe les services du conseil général, nous sommes d'ores et déjà prêts à mettre en place ce dispositif sur cinq autres sites du département, sitôt le PLFSS adopté. Je veux rendre hommage au sens de l'innovation et de l'expérimentation dont font souvent preuve les travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales. Sur bien des dispositifs, ils nous permettent d'aller de l'avant. Ils ont identifié cette difficulté, que nous avons cherché, tant bien que mal, à résoudre. Ce passage par la loi de financement de la sécurité sociale nous permettra...

La commission ne s'est prononcée ni sur l'amendement ni sur le sous-amendement. Je souhaite rappeler, comme je l'ai fait en commission, qu'un débat va être engagé prochainement, si mes informations sont bonnes, sur l'ensemble des questions relatives au mariage. Cette transformation par voie d'amendement au PLFSS me paraît donc un peu prématurée, l'accueil du jeune enfant et le congé de paternité me semblant relever de ce que nous allons examiner bientôt.

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons ce PLFSS à un moment où, contrairement aux allégations du Président de la République, la crise n'est pas derrière nous. Elle pourrait même s'amplifier, au rythme des mauvais signaux adressés aux acteurs économiques. Avec un taux de croissance proche de zéro, une ponction de 18 milliards d'euros sur les entreprises entre le PLFR de juillet et ce PLFSS 2013, une augmentation des impôts de 10 milliards, qui ...

... donne, le résultat est le même : vous légitimez et normalisez le trafic et la consommation de drogues. L'indignation des parents, qui vivent dans l'angoisse que leur enfant y touche, voire leur révolte face à de telles propositions, nous semblent donc particulièrement fondées, et nous les relaierons. À l'inverse de ces déclarations dangereuses, nous aurions tellement apprécié de trouver dans ce PLFSS, la traduction d'une volonté réelle de favoriser la prévention de toute conduite à risque, notamment chez les jeunes, dont nous prétendons également connaître les difficultés. Pour nous, la prévention, sous toutes ses formes, et quels que soient les publics, devrait faire partie intégrante de notre système de santé publique. Elle est gage d'amélioration de la vie quotidienne, d'implication des f...

Vous auriez souhaité des signes de continuité avec la politique menée par la précédente majorité. Du côté des écologistes, c'est justement parce que le PLFSS marque un tournant à l'égard de cette politique que nous ne voterons pas ce renvoi en commission qui n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

...e son prédécesseur, le président Méhaignerie, pour lequel, ce soir, nous avons tous une pensée. Oui, elle a bien fait de rappeler la trajectoire volontariste de l'ancienne majorité et la diminution de près de 12 milliards d'euros de déficit sur trois ans, ce qui a permis, pour la première fois depuis 1996, de respecter l'ONDAM ces trois dernières années. J'éprouve une grande déception devant ce PLFSS. En écoutant Isabelle Le Callennec, je me souvenais, madame la ministre, de l'époque où vous-même présentiez à la tribune ces mêmes motions de renvoi, et de l'agitation qui était la vôtre contre la politique de l'ancienne majorité.

Aujourd'hui, nous sommes déçus de voir un PLFSS rempli de zones d'ombre qui nous laisse sur notre faim. En réalité, c'est un emplâtre sur une jambe de bois ! Sans oublier au passage les taxes multiples et variées, les augmentations de cotisations, en particulier pour ceux qui, aujourd'hui, fournissent du travail dans notre pays, car je suis certain que ces différentes mesures auront un impact très négatif sur l'emploi en France. Nous sommes a...

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la ministre déléguée chargée de la famille, chers collègues, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours une étape essentielle du marathon budgétaire que notre assemblée entame chaque automne. Le PLFSS touche en effet à la plus grande partie des dispositifs qui protègent nos concitoyens des accidents de la vie et de leurs conséquences, parfois très lourdes. La sécurité sociale est au coeur du quotidien de tous nos compatriotes et de toutes celles et tous ceux qui vivent sur notre territoire. Elle est l'expression d'une conception généreuse de la solidarité qui fait toute la singularité de notr...

... demande aussi de la volonté et de la détermination. C'est pourquoi il est si urgent d'indiquer la direction nouvelle. Nous avons tous conscience que les réformes dans le domaine de la protection sociale sont difficiles. Soyons honnêtes : cette difficulté, l'ancienne majorité n'a pas toujours réussi, loin s'en faut, à la surmonter. D'ailleurs, le groupe Nouveau Centre n'avait pas voté le dernier PLFSS de la législature. Les réformes sont difficiles pour les raisons que nous avons évoquées toute à l'heure. Elles touchent directement à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment pour l'accès aux soins, la couverture maladie, les modes de garde, l'accès à la retraite. Raison de plus pour indiquer, en début de législature, une orientation précise, un cap clair, une perspective qui rassemble ...

Madame la présidente, madame la ministre chargée de la famille, monsieur le rapporteur, chers collègues, ma satisfaction est grande d'intervenir cette année devant une majorité de gauche pour analyser le PLFSS pour 2013.

...es, mais un ensemble de mesures traditionnelles, des propositions classiques d'ajustement avec, une nouvelle fois, des économies faites sur le médicament. Nous attendions pourtant une vraie réforme structurelle, notamment sur les modes de prélèvement et sur l'ensemble du dispositif. Sur un montant potentiel d'économies de 1,3 milliard d'euros sur les produits de santé, soit 60 % du montant de ce PLFSS, 1 milliard d'euros concerne le médicament, qui devient la seule variable d'ajustement. Or le médicament ne représente que 20 % des dépenses d'assurance maladie qui correspondent à 40 % du budget de la sécurité sociale. M. Cahuzac, qui connaît bien ce secteur, l'a dit lui-même : « Cette année il y a un gros effort sur le médicament ». Il est à craindre qu'il s'agisse d'une décision de court term...

Bien entendu, il aurait fallu, pour revenir sur ces mesures, davantage de moyens pour financer un objectif de dépenses d'assurance maladie plus ambitieux que celui que vous proposez. De 2,5 % l'an dernier, il est de 2,7 % cette année : sont-ce donc ces 0,2 % qui distinguent votre PLFSS de celui de votre prédécesseur ? Cet ONDAM est à l'évidence globalement insuffisant, particulièrement l'ONDAM hospitalier. Certes, vous annoncez pour ce dernier une progression de 2,6 %, mais, dans le même temps, la Fédération hospitalière de France indique que les dépenses des hôpitaux vont augmenter de 3,1 % à 3,2 % l'an prochain, du fait de la hausse des prix des médicaments et de l'énergie ou...

...t qu'elles soient synonyme de progrès. C'est d'ailleurs, chers collègues de l'opposition, l'une des raisons de vos échecs répétés en la matière ces dix dernières années, car les réformes que vous avez portées ont le plus souvent rimé avec injustices et reculs sociaux. Alors, oui, quelles que soient les difficultés du pays, la marche du progrès doit reprendre. Et elle reprend, comme en témoigne ce PLFSS.

...sont deux fois plus nombreux que le reste de la population à ne pas être couverts par une mutuelle. Nous souhaitons également des avancées dans ce domaine. Exonération de la taxe sur les mutuelles étudiantes, développement du tiers payant intégral, quelle est la meilleure manière d'y parvenir ? Ce sera l'un des débats que nous souhaitons avoir dans les heures qui viennent. Porteur de progrès, ce PLFSS 2013 engage aussi les grandes réformes de structure nécessaires, à commencer par la réforme de l'organisation de l'offre de soins. Il n'y a pas d'autre voie pour préserver l'excellence de notre système de santé, comme l'a excellemment dit Christian Paul cet après-midi. Il faut notamment l'adapter à la montée des pathologies chroniques liées au vieillissement de la société et aux nouvelles attente...

... réformes : d'un côté, la réforme des cotisations salariales avec, pourquoi pas, l'utilisation de la CSG pour élargir l'assiette ; de l'autre, la réforme des cotisations patronales, sans cotisations patronales financées par la CSG et la TVA. Nous allons débattre pendant quatre jours de ce texte, auquel nous allons apporter des améliorations. Mais, je vous le dis, le groupe socialiste votera ce PLFSS, parce qu'il reprend la marche du progrès social. Il votera ce PLFSS, parce qu'il engage les grandes réformes de structure nécessaires, en commençant par celle de l'offre de soin. Il votera ce PLFSS, parce qu'il fait, dans la justice, un grand pas vers le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Le groupe socialiste votera ce PLFSS parce que, au fond, ses dispositions visent tout...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais dire à Mme la ministre de la santé que nous nous retrouvons dans des circonstances différentes de celles de l'année dernière. Sans doute se rappelle-t-elle que, cinq années de suite, elle a discouru, de façon souvent percutante, lors de l'examen des PLFSS successifs. Elle ne nous a rien épargné !

avec un intérêt certain et je dois dire que j'attendais autre chose que les mesures proposées pour 2013. Quand Mme Touraine disait, en 2009 : « Le contexte dans lequel nous examinons ce PLFSS est loin d'être anodin », que dire d'autre aujourd'hui, car le projet de loi que nous examinons ne se montre malheureusement pas à la hauteur du défi

alors que la crise, que Mme la ministre ignorait en 2009-2010, est de plus en plus présente et s'accentue malgré les déclarations gouvernementales ? De ce point de vue, le PLFSS n'offre guère de motif d'enthousiasme. Prévoir une croissance à 0,8 % et une masse salariale à 2,5 %, voire 2,8 %, pour construire votre PLFSS

...cher la plupart des ménages et des assurés sociaux, mais surtout les petites et moyennes entreprises, les artisans, les commerçants et les professions indépendantes, ainsi que les retraités, dès que ceux-ci seront « impôts-dépendants ». C'est une grave erreur, car cela risque bien entendu de toucher au pouvoir d'achat, comme à la croissance et au coeur de notre économie. Au-delà des chiffres, ce PLFSS n'engage pas les réformes structurelles de l'offre de soins dont nous aurions besoin pour rejoindre les standards européens. Je cite à nouveau Mme la ministre de la santé : « À part ceux qui croient encore aux contes de fées, qui peut croire à la réussite d'un tel scénario alors qu'aucune réforme de structure n'est prévue ? ». Elle prononçait ces mots en 2008. J'ai donc envie de lui demander : « ...

Nous nous retrouverons l'an prochain pour évaluer les résultats de ce PLFSS. Je pense qu'auparavant je vous le dis sincèrement nous aurons été inquiétés par le comité d'alerte de l'ONDAM. Pour ces raisons, notre groupe ne votera pas votre projet de loi, mais vous vous en doutiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)