Interventions sur "liste"

Il s’agit d’inclure les actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers dans la liste des opérations bénéficiant du concours financier de l’ANRU. Le 24 octobre dernier, monsieur le ministre, vous avez été destinataire du rapport de Pascal Blanchard, qui a consulté de nombreux acteurs des milieux culturels et éducatifs ainsi que beaucoup d’associations qui travaillent sur ces questions, permettant justement une certaine cohésion citoyenne autour des projets de renouvellement ou de...

...enjeu, à ce stade de nos débats, n’est plus d’« envisager d’instituer » quelque chose, mais de prévoir les moyens nécessaires à la mise en oeuvre effective de la politique de la ville. Puisque j’ai été très agréable avec M. le rapporteur il y a trente secondes, je m’adresserai à nouveau à lui, et non pas à M. le ministre. Permettez-moi, puisque la soirée sera longue, de revenir sur cette fameuse liste des quartiers concernés. À ce sujet, j’ai apprécié la sincérité des propos que vous avez tenus tout à l’heure, monsieur le rapporteur.

C’est vrai ! Prenons le cas de la péréquation : le Gouvernement ne donne pas à l’avance la liste des collectivités concernées, sans quoi, nous a-t-il été dit, cela pourrait faire capoter le vote ! Nous en avons eu un bel exemple jeudi dernier, tard dans la nuit, avec un amendement du Gouvernement créant un sixième fonds de péréquation, qui a suscité une certaine émotion. J’étais présent, bien que la nuit fût fort avancée : nous avions demandé plusieurs suspensions de séance. Cet aveu m’inqu...

Or ce n’est pas l’opposition, par définition minoritaire, qui peut faire capoter le texte : c’est le groupe majoritaire ! Votre refus de communiquer la liste des communes et des quartiers prioritaires inquiète beaucoup le groupe majoritaire, à l’Assemblée comme au Sénat. Les propos sincères tenus tout à l’heure par M. le rapporteur à ce sujet me permettent de faire cette remarque.

C’est un point extrêmement important, qui représente près d’un demi-milliard d’euros de plus. L’ordre de grandeur de la proposition que vous « envisagez » correspond-il au milliard et demi antérieur ? Envisager, est-ce décider ? Comment ce budget sera-t-il attribué ? On a un peu le sentiment, comme pour la liste, qu’on nous parle de dispositifs éventuels dont les périmètres et les montants ne sont pas définis, tandis qu’on ne connaît, à ce stade, que ce qui est purement et simplement supprimé.

Je voulais revenir sur ce que nous demande M. Saddier depuis le début du débat et lui dire qu’il connaît déjà le début de la liste, puisque la ville d’Amiens a servi de ville « pilote » pour démontrer que la méthode de M. le ministre était la bonne. Je vais expliquer très simplement les choses : les anciens zonages de politique de la ville à Amiens comportaient quelques particularités, notamment celle d’intégrer des champs agricoles dans la politique de la ville ! Nous avions donc du chemin à faire. Comme vous vous intéres...

Si tout est parfait, donnez-nous la liste !

... de 600 millions d’euros il y a quelques années à 1,3 milliard aujourd’hui. La représentation nationale et les gouvernements successifs ont fait un effort considérable, qui a permis aux villes pauvres et à celles concernées par la politique de la ville de s’en sortir. Il faut le saluer. La DPV va donc venir compléter ce dispositif. Je souhaite dire à M. Saddier que je n’ai pas demandé la fameuse liste. Je ne veux même pas la connaître, car j’ai assisté à trop de réformes, portant notamment sur la péréquation ! Je prendrai l’exemple de la réforme de la DSU voulue par le Gouvernement précédent, motivée par le fait que les trois quarts des communes de plus de 20 000 habitants touchent cette dotation. J’avais même appris au ministre du budget de l’époque, M. Woerth, que sa ville, Chantilly, toucha...

Cela représentait 50 000 euros. On disait alors qu’il fallait « flécher »l’enveloppe globale de la DSU vers les quartiers pauvres. Lorsque la liste a été rendue publique, les lobbys et les égoïsmes locaux se sont réveillés et sont allés voir la ministre de l’intérieur de l’époque, Mme Alliot-Marie, qui a enterré la réforme. Un front uni a été formé par tous les maires qui ne voulaient pas perdre le moindre euro pour le donner aux villes les plus pauvres, même s’il n’était pas justifié qu’ils touchent la DSU. Si je n’ai pas demandé la liste,...

Le parti socialiste a eu sur les zones franches urbaines des positions assez dissonantes : au début des années 2000, vous y étiez complètement opposés, puis vous avez commencé à trouver que cela n’était pas si mal. Aujourd’hui, quoi que vous en disiez, et pour des raisons liées aux finances publiques – que je respecte –, vous considérez qu’il faut les mettre à bas et repartir de zéro. Reste que 500 millions d’euros ...

...n des communautés de communes de France – seront étroitement associées à l’écriture du volet réglementaire. Enfin, monsieur le ministre, comment allez-vous vous endormir cette nuit, et surtout, dans quel état allez-vous vous réveiller demain lorsque vous allez prendre conscience que vous avez osé tenir deux jours en commission, puis toute cette journée, sans avoir divulgué à la France entière la liste des quartiers prioritaires et des quartiers abandonnés ? J’aurai tout essayé avec mes collègues, avec Arnaud Richard…

Sincèrement, j’ose espérer que, grâce à nos travaux et à notre abnégation, vous transmettrez aux sénateurs, puis à l’Assemblée en CMP, la liste des quartiers prioritaires et surtout celle des quartiers abandonnés !

On ne sait pas, on n’a pas la liste !

Je veux à mon tour remercier, à la fin de cette discussion importante et intéressante, tous les députés qui ont participé activement à ce débat : il a été dense en commission, il l’aura également été en séance. Nous avons pris le temps de l’écoute et du dialogue. J’ai cru à certains moments, monsieur Saddier, que vous étiez convaincu que M. le ministre avait déposé une liste de mariage quelque part, mais que sa timidité naturelle lui interdisait de dévoiler où elle se situait, ce qui nous aurait permis de lui acheter des cadeaux…

...e pense que c’est valable partout en France, c’est que les collectivités territoriales ne vont pas dans les quartiers qui ne sont pas contractualisés politique de la ville, et vous n’aurez pas le pouvoir de leur imposer d’y aller. Je comprends donc l’esprit de l’amendement et la problématique soulevée. Il y a encore des zones d’ombre pour ce qui concerne les quartiers prioritaires, au-delà de la liste, mais il y a aussi des inquiétudes et de vraies zones d’ombre sur cette notion de veille active qui est née jeudi dernier après-midi, …

C’est là qu’il va donner la liste !

Le maire sera très content de faire la liste de ce que lui apportent les différents ministères au titre des politiques publiques, cela lui fera une belle jambe. Je ne sais pas si vous allez calmer longtemps les inquiétudes avec un argument que je comprends tout à fait : le fait est que les quartiers doivent sortir du dispositif. Vous avez raison de le dire et c’est courageux. Pour autant, ce n’est pas le cas de tous. Vous allez concentrer l...

Monsieur le ministre, je vais vous faire sourire ou vous mettre en colère, mais, comme le dit avec insistance M. Saddier depuis le début, nous aurions aimé que la liste des quartiers prioritaires soit connue aujourd’hui.

..., ou d’autres structures pleines de bonne volonté, sur le terrain, dans la vraie vie, ça n’existe pas, ça n’existe plus. Nous nous devons la vérité entre nous et nous devons la vérité à toutes celles et ceux qui nous regardent et à toutes celles et ceux qui sortiront du dispositif. Monsieur le rapporteur, vous avez pris tout à l’heure l’exemple de la DSU, en citant un maire et une commune. Si la liste de la DSU, à l’époque, n’avait pas été sortie, croyez-vous que nous aurions eu le débat ? Croyez-vous que la DSU aurait été concentrée sur les 700 communes les plus prioritaires ? Nous avons besoin de la transparence. Enfin nous sommes à quelques semaines de la première élection communale où les délégués intercommunaux seront élus au suffrage universel direct. Ne croyez-vous pas, chers collègues...

Je citerai M. le ministre, qui s’est exprimé le 3 octobre, il n’y a pas très longtemps, donc, devant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : « Le calendrier de la réforme est maintenant arrêté. La liste des communes de la nouvelle géographie prioritaire sera rendue publique juste avant le débat en commission parlementaire, en novembre, pour assurer une totale transparence vis-à-vis des députés. »