Interventions sur "liste"

 « Je parle bien de cette étape de la liste des communes et non de la liste des quartiers, qui viendra plus tard. Après le vote de la loi, sera publié le décret en Conseil d’État fixant la méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire, en cible pour mars. Dans la foulée, donc après les élections municipales, nous communiquerons aux préfets les propositions de quartiers prioritaires, à charge pour eux de consulter les élus sur la déter...

Je me demande si cet article 4, qui nous occupe depuis le début de la discussion, n’aurait pas dû être l’article 1er, un article introductif. Cela nous aurait évité bien des débats. Je parlais tout à l’heure de confiance. Je crois qu’elle se désinstalle progressivement. Lorsqu’un ministre annonce publiquement qu’il donnera la liste des communes – je m’en tiens à celle-ci – et qu’aujourd’hui, comme le souligne Arnaud Richard, il affirme qu’il ne la donnera pas, sans avancer d’arguments, en disant seulement : « Attendez les simulations et les allers-retours, après les élections », la défiance peut s’installer. J’indiquais également qu’il faudrait que nous ayons un débat sur le rapport qui sera présenté concernant la dotation...

Je ne reviendrai pas sur la liste ; nous avons donné des arguments, mais vous ne voulez pas les entendre. En revanche, je ne peux laisser établir une relation entre le nombre de quartiers qui sortent et le nombre de quartiers qui entrent. Il faut comparer ce qui est comparable. Aujourd’hui, il y a 1 094 quartiers « prioritaires 1 » dans les CUCS ; il y en aura 1 300 demain.

Comment le savez-vous ? Vous n’avez pas vu la liste !

Ce n’est pas un problème de liste : nous savons qu’il y aura environ 1 300 quartiers, nous savons qu’il y a aujourd’hui 2 500 quartiers CUCS. Lorsque nous disons que le droit commun remplacera le budget de l’État, cela signifie que les communes qui sortent pourront demander à signer un contrat de ville.

Cette question de liste vire à la névrose obsessionnelle. C’est un non-sujet. Il est bien préférable de débattre sur le fond d’un texte sans pression de l’événement. Il y a une vraie logique à définir les orientations et les critères, et à entrer ensuite dans leur application, quand la discussion est terminée. En ce qui concerne le calendrier, vous parlez du congrès des maires, des élections… Je ne vois pas où est le pr...

Monsieur le ministre, c’est vrai que ce n’est pas satisfaisant de dire le contraire de ce que l’on a dit il y a un mois. J’imagine que vous subissez des pressions, de Matignon ou de l’Élysée, pour ne pas sortir ce type de liste la semaine – pas de chance ! – du congrès des maires.

...ez depuis ce matin de nous expliquer que le dispositif est parfait, transparent, qu’il ne posera aucun problème, ni aux nouveaux quartiers éligibles, qui bénéficieront de la massification de l’aide, ni à ceux qui ne seraient plus éligibles, désormais soumis au droit commun et qui pourront signer un contrat avec la terre entière. La suite logique de cette présentation idyllique serait de mettre la liste sur la table, ce qui ne devrait pas poser de problème, dans un dispositif parfait et transparent. Vous avez déclaré il y a un mois que les parlementaires auraient cette liste avant les travaux en commission ; vous refusez aujourd’hui de nous la donner. Je pense que c’est parce que si la liste sort, il n’y a plus de majorité ! Quant à monsieur le rapporteur, de bonne foi comme le ministre, il nou...

Nous arrivons à un stade de la discussion, sur les articles 4 et 5 – donc sur le critère dont découlera l’éligibilité du quartier et sur l’intercommunalité, qui devra payer une partie de la sortie du dispositif –, où nous avons plus que jamais besoin, pour la crédibilité de nos travaux, de la publication des deux listes, celles des sortants et celle des quartiers qui feront partie du dispositif. Sans quoi, et c’est bien dommage, l’occasion serait manquée, car la politique de la ville devrait être consensuelle. Si nous n’avons pas cette liste, c’est toute la crédibilité de vos travaux qui sera ruinée.

Je suis originaire d’une ville, classée depuis très longtemps HVS, et jusqu’à présent ANRU, mais je suis également voisin de la ville d’Hayange, où se trouvaient des hauts-fourneaux. À cause des effets de la désindustrialisation, les enfants scolarisés là-bas sont parmi les plus défavorisés. Pour en revenir à la liste, peut-être que dans quelque temps, voire à la fin de la nuit au train où vont les choses, cette commune basculera dans le groupe des communes éligibles. Nous sommes en réalité dans un processus évolutif – et heureusement ! Si on traite aujourd’hui de ce sujet, ce n’est pas pour faire entrer telle ou telle commune, c’est pour que les critères de pauvreté retenus puissent correspondre, le moment ve...

Je pense à la Lorraine où il existe des quartiers très pauvres dans la Meuse, en milieu rural, mais où d’autres quartiers pauvres sont situés en milieu désindustrialisé. Heureusement, aujourd’hui, il n’y a pas de « priorité à la pauvreté ». Quant à cette liste, vous posez tout sauf la vraie question : veut-on aider nos concitoyens en difficulté dans les quartiers où qu’ils se trouvent en France ? Ou alors considérez-vous qu’il y a plusieurs France : celle que l’on doit aider – ma commune par exemple, classée parce qu’il y a des gens d’origine étrangère, de la discrimination raciale, des immigrés venus travailler dans l’industrie sidérurgique – et celle...

Je propose d’harmoniser la fréquence d’actualisation de la liste de ces quartiers, en la basant sur le rythme prévu pour les territoires d’outre-mer, soit trois ans. Qui plus est, pourquoi faudrait-il actualiser à la veille des élections municipales ? Quel est le rapport entre ces deux événements et en quoi est-il nécessaire, dans la mesure où très peu de contrats seront signés la première année, compte tenu des élections en 2014, et que les autres s’étendront...

Ce n’est pas à vous que je vais le dire. Imaginer une révision des quartiers concernés tous les six ans me paraît assez ambitieux. Comment l’INSEE pourra-t-elle produire et communiquer les éléments statistiques nécessaires au changement de la liste des quartiers prioritaires ?

...communalité pour plus tard mais, monsieur le rapporteur, qui a été une nouvelle fois sincère tout à l’heure – et je l’en remercie – a fait éclater la vérité et a soulevé le débat sur le rôle de cette dernière. À titre personnel, je trouve assez logique que l’intercommunalité prenne sa part dans la politique de la ville. Mais la vérité, c’est que là où les quartiers prioritaires vont sortir de la liste, on va désormais se tourner vers l’intercommunalité, au lieu de se tourner vers l’État. Cela signifie donc un retrait de l’État, une charge supplémentaire pour l’intercommunalité, et un impôt ou une taxe – appelez cela comme vous voulez – supplémentaire pour l’intercommunalité. La démonstration est implacable : elle a d’ailleurs été faite tout à l’heure par M. Pupponi. L’implication nouvelle de ...

La liste des arguments serait longue !

...je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Nous sommes peut-être peu nombreux dans cet hémicycle, mais nos débats sont suivis sur le site de l’Assemblée nationale. Je viens d’ailleurs de recevoir un SMS d’un conseiller municipal de Limay, qui suit actuellement les débats et qui attend, avec agacement, de savoir si Limay se trouve dans cette liste.

On ne va pas lister les mandats des uns et des autres !