Interventions sur "liste"

Si nous poursuivons nos travaux et si le texte est voté tel quel, le Gouvernement aura une marge de manoeuvre particulièrement large, et nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre. Monsieur le ministre, des milliers d’élus, des milliers de maires, des millions de nos concitoyens nous suivent en ce moment sur internet. Ils ne demandent qu’une chose : connaître la liste des quartiers éligibles et ceux qui ne le seront plus.

J’ai bien peur que nous soyons une nouvelle fois, quelle que soit la place que nous occupons au sein de cet hémicycle, désagréablement surpris lorsque cette fameuse liste nous sera communiquée.

Je vous en conjure donc, mes chers collègues, nous devons cesser nos travaux tant que le Gouvernement ne fera pas acte de transparence concernant la liste des quartiers concernés.

... droit français dans cet hémicycle alors que toutes les dispositions que nous voterons vont s’appliquer dans nos territoires. J’attends que vous me citiez une quelconque parole que j’aurais prononcée dans cet hémicycle ou en commission à l’encontre de l’intercommunalité. Je me suis seulement employé à poser des questions et à dire la vérité. J’affirme ainsi que les quartiers qui sortiront de la liste ne bénéficieront plus d’aides, et nous vous demandons de l’assumer, monsieur le ministre, puisque vous dites qu’il faut concentrer l’aide sur les quartiers aidés. Permettez-moi encore de faire référence à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, auquel fait référence l’amendement du rapporteur, qui a au moins eu le mérite de clarifier les choses. Je lis son début : «...

...re et qui peuvent également utiliser ce nouvel outil de contractualisation ? Sur ce sujet également, les 1 500 quartiers qui vont sortir de la politique de la ville mériteraient, à eux seuls, qu’on leur consacre une séance de la commission des affaires économiques. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de ces quartiers « sortants », dont je tiens à repréciser que nous ne connaissons toujours pas la liste ?

Sur ce point, aucune réponse ne nous a, pour l’heure, été apportée. Il est donc impératif, si nous voulons éviter tout blocage dans la pratique, que nous poursuivions tout d’abord nos travaux en commission des affaires économiques avant de revenir dans cet hémicycle. Par ailleurs, il n’est selon nous pas opportun de programmer la conclusion des contrats de ville et l’actualisation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction des échéances municipales. C’est bien cela le fond du problème : vous présentez en catimini le texte dans l’hémicycle, et vous dévoilerez la liste après les élections municipales.

Ce sont sûrement les députés et sénateurs socialistes cumulards – qui votent dans nos hémicycles contre le cumul, mais qui veulent se représenter aux élections municipales – qui ne veulent absolument pas que la liste soit publiée avant les élections. Chaque collectivité devrait pouvoir déterminer à quel moment il est pertinent pour elle de signer un contrat de ville en tenant compte des considérations locales et des objectifs de ce contrat, plutôt...

Manque de transparence dans la détermination des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville – car vous ne voulez pas nous donner la liste –, absence de transversalité entre les différentes politiques du Gouvernement,…

La question posée par M. Asensi est tout à fait réaliste et concrète, et se pose dans ces territoires. Pour cette raison, des amendements ont déjà été acceptés dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,…

Je pense que notre démonstration est implacable et je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission, qui permettra ainsi un meilleur examen du texte, une clarification des zones d’ombre qui l’entourent, et une divulgation par le ministre de la fameuse liste, dont nous avons absolument besoin.

On veut la liste !

Il est vrai que parler plus de quarante minutes pour, à la fin des fins, ne demander qu’une liste, montre que les plus longs discours ne sont pas toujours les plus percutants. On peut d’ailleurs voir l’intérêt que porte le groupe UMP à un texte essentiel pour l’homogénéité de notre pays à la présence assidue de ses élus. Je reconnais que je n’ai pas participé aux travaux de la commission, mais les radicaux de gauche qui y étaient présents m’ont demandé de louer publiquement le grand esprit de...

Dernier point : vous parlez sans cesse de liste, monsieur Saddier, mais je peux vous renverser l’argument car pourquoi la voudriez-vous avant les élections municipales ? Ne serait-ce pas pour vous en servir comme argument électoral dans les endroits où vous êtes en difficulté ?

Le ministre et le rapporteur ont très bien expliqué que ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine traduit les engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne présidentielle. J’ajoute que ce texte est le fruit d’une large concertation entre les parlementaires, et j’en profite pour souligner la forte mobilisation des députés du groupe socialiste mais aussi celle de nombreux élus locaux, de professionnels de la politique de la ville et d’associations de représentants d’habitants. Ce projet de loi, dont l’objectif est de redéfinir sur une base claire et lisible les territoires sur lesquels la politique de la ville doit être menée, vise à instaurer un cadre local d’actions plus efficace et à créer de nouveaux outils pour favoriser la parti...

... le manque de préparation du texte. Enfin, il subsiste encore des articles prévoyant qu’ « il est envisagé d’instituer ». Vous devez, je crois, apporter des correctifs en séance mais cela ne figure pas dans le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission. Ce sont des signes que les travaux n’étaient pas les plus aboutis et, pour ces trois arguments, sans même reprendre le problème de la liste, nous allons voter cette motion de renvoi en commission.

Certes, mais je ne pense pas qu’il ait des troubles de la personnalité. En commission, nous avons eu un travail de qualité, avec tout de même beaucoup de flou sur de nombreux sujets. Je ne reviendrai pas sur la liste des quartiers. Nous avons bien compris qu’il y aurait une distinction entre ceux qui seront éligibles et ceux qui seront élus, il y a donc vraiment un choix subjectif. Vous nous avez expliqué que cette géographie prioritaire s’appliquerait en 2015. Par conséquent, s’il y a urgence pour les quartiers, je vous l’accorde, vous auriez pu en revanche ne pas déclarer l’urgence pour l’examen de ce text...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas à la fois refuser de nous donner la liste des quartiers éligibles et de ceux qui n’ont pas été retenus au motif que vous auriez besoin de temps et qu’elle disponible prête à la fin du premier trimestre, nous dire que si vous nous aviez donné la composition des conseils citoyens, nous l’aurions mal pris et enfin, dans le même temps, demander à la représentation nationale de donner son blanc-seing, sans qu’à aucun moment elle soit mieux in...

...e en place une géographie prioritaire unique avec un critère objectif, indiscutable, transparent et, je dirai même, impartial : le revenu des habitants. Cette géographie prioritaire unique est un point essentiel du projet de loi. Il nous permettra de concentrer les efforts sur les poches de grande pauvreté. II fixera les zones véritablement prioritaires avec un critère simple mais terriblement réaliste et efficace. Et puis nous aurons l’occasion de réviser ces zones afin d’apprécier les évolutions urbaines, dans le dialogue que vous avez proposé et dont nous nous félicitons. À côté des dotations spécifiques, vous proposez de mettre en oeuvre des contrats de ville « nouvelle génération » d’une durée de six ans ; il vous appartiendra de créer les conditions d’une bonne articulation entre les dif...

Moi, cela me permettra de réunir mon groupe. Et vous, monsieur le ministre, cela vous permettra peut-être de trouver la liste !

... richesses, quand l’est de la capitale accueille la masse des travailleurs, avec ses ressources modestes. Comment accepter que le produit intérieur brut par habitant soit trois fois moindre en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine ? Comment accepter que, dans ce département, il y ait six fois moins de librairies qu’à Paris, six fois moins de magistrats, quatre fois moins de médecins spécialistes ? Comment accepter que la taxe foncière des habitants de Sevran soit dix fois plus élevée – dix fois ! – que celle de Neuilly-sur-Seine, et la taxe d’habitation cinq fois supérieure à celle de Courbevoie ? L’État a refusé de s’opposer à ces logiques funestes et explosives, tous gouvernements confondus. La spécialisation des territoires se poursuit, et le projet gouvernemental de métropole en se...