Interventions sur "liste"

...olitique de la ville : le texte n’est pas encore adopté que vous cherchez déjà des moyens financiers complémentaires. Deuxièmement, la fondation se limite aux quartiers prioritaires : les quartiers de veille active sont exclus, comme l’indique l’intitulé de la loi. Cela consacre une fois de plus un phénomène que nous dénonçons depuis ce matin : l’abandon des quartiers qui ne seraient pas dans la liste. Troisièmement enfin, l’auteur de l’amendement, en toute bonne foi, a expliqué que cela permettrait de structurer l’action des donateurs. Cela étant, il ne faudrait pas que cela vienne assécher le contact direct et local qu’entretiennent des milliers d’associations culturelles et sportives avec les entreprises locales. Celles-ci sont parfois des filiales de grandes sociétés qui, lorsqu’elles ser...

Faites donc attention : ne pratiquons pas la politique du flou des phrases. Dites-nous ce qu’est la coconstruction, dites-nous quelle est la liste des quartiers concernés, cela nous évitera l’affaire de la liste de Mme Duflot !

Et la liste ?

Ce n’est pas une question de liste mais d’honnêteté intellectuelle, monsieur Saddier, dont on ne peut pas dire que vous fassiez preuve car vous n’avez rien écouté de mon intervention, interpellant sans cesse les autres membres de cette assemblée.

Nous avons déjà débattu de ce sujet à propos de plusieurs amendements de M. Laurent. Pourquoi pas ? Mais l’article 5 tel qu’il est rédigé, dans lequel nous n’avons pas donné de liste exhaustive, permet à l’Agence du service civique, comme à d’autre, de signer un contrat de ville. D’une certaine manière, cet amendement est donc satisfait, y compris par la convention signée par le ministre avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative qui chapeaute un peu le GIP. Je suis donc favorable au principe de cet amendement, mais je me v...

L’application de la règle mathématique de 60 du revenu médian devrait aboutir à une liste de 1 300 quartiers entrant dans la nouvelle géographie prioritaire, pour 1 200 qui en sortent. À l’issue des débats en commission, nous n’avons toujours pas connaissance de cette liste, dont la publication est ajournée jusqu’aux échéances municipales de 2014. Pourquoi un tel délai ? Est-ce le signe d’une nouvelle reculade du Gouvernement ? Le critère proposé parait en effet insuffisant, car il ne...

La liste !

… liste des communes qui sont retenues comme quartiers prioritaires.

Comme vous le savez, de nombreuses communes préparent leurs budgets. Dès lors que le budget de ma commune est en cours d’élaboration, est-il possible d’avoir connaissance de la liste…

Monsieur le ministre, nous travaillons sur un texte dont les réalisations concrètes se traduiront sur une partie du territoire national à travers une liste de communes et de quartiers. Plusieurs quartiers d’une même commune pourraient donc être concernés. Vous avez répété une énième fois qu’un maire qui viendrait vous voir aurait accès à cette liste. C’est votre droit, monsieur le député, de considérer qu’un député de la République qui est maire de sa commune depuis dix-neuf ans, dont c’est le troisième mandat ici, et qui demande que la représentat...

Par ailleurs, vous devriez relire une partie de vos discours, car voici ce que vous avez déclaré : « La liste des communes de la nouvelle géographie sera rendue publique juste avant le débat en commission parlementaire en novembre, pour assurer une totale transparence vis-à-vis des députés. » Enfin, vous vous focalisez sur les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Mais après ces élections seront désignés les représentants intercommunaux et, le cas échéant, les délégués aux syndicats de troisième...

C’est un mode de fonctionnement qui s’applique à tous les députés, quelle que soit leur ancienneté. Je suis plus ancien que vous ; pour autant, je ne demande pas la liste. Ce qui m’intéresse, c’est que la loi soit respectée, puis que les critères retenus puissent être vérifiés avec le préfet pour qu’il n’y ait pas de tricherie, comme cela a pu être le cas par le passé. En effet, autant je me félicite que l’ANRU ait très bien fonctionné, autant je pense qu’un certain nombre de communes ont largement émargé sur l’ANRU et d’autres moins. C’est une légère critique que...

Au même titre que les territoires ruraux en déshérence, certaines villes populaires de banlieue connaissent des carences particulièrement préoccupantes en matière de commerces de proximité, d’offre médicale ou encore de services publics. Ainsi, on dénombre 18 461 avocats à Paris contre 378 seulement en Seine-Saint-Denis où l’on trouve également deux fois moins de médecins généralistes et dix fois moins de librairies… C’est la double peine : plus on habite dans des espaces de relégation sociale, et plus il faut aller loin pour se cultiver, se soigner, se défendre. Dans ma circonscription, je suis régulièrement interpellé par des médecins qui désespèrent de trouver un successeur. Dans de nombreux quartiers en difficulté, les professionnels de santé ne bénéficient d’aucun souti...

Monsieur le ministre, vous savez dans quelle situation la loi de programmation militaire risque de laisser les logements des militaires et des gendarmes. Ils ne représenteront sans doute que la portion congrue des moyens alloués à la rénovation. Or, il se pourrait que, dans la liste des communes et des quartiers concernés par le dispositif, figurent des bâtiments dédiés au logement de ces personnels. Comme on a tendance dans ce texte à vouloir rendre exhaustif le contenu des engagements de la politique de la ville, cet amendement propose d’y faire figurer la réhabilitation des casernements militaires.

…et j’ai retrouvé quelques forces, monsieur le ministre, pour vous demander la liste. Je souhaiterais pour cela vous donner deux arguments, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir cet après-midi. Tout d’abord, j’ai senti ce matin que vous portiez un poids, et je voudrais vous soulager : vous avez dit que le Gouvernement ne voulait pas offusquer la représentation nationale en présentant la liste alors qu’elle ne s’est pas exprimée sur le texte. Monsieur le ministre, le texte q...

…et puisque depuis deux ans nous travaillons ensemble, puisque tout est transparent, je pense que mes collègues et moi-même allons nous rendre au ministère pendant la pause du déjeuner pour nous procurer la liste.

C’est comme si on reparlait de la liste !

...n remercier, et revenir sur un point dont nous avons déjà discuté en commission : la nécessaire souplesse. Je vous rejoins également sur l’effet de seuil, que vous avez illustré par un exemple. Il me paraîtrait scandaleux, comme à vous, qu’un quartier de 998 habitants ne puisse être éligible tandis qu’un autre de 1 001 habitants le serait. Ce petit quartier de 998 habitants sera peut-être sur la liste – quand nous l’aurons. Quoi qu’il en soit, ce quartier, ou même ceux qui comptent 1 000, voire 1 500 habitants, peuvent être considérés comme de petites entités à l’échelle de l’organisation de la République française. Il est possible que, malgré leur taille, ils disposent déjà d’un local associatif. Ne rajoutons donc pas une couche d’obligations légales qui seraient inapplicables sur le terrain ...

...’inscrire sur les autres articles de ce projet de loi, sauf le dernier. C’est donc l’avant-dernière fois que je prends la parole sur un article au cours de ce débat. L’article 9 bis de ce texte, pour moi, c’est l’arme du crime. Si ce projet de loi était aussi formidable que vous le dites, cet article n’aurait pas lieu d’être. Si, comme vous le dites, les quartiers qui ne feront plus partie de la liste des quartiers éligibles à la politique de la ville n’auraient jamais dû en faire partie, ou n’ont plus besoin de bénéficier de cette politique, alors pourquoi mettre en place un dispositif de veille active ? Voilà une première remarque. Deuxième élément : comme je l’ai déjà dit, la veille active, c’est des paroles en l’air ! Vous essayez de nous vendre du rêve, mais ces quartiers seront abandonn...

J’espère donc que d’ici à la fin de l’examen de ce texte, c’est-à-dire dans quelques minutes, ou d’ici à l’examen de ce projet de loi au Sénat ou en commission mixte paritaire, vous tiendrez votre engagement d’éclairer la représentation nationale et divulguerez la liste des quartiers abandonnés et des quartiers qui bénéficieront de la nouvelle politique prioritaire.