Interventions sur "liste"

Par contre, depuis le 2 août, vous avez mis tout ce temps à profit pour préciser le mode opératoire qui permettra de définir les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et de préfigurer la fameuse liste de ces quartiers.

Pourquoi ne pas en avoir réservé la primeur aux membres de la commission comme un complément à l’étude d’impact ? Pourquoi en avoir donné l’exclusivité à un journal dans une interview du 10 novembre ? Ce n’étaient pas des indiscrétions de journalistes, monsieur le ministre, mais bien une interview !

Si nous adhérons à l’adoption d’un critère unique mesurant la pauvreté pour sélectionner les quartiers prioritaires, nous regrettons beaucoup que les modalités selon lesquelles elle sera mesurée n’aient pas donné lieu à une discussion en commission. Nous regrettons aussi que la liste des quartiers prioritaires, a priori 1300, n’ait pas été donnée à connaître en commission et qu’elle soit gardée sous le coude jusqu’à l’après-municipales. Pourquoi ne pas nous donner votre liste indicative maintenant ? Pourquoi voulez-vous négocier après les municipales, comme vous l’avez dit au Journal du dimanche, ce qui résulte pourtant d’une évidence mathématique ? Nous souhaitons d’autant p...

... accorder ses concours aux collectivités locales et qui peut également agir en co-investisseur en prenant des participations dans des sociétés dédiées. Le projet de loi fait du contrat de ville l’outil de mise en oeuvre de la politique de la ville. Je crains que la durée de six années, qui est affectée à ces contrats, ne soit réservée qu’à quelques collectivités initiées. Si nous réclamons cette liste, c’est aussi pour pouvoir préparer les contrats. Faute de quoi, leur durée ne sera que de cinq ans.

Levez l’ambiguïté, monsieur le ministre, donnez-nous la liste !

...ants, les maisons de quartiers notamment, qui n’ont pas attendu ce texte pour se développer et être efficaces. Monsieur le ministre, vous l’avez constaté, nous partageons bien des propositions contenues dans ce projet de loi. Mais cela ne peut compenser le manque de transparence avec lequel vous étalonnez les modalités de sélection des futurs quartiers prioritaires et la mise à disposition de la liste de ces quartiers. Cela ne peut compenser les atteintes que vous voulez porter à la liberté des communes et des intercommunalités et cette habitude d’assortir cette restriction de liberté de sanctions et d’amendes. Vous nous avez promis de nombreuses clarifications et propositions nouvelles en séance publique.

Et la liste !

...r ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir dit que l’appel avait été entendu, mais je rappelle que le conseil général et l’AMF désignent leurs représentants dans les offices départementaux alors qu’il n’y a jamais obligation de désigner un maire dont la commune comporte un quartier prioritaire. Cela veut dire que dans les départements où il y aurait dix communes figurant demain dans la fameuse liste, il serait possible que des communes représentant les quartiers prioritaires ne soient pas représentées au conseil d’administration. Ce serait pour le moins assez scandaleux et cet amendement visait à y remédier. Mais puisque le rapporteur a dit qu’il avait entendu l’appel, je veux bien le retirer même si je pense que nous nous grandirions en essayant d’améliorer le dispositif.

...ngement de géographie prioritaire, ce que je ne peux croire. En tout état de cause, la période de transition suscite une véritable inquiétude chez de nombreux élus qui se représenteront pour la plupart aux élections municipales de mars prochain. Concernant la suppression des ZFU, M. Sordi et M. Jibrayel ont rendu un rapport démontrant leur intérêt. Sur cette question, les positions du parti socialiste ont été assez discordantes, de Martine Aubry à vous, aujourd’hui, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, il faut sortir des postures et être capable d’analyser le dispositif sans faire perdre espoir à celles et ceux qui s’implantent dans ces quartiers, qu’ils exercent une activité économique ou une activité d’un autre type. Nous sommes convaincus que l’emploi et l’éducation seront déterminant...

Cet article 1er bis est issu d’un amendement que j’avais défendu en commission avec mes collègues du groupe socialiste. Il reconnaît l’existence des discriminations liées au lieu de résidence dans plusieurs pans importants de notre législation. Nous avions d’ailleurs oeuvré ensemble, madame la présidente, lors de la précédente législature pour proposer cette avancée importante. Cet article ajoute à l’article L. 225-1 du code pénal un vingtième critère de discrimination et élargit les cas visés par l’article L. 1...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous souvenons tous de la citation du général de Gaulle selon laquelle il est inutile d’invoquer l’Europe en sautant sur sa chaise comme un cabri. C’est bien tout ce qu’il reste de gaulliste à l’UMP, si j’en juge par l’intervention de M. Saddier invoquant la liste, la liste, la liste !

...ée est déjà relativement présente dans les quartiers, en particulier à travers les EPID puisque ces établissements sont placés, entre autres, sous la tutelle du ministère de la défense. Ils sont très présents et jouent un rôle important dans l’intégration d’un certain nombre de jeunes. Mais nous sommes obligés de donner un avis défavorable à votre amendement, mon cher collègue, car on ne peut pas lister tous les ministères appelés à signer un contrat de ville. L’État le signe et, à travers lui, tous les ministères concernés. Votre amendement tout à fait pertinent est donc satisfait. Par ailleurs, une convention a déjà été signée avec le ministère de la défense.

...éjudice au bon déroulement de nos travaux et à l’image de la politique de la ville que vous allez laisser. Nous l’avons vu avec les dispositions relatives aux conseils de citoyens : ils ne suscitent pas vraiment de désaccords, c’est le fait que la règle du jeu ne soit pas divulguée qui pose problème. De la même manière que ce matin sur un autre sujet, monsieur le ministre, nous vous demandons la liste des communes…

S’agissait-il de la liste municipale ? En tout cas, son intervention est un aveu finalement bienvenu pour nous. En effet, une fois n’est pas coutume, on ne se fondera pas sur une liste de demandes des élus locaux, éventuellement fondée sur des affinités, des amitiés voire des intérêts, mais sur un critère simple et unique, qui a de surcroît le mérite d’être validé par l’INSEE par la méthode du carroyage, la pauvreté.

Si tout est si transparent, que l’on nous donne la liste !

Tout à l’heure, vous avez invité les élus à venir au ministère pour voir les simulations. Je salue votre geste, mais il y a 2 500 maires de France, 2 500 présidents d’intercommunalité qui ne peuvent pas venir regarder la liste, monsieur le ministre ! Je vous le demande donc, dans l’intérêt du texte, de sa lisibilité, du message que vous allez donner – que nous devons donner avec ce projet de politique de la ville : pouvons-nous, monsieur le ministre, obtenir la liste des communes et des quartiers éligibles et de ceux qui ne le seront plus au terme de ce processus législatif ?

...taire, et puisque je suis pour ma part persuadé que vous avez des idées très précises sur la question, je vous demande si vous pouvez en faire part à la représentation nationale ; et puis, j’aimerais savoir quels sont les quartiers éligibles et ceux qui ne le seront plus. Cela fait un petit moment que je ne vous l’ai pas demandé, mais nous voulons absolument partir nous coucher en disposant de la liste des quartiers éligibles.

M. Saddier sera content d’apprendre – mais il le sait peut-être déjà – que la liste des quartiers prioritaires est déjà, région par région, sur le site de l’INSEE.

Il le sait bien ! Il a la liste !

Je voudrais rappeler ici que nous avons appuyé en commission cet article, qui ajoute le code postal, pour dire les choses simplement, à la liste des critères de discrimination. Mais il ne faudrait pas, ayant fait cela, nous tenir pour quittes : il s’agit, au-delà de cette discrimination, de permettre aux gens de trouver un emploi ! Encore une fois, je ne pense pas que le texte que vous proposez accorde suffisamment d’importance, dans ses symboles, à l’appui et au développement économique dans les quartiers. Le seul affichage de ces derni...