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Ville et cohésion urbaine
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1337 (254 amendements)
Avis N° 1542 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1545 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1554 de la Commission des affaires économiques (
1 commentaire
, 151 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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