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5 commentaires

Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, ORAP a dit le 08/10/2014 :

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Monsieur Rodicq, suite à votre question. Voici ci-après l'intervention de Madame Troallic en commission des affaires économiques le 13 février dernier qui interrogeait le ministre de l'économie sur le sujet. Monsieur le ministre, à propos de la réforme des professions réglementées, vous avez app...

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Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, Rodicq a dit le 17/09/2014 :

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Madame la députée, Suite à votre intervention et dans le droit fil de votre préoccupation à maintenir des commerces de proximité au Havre; pouriez vous m'indiquer la position que vous allez prendre cocernant les professions déréglementées, et notamment en ce qui concerne la perte de monopole des ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, rocca (retraité commerçant) a dit le 06/08/2014 :

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cela existe déjà dans la loi et je ne connais pas de propriétaire ne faisant pas de concessions afin d'aider et a donner toutes les chances à son locataire pour que celle ci marche bien c'est l’intérêt du propriétaire donc une loi encore inutile

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, Lille's Solutions Immo a dit le 21/02/2014 :

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Bonjour, Justement, la faculté pour le locataire de s'engager sur une période ferme supérieure à 3 ans (6 ou 9 années) permettait au propriétaire de s'assurer une visibilité sur son investissement et au futur locataire de négocier son entrée dans les lieux en bénéficiant : d'une franchise de lo...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°125, smf35 a dit le 17/02/2014 :

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Bonjour, nous attendions cette évolution depuis longtemps,juste je suis surpris du caractère restrictif de la mesure qui exclue les commerçants non sédentaires producteurs (inscris à la MSA) et les artisans (inscris au Répertoire des Métiers), sans doute cela exclut-il aussi les auto-entrepreneurs ?

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