Interventions sur "stage"

...r Hetzel, on aurait voulu savoir, en écoutant votre motion, pourquoi vous vous écartez à ce point de l’analyse qui était celle du groupe UMP quand Mme Pécresse et les députés de son groupe ont déposé, le 16 mars 2006, dans des termes choisis, une proposition de loi sur ce sujet – mais vous n’en avez rien dit. Les motifs de la présente proposition de loi sont d’autant plus fondés que le nombre de stages a plus que doublé entre 2006 et 2012, puisqu’il est alors passé, d’après les chiffres du Conseil économique, social et environnemental, de 600 000 à 1,6 million. Regardez les mesures qui étaient proposées en 2006 ! Une gratification de 50 % du SMIC pour un stage d’une durée supérieure à trois mois. Comme vous le savez, notre proposition de loi ne précise pas le montant de la gratification, mais...

Il y a un équilibre à trouver, s’agissant des stages, et de ce point de vue je m’écarte un peu du groupe GDR. Le stage est un dispositif de formation,

ce qui suppose un projet pédagogique, un tuteur et des capacités d’encadrement. C’est pour préserver ces capacités d’encadrement qu’il importe de limiter le nombre de stagiaires accueillis dans une même structure. En effet, une petite structure ne peut pas sérieusement encadrer et former un trop grand nombre de stagiaires. Le stagiaire n’a pas de contrat de travail, puisque le stage reste de l’ordre de la formation, mais il doit y avoir des limites. On ne peut pas demander davantage à un stagiaire qu’à un salarié, et les limites légales de la durée du travail ne peuvent pas être supérieures pour un stagiaire que pour un salarié. Pour autant, le stage n’étant pas encadré par un contrat de travail, il fait l’objet d’une gratification, et non d’un salaire. De ce point de vue, i...

Un abus de stage, c’est un travail dissimulé. Or un travail dissimulé, cela se contrôle – d’où la nécessité de faire intervenir l’Inspection du travail – et cela se sanctionne, puisque c’est une infraction. C’est déjà le cas, dites-vous, mais la proposition de loi qui vous est soumise approfondit cette notion de travail dissimulé derrière un stage et permet de le sanctionner, d’un point de vue à la fois administr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous accorderons tous sur le constat simple, mais fondamental, qu’un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. De grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006, je l’ai rappelé tout à l’heure, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise ...

Je serais curieux, mes chers collègues, de savoir en quoi la présente proposition de loi contribuera à un tel choc de simplification ! Pour nous, vous l’aurez compris, elle n’aborde pas la problématique des stages sous le bon angle. C’est pourquoi le groupe UDI a déposé un certain nombre d’amendements susceptibles de l’améliorer significativement, en particulier par la suppression des nouvelles contraintes imposées par le texte aux entreprises et une plus grande souplesse de l’organisation du temps de travail des stagiaires. Au lieu de leur faire suivre obligatoirement les règles applicables aux salariés,...

...ion constatée de l’acquisition de droits à la retraite en début de carrière rend compte à la fois de l’allongement de la durée des études et du caractère plus progressif de l’insertion sur le marché du travail. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures en faveur des jeunes en vue d’améliorer les conditions d’acquisition de leurs droits à retraite. La prise en compte des stages en milieu professionnel dans le calcul de la retraite est une mesure concrète qui constitue un signal fort à l’égard de la jeunesse. Enfin, je ne dirai qu’un mot du volet de la proposition de loi relatif à l’inspection du travail. Tout d’abord, sur le fond, nous considérons que le contrôle de la bonne exécution du stage doit être avant tout opéré par les autorités académiques en vertu de leurs ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, chaque année, des milliers d’étudiantes, d’étudiants et de jeunes en formation délaissent temporairement les bancs des écoles et de l’université pour suivre un stage. Il s’agit d’une étape importante et enrichissante, celle du premier contact avec le marché du travail, de la mise en pratique des apprentissages théoriques et de l’acquisition de compétences. Cela est fondamental au moment d’intégrer la vie professionnelle, d’autant plus que cette intégration peut se transformer en véritable parcours du combattant. En effet, les compétences acquises en dehors du...

...sement, en commençant par dresser un constat : dans les pays où les jeunes sont moins nombreux à poursuivre des études universitaires, le chômage des 15-24 ans est plus faible. En France, nos diplômés n’ont jamais été aussi nombreux. Un certain nombre d’entre eux trouve un emploi durable, ce qui est heureux, mais tous les autres, qualifiés ou non, subissent pendant plusieurs années la galère des stages, des missions d’intérim et des périodes d’inactivité. Il s’écoule parfois beaucoup de temps avant de décrocher un premier CDI et s’intégrer enfin au monde du travail. Pour faire face à cette situation préoccupante, le Gouvernement a inventé les emplois d’avenir en offrant un premier emploi à des jeunes, espérant par là même infléchir la courbe du chômage. Sans succès !

Je parle du chômage en général, chers collègues, pas uniquement de celui des jeunes. Avant d’évoquer la proposition de loi relative à l’encadrement des stages, je ne peux m’empêcher de dire ici tout le bien que je pense de la formation par alternance. Le Gouvernement prétend en faire une priorité, mais la réalité est malheureusement tout autre.

...onnalisées, comme les métiers du bâtiment, l’informatique ou la gestion, mais gagne aussi des domaines comme les sciences humaines. Incontestablement, l’apprentissage ouvre des voies de réussite et facilite l’insertion dans le monde professionnel. Près de 80 % des apprentis obtiennent un premier emploi en trois mois après une formation en alternance, et sans avoir besoin pour cela d’effectuer un stage. En donnant aux acteurs de l’alternance les moyens et les financements nécessaires pour développer l’apprentissage, l’urgence de cette proposition de loi pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière de stages devenait toute relative. Mme la ministre, hier, en réponse à une question d’actualité, vous avez affirmé vouloir améliorer la qualité des stages, éviter les stage...

S’il est une chose que la discussion générale a prouvée, c’est bien que depuis 2006 et ma proposition de loi, que Mme Fioraso a eu la gentillesse de citer, il y avait eu deux autres lois, l’une relative à l’autonomie des universités, l’autre dite Cherpion, ayant toutes deux eu pour objet de moraliser la pratique des stages…

…et à mieux encadrer et protéger les stagiaires. Certes, nous n’avons pas pu tout faire, mais il est vrai que notre notre méthode était un peu différente de la vôtre : elle reposait sur la concertation et le dialogue social. Nous avions ainsi créé un comité des stages où siégeaient tous les partenaires sociaux aux côtés de Génération Précaire et d’autres associations représentatives des étudiants et des enseignants. Cette méthode fondée sur la concertation et le dialogue est tout de même très utile, notamment en ce qu’elle permet d’éviter les caricatures. Si je me félicite de constater que cette proposition de loi constitue, en de nombreux points, une prolon...

Il faut savoir trouver un juste équilibre dans le ton. Aujourd’hui, avec plus d’un million de stages, il paraît difficile de ne pas tenir compte du fait que l’entreprise est considérablement mise à contribution dans la formation de nos jeunes. Si vous le voulez bien, évitons la caricature.

Il y a presque neuf ans, en septembre 2005, un mouvement de jeunes appelé Génération Précaire nous interpellait sur une pratique de plus en plus répandue, celle des stages, et sur la précarité croissante qui s’y attachait. Aujourd’hui, nous souhaitons renforcer notre politique d’intégration, de formation et de promotion sociale des jeunes en faisant des stages un véritable moment de formation. Tel est le but de cette proposition, qui rejoint, dans le même intérêt de formation et d’employabilité, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche et celle sur la f...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre 2006 et 2012, le nombre de stagiaires a quasiment triplé pour atteindre plus de 1,6 million par an. Aujourd’hui, effectuer un stage est devenu un passage indispensable pour s’insérer dans le monde du travail. D’ailleurs, la majorité des cursus universitaires contiennent désormais une période de stage obligatoire. Cette évolution est une bonne chose. Un stage est en effet une belle opportunité pour le jeune de mettre en pratique ses savoirs acquis sur les bancs de l’université ou de l’école et de découvrir le fonctionnement d’...

L’article 1er de ce texte rappelle que l’établissement d’enseignement est chargé d’appuyer et d’accompagner les élèves dans la recherche de leurs stages. À cet égard, je voudrais profiter de l’examen de ce texte pour vous sensibiliser, madame la ministre, à la situation quelque peu singulière que nous connaissons sur certains de nos territoires. En effet, nous disposons d’outils de formation dans des domaines assez pointus, mais nous n’avons pas d’appareil entrepreneurial pour accueillir nos jeunes en stage. Or, à quelques kilomètres de ces étab...

…en fonction des besoins des entreprises. Cette condition-là peut s’appliquer également aux stagiaires. Je souhaiterais, madame la ministre, que vos services puissent s’emparer de cette question, parce qu’elle est importante pour les jeunes Français, qui, bien qu’ils disposent d’une excellente formation, ne trouvent pas de stage.

Alors que vous venez de voter la loi sur l’égalité, cet article 1er organise l’inégalité entre hommes et femmes par les congés familiaux prévus en cas d’arrivée d’un enfant. Il comporte en effet un risque de discrimination à l’égard des jeunes femmes. De fait, comment une entreprise pourra-t-elle accorder un congé de quatre mois dans le cadre d’un stage d’une durée maximale de six mois ? Entre quatre mois de congé maternité et onze jours de congé paternité, le choix sera vite fait pour l’employeur lorsqu’il devra signer la convention de stage, plusieurs mois avant le début de ce dernier. Par ailleurs, le fait de confier le contrôle de la situation des stagiaires aux inspecteurs du travail plutôt qu’aux autorités académiques participe au glissem...

Je voudrais revenir, à l’occasion de cette discussion sur l’article 1er, à des considérations de bon sens. Ce texte prétend renforcer la protection des stagiaires. Soyons logiques : pour protéger des stagiaires, il faut des stagiaires ; pour qu’il y ait des stagiaires, il faut des stages ; et pour qu’il y ait des stages, il faut que des employeurs en proposent. Or, avec le dispositif actuel, il est certain que l’on va assister à une réduction du nombre de stages. Madame Lemorton, je vous vois rigoler régulièrement sur cette question.