Interventions sur "stage"

Depuis une dizaine d’années, les problèmes posés par les stages en entreprise sont d’une actualité brûlante. Le nombre des stages a explosé, passant de 600 000 en 2006 à plus d’1 500 000 aujourd’hui. Ils posent aux jeunes la question de leur place dans notre société, et plus précisément dans le monde du travail. Cette situation a conduit plusieurs fois le législateur à tenter d’encadrer les stages. Force est de constater qu’elle reste préoccupante. Un texte...

Lorsque nous avons engagé la discussion générale autour de ce texte, nous demandions que trois éléments soient pris en considération. Nous voulions en effet que ce texte aborde la question des stages dans un esprit de liberté, de simplification et de responsabilisation. Or, force est de constater que ces trois maîtres mots n’ont pas du tout été respectés au cours de cette discussion et je voudrais dire à quelques membres de la majorité qui ont considéré à plusieurs reprises que nous faisions de la diversion bavarde…

Les écologistes voteront cette proposition de loi. Comme je l’avais indiqué en commission et en discussion générale, nous sommes favorables à une évolution législative du cadre régissant les stages. Les stagiaires sont en effet trop souvent victimes de recours abusifs par les entreprises qui voient en eux une main-d’oeuvre à moindre coût. Il était donc important d’apporter un nouveau cadre à ce qui doit rester un outil de formation. Cela passe par la redéfinition des missions des établissements d’enseignement, des tuteurs et organismes d’accueil, par le renforcement de la lutte contre les...

Je voudrais rapidement remercier nos deux rapporteurs pour le travail qu’ils ont réalisé et leur engagement. Je remercie également Mme la ministre pour toutes les explications qu’elle nous a fournies et sa détermination à améliorer le sort de notre jeunesse en faisant évoluer les conditions de développement des stages au sein de l’entreprise. En dépit d’un débat qui a pu se focaliser sur la crainte de poser des difficultés, de complexifier la vie des entreprises, nous avons, ce soir, amélioré les droits des stagiaires et renforcé la protection de notre jeunesse. Nous l’avons dit, si l’ensemble des entreprises jouent le jeu, certaines, malheureusement, abusent du statut du stage. La multiplication des stages...

...ait déjà. Je voudrais simplement regretter l’attitude de l’opposition par rapport à un texte extrêmement important, d’intérêt général. En effet, elle n’a fait que créer confusion et caricature. Ce texte n’est pas un texte contre les entreprises mais pour les entreprises, pour les stagiaires, pour tous les organismes de formation. C’est un texte qui tient compte du développement très important des stages, développement défendu par Mme la ministre, défendu en commission par les parlementaires. Dès lors que nous aboutissons à des résultats importants – 1,6 million de stagiaires –, il devenait normal d’affiner, de préciser, de rendre encore plus protecteur le cadre de ces stages. Nous sommes très fiers de voter un texte qui réponde à ces objectifs et nous regrettons qu’il ne fasse pas l’unanimité ...

... l’enseignement supérieur et de la recherche, mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur pour observations, chers collègues, au moment où j’accède à cette tribune, je souhaite vous dire toute la fierté qui est la mienne en vous présentant cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires. Elle est le fruit de longs mois d’auditions et de concertation avec l’ensemble des parties : entreprises, établissements d’enseignement, organisations syndicales ou collectifs d’étudiants. Je souhaite remercier Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue s...

Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui le rapport d’information portant observations dont la commission des affaires européennes a bien voulu me charger. La proposition de loi du groupe SRC tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires constitue une avancée sociale majeure pour les jeunes. Je veux saluer l’excellent travail de la rapporteure Chaynesse Khirouni, avec laquelle j’ai étroitement collaboré, ainsi que la capacité d’écoute des ministres Geneviève Fioraso et Michel Sapin, qui ont largement contribué à l’élaboration de ce texte. Cette proposition de loi clarifie les mission...

Effectuer un stage à l’étranger représente une opportunité pour les étudiants, qui peuvent ainsi acquérir une expérience internationale, apprendre de nouvelles méthodes de travail, développer des qualités interculturelles et améliorer leurs connaissances linguistiques. Une telle ouverture au monde représente un atout incontestable, voire indispensable, dans la recherche d’emploi. Cependant, la perte d’avantages so...

…certes on donnera plus de droits aux stagiaires mais on réduira en même temps drastiquement le vivier des offres de stages, car les employeurs seront de toute évidence effrayés par ces mesures très dissuasives et inutilement coercitives.

Si vous persistez, nous allons donc arriver à un joli paradoxe : les jeunes qui auront la chance de décrocher un stage seront bien protégés mais hélas ils seront de moins en moins nombreux, au moment où justement il faudrait développer les stages puisque la question de la qualification et de l’employabilité des jeunes passe par des contacts réels et forts avec la pratique professionnelle. Sans compter que les stages sont indispensables pour valider nombre de diplômes professionnalisants, ce n’est pas Mme la minis...

Revenons un peu sur l’histoire récente concernant la législation des stages. Force est de constater que le domaine a fait l’objet d’une accumulation de réformes sans précédent : plusieurs lois et mesures réglementaires ont été adoptées en 2006, en 2009, en 2010, puis en 2011, ensuite en 2012 et enfin en 2013. La moindre des choses serait de disposer de mesures d’impact préalables ainsi que d’évaluations a posteriori. Hélas, il n’en est rien. J’estime que c’est très grav...

En tout cas, une chose est claire : cette proposition de loi contient des dispositions antinomiques avec la volonté politique affichée de rendre obligatoires et de généraliser les stages dans la quasi-totalité des cursus…

Des dispositions antinomiques, disais-je, avec la volonté de développer massivement l’offre de stages. Hélas, rien dans la discussion en commission n’a permis de lever ce problème majeur, loin de là. Permettez-moi de rappeler ici que le cadre national des formations supérieures de licence, licence professionnelle et master, qui fait l’objet d’un projet d’arrêté à paraître prochainement, rend obligatoires les stages en licence professionnelle et en master. Or, aujourd’hui, on estime que seuls pr...

On considère que les abus sont prédominants alors qu’ils ne sont en réalité que la marge du système. Avec une telle vision, on met donc avant tout l’accent sur une approche punitive et on n’hésite pas à accroître significativement les contraintes administratives pour les entreprises, comme l’illustrent les mesures envisagées à ce titre : suppression du registre des conventions de stage au profit d’une inscription des stagiaires dans une partie distincte du registre du personnel, obligation de décompte des durées de présence du stagiaire, fixation par décret en Conseil d’État d’un quota maximum de stagiaires selon les effectifs de l’entreprise, sanctions financières en cas d’abus constaté par l’inspecteur du travail, toutes mesures très dissuasives pour les entreprises. Le stag...

En matière de stages, trois mots devraient prévaloir : liberté, simplification et responsabilisation. Au regard de la situation de l’emploi des jeunes en France, il faut renforcer la politique d’alternance et non la contraindre. Le stage ne remplit pas les mêmes objectifs que l’apprentissage et ces deux modalités ne peuvent se cannibaliser. Plus encore, l’urgence est de libérer les initiatives des entreprises pour q...

Nous avons réussi à doubler le nombre de stages !

...roposition de loi dont Mme la ministre a rappelé certaines dispositions, vous présentez aujourd’hui une motion de rejet qui s’oppose à l’amélioration de l’encadrement des stagiaires par un renforcement des missions de l’établissement d’enseignement et par la limitation des stagiaires, disposition qui paraît évidente pour encadrer au mieux nos jeunes. Vous vous opposez également à l’égal accès aux stages pour les jeunes ne disposant pas d’un réseau personnel ou familial, qui serait assuré par un renforcement de l’accompagnement pour la recherche d’un stage.

Vous êtes contre une meilleure adéquation du stage avec le projet pédagogique ; vous êtes contre la lutte contre le travail dissimulé et donc en faveur du recours abusif aux stagiaires en remplacement de travailleurs.

Madame la rapporteure, vous avez une vision extrêmement négative du stage : votre proposition de loi prend comme référence les 18 % d’échecs et non les 82 % de stages qui se passent bien, au risque de pénaliser l’ensemble du dispositif. En cette période de crise, je trouve cela tout à fait périlleux et même, à certains égards, irresponsable.

Vous avez, madame la rapporteure, considéré que ce n’était pas valorisant pour un jeune d’effectuer dans le cadre d’un stage des tâches que l’on confierait à un salarié.