Interventions sur "stage"

Pour ma part, j’ai tendance à considérer exactement l’inverse, pour autant, comme l’a expliqué notre orateur, que cela s’inscrive dans un parcours de formation. Je trouve qu’il y a là presque une contradiction dans votre propos, que je tenais à souligner. Enfin, nous sommes tous des parlementaires : ne me dites pas que vous n’êtes pas régulièrement sollicitée par des jeunes qui cherchent un stage et qui ne le trouvent pas ! On sait bien qu’il existe une situation de crise en matière de recherche de stages. Croyez-vous que vous allez, par ces dispositions, inciter les chefs d’entreprise à recruter, ou plutôt à accueillir davantage de stagiaires ?

Pourtant, madame la ministre, vous avez rappelé le lien existant entre le stage et l’employabilité du jeune. Croyez-vous que l’extension des droits des stagiaires, qui les assimile à des salariés, ce que par ailleurs vous condamnez, croyez-vous que l’intervention de l’inspection du travail, croyez-vous que les nouvelles sanctions soient de nature à inciter les chefs d’entreprise à accueillir des stagiaires ?

Enfin, la conception que vous avez de l’entreprise est particulièrement choquante. Mme la présidente de la commission des affaires européennes nous a livré une vision de l’entreprise profondément négative, en ce sens qu’elle mettrait nécessairement le jeune en situation d’être abusé dans des stages aux exigences anormales. C’est des plus préoccupant.

Oui, un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. Non, cela ne doit pas passer par la création de nouvelles contraintes sur les entreprises. Je souhaite rappeler que le groupe UDI a toujours oeuvré pour la défense des droits des stagiaires. Ainsi, de grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006 sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamme...

...s existants. Ce texte veut atteindre le bien, et cela passe par le mieux. Vous avez également eu le bon goût d’attaquer les auteurs de la proposition de loi en parlant de « tour d’ivoire ». Outre la bassesse de ce genre d’attaque, bien souvent aveu de faiblesse, je pense qu’il serait temps que vous ouvriez les yeux sur la situation de nos étudiants : précarité, emplois déguisés, accumulation des stages dans le temps. Vous avancez, et sur ce point nous sommes d’accord, que les stages sont un outil de formation et non un contrat de travail. Nous devrions donc nous retrouver sur la lutte contre les emplois déguisés. Si tel est le cas, pourquoi avoir demandé la suppression de l’article 5, qui vise justement à lutter contre ces emplois déguisés ? Enfin, vous parlez d’une proposition de loi donbt ...

...tend pas. Notre jeunesse souffre et c’est la raison pour laquelle nous précipitons les choses, pour améliorer sa situation. La proposition de loi qui nous est présentée s’inscrit dans la ligne des mesures « Priorité jeunesse » annoncées au mois de février 2013 dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse. Elle s’inscrit dans la même ambition. Elle vise à améliorer les conditions des stages des jeunes pendant leur parcours de formation. Elle poursuit un triple objectif : favoriser des stages de qualité, améliorer le statut du stagiaire et éviter que le stage ne se substitue à un emploi, éviter le recours abusif aux stages. Le stage, et vous l’avez dit monsieur Hetzel, doit rester une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Il permet à l’apprenant de...

...n de loi correspondait à une attente très forte de l’ensemble des jeunes. En fait, elle correspond à une attente très forte de certaines organisations syndicales et collectifs proches de votre majorité. Mais pour les jeunes, l’attente très forte est de trouver une formation qualifiante qui les conduira à l’emploi. Pour les jeunes, l’attente très forte est d’avoir l’offre la plus large possible de stages, encadrés certes, mais sans contraintes législatives supplémentaires. Ce que les jeunes veulent, c’est pouvoir compléter une formation théorique par une formation pratique en entreprise. Cette proposition de loi va à l’encontre de cette légitime volonté. Le présent texte voudrait limiter les pratiques abusives et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires, et c’est louable. Mais le dispositif l...

Cette proposition de loi, sous couvert de bonnes intentions, aura ainsi des conséquences néfastes sur les entreprises, sur le nombre de stages qu’elles offrent et donc in fine sur les jeunes. Tout d’abord, la fixation du quota maximum de stagiaires par effectif de l’entreprise est une erreur. Avec cette mesure, les petites et moyennes entreprises ne pourront prendre que peu de stagiaires. Pourtant c’est essentiel pour certaines d’entre elles, notamment les start-up et entreprises innovantes. Celles-ci seront entravées dans leur dévelo...

Votre texte est largement inspiré par le collectif Génération précaire et c’est donc un mauvais texte que vous nous présentez aujourd’hui, prétendument pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière des stages et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires. On pourrait croire qu’en la matière, rien n’avait été fait auparavant. Pour ceux qui sont frappés d’amnésie, je voudrais rappeler qu’en juin 2011, les partenaires sociaux étaient parvenus par la négociation à la signature d’un accord national interprofessionnel sur les stages. Vous qui considérez la démocratie sociale comme prioritaire et impérativ...

Cette loi prévoyait que les stages soient intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne pouvaient pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne pouvait excéder six mois. Étaient aussi abordés dans la loi Cherpion la gratification des stagiaires, les activités ...

Le texte que vous nous proposez aujourd’hui est inutile et dangereux. On risque de voir se tarir l’offre de stages aux dépens des jeunes qui cherchent à s’insérer dans le monde du travail, alors que le stage est devenu un véritable passeport pour l’emploi chez les étudiants en formation initiale. La teneur coercitive de ce texte risque clairement d’atrophier le nombre de stages, alors qu’ils sont aujourd’hui obligatoires dans un grand nombre de formations. Nous risquons donc de nous trouver dans une situatio...

La jeunesse était l’un des axes de campagne du candidat François Hollande, et l’un de ses engagements était justement l’encadrement des stages, pour éviter les abus. Cette proposition de loi s’engage donc en ce sens. Elle est nécessaire : 24 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont au chômage, tandis que l’âge moyen pour un premier contrat à durée indéterminée est de vingt-sept ans. Pour faire face à cette problématique de l’emploi, les jeunes se retrouvent souvent dans l’obligation de multiplier les stages. Ainsi, en 2006, on dén...

Cette tendance se caractérise aussi par l’inflation de la création d’établissements qui n’ont pour seule raison d’exister que la délivrance de conventions de stage. Pour 500 euros, un jeune peut ainsi s’acheter un nouveau stage. Il convient de lutter contre cet effet d’aubaine pour ces fausses formations. Il est donc nécessaire d’encadrer davantage les stages, qui doivent rester une étape dans le parcours de formation des étudiants, en remettant à plat les prérogatives des établissements d’enseignement et des tuteurs, en définissant un véritable statut du ...

...à améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants, thème de cette proposition. Trop longtemps, sur la plupart de ces bancs, nous avons considéré qu’il fallait combiner la formation initiale avec l’immersion des étudiants dans les entreprises. Puis, avec le temps, une différenciation s’est opérée selon les cursus suivis, les établissements privés étant plus prompts à proposer des stages en entreprises à leurs étudiants, quand les universités peinaient à répondre à une demande de plus en plus forte de ces derniers. À partir de la loi du 31 mars 2006, un cadre a été fixé, renforcé par la loi du 28 juillet 2011 qui porte le nom de notre collègue Cherpion. Nul ne contestera que ce cadre législatif a bien encadré les premiers stages étudiants mais qu’il devra être adapté – tout en ...

…dans leur très grande majorité jouent le jeu des stages en entreprise,…

... des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. Vous nous avez dit pendant dix minutes que les salariés et les stagiaires seraient confondus, or, ce registre attestera de leur différenciation. De cette façon, l’inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles. Lutter contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par un meilleur encadrement des stages. C’est pourquoi il est prévu que leur durée ne peut excéder six mois, une durée plus longue s’apparentant à une formation en alternance ou révélant la nécessité d’une création de poste. Toute possibilité d’extension de la durée de ces stages sera réduite par rapport au dispositif Cherpion de 2011. Là encore, je crois que c’est une bonne chose. En redonnant une véritable sécurité à la convention...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ampleur du recours au stage pour sanctionner un cycle d’étude et inaugurer l’entrée dans la vie professionnelle est un phénomène récent. Depuis 2006, le nombre de stagiaires a ainsi presque triplé et il n’est pas rare que certaines PME, notamment pendant les vacances d’été, comptent plus de stagiaires que de salariés. Véritable sas entre les études et le travail, le stage permet de surmonter l’injonction paradoxale des en...

...s. En tout cas, cela ne coûtera pas cher aux finances publiques, vu le montant des sommes en jeu… De même, les dispositions concernant la lutte contre le travail dissimulé, notamment les moyens de contrôle et les recours possibles, ne sont pas à la hauteur des problèmes que nous connaissons. Nous avons donc déposé des amendements qui visent trois objectifs : renforcer le caractère pédagogique du stage, donner aux stagiaires davantage de droits et lutter contre les abus. Ce texte précise les missions des établissements d’où proviennent les stagiaires : nous proposerons de renforcer leur implication dans la recherche des stages pour leurs étudiants. En effet, plusieurs d’entre nous l’ont déjà souligné, si beaucoup d’étudiants peinent à trouver un stage, ceux qui sont issus d’un milieu modeste, p...

…et que l’obligation d’autoriser les stagiaires à s’absenter pour des raisons pédagogiques dans certains cas devrait également figurer dans ce texte. Nous l’amenderons donc en ce sens. Par ailleurs, nous proposerons de renforcer les dispositions visant à éviter le recours au travail dissimulé sous forme de stage, notamment avec l’extension de la compétence des prud’hommes et le renforcement des sanctions administratives en cas d’abus. Nous proposerons également d’améliorer les possibilités de recours pour les stagiaires confrontés à des employeurs indélicats, à des ruptures abusives de convention ou à des conditions de travail inappropriées pour un stage. Enfin, une indemnité de stage applicable dès le p...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais d’abord revenir sur un point de l’intervention de M. Hetzel qui est exact : les élèves avocats sont en effet tenus de faire des stages. J’en garde pour ma part un excellent souvenir, car c’est à cette occasion que l’on peut vérifier si le choix professionnel que l’on a fait nous convient. On voit de vrais dossiers, on assiste à de vraies audiences, on rencontre de vrais clients, et l’on a même un avant-goût de la confraternité, y compris parfois dans sa dimension de haine vigilante, pour reprendre la définition la plus exacte q...