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...s choses se passent ? Dans certaines formations, il y aura trente étudiants par classe. Si vous fixez la barrière à vingt-cinq, que fera-t-on des cinq autres ? Si vous la fixez à quinze, un enseignant aura seulement dix étudiants et un autre quinze. Il faut faire attention avant de mettre en place de tels dispositifs. Cette remarque vaut également pour l’année de césure et la durée maximale des stages fixée à six mois – je défendrai tout à l’heure un amendement sur ce sujet. Vous envisagez de limiter la période de stage à six mois, sans aucune dérogation possible, alors que certains établissements pratiquent une année de césure. Je vous le dis franchement, madame la ministre : je ne comprends pas. Je comprends d’autant moins que – prenons un exemple dans la fonction publique – les enseignant...
... profit de celui du Gouvernement, car ce qui m’importe est que le principe de la limitation soit inscrit dans la loi. Je ne suis pas défavorable à ce que le seuil soit fixé par décret, estimant qu’il est préférable de se concerter avec les acteurs sur cette question. Je remercie Mme la ministre pour les précisions qu’elle a apportées sur l’arrêté pris au CNESER, relatif aux modalités du suivi des stages et de l’encadrement des enseignants. Encore une fois, il ne faut pas caricaturer le débat. Les règles ont pour fonction de protéger et nous assumons parfaitement de les mettre en place. Il ne s’agit pas de faire montre de défiance à l’égard des entreprises, mais de prévoir les garde-fous nécessaires afin que les choses se passent le mieux possible.