Interventions sur "stage"

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. » Il s’agit, vous le voyez, de mettre en synergie dans le monde professionnel le projet pédagogique, les missions du stagiaire et les objectifs de sa formation. Cette précaution permet également de lutter contre certains employeurs qui abusent de leurs stagiaires pour faire face à un accroissement de l’activité et leur confient des tâches qui correspondent en ...

... Par ailleurs, nous précisons bien, à l’article 1er de la proposition de loi, que le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement. C’est donc bien son établissement d’origine qui doit définir le projet pédagogique. Enfin, la proposition de loi insiste sur le fait que le meilleur des gages qualitatifs, pour le déroulement d’un stage, réside dans l’interaction permanente entre les trois parties : l’établissement d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. Aussi je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, je serais au regret d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu d’un décret abrogé par la loi Cherpion. En effet, les stagiaires connaissent souvent très mal leurs droits, notamment en ce qui concerne la rupture de leur convention. Ainsi, le décret du 29 août 2006 crée l’obligation de faire figurer dans les conventions les motifs de résiliation du stage. Cet amendement vise à inclure dans cette proposition de loi les dispositions du décret, en prévoyant que les motifs de résiliation du stage figurent dans la convention et que cette dernière comprend, en annexe, la charte des stages contenant les droits et devoirs des parties.

Chère collègue, vous savez que la charte des stages est indicative. Comme nous l’avons indiqué au cours de notre discussion, elle a été rédigée en 2006, donc avant les grandes avancées législatives. Les mesures contenues par la présente proposition de loi vont bien au-delà des dispositions de la charte. Par ailleurs, s’agissant des motifs de résiliation de la convention, le cadre réglementaire actuel suffit, puisque le décret no 2013-756 du 19 a...

Non, cher collègue, par ces amendements, j’invite chacun à réfléchir. Le projet pédagogique est partie prenante du contrat de stage ; il permet de lier le stagiaire à une mission articulée autour d’enjeux à la fois professionnels et pédagogiques permettant une synergie entre le parcours professionnel et les savoirs théoriques acquis dans son cursus scolaire. Le projet pédagogique doit donc prévoir que le stagiaire et le tuteur communiquent sur l’adéquation entre projet pédagogique et objectifs de la formation dans l’organisme...

Cet amendement est très important à nos yeux. L’élément décisif pour un jeune étudiant qui termine son cursus pédagogique, dont les stages font partie intégrante, c’est le curriculum vitae. Or, on sait que de nombreux employeurs sont soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeune mentionne sur son curriculum vitae un ou plusieurs stages qu’il a effectués en entreprise, il doit pouvoir en attester. C’est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons instituer un c...

...n avis défavorable à votre amendement. Sur le fond, nous devons rester très clairs sur le fait que l’évaluation des compétences relève de l’établissement d’enseignement. Par ailleurs, la mesure que vous proposez serait relativement contraignante pour les TPE et PME qui, souvent, ont peu de moyens en termes de ressources humaines. Une telle disposition pourrait ainsi les dissuader de proposer des stages. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il s’agit d’augmenter l’implication des établissements d’enseignement dans la recherche des stages des étudiants et élèves afin de faciliter l’accès à un premier stage et de limiter l’inégalité sociale constatée dans ce domaine. En effet, plusieurs d’entre nous ont souligné le fait que les étudiants issus de milieux modestes rencontrent davantage de difficultés que les autres pour trouver des stages. Ils sont ainsi pénalisés dans leur formation mais aussi dans l’accès à l’emploi, puisque les...

Chère collègue, il me semble que votre amendement est satisfait par l’alinéa 42 de l’article 1er du texte qui prévoit que le bureau d’aide à l’insertion professionnelle ou BAIP est chargé de cette mission. Plus précisément : « Ce bureau a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. [… ] Il recense les entreprises susceptibles d’offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien avec les grands domaines de formation enseignés dans l’université, en vue de leur proposer la signature de conventions de stage. » Nous allons même plus loin, puisque ce bureau « présente un rapport annuel à la commission de la formation et de la vie universitaire du ...

Je suis sensible à la réponse qui m’est faite sur les universités, mais mon expérience me montre que les établissements ne sont pas suffisamment impliqués dans l’aide apportée aux étudiants dans la recherche de stages ; je pense notamment aux BTS. Les stages sont pourtant indispensables à leur formation et leur non-validation peut remettre en cause la validation d’une année. Par conséquent, je maintiens mon amendement, tout en me félicitant que d’autres possibilités existent pour certains. Il me paraît important de souligner la responsabilité qui incombe aux enseignants pour ces recherches.

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il sollicite notamment les entreprises qui bénéficient des dispositions du pacte de responsabilité et leur propose de signer des conventions de stage d’étudiants intégrées dans les contreparties. » En effet, la proposition de loi a, entre autres objectifs, celui de favoriser les stages de qualité. Pour ce faire, l’article 1er précise les missions et le rôle de l’établissement d’enseignement, qui doit être une véritable ressource pour l’élève ou l’étudiant, notamment en l’aidant à identifier les structures susceptibles de l’accueillir. La mis...

Concernant l’amendement no 47, la commission a émis un avis défavorable, même si je connais l’engagement de M. Daniel en faveur de la formation des jeunes, en particulier la recherche d’un terrain de stage, car nous en avons beaucoup discuté. Cet amendement soulève en effet plusieurs difficultés. Parce que nous ne connaissons pas encore les contours définitifs du pacte de responsabilité, qui n’a pas de valeur juridique à l’heure actuelle, il ne paraît pas possible d’en définir par avance certaines contreparties dans la présente proposition de loi. À ce jour, nous ne savons pas non plus si ce pacte...

...er le sujet, même si, sur le fond, vous reconnaissiez l’intérêt de proposer des solutions destinées à augmenter les capacités d’accueil des stagiaires. C’est la raison pour laquelle je vous ai soumis aujourd’hui le présent amendement. Je comprends bien les arguments que vous m’avez opposés. Cela dit, tous les orateurs ont parlé, au cours de la discussion générale, de l’intérêt de bien situer les stages comme un véritable outil de formation et non pas un travail. Je ne comprends donc pas que l’on ne puisse pas, grâce au sous-amendement, trouver une solution au problème que je soulève. Certes, le pacte de responsabilité n’a pas d’existence juridique, mais le CICE, quant à lui, en a bel et bien une. Ce serait là un bon levier.

Comme je le disais tout à l’heure, la recherche du lieu où le stage sera effectué est un facteur d’inégalités, qui se font sentir aussi bien dans le parcours universitaire que dans le chemin qui mène à l’emploi. Aujourd’hui, l’obtention d’un stage intéressant est fortement tributaire du réseau de connaissances de l’étudiant et de sa famille. Aussi, cet amendement vise à doter les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement d’une...

Chère collègue, il me semble que votre amendement est satisfait par les dispositions législatives en vigueur, notamment l’article L. 611-5 du code de l’éducation. Comme je l’ai rappelé à propos d’un amendement défendu précédemment par notre collègue Mme Fraysse, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle a pour mission de favoriser un égal accès aux stages pour tous ses étudiants. Cela passe par la diffusion des offres de stage et d’emploi et par le suivi de l’insertion professionnelle des jeunes. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Cet amendement de précision vise à augmenter le nombre d’occurrences du terme « projet pédagogique », de manière à renforcer l’idée selon laquelle le stage est bien une période de formation professionnelle et non une période de salariat classique.

...ion a émis un avis défavorable. L’alinéa 6 de l’article 1er prévoit de rédiger l’article L. 124-1 du code de l’éducation de manière à ce que le stagiaire se voie confier « une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Dans ce texte, l’établissement d’origine doit donc bien définir le projet pédagogique du stage. En outre, cet amendement vise à faire participer l’organisme d’accueil à la définition du projet. Or, comme je le disais tout à l’heure, je pense que cela doit rester de la compétence exclusive de l’établissement d’enseignement.

Les stages sont l’outil professionnalisant d’une formation dispensée dans les écoles, au sein d’un cursus universitaire. Cela signifie qu’un suivi important doit être assuré, aussi bien au sein de la structure accueillant le stagiaire, par un tuteur, qu’au sein de l’établissement d’enseignement. Cet amendement vise donc à faire en sorte que les enseignants référents ne puissent encadrer plus de vingt-cinq...

Le présent amendement vise à répondre au même objectif que l’amendement précédent, à savoir assurer la qualité du suivi pédagogique du stage et de l’accompagnement. Il y a deux aspects dans cet amendement. D’abord, la limitation du nombre de stagiaires suivis par chaque enseignant-chercheur. Je propose pour ma part de limiter encore plus ce nombre en le fixant à quinze. Ensuite, il s’agit de prévoir, pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien mensuel portant sur le déroulement du stage entre l’enseignant-chercheur et le ...

Nous proposons de compléter l’alinéa 10 en précisant que l’enseignant référent est tenu, au moins une fois pendant chaque période de stage, de rencontrer le tuteur désigné pour encadrer le stagiaire. Comme vous le voyez, notre objectif est de veiller à la qualité de la formation et de faire en sorte qu’il existe une synergie entre les missions confiées au stagiaire et les objectifs pédagogiques définis par l’établissement d’enseignement. Cela passe évidemment par un encadrement suffisant et par une coopération entre l’enseignant res...