Interventions sur "stage"

Nous voyons bien le glissement qui est en train de s’opérer, et ce serait justement intéressant d’avoir M. Sapin parmi nous – j’indique au passage que cela fait un moment que nous réclamons sa présence. Je rappelle que l’objectif premier est de faire en sorte qu’un stage ait une vocation formative. Or au fil des amendements, nous entendons parler uniquement de droits pour certains, de nouvelles obligations pour les entreprises et de code du travail. Quant au volet formatif, il est totalement négligé. C’est d’autant plus surprenant que je m’attendais, sinon avec M. Sapin, du moins avec Mme Fioraso,…

Il est défavorable. À la suite de l’adoption de l’amendement de notre collègue Carrey-Conte, les travaux dangereux seront explicitement interdits : il n’y a donc pas besoin de prévoir des modalités de suspension de son exécution. D’autre part, la convention de stage n’est pas un contrat de travail et elle peut être dénoncée facilement par chacune des parties. L’inspecteur du travail peut avertir l’établissement d’enseignement supérieur si des manquements sont constatés en matière de protection du stagiaire. Je vous propose de retirer votre amendement que je pense satisfait ; sans quoi, j’émettrai un avis défavorable.

...tissage est bien un contrat de travail dans le cadre duquel existent un certain nombre d’obligations. Dans ce cadre précis, il est tout à fait normal que la DIRECCTE et l’inspection du travail remplissent leurs fonctions. Il est aussi normal que cela se passe au niveau du stagiaire, mais pourquoi le redire sous cette forme, si ce n’est pour bien montrer qu’il y a un glissement de la convention de stage vers le contrat de travail ?

Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne retirerai pas cet amendement. Je vais même le défendre avec conviction, d’autant qu’il n’a pas d’enjeu politique. Lorsque des étudiants doivent faire un stage, l’employeur peut être tenté de « tricher » pour faire faire au stagiaire des tâches qu’un salarié pourrait accomplir. Certes, toutes les précautions ont été prises dans le texte pour éviter cela. Mais on peut prendre toutes les précautions du monde, si l’on ne fixe pas précisément les tâches que doit accomplir le stagiaire, cela laissera toujours la porte ouverte aux excès. C’est la raison pour ...

Comme vous l’avez vous-même indiqué, la convention précise les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation. La proposition de loi précise que le stage est un outil de formation et que les activités et les missions confiées aux stagiaires sont en lien avec le projet pédagogique. La convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement scolaire, définit donc précisément les missions. C’est le coeur même de la convention. Je vous propose à nouveau de retirer cet amendement, faute de quoi, j’émettrai un avis défavorabl...

Cet amendement, qui propose que les tâches afférentes au stage soient expressément précisées, me surprend : c’est exactement ce qui est dit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Je crois donc que l’on se trompe de débat. Par ailleurs, je ne vois pas, madame la ministre et madame la rapporteure, ce que cette précision ajoute. Nous avons en effet adopté en 2011 la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnel...

Cet amendement propose qu’à la demande des stagiaires le tribunal des prud’hommes puisse requalifier les conventions de stage en contrats de travail, dès lors que l’employeur aura conclu une convention pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, afin de dissuader le travail dissimulé des stagiaires, comme c’est actuellement le cas. Les CDD peuvent être requalifiés en CDI et lorsque la convention de stage n’est pas appliquée, à cause d’une absence du tuteur par exemple, d’un tuteur qu...

Madame la ministre, l’alinéa 19 précise – c’est l’objet de notre discussion – qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière. Mon amendement vise précisément à éviter que des tâches régulières soient inscrites dans la convention. Voilà pourquoi je le maintiens. Mais il faut parfois savoir tomber sur le champ de bataille ! Je veux bien par ailleurs que Mme Dion dise que nous sommes hors sujet, mais cet amendement était pourtant en accord avec l’alinéa 19 : j’étais ...

Ces dispositions sont très intéressantes. L’amendement prévoit en effet que les demandes de requalification d’un stage en contrat de travail portées devant le conseil soient traitées dans le délai très rapide d’un mois. Ce délai permet de tenir compte de la spécificité du stage, dont la durée est désormais clairement limitée à six mois. Je suis donc favorable à cet amendement.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er qui a pour objectif d’instaurer des quotas. Or je considère que la fixation d’un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, ce qui sera préjudiciable à l’ensemble de notre jeunesse. Certaines entreprises, du fait de leur domaine d’activité ou de leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d’un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus, mais simplement parce que l’on est dans une dynamique pédagogique. J’ai, dans ma circonscription, des start-up, avec des élèves ingénieurs et un très faible nombr...

Monsieur Hetzel, ce que vous dites n’est pas exact, puisqu’il est déjà possible de demander la requalification d’un stage en un contrat de travail, mais les délais ne sont pas aménagés. À partir du moment où un stagiaire estime qu’en réalité il exerce un contrat de travail, il peut saisir le conseil des prud’hommes. Il s’agit simplement ici de rendre le recours efficace pour le stagiaire qui travaille sous un contrat à durée déterminée déguisé afin qu’il puisse demander, avant l’expiration de son stage, la requalifi...

La fixation d’un nombre limite de stagiaires par l’introduction d’un quota, madame le ministre, ne me semble pas aller sans difficultés. Compte tenu des garanties que nous avons évoquées, en particulier l’interdiction du recours aux stages déjà prévue par le code de l’éducation depuis 2011, est-il vraiment nécessaire de prévoir un quota ? En outre, vous nous parlez d’un seuil à déterminer par décret, madame le ministre, mais en fonction de quoi ? En fonction de quels paramètres et de quels secteurs d’activité ? Tout cela est bien confus. Une fois de plus, ce qui est proposé va à l’encontre du but du texte qui est tout de même de f...

Il faut cesser de stigmatiser l’employeur, dont il ne faudrait pas oublier qu’il procure à la fois le stage et le travail.

Je le répète, les garanties sont prévues par la convention de stage et le code de l’éducation. Laissons chacun prendre ses responsabilités et exercer sa liberté ! Comme vous l’avez dit, madame le ministre, on peut compter sur la responsabilité de chacun, celle des employeurs en particulier. Former un stagiaire n’est pas chose facile, cela demande du temps, de la disponibilité et une faculté d’adaptation.

L’encadrement des stages et le statut du stagiaire font l’objet de dispositions existantes prises après consultation de l’ensemble des parties prenantes. Elles ont obtenu leur accord en leur temps : en particulier, la charte des stages du 26 avril 2006, le décret du 31 janvier 2008 sur la gratification et le suivi des stages en entreprise, le décret du 26 août 2010 interdisant les stages hors cursus et l’arrêté du 22 oc...

... problèmes : l’audience de conciliation – qui fait partie intégrante de notre droit – et l’échange entre les parties. Il y a là une difficulté qu’il aurait fallu lever. J’en viens à l’article 2, qui prévoit l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. Aujourd’hui, conformément à l’ANI du 7 juin 2011, existe un registre spécifique aux stagiaires, constitué des conventions de stage. La séparation entre stagiaires et salariés est clairement établie : elle atteste que le stage est une formation, non un contrat de travail. Or, le fait d’inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel, c’est, une fois encore, glisser vers le contrat de travail.

Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, l’ambiguïté demeure sur la nature du stage. Des dispositifs que vous avez adoptés depuis la semaine dernière accréditent la thèse redoutée de l’assimilation du stage à un contrat de travail, alors que c’est précisément l’inverse qui, a priori, est recherché ; de fait, vous faites sans arrêt référence à la formation et au code de l’éducation. Cet article 2 oblige l’entreprise à tenir un registre de stage. Il est du même acabit que les ali...

mais non à la requalification des stages en emplois.

Écoutez ce que disent des candidats aux stages et des employeurs potentiels qui accueillent des stagiaires – je dis bien : qui accueillent des stagiaires : le risque est réel de voir diminuer le nombre de stages proposés aux jeunes de notre pays.

Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2, tout simplement parce qu’il existe déjà un registre des conventions de stage – indépendamment d’ailleurs du registre unique du personnel – qui permet d’assurer le suivi des stagiaires au sein de l’entreprise. Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation pour l’entreprise de tenir un registre de stage, afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion de nature à compromettre le recours aux stagiaires dans l’entreprise. Encore une fois, on voit bien que c...