Interventions sur "couple"

Il faut admettre la situation douloureuse de ces couples de plus en plus nombreux, hétérosexuels ou homosexuels, qui élèvent un enfant mais dont un seul des deux membres est un lien juridique avec lui, soit qu'il l'ait conçu biologiquement, soit qu'il l'ait adopté en étant célibataire.

Certains de ces couples veulent renforcer leur engagement, être reconnus par la société et, comme beaucoup de couples hétérosexuels, passer du PACS au mariage. Je considère depuis longtemps que la volonté de deux adultes consentants doit être respectée, car cela ne gène personne et que c'est une question de liberté. Il est vrai qu'au sujet de l'adoption, j'ai beaucoup réfléchi, et j'ai hésité. Et pourquoi ai-je évolué...

Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes. Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier. Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexu...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, ce projet de loi ouvrant l'institution du mariage aux couples formés de deux personnes de même sexe est avant tout une occasion manquée et, nous le constatons d'avantage encore aujourd'hui, une initiative fondée sur la confusion le mot est probablement un peu faible , lorsque l'on mesure les conséquences de la circulaire parue, hier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

qui, à l'évidence, traduit une dérive tout à fait préoccupante. C'est une occasion manquée, disais-je, parce que le Président de la République aurait dû rechercher, pour une de ses promesses de campagne, une solution de compromis, une solution rassemblant le plus de convergence d'avis qui se seraient, nous en sommes certains, retrouvés, tant le regard porté sur les couples homosexuels a évolué en quelques décennies. Le Président de la République n'a pas fait ce choix. Si les Français considèrent qu'il est normal que les couples de même sexe puissent se voir réserver des conditions de vie les protégeant au mieux, ils rejettent dans le même temps l'idée que cette union puisse donner droit à l'adoption, à la filiation et à tout ce que cela comporte, nous le verrons t...

...rie de choix s'additionnent qui visent à éviter le débat, à ne pas permettre qu'on puisse entrer pleinement dans le débat. Franchement, c'est une occasion manquée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais au-delà de cette occasion manquée, ce projet de loi est surtout celui de la confusion. Il y a d'abord confusion quant au nom du texte proposé, qui porte « ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l'orientation sexuelle. Mais la confusion porte surtout sur la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n'est pas que l'union d'...

Le droit français prévoit que des situations différentes soient traitées par la loi de façon différente. Or qui peut nier qu'un couple formé d'un homme et d'une femme est différent d'un couple formé de deux personnes de même sexe ? Notre droit comporte des dispositions spécialement applicables aux enfants élevés par des couples formés de deux personnes de même sexe.

car il n'existe aucune étude scientifique sur les conséquences de l'éducation d'un enfant par un couple formé de deux personnes de même sexe en dehors des études militantes. Aucune étude scientifique n'a à ce jour été publiée dans le monde sur ce thème ô combien important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Psychologues, psychiatres et psychanalystes s'accordent à dire que les troubles suscités par un tel environnement au cours de l'enfance pourraient entraîner des troubles psychologi...

En tous les cas, sur ce point, il nous est impossible de vous suivre. Car les conséquences de ce texte, s'il était adopté, ce sont bien les enfants à venir qui les subiront. Il s'agira de conséquences psychologiques je les ai évoquées mais également de nouvelles discriminations, des discriminations créées par le texte même entre les enfants adoptés par un couple formé d'un homme et d'une femme, qui auront donc un père et une mère, et ceux qui seront adoptés par deux parents de même sexe, c'est-à-dire qui n'auront pas et un père et une mère.

Demain, mesdames et messieurs les parlementaires, vous irez peut-être au mariage de votre fils ou de votre fille homosexuelle. Demain, vous offrirez peut-être à vos petits-enfants les mêmes cadeaux avec la même affection, quel que soit le couple formé par leurs parents.

avec une garantie réciproque plus forte. En réalité, cette voie qui n'implique pas le droit à l'adoption pour les couples de même sexe avec toutes les conséquences que celui-ci comporte est proposée par un certain nombre d'homosexuels

À ce sujet, je voudrais écarter un argument que vous avez instrumentalisé comme jamais, l'accusation d'homophobie. Nous sommes tous ici opposés aux discriminations, nous combattons les caricatures, d'où qu'elles viennent, et nos interrogations ne portent pas sur la reconnaissance et la place légitime qui doit être faite aux couples homosexuels dans la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...l'adoption pour ouvrir le droit à l'enfant. La suite évidente de ce raisonnement est la procréation médicalement assistée, le passage, à terme, par les bébés éprouvette. Certains parmi vous ont d'ailleurs eu la franchise, hier, de l'admettre. Dès lors, pourquoi s'arrêterait-on à la procréation médicalement assistée ? Comment expliquer, en vertu de votre raisonnement, que ce que vous accordez aux couples homosexuels féminins ne soit pas ouvert aussi aux couples homosexuels masculins ? La suite logique sera la gestation pour autrui, au nom précisément de votre conception de l'égalité et de la lutte contre les discriminations. Assumez au moins l'ensemble de votre pensée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est même pas la cohérence de votre pensée que nous vous reprochons, mais ...

...ible à cet affrontement. Je dis bien à cet affrontement car, au fond, c'est ce que l'on peut le plus vous reprocher : à aucun moment vous n'avez cherché à rassembler les Français. Or, sur un sujet de société comme celui-là, il y avait une autre voie, et vous auriez pu tenter de trouver les chemins de l'apaisement. Nous aurions pu nous retrouver autour d'une meilleure reconnaissance des droits des couples homosexuels, avec notamment la mise en place d'un contrat d'union civile.

J'ai, mes chers collègues, l'impudente prétention de bien connaître le sujet de l'adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis avec gravité, ouvrir l'adoption aux couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d'orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent s'y opposer, d'avoir ce qu'ils attendaient le plus au monde : un père et une mère. Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l'État va imposer, pour certains d'entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents ...

...s sommes visiblement de trop ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Retirons-nous, puisque vous considérez que, par leur vote à l'élection présidentielle, les Français auraient confié un blanc-seing à la majorité pour tous ses projets ! Mais pensez-vous sérieusement que tous les Français qui ont voté pour François Hollande l'ont fait pour obtenir le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ? Le contrat social qui se noue au moment de l'élection présidentielle est infiniment plus complexe que la vision simpliste que vous êtes en train de défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cet argument, c'est la négation même de la démocratie. Non, mesdames et messieurs les députés de la majorité, l'exercice de la démocratie ne se pratique pas une fois tous les ci...

Le président de la commission des lois, si vous l'aviez écouté ! Les Français ont pu s'exprimer par référendum sur un sujet aussi difficile que Maastricht, et vous comptez leur demander de se prononcer sur le cumul des mandats, mais ils ne pourraient pas s'exprimer sur le mariage et l'adoption par des couples homosexuels ? Mais dans quelle estime tenez-vous le peuple de France ?

... chacun d'entre nous l'émotion qu'il suscite montre d'ailleurs à quel point il concerne tous les Français. Vous vous souvenez tous ici, j'imagine, de la parole de l'un des premiers législateurs : « Il faut légiférer d'une main tremblante ». Vous n'avez pas suffisamment pris la mesure, ni en amont, ni en aval, des conséquences de ce texte. Compte tenu des enjeux en cause statut du mariage, du couple, place de l'enfant, filiation, procréation, marchandisation du corps humain , nous avons pu voir que beaucoup de nos concitoyens souhaitaient pouvoir s'exprimer directement. Ce que ne comprennent pas les Français, c'est le manque de préparation et de concertation. (« Allons ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les travaux préparatoires ont été menés bien trop vite et de manière sélective. Vous ave...

cet enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines un sujet pour le moins sensible, qui n'est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans. Vous l'avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce moment poursuit l'objectif de l'égalité des droits pour tous les couples. L'autre objectif qui imprègne ce projet, c'est la protection des droits de l'enfant. L'enfant, les enfants sont au coeur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. C'est légitime, c'est aussi indispensable. Le mariage pour tous ne remettra pas en cause les fondements de notre société : il contribue à la faire évoluer. Ce projet n'enlève rien à personne : il offre un cadre pl...