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L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi. Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui, en cas de disparition du parent...
...Wauquiez, vous nous avez parlé de démocratie. Celle-ci est basée sur la clarté des propos et la confiance dans l'intelligence. Or tout votre propos ne vise qu'à faire peur ! Vous évoquez la « face cachée » de la loi. Mais il n'y en a pas. La loi dit tout simplement que le mariage est un droit à un projet de vie commun basé sur l'amour et le respect de l'autre et qu'il n'est pas acceptable que les couples homosexuels en soient écartés. Voilà, tout simplement, ce que dit la loi ! Elle nous dit que ces couples, comme les couples hétérosexuels, ont le droit de fonder une famille. Voilà le projet de loi qui nous est soumis. Discutez-en, au lieu d'essayer de faire peur ! Vous créez l'amalgame entre le droit à l'enfant et le droit des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais...
...adame la garde des sceaux, je vous ai souvent entendu employer le terme de progrès. Le progrès, pour moi, c'est la vérité. Ce qui est ringard, puisque j'ai aussi entendu ce mot à plusieurs reprises, c'est le flou. Aussi, dites-nous une bonne fois pour toutes vos intentions. Vous avez le devoir d'indiquer clairement à la représentation nationale si, oui ou non, vous allez instaurer la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Si vous répondez oui, vous nous direz aussi comment. Mais toute l'argumentation de ce texte reposant sur l'égalité, vous expliquerez en même temps aux couples homosexuels masculins au nom de quoi vous leur refuserez les mêmes droits ! En tout cas, le peuple français a besoin de savoir.
...non, vous favoriserez évidemment le développement du recours à des réseaux de procréation, comme cela se passe dans tous les pays ayant adopté ce genre de disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ne vous demandez-vous pas pour quelle raison l'Inde, pays qui connaît de tels contrats, vient, au moment où nous discutons de ce texte, d'interdire le recours à la GPA pour les couples homosexuels ?
... ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité. C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux. Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat. C'est dans le respect de la laïcité que l'égalité entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, doit continuer à s'exprimer car, dans les faits, les couples hétérosexuels et homosexuels sont dans...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de l'ouverture d'un droit, le droit, né de l'amour de deux personnes, de mettre leur vie en commun. Nous parlons au nom de femmes et d'hommes dont le couple n'est pas reconnu égal à celui d'autres citoyens sur l'unique motif de leur orientation sexuelle. Nous parlons de foyers homoparentaux qui vivent dans l'insécurité juridique, de familles qui demandent simplement à avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que la République se doit de reconnaître sans distinction. Les experts que nous avons auditionnés et avec lesquels nous avons débattu ...
mais », et dont la suite ne faisait plus aucun doute, tant elles étaient choquantes et irrespectueuses. Ces propos n'ont pas leur place ni en France ni ailleurs. Non, nous n'acceptons pas que les couples de même sexe et les personnes homosexuelles soient traitées comme elles l'ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux. Car de quoi est-il question ici si ce n'est de bonheur et d'amour pour ces enfants ?...
Les problèmes ne seraient qu'ailleurs ? Non. Je connais des enfants élevés par des couples homosexuels, qui ont mon âge, et qui sont très heureux. Il n'y a aucune raison de stigmatiser ces enfants comme cela a été fait ces derniers mois.
... de ce projet. Nous réfutons tous les arguments « naturalisants » destinés à assigner aux femmes et aux hommes des rôles précis dans notre société. Dois-je vous rappeler que ce sont ces mêmes arguments qui ont permis de discriminer les femmes pendant des siècles, dans toutes les sphères de la société ? Ces données supposées naturelles, biologiques, sont encore utilisées pour refuser le droit aux couples homosexuels de s'unir. Ces arguments sont pourtant désastreux pour la liberté de chacune et de chacun. Vous nous accusez d'opposer les Français entre eux, de diviser la France. Au contraire, nous apportons plus de cohérence entre l'état de notre société et l'évolution de nos lois. C'est pourquoi nous affirmons ici notre volonté inconditionnelle de vivre dans une société de droit où la discrimin...
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi « Mariage pour tous » est un de ces textes qui franchissent un pas important dans l'histoire de notre société. Une belle avancée, qui reconnaît à un couple homosexuel les mêmes choix qu'un couple hétérosexuel pour formaliser sa vie de couple, et légitime sa volonté de faire famille. Je suis heureuse de défendre ce projet de loi. Cette avancée nous place pleinement dans notre rôle de législateur, celui d'entendre et de comprendre les évolutions de notre société, mais aussi de garantir du « vivre ensemble ». Nous devrions tous être fiers d'être acteu...
... ailleurs, personne ne peut le nier, la GPA fait aujourd'hui l'objet d'une demande sociale forte correspondant à une évolution sans précédent des modèles et cadres parentaux. La Haute assemblée a d'ailleurs été amenée à déposer, venant tant des rangs de la majorité que de ceux de l'opposition, une proposition de loi dont le seul inconvénient de mon point de vue est de limiter l'accès à la GPA aux couples de sexe différent, créant par là même une discrimination ». Il était donc lui-même pour la GPA. Je finirai par les propos de Mme Filippetti, aujourd'hui membre du Gouvernement : « Il me semble extrêmement important que nous puissions ce soir, en 2011, débattre de la gestation pour autrui. Il faudra sans doute encore du temps, malheureusement pour les couples qui ont déjà eu recours à ces techni...
de donner un visage à ces enfants, à ces parents, et d'écouter ce que les premiers concernés ont à nous dire ? Parce que, non, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous ni même le PACS pour exister. Non, les familles homoparentales n'ont pas attendu l'ouverture de l'adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quotidien, ni plus ni moins aimantes, ni plus ni moins désireuses de réussir l'éducation de le...
...conde adoption après avoir instruit les procédures d'agrément pour une personne célibataire et constaté la réalité d'une famille homoparentale, lorsque des magistrats prononcent des délégations d'autorité parentale ? Combien de temps va durer cette hypocrisie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ? Pour les couples homosexuels, la parentalité n'est jamais un accident, ni un coup de tête, elle est le fruit d'un projet de vie mûrement réfléchi, une simple question qu'une grande partie d'entre nous s'est posée à un moment de sa vie. Pour toutes ces raisons, le projet de loi « Mariage pour tous » n'est en rien une révolution.
Sacralisation en mairie : nous sommes d'accord. Égalité des droits sociaux, successoraux, patrimoniaux : nous sommes d'accord. Pourtant, après que M. Le Bouillonnec a parlé du « mariage contrat » et d'autres du « mariage amour », M. Bloche a prétendu qu'à l'UMP nous ne reconnaîtrions pas la place des couples homosexuels. Nous la reconnaissons, au contraire : nous sommes d'accord s'agissant de la mairie, des mêmes droits successoraux et patrimoniaux, de l'évolution de la société, mais cette place, nous la reconnaissons dans l'alliance civile que nous vous proposons.
...ges, pour voir que ce changement s'enracine avec force, là où il s'est produit. Ainsi, en Espagne, moins de dix ans après l'adoption de la loi, le mariage pour tous est largement admis et personne ne songerait à le remettre en cause. Notre pays est la patrie des droits de l'homme : il est reconnu dans le monde pour son action en faveur de la liberté et de l'égalité. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dont nous débattons ce soir, s'inscrit dans cette grande oeuvre collective.
... célèbre phrase de René Cassin : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Ce combat que nous menons, c'est un combat pour l'égale dignité des êtres humains ! J'entends certains dire que ce projet bouleverserait l'ordre social ; mais renforcer les droits humains, cela ne peut ébranler les fondements de notre société. Au contraire, grâce à cette loi, de nombreux couples de Français sentiront le bonheur d'être reconnus, si bien que la société, plus digne, n'en sera que plus sûre.
Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français. Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l'intérêt de l'enfant ;
...a loi et par la société ? Que ses parents aient les mêmes droits et les mêmes devoirs ? Son intérêt n'est-il pas qu'en cas de décès de l'un de ses parents, il soit assuré d'être confié à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle qui l'a élevé depuis le premier jour ? Comme nombre de mes collègues, je suis fière de pouvoir défendre ici cette loi qui permettra à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de construire sur la base de leur amour un projet de vie et de l'officialiser ou non devant la République. Je suis convaincue que le mariage pour tous est un message fort de tolérance envoyé à toute la société. Il dépasse en effet le mariage ou l'adoption par les couples homosexuels, puisqu'il s'agit de lutter contre les discriminations basées sur l'o...
Cette clarté, c'est celle qu'a posée le Gouvernement en nous proposant ce projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Devant intervenir dans peu de temps dans la discussion générale, je n'aurais pas pris maintenant le micro si je n'avais été interpellé par M. Breton, qui a rappelé et c'est son droit puisque mes propos étaient publics ma position sur la gestation pour autrui. Je précise que c'est une position minoritaire au sein du parti socialiste et du groupe SRC.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voilà quatorze ans se déroulait dans ce même hémicycle l'un des premiers grands débats en faveur de l'égalité de tous les couples. En 2013, nous voulons plus. Nous voulons l'égalité totale des droits. Nous voulons une loi civique, laïque et républicaine qui renforce nos institutions. Nous voulons une loi qui prenne en compte les mutations de la société, une loi de respect et de tolérance qui reconnaît et protège chacun de ses concitoyens.