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Les valeurs universelles qui nous guident : le progrès et la justice. Notre credo : la défense de notre République et de ses principes fondamentaux. Notre boussole : l'égalité. Ce texte incarne des valeurs fondamentales auxquelles notre pays est attaché : l'égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles ; la liberté de se choisir, de s'aimer, de vivre ensemble ; la fraternité et l'ouverture à l'autre. Ce texte ne détruit rien, mais il ouvre de nouveaux droits qui permettront à tous nos concitoyens d'être protégés. L'histoire se répète, car la gauche a toujours été à l'avant-garde des avancées des droits en la matière. En 1982, sous l'impulsion de François Mitterrand,...
Et pourquoi, chers collègues ? Tout simplement parce que le projet de loi vise à ouvrir le mariage et l'adoption à tous les couples, c'est-à-dire à donner les droits des couples hétérosexuels aux couples homosexuels, et que la gestation pour autrui n'a rien à voir.
Elle est, vous le savez, interdite en France pour tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Le projet de loi nous rassemblant aujourd'hui, qui vise à faire tomber des discriminations, à placer sur un même niveau les droits des couples hétérosexuels et homosexuels, ne concerne en rien la gestation pour autrui. C'est la raison pour laquelle vous êtes hors sujet, et c'est po...
... lors de la réforme des retraites notamment, n'a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu'il faille l'interdire à jamais et renier l'égalité des droits ? Le projet que nous défendons, c'est la reconnaissance de l'ensemble des familles, c'est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques Le projet que nous défendons, c'est l'égalité des genres, l'égalité des couples, l'égalité des familles, ...
Enfin, je me permets de vous signaler qu'en tant que législateurs nous sommes avant tout sollicités, pour évoluer éventuellement sur la gestation pour autrui, par des couples hétérosexuels qui souhaitent avoir des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Les enfants élevés par des couples homoparentaux doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits : c'est ainsi qu'ils seront pleinement intégrés à la société. Continuer à les ignorer et à les marginaliser reviendrait à maintenir une maltraitance administrative, institutionnelle et juridique.
...ner dénués du souci de leur épanouissement ? Nous serions suspects de n'avoir en tête que la satisfaction d'une minorité homosexuelle, sans mesurer les conséquences de notre engagement à les faire accéder à l'égalité des droits en matière de mariage et d'adoption. Mais de quels enfants parlons-nous ? Parlons de ceux qui sont déjà nés, enfants biologiques ou adoptés, qui vivent déjà au sein d'un couple homosexuel et qui reconnaissent comme parents ceux qui s'occupent d'eux et qui les aiment au quotidien, mais dont l'un d'entre eux au moins n'a aucun droit reconnu sur lui, notamment en cas de séparation ou de décès du parent officiel. Au nom de quel principe pourrait-on refuser l'adoption de cet enfant chéri par ce parent-là ? Le parent officiel n'aurait donc pas le droit de souhaiter pour son ...
Ça, c'est votre définition ! Parlons des enfants désirés qui ne sont pas encore nés. Vous n'avez eu de cesse de brandir les lois de la nature pour expliquer en son nom pourquoi les homosexuels devaient être privés d'enfants : Dame Nature est reine ! Pourquoi alors l'État permet-il à des couples hétérosexuels, mariés ou non, d'accéder à des pratiques d'aide à la procréation ? L'État ne donne pas un droit à l'enfant mais il reconnaît le droit d'essayer d'en avoir,
et si la Sécurité sociale prend en charge ces techniques médicales, c'est que la société considère que le fait d'avoir un enfant relève d'une condition nécessaire à l'épanouissement d'un couple. Il est donc admis un droit hypothétique à l'enfant en dehors de toute procréation naturelle. L'absence d'enfant est généralement une grande souffrance, et en commission, mes chers collègues de l'opposition, je vous ai trouvé des juges assez ignorants et particulièrement sévères à l'encontre des personnes concernées par cette quête d'enfant. Y renoncer est aussi dur pour les hétérosexuels que po...
Les hétérosexuels font-ils des enfants pour des raisons qui ne seraient que nobles, pour le bien de la société ? N'y a-t-il jamais derrière ce désir-là aussi des raisons égoïstes, narcissiques ? Il y a au sein des couples hétérosexuels des enfants nés sans être désirés et qui traîneront toute leur vie le poids d'une conception non voulue. Leurs droits seront-ils respectés ? Le désir d'enfant n'épargne personne, pas même ceux qui y renoncent, et il mérite d'être regardé chez chacun avec la même légitimité. Être parent, est-ce faire un enfant ou bien l'élever ? Notre société montre de plus en plus qu'il n'y a pas ...
...règles dans le cadre du mariage des personnes de sexe différent. Vous n'aviez que les mots « échecs de l'adoption » à la bouche en commission. Connaissez-vous des histoires humaines écrites d'avance ? Parle-t-on d'échec du lien biologique dans les dysfonctionnements familiaux dont regorgent les faits divers ? Il faut une telle détermination pour un projet d'adoption qu'on peut penser que tous ces couples hétérosexuels ou homosexuels ont de grandes ressources pour accompagner les enfants vers l'âge adulte. L'adoption n'est pas une affaire de marché d'offre et de la demande mettant en compétition des couples en fonction de leur orientation sexuelle, mais une affaire de parents sur un pied d'égalité. Jamais les couples de même sexe souhaitant adopter n'ont eu l'intention malsaine de faire croire à...
...z donc pas, et dites clairement les choses aux Français et à la représentation nationale ! On nous réplique encore que c'est hors sujet, que cela n'a rien à voir avec ce projet de loi. Nous sommes au contraire au coeur du sujet, car que va-t-il se passer demain ? Comme l'a dit François Hollande, la légalisation de la gestation pour autrui à l'étranger sera un encouragement à la GPA. Davantage de couples iront à l'étranger pour y recourir ; à leur retour en France, la paternité sera reconnue pour l'un d'entre eux. S'ils ne sont pas encore mariés, ils le seront, et, par l'adoption plénière, on aura créé une double filiation, et définitivement coupé le lien avec la mère naturelle. C'est ce que nous ne voulons pas et ce que vous voulez. Votre circulaire, c'est bien la légalisation de la gestation p...
...ion, avec votre projet de loi, vous allez beaucoup trop loin ; vous méprisez les droits des enfants et des femmes ; c'est la porte ouverte à la PMA et à la gestation pour autrui. Il y a pourtant une autre voie, mais vous ne voulez pas écouter et je regrette que, ni en commission ni dans cet hémicycle, nous ne parvenions à avoir ce débat. Il y a une voie qui permet une meilleure reconnaissance des couples homosexuels : nous avons entendu leur souhait et nous avons proposé l'alliance civile. Il y a une voie qui permet de conforter les droits des enfants vivant dans des familles homoparentales. Il y a une voie moyenne
...ite aborder concerne l'adoption pour tous. Je dis d'emblée que j'en soutiens le principe, sachant bien que je vais ainsi à rebours de beaucoup de mes collègues qui ne refusent le mariage pour tous qu'en tant qu'il induit l'adoption. Je suis dans la position inverse. Tout d'abord, je crois en effet que l'essentiel, c'est de donner du bonheur à un enfant, et cela se saurait depuis longtemps si les couples hétérosexuels avaient le monopole de ce don de bonheur, même si je suis convaincu que pour un enfant, sa construction est encore plus difficile quand il a pour parents deux hommes ou deux femmes, au moins parce qu'il y a le regard des autres et la différence de situation. De plus, nous devons faire cesser cette hypocrisie du droit français dont l'enfant est finalement la principale victime. Que...
...ité de celle du mariage gay : les confondre, comme l'ont fait certains orateurs, n'est pas honnête. L'homosexualité est une pratique qui relève de la sphère privée (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP) : c'est une réalité qu'il faut prendre en compte et qui appelle des droits et une protection de la vie privée pour ceux qui la pratiquent. En revanche le mariage gay et l'adoption pour les couples homosexuels relèvent de la sphère publique, en ce qu'ils bouleversent la norme en vigueur, en établissant une nouvelle norme en matière de famille, de filiation et de transmission patrimoniale. Ce chemin-là, nous ne pouvons le suivre. Peut-on véritablement parler d'un progrès et d'une nouvelle liberté ? À l'origine, en établissant le mariage comme institution, la société a donné un cadre jurid...
...pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a été une conquête de la liberté, j'affirme le droit à l'égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l'unique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Car enfin, au nom de l'égalité et du refus des discriminations, peut-on établir une équivalence entre tous les couples ? Au contraire, je crois que l'on ne peut mettre sur le même plan hétérosexualité et homosexualité : un homme et une femme, ce n'est pas pareil que deux hommes ou deux femmes ensemble. Établir une équivalence, une nouvelle égalité, une nouvelle norme, c'est nier la réalité, c'est rétablir une oppression en confondant genre, sexe et pratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs ...
...Rien ne le démontre. Le prôner ne suffit pas. Dans la réalité, il peut arriver qu'un papa ou une maman soit absent et que le parent resté seul s'en sorte plutôt bien, ou alors qu'un papa et une maman échouent ensemble, ou encore que des parents hétérosexuels détruisent la vie d'un enfant. Il arrive aussi qu'une femme ait un enfant sans père ailleurs que dans la bible. Il peut enfin advenir qu'un couple homosexuel aime et accompagne un enfant jusqu'à ce qu'il vive pleinement sa propre existence. Celui qui prétend établir un lien entre ces réalités contemporaines et la sexualité de chacun est un imposteur.
...le mariage et l'adoption pour tous et permettre ainsi à la France, pionnière pourtant à la fin des années 1990, de rattraper un retard dont la seule cause est une décennie de pouvoir de la droite. L'élection de François Hollande, le 6 mai dernier, a rendu enfin possible ce qui ne l'était pas, le 9 juin 2011, lorsque notre assemblée a débattu une première fois de l'ouverture du mariage à tous les couples à l'initiative de Jean-Marc Ayrault, alors président d'un groupe minoritaire. Rappelons également qu'en 2004, à la suite de la célébration du mariage de Bègles par notre collègue Noël Mamère, Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemblée nationale, avait pris l'initiative de créer une mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, qui avait remis ses conclusions en janvier 2...
Hier comme aujourd'hui, force est de constater la permanence des clivages entre ceux qui veulent faire vivre la belle promesse républicaine de l'égalité et ceux pour qui il est insupportable de donner les mêmes droits à tous les couples. Je veux témoigner ici même de la sollicitation pressante dont j'avais déjà fait l'objet, en 1998, pour fermer le PACS aux couples hétérosexuels et en faire un statut spécifique réservé aux seuls couples homosexuels. C'est la même logique qui est à l'oeuvre en 2013, tant les ennemis du PACS d'hier sont les ennemis du mariage pour tous d'aujourd'hui. Ce sont les mêmes, avec les mêmes arguments. ...
...oi sur la famille annoncé pour le printemps. Même si les situations de ces enfants doivent être prises en compte, je vous demande donc à mon tour solennellement de retirer cette circulaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) car le débat qui nous occupe aujourd'hui exige sérénité et apaisement. Les choses doivent être claires : la gestation pour autrui est interdite en France, pour les couples homosexuels comme pour les couples hétérosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, revenons donc à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, seul objet du projet de loi. Notre République, ce bien commun et précieux, n'a cessé d'étendre les libertés et les droits de ses enfants pour mieux les protéger et les émanciper. De grands pro...