Interventions sur "couple"

Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l'on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,

à travers l'union civile. Cette notion de droits et devoirs au sein d'un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m'interroge d'ailleurs sur la place que vous faites à l'enfant. Les questions de l'enfant, de l'adoption et de la filiation doivent s'inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois : «...

d'imaginer qu'il n'y a je ne sais quel agenda caché. On vous demande aujourd'hui de vous prononcer sur la question de savoir si, oui ou non, vous êtes pour le mariage pour tous, comme, il y a quinze ans, on vous demandait de vous prononcer sur le fait de savoir si vous étiez pour ou contre la reconnaissance des couples homosexuels et sur le fait de savoir s'il fallait leur conférer les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels.

Merci, monsieur le président, pour cette décision pleine de sagesse. Mesdames les ministres, avec ce texte de loi, vous poursuivez deux objectifs : le premier, ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le second, donner à ces couples l'accès à la paternité et à la maternité en leur accordant la possibilité d'adopter.

Cet amendement vise à préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l'article 1er sur les risques que comporte l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et la gestation pour autrui, qui est reconnue à l'étranger. Pour nous, il y a là un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas pris la mesure. C'est la raison pour laquelle nous restons très opposés au mariage pour les couples de personnes du même sex...

...e des villes ou une forme de sexualité en vogue. C'est un fait anthropologique universel, une réalité aux quatre coins du monde, en ville comme à la campagne, dont on retrouve des témoignages à toutes les époques. Cependant, le regard que chacun porte sur l'amour entre personnes de même sexe peut varier selon le lieu d'habitation. Ce regard j'insiste sur ce mot peut imposer l'invisibilité aux couples de même sexe. Dans les territoires ruraux, nombre de personnes homosexuelles ont encore trop souvent une vie à l'ombre. Cela peut les conduire à souffrir plus qu'ailleurs parce que le niveau d'acceptation sociale y est parfois plus faible que dans les grandes agglomérations. Le manque de lieux de sociabilisation, d'associations spécialisées et de possibilités d'identification positive peut entr...

nous en revenons à l'essentiel. Notre vision est différente de la vôtre. Nous considérons en effet que vous êtes en train de créer une inégalité entre les enfants, puisque l'enfant adopté par un couple homosexuel n'aura pas un papa et une maman. À l'instar de la philosophe Sylviane Agacinski nous pensons que « donner à un orphelin deux parents de même sexe, c'est créer une inégalité. » Cette opinion est partagée par des gens pour lesquels vous avez de la considération et que vous jugez remarquables.

...estions mariage, adoption, PMA et même GPA soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher un point de consensus qui permette de concilier le progrès indispensable de la situation des couples homosexuels et l'intérêt supérieur de l'enfant. L'enfant est l'être le plus fragile et le législateur a la responsabilité majeure

Nous voulons préserver l'institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d'union avec l'alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n'y verrions aucun inconvénient. Au prétexte de l'égalité, vous êtes en train de créer une discrimination. Je poursuis le raisonnement de M. de Mazières. Lorsqu'un couple constitué par deux femmes voudra un enfant, celles-ci recourront à la PMA vous l'avez annoncé, cela se fera.

Mais quid d'un couple d'hommes ? Au nom de quelles règles morales, selon votre raisonnement, brillamment défendu par Mme Coutelle, refuserez-vous aux couples d'hommes que vous autorisez à se créer par votre texte d'avoir un enfant par le biais de la GPA ? Vous créez une discrimination, dans la mesure où vous avez annoncé que la gestation pour autrui n'était pas d'actualité et que jamais, elle ne serait autorisée.

Je me dis alors qu'il ne s'agit pas de cela, avec l'article 1er. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir le mariage à des couples homosexuels.

Depuis le début de ce débat, nos collègues de gauche n'ont qu'un seul argument à la bouche : le projet ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels figurait dans le programme de campagne du candidat François Hollande.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n'étais pas député, mais j'ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J'étais totalement favorable à cette disposition. C'était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l'évolution de notre société. Durant les treize années qui ont suivi, j'ai beaucoup discuté avec mes amis homosexuels de la manière dont on pouvait faire évoluer la législation, mes amis Jean-Claude, Simon, Albert, Marcel, Claude, Élisabeth, Claude-Henri, pour qui j'ai une pensée. Aucun n'a jamais, en aucun cas, revendiqué un droit à l'enfant. Ce qu'ils ...

D'abord, si vous vous sentiez vraiment concernés par le désir qu'éprouvent les couples homosexuels de consolider leur engagement, vous voteriez avec nous l'alliance civile que nous vous proposerons dans un instant, par nos amendements

n'ont jamais cédé à l'homophobie dans laquelle certains auraient bien aimé les précipiter. Toutes ces femmes et tous ces hommes restent attachés au fait que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent a été jugé non discriminatoire par le Conseil constitutionnel. Au nom d'une prétendue égalité des droits, la majorité entend changer la nature même du mariage civil, au prix d'une grave discrimination à l'égard des enfants ; nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En autorisant les couples homosexuels à adopter, vous créez une terrible insécurité juridique, éducative et affective pour ces enfants : c'est pourquoi nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

mais des couples d'hommes ou des couples de femmes. Ce n'est donc pas l'institution du mariage qui est remise en cause. Un droit est simplement ouvert à celles et ceux qui, jusqu'à présent, se voyaient discriminés, un droit qui en ouvre d'autres, comme celui d'adopter ou de fonder une famille. J'y insiste parce qu'on ne peut pas débattre en essayant de caricaturer le projet de loi, alors que celui-ci est clair...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que j'interviens aujourd'hui pour soutenir l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j'ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l'un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.

...ité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l'heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l'altérité des sexes. J'ajoute, monsieur le président, qu'il existe même un risque d'inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,

... du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes. Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour l'adapter aux évolutions de la société. Dans son essai sur l'homosexualité écrit au début des années 1900, André Gide réclamait déjà le droit de cité pour l'homosexualité et une citoyenneté pleine et entière pour les homosexuels.