Interventions sur "couple"

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexe différent et les couples de même sexe ; une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe. On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'aut...

Je souhaite revenir sur le principe d'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Nous le savons tous, la situation est différente au regard de la transmission de la vie, et c'est là tout le sens du mariage : mariage entre un homme et une femme qui désirent fonder une famille. C'est la reconnaissance d'une présomption de paternité et de filiation qui aboutit à la construction d'une famille fondée sur l'altérité sexuelle. Le mariage e...

Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de...

indiquait dans une interview donnée à la radio et à la télévision : « Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l'interdiction de l'inceste tombera. » Quelle stupéfaction, quel rétropédalage dans l'Histoire. L'opposition répète, à tort, que, selon elle, ce projet de loi serait naturellement refusé s'il était soumis au peuple souverain.

Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple. Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très just...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera ...

Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte. Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d'enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pourront-elles refuser à des couples homosexuels masculins ce même droit, qui prendra la forme de la gestation pour autrui ? Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Le rôle de la loi n'est pas de courir apr...

J'estime néanmoins que les couples homosexuels « font » des enfants à l'instar des couples hétérosexuels infertiles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

et des couples hétérosexuels qui recourent à la PMA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé, mes chers collègues. Les couples homosexuels font des enfants. Avoir un projet parental à deux afin qu'un enfant naisse, j'appelle cela « faire un enfant », « faire famille ».

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l'élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux. Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l'attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas po...

Le projet que nous examinons ouvre aux couples homosexuels la possibilité de se marier et d'adopter. Ma très courte intervention ne portera que sur l'adoption. J'y suis totalement opposé, pour deux raisons. Tout d'abord, parce que les enfants ont besoin, et ils ont même le droit, pour grandir, s'épanouir et trouver leur équilibre, d'avoir un père et une mère. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ensuite, parce que vous allez créer entre les enfants des couples homosexuels et les autres une terrible inégalité. Il y aura ceux qui ont un papa et une maman, et ceux qui ont deux papas et deux mamans. Quel traumatisme, et quelle responsabilité vous prenez à l'égard de ces enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

Parce que nous avons aussi un respect de la différence et que la différence n'est pas un stigmate. Dire que des situations sont différentes, qu'un couple est différent d'un autre, ça n'est pas dire que l'un est anormal et l'autre normal, l'un indigne et l'autre digne, c'est simplement reconnaître et respecter les différences. Quand on force l'assimilation artificielle des différences, je ne suis pas sûr que ce soit le plus grand respect que l'on puisse témoigner aux personnes, et, vous le savez, beaucoup de couples homosexuels pensent comme cela. ...

...udence constitutionnelle en a déjà jugé. L'altérité sexuelle constitutive du mariage est au contraire, selon les constitutionnalistes, un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ce qui augure mal de la constitutionnalité du texte. L'académie des sciences morales et politiques, dans son avis du 21 janvier, a considéré que la réforme opérée au nom de droits individuels pour les couples de même sexe met en cause les droits des couples de sexes différents.

...tude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant, dans le cas d'adoption ». Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est le Conseil supérieur de l'adoption. Le défenseur des droits poursuit, sur un autre sujet, la filiation : « l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables. Cette situation incitera ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites en France mais accessibles à l'étranger. » Cela me ramène à la question qui a été posée tout à l'heure, madame la garde des sceaux : quel est votre avis sur la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle ? Nous n'avons pas ...

Très chère amie Christiane Taubira, tous mes voeux pour cet anniversaire. Qu'il vous apporte beaucoup de bonheur et un beau texte voté, qui fera date dans les annales de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) L'éducation des enfants par des couples homosexuels ne correspond-elle pas à un certain nombre des critères présents chez les couples hétérosexuels ? Telle est la question qui se pose à ce stade de nos débats. Comme M. le rapporteur l'a fort bien dit, nous avons entendu des sociologues, des spécialistes, des parents, des médecins, etc. À aucun moment, chers amis, il n'a été dit que la moindre différence positive ou négative existe...

Le naturalisme est le seul fondement de votre refus du mariage pour tous les couples.

En refusant cela, et en fondant votre réflexion sur la nature, vous refusez la liberté ! La nature, ce sont des lois déterministes, or nous croyons à la liberté. Mais la liberté n'est rien sans l'égalité, et nous pensons que l'égalité exige aujourd'hui de permettre à tous les couples qui le souhaitent de se marier ! C'est cela, la liberté ! Ce n'est pas une loi de la nature ! Vous êtes à l'image de ce personnage du Gorgias de Platon, Calliclès, pour qui c'est la loi du plus fort qui doit dominer la cité. Pour notre part, nous croyons aux institutions et aux lois de la République. Nous pensons que l'institution est supérieure aux lois de la nature, qui sont parfois totalemen...

... pas cela que nous voulons ! Nous croyons qu'il est de notre droit d'avancer et que la convention des êtres humains peut agir dans le sens de l'égalité pour tous. Si votre seul fondement est naturaliste et biologiste, votre réflexion ne permet malheureusement pas d'avancer. Nous différons véritablement, mais je crois que l'égalité est de notre côté. Nous oeuvrons pour que l'égalité soit celle des couples qui peuvent se marier, et que la liberté soit aussi l'égalité pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

...nature, il a opposé la volonté humaine, qui est une force extrêmement puissante. Le législateur a ainsi décidé qu'on ne naissait pas de ses parents, mais de l'institution maritale, ce qui explique que les enfants hors mariage n'étaient pas considérés comme des enfants légitimes. Une importante évolution a eu lieu par étapes successives. Nous en accomplissons une nouvelle en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La loi ne crée rien : elle prend en compte des situations existantes. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous fait peur : en Belgique, en Argentine et dans certains États des États-Unis, cette modification a été effectuée, sans qu'il s'ensuive un retour du chaos ou la fin du monde. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer le principe de précaution. Je m'étonne que vous fassiez toujo...