Interventions sur "couple"

Cet appel, relayé depuis des décennies par des associations, par des militants, par des citoyens, nous l'avons entendu et nous allons y répondre. Nous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c'est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1er et, plus généralement, le projet de loi dans son ensemble, car il permettra de témoigner aux citoyens homosexuels la considération que la France laïque leur doit. En votant cette loi, nous sommes les dignes héritiers d'une histoire prestigieuse, celle de la République, la République qui éma...

...i les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel. J'ajoute que, globalement, l'Europe a fait le choix de renoncer au mariage entre personnes de même sexe puisque seuls six pays sur vingt-sept l'ont adopté. Voilà pourquoi nous vous avons proposé l'union civile afin d'offrir la possibilité aux couples homosexuels de vivre dans un environnement juridique et social protecteur et respectueux.

L'altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l'évidence. L'alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l'évidence et elle nie la véritable altérité.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ns la loi : « Le Code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ». Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu'il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la situation des couples de même sexe. Autrement dit, il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent. C'est cette position que nous défendons en demandant que soit précisé que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme.

Si je vous disais que je n'ai rien contre le mariage des homosexuels, ça vous étonnerait, n'est-ce pas ? En fait, ce qui me choque dans votre loi, c'est que vous avez mélangé le mariage des personnes de même sexe et l'adoption. Moi, je suis très attaché à l'enfant. Que les couples fassent ce qu'ils veulent, c'est leur droit. Améliorer l'union civile aurait été une solution très simple. Figurez-vous que le grand-père que je suis apprécie que ses petits-enfants disent « papa », disent « maman ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Eh oui, je sais, c'est très ringard d'avoir un papa et une maman. Pourtant, ça marche pas mal depuis des siècl...

a précisé être favorable à la GPA pour tous les couples.

Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous avez oublié ce qu'était la méchanceté des bambins à l'école. Institutionnaliser l'adoption par un couple de même sexe, c'est priver les enfants ou d'un père ou d'une mère. Vous prenez une très grande responsabilité et je n'aimerais pas être à votre place ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

...ance civile ? La vérité, mes chers collègues, c'est que le projet tel qu'il est rédigé je dis bien : tel qu'il est rédigé répond plus à une demande très minoritaire qu'à un réel souci de placer la famille toutes les familles au coeur de nos réflexions. Je le reconnais, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais la vérité, c'est que nous n'avons pas besoin du mariage homosexuel : j'en suis intimement convaincu.

C'est une entourloupe que de faire croire aux Français que le mariage et l'adoption sont deux choses différentes, et que l'on pourrait être pour l'un et contre l'autre. Le mariage, c'est l'adoption et la parentalité. Or, sur les 20 000 à 40 000 couples homosexuels dans notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l'adoption conjointe, ou à une PMA réalisée à l'étranger ? Pas plus de 5 000 ! Ce n'est donc pas de l'adoption dont il faut parler, mais du statut du beau-parent.

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. C'est au nom du principe d'égalité que vous justifiez cette ouverture. Pour ma part, je préfère ainsi que de nombreux collègues la création d'une union civile qui est une solution plus équilibrée à mes yeux. Elle permet de répondre aux demandes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels. Ce serait une amélioration par rapport à la situati...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 1er démontre déjà l'hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l'adoption intervient dès ce premier article ! C'est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos concitoyens sont majoritairement contre le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Aussi ont-ils enlevé le terme « adoption » du titre, alors qu'il y figurait dans le projet initial. Une autre hypocrisie réside dans l'a...

Car, à la différence du mariage, l'union civile n'induit pas la notion de filiation. Ne nous trompons pas : derrière ce principe d'égalité, que vous ne cessez de mettre en avant, c'est en réalité le droit à l'enfant que vous érigez. C'est au nom de ce principe d'égalité que vous justifiez l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d'égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la PMA. Une fois ce pas franchi, qu'est-ce qui empêchera, encore et toujours au nom de l'égalité, que les couples d'hommes obtiennent le droit à la gestation pour autrui ? Mme la garde des sceaux a déjà fait un grand pas cette semaine vers la légalisation de la GPA avec sa circulaire. Derrière ...

Or l'égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L'individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu'un de l'autre sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le mariage est une institution essentielle de notre société, et doit rester l'union de l'homme et de la femme. Le mariage articule l...

...ité sexuelle existe dans le monde, et que pour la supprimer il faudrait une bombe nucléaire. Effectivement, d'un point de vue corporel, on se heurte à une réalité que l'on ne peut pas nier. La question n'est pas la réalité dans la vie, mais également dans notre droit. Mme Guigou a peut-être changé d'avis sur cette phrase-là, mais je reprends ses propos à mon compte : « pourquoi l'adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu'il créé des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes. » Effectivement, la question est de savoir si le droit doit abolir cette différence entre les sexes. Le deuxième argument de la garde des sceaux était qu'il existait des références masculines ou féminines ailleurs que chez le...

Elle disait que l'argument selon lequel les enfants élevés par des couples de même sexe aurait de toute façon des figures identificatoires dans leur entourage sous la figure d'un oncle, d'un grand-père, ne tient pas. On risque de créer une confusion incroyable avec l'idée que la dimension de l'intime pourrait être remplacée par une identification sociale extérieure. Aller dire à un enfant qui a perdu son père qu'il y en a d'autres ailleurs ne remplace rien.

Il n'est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.

Madame la ministre de la famille, j'aurai souhaité que vous me répondiez sur cette question de l'altérité sexuelle. Est-elle importante pour vous ? Un couple composé d'un homme et d'une femme est-il objectivement identique à un couple composé de deux hommes ou à un couple composé de deux femmes ? Je crois

L'union civile répond aux légitimes questions des couples homosexuels. Mais le mariage porte en lui des questions graves. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Au moment d'examiner cet article 1er, je voudrais vous faire part de quelques éléments que je retiens à ce stade de nos débats. D'abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s'apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe. Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l'égalité d'accès à cette institution qu'est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.

Vous ne m'avez pas répondu la première fois, peut-être refuserez-vous une deuxième fois de me répondre ! La loi ne prévoit pas toujours l'évolution de la science. Ainsi, en Chine, 1,4 milliards d'humains sont victimes d'une loi qui impose de n'avoir qu'un seul enfant. Or, cette loi avait été inventée avant l'échographie. Depuis, le sex ratio s'est terriblement déséquilibré, parce que les couples choisissent d'avoir un garçon plutôt qu'une fille. La loi ne prévoit pas tout : songez-y avant de poursuivre dans cette voie !