Interventions sur "couple"

... madame et monsieur les ministres. Pas un paragraphe qui ne nous invective, voire pire ! Je pense que, face à un tel problème, nous devrions nous mettre d'accord sur un certain nombre de points. Tout d'abord, une première règle doit être claire pour nous tous : nous sommes tout à fait conscients que dans notre société, il existe des personnes qui ont diverses manières de vivre leur amour et leur couple. Nous les respectons tous. Je pense qu'il n'y a pas un collègue, sur ces bancs, qui ne compte des homosexuels parmi ses relations personnelles. Deuxième question que nous nous posons : ces personnes doivent-elles avoir les mêmes droits que nous tous ? Oui, nous l'avons prouvé en votant le PACS, puis l'amélioration du PACS, et nous avons répété que nous devrions trouver une formulation pour que c...

Mais vous ne pouvez nier que ce débat a été l'occasion de propos injurieux et discriminants pour les couples de même sexe. Vous ne pouvez nier la responsabilité de ceux qui les ont tenus dans les souffrances de ces personnes. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... est bien l'union d'un homme et d'une femme, car, depuis des siècles, le cadre juridique et social de cette institution structure la société, notamment par les conséquences qu'elle produit en matière de filiation. Le Conseil constitutionnel, nous l'avons rappelé, a clairement jugé, dans sa décision du 28 janvier 2011, non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples hétérosexuels. Le projet du Gouvernement remet en cause ce modèle et va transformer profondément notre société. La conséquence directe du vote de ce texte sera l'ouverture immédiate de l'adoption aux couples homosexuels puis, dans la foulée, comme cela a été annoncé, la procréation médicale assistée et, enfin, la gestation pour autrui, désormais en quelque sorte légalisée par la circulaire de Mm...

D'autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !

Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l'égalité ! En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu'elle est et non telle qu'on voudrait qu'elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !

...ui soulève des questions, notamment celle que j'ai posée plusieurs fois lors des auditions et des réunions de la commission des lois. Si vous ne fondez pas le mariage sur l'altérité sexuelle, un homme et une femme, qu'est-ce qui empêchera de se marier à trois, à quatre ou plus ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Répondez à cette question autrement que par des vociférations. Pourquoi un couple, deux personnes ? Parce que c'est un homme et une femme. Si s'agit simplement de s'aimer et d'être capable d'élever des enfants, on peut se mettre à trois.

Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c'est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'ils y sont favorables, c'est tout simplement que pour eux ce n'est ni une révolution ni même une évolution, c'est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel. Chers collègues, la France est donc prête...

Vous avez pris à plusieurs reprises l'exemple de pays qui autorisent le mariage des couples homosexuels. Cette question peut se poser, mais je crois qu'il n'existe aucune évaluation sur ce sujet. Ce n'est pas parce que d'autres pays le permettent que nous devrions commettre la même erreur ! D'ailleurs, d'autres pays autorisent la gestation pour autrui, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de suivre leur voie ! Une ou deux générations sont nécessaires pour mesurer les conséque...

Je m'oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et, d'abord, à son article 1er, mais j'ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu'ils peuvent porter à leurs enfants.

Cette reconnaissance des couples peut être satisfaite au travers de progrès tels que notamment la solennité de la célébration et les engagements extrapatrimoniaux. C'est pourquoi je suis favorable à la création d'un statut juridique d'alliance civile qui existe dans la majorité des pays européens

statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s'unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l'autre, au respect, au secours, à l'assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges. Je ne souhaite, pour autant, pas que l'on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la diffé...

...rme l'essence de l'institution du mariage et le droit de l'adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu'il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l'UMP seraient homophobes. Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons qu'aujourd'hui, il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur garantir la protection de leur vie familiale et leur faciliter la vie quotidienne. Mais cette amélioration des droits des couples homosexuels doit passer par la reconnaissance civile de leur union, par une célébration devant le maire...

Le Gouvernement propose dans ce projet de loi un nouvel article 143 du code civil définissant le mariage comme l'union d'un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous proposez l'inverse ou plutôt vous proposez pour le nouvel article 143 une définition qui réserve le mariage aux couples d'hommes et de femmes. Il s'agit évidemment d'un contre projet. Vous ne serez donc pas surpris de l'avis défavorable de la commission. Je suis extrêmement étonné qu'à plusieurs reprises, pour justifier vos amendements, vous ayez fait réfé...

...Monsieur le président, vous ne m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,

Nous avons donc proposé un amendement qui tend à prévoir une alliance civile pour les couples de même sexe

parce que les conséquences de ce projet nous étaient apparues très clairement Nous avions auditionné toutes les associations de défense des droits des homosexuels : toutes nous avaient demandé l'égalité totale des droits. Pour elles, cela signifiait le mariage, l'adoption, mais aussi le droit à la filiation biologique, c'est-à-dire le droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et à la gestation pour autrui donc aux mères porteuses pour les couples d'hommes. Jamais les associations de défense des droits des homosexuels n'ont avancé masquées,

...i vous aurait évité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

ce qui donnerait des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux du mariage. Cette solution équilibrée permettrait d'entendre les demandes légitimes de ces couples et d'y répondre tout en préservant l'institution du mariage à laquelle les Français sont particulièrement attachés. En effet, elle réaffirme le caractère spécifique du mariage qui n'est pas uniquement, comme nous l'avons entendu, un contrat passé entre personnes majeures et consentantes ou la simple reconnaissance de l'amour. Le mariage intègre, en effet, la perspective de la filiation et il est...

...nistres, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l'ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l'organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l'ouverture de l'adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hétérosexuels. La volonté affichée par certains de nier l'existence juridique des familles homoparentales ne doit pa...

Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n'a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l'égard du mariage et de l'adoption. Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l'origine l'empreinte de la liberté et de l'égalité. Aujourd'hui, nous parachevons cette égalité, et tous ceux qui, nombreux dans cet hémicycle, vont voter cette loi, et elle sera vot...