Interventions sur "couple"

La clarté, chers collègues, aurait d'abord exigé que ce projet de loi porte son vrai nom : non seulement le mariage pour les couples de même sexe, mais aussi l'adoption, et cette dernière ne figure pas dans le titre. C'est bien pourquoi cet article 1er nous pose problème : qu'en ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, on ouvre le droit à l'adoption, on ouvre à ces personnes le droit d'être père et d'être mère. Ce problème est fondamental. La ministre de la justice l'a dit : nous allons, en votant ou non ...

votre égérie, Mme Mécary, soutient qu'il faut supprimer l'obligation de fidélité et la présomption de paternité, y compris pour les couples hétérosexuels : de cette manière, il ne restera plus rien du mariage ! Elle avance également qu'il faut réformer l'adoption, en l'ouvrant à tous les couples, mariés au non. Cela répond aux questions de l'opposition. On peut même aller plus loin : Le Nouvel Observateur relate une relation incestueuse entre un père, sa femme et ses deux filles, en nous disant que, ma foi, ce sont des choses qui a...

... l'occasion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher de vous demander de nous expliquer ce manque de clarté ? Aujourd'hui, vous nous parlez beaucoup d'égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce principe républicain, mais j'ai l'impression que vous instrumentalisez cette idée d'égalité. Dites-moi comment vous expliquerez demain aux couples homosexuels masculins qu'ils n'auront pas le droit aux enfants. Expliquez-moi comment, au titre de l'égalité, vous ne leur permettrez pas d'avoir recours à la GPA. L'enfant est aujourd'hui au coeur de nos discussions. C'est pourquoi je suis surpris que nous n'évoquions pas le principe de précaution, si cher au groupe EELV. Comment peut-on avoir un débat de six mois sur la transition énergétique...

Eh bien, on va continuer comme ça ! Il ouvre le mariage en tant qu'union civile entre deux citoyens. Il s'agit de donner une existence légale à des couples et à des familles qui souffrent de ne pas être reconnus en tant que tels. Le mariage a évolué à travers le temps et les formes d'organisations familiales également. On ne peut plus parler de la famille, mais bien plutôt des familles : la famille hétéroparentale, qui est pour beaucoup la référence, la famille recomposée, la famille monoparentale, qui représente aux Antilles-Guyane la forme la pl...

Certains sont libres de leur opinion, dans cet hémicycle, mais ils ne parlent pas au nom de tous, monsieur Mariton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s'inquiètent de l'avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d'hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu'on ne reconnaisse pas qu'ils forment une vraie famille. N'est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l'épanouissement de tous ? Il est temps au n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux revenir sur les deux premiers jours de débats que nous avons eus autour de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, pour vous dire que si j'ai trouvé sur le fond le débat très intéressant et riche d'arguments de part et d'autre, je regrette la tonalité que nos débats ont parfois prise et qui a conduit à quelques excès de langage

Nous essayons, sans jamais être sûrs d'y parvenir, d'avoir une certaine vision quand vous faites tourner des mots que vous videz assez largement de sens, avec le recours à la novlangue, à des expressions que l'on entend souvent : « faire famille », « faire enfant », « faire société », « faire couple ». La torture que vous imposez à la langue démontre en réalité le malaise qui est le vôtre. Je vous l'ai dit dans la discussion générale, je vous le répète, libérez-vous, vous méritez mieux que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Pour moi en tout cas, la limite qui ne doit pas être franchie, c'est qu'un enfant doit naître de l'union d'un homme et d'une femme. Quand vous nous dites, madame Buffet, que nous avons une vision étriquée du mariage, comme si nous voulions absolument qu'il ne soit là que pour faire des enfants, que signifie pour vous le mariage pour tous ? Vous voulez que les couples homosexuels aussi fassent famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bien vous qui avez cette vision du mariage. Quand on vous écoute, on entend des choses vraiment un peu extraordinaires. Pour justifier la PMA, vous comparez des couples stériles à des couples homosexuels. Permettez-moi de vous dire que vous n'avez peut-être pas rencontré suffisamment de couples hétérosexuels stériles, qui vivent une véritable douleur quand ils découvrent leur stérilité. Un couple homosexuel, lui, au moins, sait qu'il ne peut pas avoir d'enfant, parce que c'est une loi de la nature. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'était peut-être une solution, mais elle n'a pas plu au couple d'homosexuels, qui a mis à pied la « maman ». Comme ce n'est pas en France, c'est plus facile. À ce moment-là,

C'est bien beau de dire que, dans un couple d'homosexuels, il ne va pas y avoir un tremblement de terre, que tout ne sera pas chamboulé. C'est vrai, la société ne sera pas follement chamboulée. Ce qui sera chamboulé, c'est l'âme de ces enfants, qui vont chercher soit leur mère soit leur père et ne pas les trouver. Se moquer de la psychologie de l'enfant dont on a la responsabilité, pour moi, c'est un crime.

Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble ! Revenons à votre texte. Dans l'exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd'hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véritable fraternité en développant un contrat d'union civique qui aurait pu faire l'objet d'un large consensus sur ces bancs.

...us voulons sécuriser en droit toutes les familles, y compris les familles homoparentales. Pour expliquer pourquoi, je vais faire référence, comme Mme la garde des sceaux, à un exposé des motifs que je trouve excellent, celui d'une proposition de loi no 595, déposée le 16 janvier dernier, notamment par MM. Dassault, Bonnot et Mariton : « L'adoption n'étant réalisée qu'au profit d'un des membres du couple, aucun lien, si ce n'est moral, ne sera établi entre l'adopté et le partenaire de l'adoptant. Il découle de cet état du droit, un vide juridique aux conséquences dangereuses pour l'enfant. Le risque de se voir couper d'un de ses parents adoptifs, en cas de séparation du couple, le risque de ne plus avoir de parent légitime en cas de décès de l'adoptant. Sans compter les problèmes psychologiques...

Ce sera très rapide. Ces amendements récrivent l'article 143 dans un sens absolument identique aux 119 amendements qui nous ont été soumis précédemment. C'est une façon différente d'imposer le mariage des seuls couples d'hommes et de femmes. Sans qu'il soit besoin de développer davantage, j'indique donc que la commission y a donné un avis défavorable.

et enfin, vous assénez un dernier argument : en raison même du droit de l'enfant, comment les couples pourraient-ils assumer en dehors de l'altérité sexuelle la responsabilité des enfants ? Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd'hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n'êtes pas dignes parce que vous n'avez pas un papa et une maman. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Alors qu'eux aussi ont deux parents, et qu'ils vivent dans le cadre d...

...e de ce que le texte ses conséquences, l'esprit dans lequel il est construit, cette évolution de la notion de mariage, qui aura une définition différente dans le dictionnaire et dans la loi va conduire à un affaiblissement considérable des effets du mariage s'agissant de la filiation et tout particulièrement de la présomption de paternité. Dès lors, ce texte aura des conséquences sur tous les couples : les couples homosexuels, qu'il ne sert pas, et les couples hétérosexuels, qu'il dessert. Je le redis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : un des enjeux fondamentaux de ce débat, c'est de savoir si le mariage est pour vous un objectif ou un instrument. Oui, madame la garde des sceaux, vous instrumentalisez le mariage (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC) car vous n'y c...

...: le combat féministe n'abolit pas nos différences, mais affirme que ces différences ne sauraient justifier l'inégalité des droits. Il en va aujourd'hui de même pour les homosexuels et les hétérosexuels. Voilà pourquoi le combat mené par l'opposition au nom de l'altérité sexuelle n'est surtout pas un combat pour la parité, surtout pas ! C'est le combat de ceux qui continuent à penser que, dans le couple, certaines tâches restent essentiellement dévolues aux femmes tandis que d'autres sont réservées aux hommes. Au titre des grands principes de la République, nous naissons libres et égaux ; nous voulons, au nom de cette promesse, au nom de l'égalité, que chaque citoyen puisse avoir le droit d'épouser ou de vivre avec la personne de son choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolo...

...c'est le concevoir comme l'engagement de construire un projet de vie commun, de fonder une famille. Ce que nous voulons, et c'est en cela que nous respectons le mariage, c'est faire en sorte que chaque personne puisse y avoir accès, qu'elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Deuxièmement, je voudrais revenir sur cette notion de « droit à l'enfant » que vous employez. Cela ne signifie rien. Un couple hétérosexuel ne vise pas une adoption pour exercer un droit à l'enfant, mais par besoin de fonder, avec cet enfant, une vie commune, un projet éducatif, un amour. C'est vrai pour les couples homosexuels. La PMA, autorisée aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, n'est pas un droit à l'enfant, mais le désir d'un couple d'aboutir et d'avoir un enfant pour lui apporter la protection, l'éducation ...

Plutôt que de s'en prendre à cette institution, n'aurait-il pas été plus rassembleur, plus moderne, de proposer une nouvelle union ouvrant de nouveaux droits et renforçant la situation juridique de ces couples ?

En 2004, quand Noël Mamère célébrait à Bègles le premier mariage d'un couple de même sexe