Interventions sur "couple"

...Ceux qui protestent aujourd'hui feraient bien de s'inspirer des conservateurs de ces pays, qui ne remettent pas en cause ces réformes qui sont un acquis en matière d'égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Dans notre pays, c'est d'abord une opinion qui a été acquise à cette cause et c'est pour cela que nous débattons de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Ce mouvement est assez puissant pour que celles et ceux qui, en 1998 et 1999, définissaient le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations se soient ralliés à l'idée du mariage ouvert aux couples de même sexe. Pour ma part, je m'en réjouis. Je serais même tenté de dire : le changement, c'est ainsi qu'il se déroule ! Et j'espère que, dans quelques années, ...

Évidemment, un couple homosexuel a autant de valeur qu'un couple homme-femme, mais sa fécondité est naturellement différente. C'est pour cette raison que la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais contesté que l'on puisse réserver un statut juridique différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n'est pas discriminatoire. Par contre, avec cette ouverture, les revendications de P...

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement. Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le principe d'égalité ...

au paragraphe 8, que je cite : « Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe. »

...pas une seule seconde et vous le savez très bien. Cela peut-être aussi une question de tradition : on nous a qualifiés de bonapartistes, mais votre propre tradition je pense à Mitterrand a également recouru au référendum. Si vous n'avez pas voulu organiser un référendum, c'est en réalité que vous aviez peur de perdre, parce que, si les Français sont attachés à une forme de reconnaissance des couples homosexuels nous avons proposé l'alliance civile, vous proposez le mariage : à la limite, il n'y a pas de débat, nous sommes tous d'accord , en revanche, ils sont hostiles aux conséquences en matière de filiation que vous tirez du mariage et à la suppression de la référence à l'altérité. Je reviens un instant sur ce point, que nous aborderons à nouveau plus loin, car, à cause de l'adoption p...

Je m'insurgerai à chaque fois que cela sera nécessaire contre cette circulaire, dont nous continuons à demander le retrait. Nous voulons être à l'écoute des Français qui sont attachés au mariage, en ce qu'il est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille et emporte des conséquences en matière de filiation. Mais nous voulons aussi être attentifs aux couples homosexuels qui demandent une meilleure reconnaissance sociale et qui souhaitent pouvoir installer leur relation dans la durée. En la matière, il n'y a pas débat. Si nous évoquons la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou les conséquences de l'adoption plénière, c'est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la reconnaissance des couples homosexuels, nous sommes to...

...une proposition de loi de plusieurs pages. Je n'interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez. Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation cela avait d'ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C'est pourquoi je propose l'intervention du juge. L'alliance civile permet donc une reconnaissance des couples homosexuels, qui est nécessaire, nous sommes tous d'accord. Elle leur permet aussi d'inscrire leur relation de couple dans la durée. C'est tout le sens de cet amendement.

Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Ce qui, vous l'avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d'adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l'union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les...

Il s'agit, dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, de cette fameuse alliance civile. Elle démontre, si besoin en était, que contrairement à ce qui a été dit ce matin, il ne saurait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous proposons effectivement qu'un certain nombre de droits soient ouverts aux couples de personnes de même sexe qui veulent s'installer dans une communauté de vie, qui souhaitent, si cela ne fonctionne plus entre eux, que cela soit réglé devant un juge et...

... pourquoi nous proposons un texte qui au lieu de cliver, de diviser, de choquer la société, est celui de l'alliance, partagé par un grand nombre de pays européens. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, d'un sous-mariage ou d'un mariage au rabais : c'est une autre forme d'institution. À partir du moment où nous reconnaissons qu'il existe différentes possibilités pour établir des couples, avoir des conjoints, construire des familles je n'ai pas dit « faire famille », car nous l'avons suffisamment entendu ce soir et je ne voudrais pas vous « faire suer » et que nous attendons ces évolutions, l'alliance se montre un sujet beaucoup plus consensuel qui permettrait de réunir. Pourquoi vouloir à tout prix cliver, alors que nous pourrions avoir le sens de l'unité ?

Je veux simplement dire en deux phrases que notre projet n'a rien de clivant ; au contraire, nous proposons l'égalité pour tous, le mariage pour tous, quand vous proposez une quatrième forme d'union de couple spécifiquement réservée aux homosexuels. Nous disons, nous, que les homosexuels sont des gens comme tout le monde, qui doivent avoir accès comme tout le monde aux mêmes droits, aux mêmes types d'union le concubinage, le PACS, le mariage et pas à un sous-mariage ou à une catégorie qu'on finirait par ficher, puisque tous ceux qui relèveraient de ce type d'union seraient par définition des homos...

...nt également solidaires à l'égard des tiers. Voilà qui offre l'ensemble des réponses souhaitées, à la fois en termes de solennité, aspect essentiel des demandes qui nous sont faites, et de protection juridique, sans toucher à la filiation. Vous avez bien compris que, pour nous, c'est une ligne de rupture. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés, totalement, au droit au mariage pour les couples homosexuels, puisque l'adoption d'ailleurs mentionnée en toutes lettres dans le texte du projet de loi y est liée, ainsi qu'à la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et à la reconnaissance de fait de la gestation pour autrui. Nous avons, avec ce contrat, un socle juridique qui permet la protection des alliés, l'engagement de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers et ...

Je crois que l'alliance civile permettrait de nous réconcilier et, au-delà, de réconcilier tous les Français. Nous sommes conscients qu'il y a des cas individuels à régler. Mais, monsieur le rapporteur, quand vous déclarez, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les couples homosexuels font des enfants comme les couples hétérosexuels, grâce à la PMA, je suis sûr que de nombreux Français se disent qu'il n'est pas possible d'entendre des choses pareilles !

Songez à tous les couples qui, pour des raisons de santé, sont obligés de recourir à ce qu'on appelle les FIV. Quel amalgame ! Aujourd'hui, la fécondation in vitro est utilisée pour des raisons médicales. Et on passerait désormais commande d'un bébé, parce qu'on a le désir d'un bébé ! Mais enfin, pour une société, c'est fou ! Par ailleurs, Mme la garde des sceaux a parlé de chimères, à propos du droit à l'enfant. Mais c...

... matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel ! Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l'alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l'adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation. Je l'ai dit ce matin, je le répète : la loi, ce n'est pas seulement donner des droits. C'est aussi fixer des valeurs et des points de repère. L'alliance civile s...

Je voulais simplement revenir un instant sur cette phrase incroyable prononcée mardi par le rapporteur : « les couples homosexuels font des enfants ».

J'ai un peu de mal à comprendre l'attitude de la majorité. La proposition de l'alliance civile devrait être de nature à créer un vrai consensus entre nous.En effet, elle respecte les différences. C'est une solution équilibrée à l'attente des couples homosexuels, qui a le mérite de respecter les personnes

Si vous proposez qu'un Français de l'étranger puisse se marier dans n'importe quelle commune, vous créerez une inégalité de traitement. Au nom de quoi un Français de l'étranger qui viendrait contracter un mariage homosexuel pourrait-il choisir sa commune de résidence en France, tandis qu'un couple hétérosexuel ne le pourrait pas ? Il y a des communes qui seraient plus intéressantes que d'autres, par exemple celles situées le long de la frontière où celles dont la mairie ressemble plus à un château qu'à un hangar. J'ajoute que les Français de France ne peuvent pas se marier où ils veulent mais seulement dans leur commune de résidence. Les Français de l'étranger ne demandent qu'une chose : ...

Eh bien non, monsieur Binet : les couples homosexuels ne font pas d'enfants.

Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect ! Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et ...