Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
652 amendements trouvés
26/03/2015 — Amendement N° 505 au texte N° 2673 - Article 12 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel
Au I de l’article 12, insérer les mots suivants au premier alinéa de l’article L 1434-13 : « Les actions tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé font l'objet de contrats territoriaux de santé conclus entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre des actions. Les organisations ...
26/03/2015 — Amendement N° 427 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd’hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l’objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...
26/03/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 2673 - Article 49 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les alinéas 30 et 31 de l’article 49 du projet de loi relatif à la santé insèrent au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d’administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu d...
26/03/2015 — Amendement N° 268 au texte N° 2673 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
I. – L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun financement ne peut être alloué au titre du fonds d’intervention régional aux établissements de santé mentionnés au 2° de l’article L. 6143‑3. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurre...
26/03/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 2673 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Après le 3° de l’article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est exclu du 2° l’établissement de santé mentionné au 2° de l’article L. 6143‑3. » Exposé sommaire : L’efficience de la dépense constitue une garantie de la pérennité du système hospitalier. A fortiori dans un contexte économique très dégradé, délivrer le meilleur s...
25/03/2015 — Amendement N° 89 au texte N° 2673 - Article 21 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Boyer
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les p...
19/03/2015 — Amendement N° AS553 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS852 au texte N° 2302 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS857 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS551 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS546 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS540 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS562 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS561 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1030 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS493 au texte N° 2302 - Article 41 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS883 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS643 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS995 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud, Mme Vautrin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS433 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
