Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

263 amendements trouvés


12/10/2014 — Amendement N° 539A au texte N° 2234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « alinéa », insérer les mots : « après la référence: « 4 B » sont insérés les mots : « et dont le revenu fiscal de référence n'excède pas, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense, un plafond fixé par décret en Conseil d'État, » et ». Exposé sommaire : ...

12/10/2014 — Amendement N° 538A au texte N° 2234 - Article 3 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy,...

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « j. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition et de l'installation d'un système de pilotage et de contrôle permettant la réduction de la consommation énergétique. ». II. – Compléte...

12/10/2014 — Amendement N° 530A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le a) du 4. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou qui a été désigné comme aidant ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés...

10/10/2014 — Amendement N° 582A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

I. – Au troisième alinéa du II de l’article 209 B du code général des impôts, les mots : « si l’exploitation de l’entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l’entité juridique par la personne morale passible de l’impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme » sont remplacés par les mots : « la pe...

10/10/2014 — Amendement N° 534A au texte N° 2234 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2,7 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; 3° Au 3°, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,6 % ». Exposé sommaire : Les plafonds du taux du Versement...

08/10/2014 — Amendement N° CF187A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF203A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF192A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF225A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF191A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF267A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF210A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF215A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2014 — Amendement N° CF235A au texte N° 2234 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

A l'alinéa 10 du présent article, supprimer les mots « et 1609 nonies F ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose l'abrogation de la suppression d'un article instaurant une taxe forfaitaire sur la valorisation de terrains nus et des immeubles résultant de la réalisation d'infrastructures de transport. Il est donc proposé de maintenir...

08/10/2014 — Amendement N° CF157A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Sas, M. Alauzet

Ajouter à la fin du  2° du V de l'article 212 bis du code général des impôts les mots ainsi rédigés : « à l'exception des contrats passés entre l'État et les Sociétés concessionnaires d'autoroutes. »   : Exposé sommaire : En France, le principe est celui de la libre déductibilité des charges financières supportées par les entreprises. La loi...

08/10/2014 — Amendement N° CF190A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

L'article 219 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est majoré de 3 % lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice annuel imposable. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de moduler le taux de l'IS en fonction de la destination des profits. En effet...

08/10/2014 — Amendement N° CF236A au texte N° 2234 - Article 8 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet

Les alinéas 1 à 4 du présent article sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement propose l'abrogation de la suppression d'une série d'articles instaurant une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement. A l'heure où notre Assemblée étudie la loi sur...

08/10/2014 — Amendement N° CF181A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

Le dernier alinéa de l'article 265 bis du code général des impôts est remplacé par les alinéas ainsi rédigés : « Les exonérations visées ci-dessus sont appliquées en pourcentage de la somme d'exonération totale ainsi :«  201580 % 201660 % 201750 % 201830 % 2019Suppression totale de l'exonération Exposé sommaire : Le rapport du GIEC, publ...

08/10/2014 — Amendement N° CF182A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

Le a) du 3. de l'article 265 bis du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Le PLF2014 a acté la création d'une contribution sur la pollution climatique mise en œuvre au travers de la TICPE. Si les combustibles fossiles sont bien pris en compte au travers du tableau de l'article 265 du code des Douanes, la production d'électricité écha...

08/10/2014 — Amendement N° CF161A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

I. Après la troisième occurrence du mot : « sont », la fin du premier alinéa de l'article 238 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « pas admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt, sauf si le débiteur apporte la preuve mentionnée que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent p...