Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
I. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) L'article L. 5212‑24, dans sa rédaction résultant de l'article 18 de la loi n° 2014‑891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, est ainsi modifié : 1° au premier alinéa les mots « dont la population recensée par l'Institut national de la statistique e...
I. – Le 3° du I de l'article 199 sexvicies du code général des impôts est abrogé. II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Alors même que le mal logement est une réalité pour plusieurs millions de nos concitoyens, il est indispensable de concentrer les moyens sur le financement locat...
I. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 1000 euros par an et par apprenti de moins de dix-huit ans. II. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail...
I. Les e, ebis, f, g, h, et j du II de l'article 244quater B du code général des impôts sont abrogés. II. Les dispositions au I. s'appliquent à partir du premier janvier 2016 aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Dans sa communication à la ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les subventions aux organismes de recherche baissent de 64.50 millions d'euros (-0.7 %) dans ce PLF. Cette diminution n'affecte pas de manière uniforme ces organismes. Cela affecte les organismes de recherche du programme 172 à hauteur de 9,193 millio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Il est créé un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation exceptionnelle pour la transition écologique locale ». « Cette dotation abonde notamment, pour chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou département bénéficiaire de la dotation d'équipement des territoires ruraux mentionnée à l'article ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l'alinéa précédent est réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en valeur. ». Exposé sommaire : L'article 62 prévo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement le lundi 21 juillet 2014. Ce texte, ambitieux, a pour objet de développer l'économie sociale et solidaire. Son potentiel de créations d'emplois non ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'AEFE, comme les autres opérateurs de l'État, a été mise à contribution pour participer à la réduction des dépenses de l'État et ce pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France, la priorité est clairement donnée à l'éducation, les personnel...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...
I. – À l'alinéa 7, après le mot : « ligne », insérer les mots : « l'adresse d'un site internet indiquée par chaque binôme ainsi que » ; II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les listes ou les binômes de candidats, peuvent mettre en ligne, en plus du bul...